Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

Résultats: 71 - 80 par rapport à 133
Décision 6/CP.24

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

Thèmes
Finance
Mots clés 
GB
Réunion 
COP24
Year 
2018
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Référence à la dimension de genre

16. Préconise de donner au groupe consultatif du secteur privé une composition équilibrée du point de vue de la parité et de la couverture géographique ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Prenant note du projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial établi par le Comité permanent du financement ,

1. Se félicite du rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et de son additif2 , y compris de la suite donnée par le Fonds aux orientations de la Conférence des Parties ;

2. Se félicite également de la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (juillet 2018 à juin 2022) ;

3. Constate avec préoccupation la diminution des fonds alloués au domaine d’intervention relatif aux changements climatiques, notamment au Système transparent d’allocation des ressources, par comparaison avec la sixième reconstitution des ressources ;

4. Demande instamment à toutes les Parties qui n’ont pas annoncé de contributions pour la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial de le faire dès que possible ;

5. Constate que, dans la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial, les priorités relatives aux changements climatiques sont davantage prises en compte dans d’autres domaines d’intervention et dans les programmes à impact et qu’une importance accrue est accordée à l’innovation et au renforcement des synergies avec les autres domaines d’intervention ;

6. Souligne qu’il importe de renforcer la prise en main, par les pays, des programmes à impact de la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial ;

7. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, selon qu’il convient, de s’assurer que ses principes et directives s’appliquant à l’examen et l’analyse des propositions de financement sont suivis comme il se doit et de manière rationnelle ;

8. Se réjouit à la perspective des réductions d’émissions de gaz à effet de serre qui doivent être opérées au cours du septième cycle de reconstitution des ressources, qui représentent le double du volume prévu au titre du sixième cycle ;

9. Prend acte de la politique actualisée de cofinancement du Fonds pour l’environnement mondial3 , qui ambitionne de parvenir pour l’ensemble du portefeuille du Fonds à un taux de cofinancement plus élevé dans le financement des projets ;

10. Constate que le Fonds pour l’environnement mondial n’impose pas de seuils minima ni de types ou de sources spécifiques pour le cofinancement ou les investissements mobilisés dans son examen des divers projets et programmes4 ;

11. Se félicite de l’inclusion de l’appui à l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence dans la septième reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial, qui renforce la prévisibilité du financement de l’Initiative ; 

12. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer de gérer l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence en vue de financer un ensemble divers de pays et de régions, en fonction des capacités de chaque pays, conformément aux priorités définies pour les activités d’appui dans les orientations de programmation de l’Initiative de renforcement des capacités pour la transparence5 ;

13. Invite le Fonds pour l’environnement mondial à communiquer dans ses rapports à la Conférence des Parties de plus amples renseignements sur les résultats de la collaboration entre les centres de transfert de technologies et de financement du Programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies et le Centre-Réseau des technologies climatiques ;

14. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer d’évaluer la couverture géographique et thématique, ainsi que l’efficacité, l’utilité et la participation du Partenariat du Fonds pour l’environnement mondial, et d’étudier la possibilité d’y associer des acteurs nationaux et régionaux supplémentaires, selon qu’il convient ;

15. Salue la création du groupe consultatif du secteur privé ;

16. Préconise de donner au groupe consultatif du secteur privé une composition équilibrée du point de vue de la parité et de la couverture géographique ;

17. Salue la décision du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial6 d’engager le processus d’élaboration de normes fiduciaires améliorées, y compris la politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et prie le Fonds de lui rendre compte de ces activités dans le rapport qu’il lui présentera à sa vingtcinquième session (décembre 2019) ;

18. Demande au Fonds pour l’environnement mondial d’examiner les politiques actuelles en matière de prévention du harcèlement sexuel et de l’abus de pouvoir, et si nécessaire d’actualiser ces politiques, ou d’adopter de telles politiques, en vue de protéger le personnel du secrétariat du Fonds ainsi que celui de ses organisations partenaires contre les avances sexuelles non désirées, d’empêcher les comportements inconvenants et les abus de pouvoir et d’établir des directives pour le signalement des incidents ;

19. Invite les Parties à faire connaître au secrétariat au moyen du portail des communications7 , au plus tard dix semaines avant la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties, leurs vues et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives à l’intention du Fonds ;

20. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il question au paragraphe 19 ci-dessus lors de l’élaboration du projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, aux fins d’examen par la Conférence des Parties ;

21. Demande également au Fonds pour l’environnement mondial de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les directives formulées dans la présente décision ;

22. Décide, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21, de transmettre au Fonds pour l’environnement mondial les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant dans les décisions mentionnées au paragraphe 4 de la décision 3/CMA.1.

Décision 4/CP.24

Rapport du Comité permanent du financement

Thèmes
Finance
Mots clés 
GM
Réunion 
COP24
Year 
2018
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Référence à la dimension de genre

Annexe

Résumé et recommandations du Comité permanent du financement relatifs à l’évaluation biennale 2018 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique 

*Anglais seulement.

IV. Recommendations

51. The SCF invites the COP to consider the following recommendations:

Chapter III (assessment)

(m) Encourage climate finance providers to improve tracking and reporting on gender-related aspects of climate finance, impact measuring and mainstreaming; 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,

Rappelant également le paragraphe 112 de la décision 1/CP.16 et les paragraphes 120 et 121 de la décision 2/CP.17, ainsi que les décisions 5/CP.18, 7/CP.19, 6/CP.20, 6/CP.21, 8/CP.22 et 7/CP.23,

1. Accueille avec satisfaction le rapport soumis à sa vingt-quatrième session par le Comité permanent du financement et prend note des recommandations qui y figurent ;

2. Approuve le plan de travail du Comité permanent du financement pour 2019 ;

3. Accueille avec satisfaction l’évaluation biennale de 2018 du Comité permanent du financement3 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, en particulier le résumé et les recommandations reproduites à l’annexe ;

4. Invite le Comité permanent du financement à tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles dans ses futures évaluations biennales faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique ;

5. Demande au Comité permanent du financement d’utiliser, dans l’évaluation biennale faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, la terminologie établie dans les dispositions de la Convention et de l’Accord de Paris en ce qui concerne le financement de l’action climatique, quand il y a lieu ;

6. Exprime sa gratitude aux Gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, de la Norvège, de la République de Corée, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Suisse ainsi qu’à la Commission européenne pour les contributions financières qu’ils ont apportées aux travaux du Comité permanent du financement ;

7. Se félicite du forum 2018 du Comité permanent du financement, qui a eu pour thème l’architecture du financement de l’action climatique, l’accent étant mis sur l’amélioration de la collaboration et la concrétisation des possibilités, et prend note du résumé des travaux du forum4 ;

8. Exprime sa gratitude aux Gouvernements de la Norvège, des Pays-Bas et de la République de Corée pour l’aide qu’ils ont apportée afin de garantir le succès du forum 2018 du Comité permanent du financement ;

9. Se félicite de la décision du Comité permanent du financement de donner pour thème à son forum 2019 le financement de l’action climatique et les villes durables ;

10. Prie le Comité permanent du financement de réaliser tous les quatre ans, dans le cadre de son évaluation biennale faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, un bilan des renseignements disponibles qui intéressent l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 2 de l’Accord de Paris, y compris en rapport avec l’article 9 ;

11. Invite le Comité permanent du financement à apporter sa contribution au document technique sur les sources de soutien financier établi par le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques

12. Confirme les mandats énoncés à l’alinéa d) du paragraphe 3 de l’article 11 de la Convention et dans les décisions 12/CP.2, 12/CP.3, 5/CP.19 et 1/CP.21 ;

13. Prie le Comité permanent du financement d’établir, tous les quatre ans, un rapport sur la détermination des besoins des pays en développement parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, pour examen par la Conférence des Parties, à compter de sa vingt-sixième session (novembre 2020), et par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à compter de sa troisième session (novembre 2020) ;

14. Prie également le Comité permanent du financement, lorsqu’il établira le rapport mentionné au paragraphe 13 ci-dessus, de collaborer, selon qu’il conviendra, avec les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les organes subsidiaires et les organes constitués, les dispositifs multilatéraux et bilatéraux et les organisations ayant le statut d’observateur ;

15. Demande que les activités du Comité permanent du financement prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières ;

16. Prie le Comité permanent du financement de lui rendre compte de l’état d’avancement de son plan de travail à sa vingt-cinquième session (décembre 2019) ;

17. Prie également le Comité permanent du financement de tenir compte des orientations qu’elle lui adresse dans ses autres décisions pertinentes.

Annexe

Résumé et recommandations du Comité permanent du financement relatifs à l’évaluation biennale 2018 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique*

*Anglais seulement.

 

 

Décision 15/CMA.1

Cadre technologique créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris

Thèmes
Technology Transfer
Mots clés 
GM
Réunion 
CMA1
Year 
2018
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Référence à la dimension de genre

Annex

Cadre technologique créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris

II. Principes

3. Les principes du cadre technologique − cohérence, inclusivité, approche axée sur les résultats, transformation et transparence − devraient guider le Mécanisme technologique dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, en faisant en sorte que ses travaux : [...]

b) Soient conçus et mis en œuvre selon des modalités qui facilitent la participation active des parties prenantes et prennent en compte le développement durable, les questions de genre, la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et le renforcement des capacités autochtones et des technologies endogènes ;

Termes employés

Annexe

Cadre technologique créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 10 de l’Accord de Paris

II. Principes

3. Les principes du cadre technologique − cohérence, inclusivité, approche axée sur les résultats, transformation et transparence − devraient guider le Mécanisme technologique dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, en faisant en sorte que ses travaux :

a) Soient compatibles avec la vision à long terme pour la mise au point et le transfert de technologies et d’autres dispositions de l’Accord de Paris, les plans nationaux et les stratégies nationales relevant de la Convention et les mesures prises par les institutions compétentes du régime climatique international et d’autres ;

b) Soient conçus et mis en œuvre selon des modalités qui facilitent la participation active des parties prenantes et prennent en compte le développement durable, les questions de genre, la situation particulière des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, et le renforcement des capacités autochtones et des technologies endogènes ;

c) Soient axés sur les produits, les résultats et l’impact ;

d) Prennent en compte les changements envisagés dans l’Accord de Paris ;

e) Soient conçus et mis en œuvre selon des modalités qui renforcent la transparence des résultats, des coûts et des processus, par exemple au moyen de la planification, de la gestion des ressources, de la communication d’informations sur les activités et de l’appui.

 

Décision 14/CP.25

Améliorer la mise au point et le transfert des technologies climatiques au moyen du Mécanisme technologique

Thèmes
Technology Transfer
Mots clés 
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
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Référence à la dimension de genre

Note avec satisfaction que le Comité exécutif de la technologie a adopté une approche visant à intégrer les questions de genre dans son plan de travail glissant pour 2019-2022, et encourage le Comité exécutif de la technologie à poursuivre ses efforts à cet égard et à faire rapport sur cette question ; 

Note avec satisfaction que le Centre-Réseau des technologies climatiques continue de s’efforcer de prendre en compte les questions de genre dans ses opérations et ses activités d’assistance technique et l’encourage à poursuivre ces efforts et à en rendre compte 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.17, 1/CP.21, 12/CP.21, 15/CP.22, 21/CP.22, 3/CP.23, 13/CP.23, 15/CP.23, 12/CP.24 et 13/CP.24,

1. Se félicite du rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 20191 , ainsi que les efforts accomplis par ces organes pour faciliter la mise en œuvre effective du Mécanisme technologique ;

2. Se félicite également de la collaboration du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques, notamment grâce à l’organisation de réunions consécutives du Comité exécutif de la technologie et du Conseil consultatif du Centre-Réseau des technologies climatiques et de réunions d’experts techniques régionales, et les invite à renforcer leur collaboration et à veiller à ce qu’un retour d’information ait lieu entre eux ;

3. Se félicite en outre de l’approche cohérente adoptée par le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques pour mettre au point et améliorer leurs systèmes de suivi et d’évaluation, et les encourage à utiliser ces systèmes pour améliorer la communication d’informations sur les résultats et les incidences de leurs travaux et faciliter leur exécution ;

4. Invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’entreprendre des activités conjointes de communication et de sensibilisation pour garantir une communication cohérente dans le cadre du Mécanisme technologique ;

5. Se félicite de la collaboration du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques avec les entités fonctionnelles du Mécanisme financier et les encourage à renforcer et à poursuivre leur collaboration ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2019

6. Se félicite du plan de travail glissant du Comité exécutif de la technologie pour 2019-20222 et des progrès accomplis par le Comité dans l’exécution de son plan, notamment dans les domaines de l’innovation, de la mise en œuvre, de l’instauration d’un environnement favorable et du renforcement des capacités, de la collaboration et de la participation des parties prenantes, ainsi que de l’appui ;

7. Invite les Parties et les parties prenantes qui planifient et appliquent des mesures relatives à la mise au point et au transfert de technologies, à examiner les recommandations du Comité exécutif de la technologie sur les moyens de progresser et les mesures à prendre sur la base des résultats des réunions d’experts techniques sur l’atténuation organisées en 2019 ainsi que des principaux messages du Comité pour 2019 sur les capacités et technologies endogènes ;

8. Note avec satisfaction que le Comité exécutif de la technologie a adopté une approche visant à intégrer les questions de genre dans son plan de travail glissant pour 2019-2022, et encourage le Comité exécutif de la technologie à poursuivre ses efforts à cet égard et à faire rapport sur cette question ;

9. Se félicite de la collaboration du Comité exécutif de la technologie et du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques à la rédaction d’une note d’orientation commune sur les technologies permettant d’éviter, de réduire au minimum et de prendre en compte les pertes et préjudices dans les zones côtières, et attend avec intérêt que cette note soit achevée en 2020 ;

10. Prend note des efforts déployés par le Comité exécutif de la technologie pour dialoguer avec les parties prenantes régionales et les entités nationales désignées, notamment grâce à la participation de représentants du Comité exécutif aux forums régionaux du Centre-Réseau des technologies climatiques ;

11. Invite le Comité exécutif de la technologie à poursuivre les efforts mentionnés au paragraphe 10 ci-dessus pour accroître la visibilité de ses travaux et solliciter des informations en retour sur ses travaux et le prie de rendre compte de ces efforts ; 

12. Prend note de l’initiative que le Comité exécutif de la technologie a lancée, dans le cadre de son plan de travail glissant pour 2019-2022, en vue de promouvoir des approches novatrices permettant d’améliorer les technologies d’adaptation, notamment par l’organisation d’une journée de la technologie en cours de session en 2020 ;

II. Activités et résultats du Centre-Réseau des technologies climatiques en 2019

13. Se félicite de la nomination par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant qu’entité hôte du Centre des technologies climatiques, de Rose Mwebaza comme nouvelle Directrice du Centre-Réseau des technologies climatiques ;

14. Exprime sa gratitude à l’ancien Directeur du Centre-Réseau des technologies climatiques, Jukka Uosukainen, pour son rôle moteur dans la mise en service complète du Centre-Réseau des technologies climatiques ;

15. Se félicite du programme de travail du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2019-20225 et des progrès accomplis dans l’exécution de ses activités, y compris des approches multinationales et régionales de prestation de ses services ;

16. Se félicite également des progrès accomplis par le Centre-Réseau des technologies climatiques dans sa collaboration avec le Fonds vert pour le climat et encourage le Centre-Réseau à poursuivre cette collaboration, y compris dans le cadre du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds, notamment pour élaborer et actualiser les évaluations des besoins technologiques et les plans d’action technologiques à l’appui de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national ;

17. Encourage également le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’appliquer des plans et des mesures visant à donner suite aux recommandations issues de l’examen indépendant du bon fonctionnement du Centre-Réseau6 ;

18. Se félicite de la collaboration du Centre-Réseau des technologies climatiques avec les parties prenantes, y compris le secteur privé, dans l’exécution de leurs activités, et prie le Centre-Réseau de renforcer cette collaboration ;

19. Invite le Centre-Réseau des technologies climatiques à renforcer ses relations avec les membres du Réseau, notamment par des approches nouvelles et novatrices, et à faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2020 ;

20. Note avec satisfaction que le Centre-Réseau des technologies climatiques continue de s’efforcer de prendre en compte les questions de genre dans ses opérations et ses activités d’assistance technique et l’encourage à poursuivre ces efforts et à en rendre compte ;

21. Note également avec satisfaction que le Centre-Réseau des technologies climatiques continue de s’efforcer de mobiliser des ressources supplémentaires pour remplir ses fonctions, y compris des contributions pro bono et en nature ;

22. Prie le Centre-Réseau des technologies climatiques d’analyser l’expérience acquise et les enseignements tirés en ce qui concerne les contributions pro bono et en nature, notamment en vue d’accroître ces contributions, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2020 ;

23. Remercie les Parties d’avoir versé des contributions financières à l’appui des travaux du Centre-Réseau des technologies climatiques ; 

24. Note avec préoccupation qu’il est difficile d’obtenir des ressources financières pérennes pour le Centre-Réseau des technologies climatiques ;

25. Rappelle le mémorandum d’accord conclu entre la Conférence des Parties et le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant l’accueil du Centre des technologies climatiques, figurant à l’annexe I de la décision 14/CP.18, et invite le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant qu’entité hôte du Centre des technologies climatiques, à élaborer et à appliquer des plans visant à appuyer financièrement l’exploitation du Centre-Réseau, afin de faciliter son bon fonctionnement, conformément au mémorandum susmentionné;

26. Prie le Centre-Réseau des technologies climatiques :

a) D’intensifier ses efforts de mobilisation de ressources et de diversifier davantage les sources, notamment en étudiant des moyens nouveaux et novateurs de financer ses activités, afin de bien exécuter son programme de travail ;

b) De rendre compte des activités et des plans mentionnés à l’alinéa a) dans les rapports annuels communs du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques.

Décision 3/CP.25

Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes

Thèmes
Gender
Mots clés 
GB
GE
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
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Référence à la dimension de genre

Voyez langage élaboré.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21, 21/CP.22 et 3/CP.23 ainsi que l’Accord de Paris et l’ensemble de règles de Katowice,

Consciente qu’il est toujours nécessaire d’intégrer les questions de genre dans toutes les cibles et tous les objectifs pertinents des activités menées au titre de la Convention, ce qui contribue de manière importante à en accroître l’efficacité, l’équité et la viabilité,

Consciente également du rôle important que le programme de travail de Lima relatif au genre et son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes jouent dans la promotion de l’égalité des sexes et dans l’autonomisation des femmes dans le cadre du processus de la Convention, comme en témoigne l’examen auquel a procédé l’Organe subsidiaire de mise en œuvre,

Prenant note avec satisfaction des contributions reçues des Parties et des observateurs à l’appui des travaux d’intégration des questions de genre entrepris à ce jour,

Constatant avec préoccupation que les effets des changements climatiques sur les femmes et les hommes peuvent souvent différer en raison d’inégalités et de facteurs multidimensionnels ayant un caractère historique ou actuel, et peuvent être plus prononcés dans les pays en développement et pour les communautés locales et les peuples autochtones,

Gardant à l’esprit que les changements climatiques sont une préoccupation commune de l’humanité, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et examiner leurs obligations respectives en ce qui concerne les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité et le droit au développement, ainsi qu’en matière d’égalité des sexes, d’autonomisation des femmes et d’équité entre les générations,

Tenant compte de l’impérieuse nécessité de prévoir une transition juste pour la population active et de créer des emplois décents et des emplois de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

1. Accueille avec satisfaction le rapport sur la mise en œuvre du programme de travail de Lima relatif au genre et de son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes1 , et salue les mesures prises par les Parties, les organes constitués au titre de la Convention, le secrétariat et les observateurs pour les appliquer ;

2. Prend note du rapport sur la composition par sexe des délégations des Parties et des organes constitués2 , qui souligne l’absence persistante de progrès et la nécessité urgente d’améliorer la représentation des femmes dans les délégations des Parties et dans les organes constitués ;

3. Prend note également du rapport sur les progrès accomplis dans l’intégration des questions de genre dans les processus des organes constitués3 , qui indique qu’un nombre croissant d’organes constitués font rapport sur l’égalité des sexes, et encourage ces organes à continuer de redoubler d’efforts dans ce domaine ;

4. Encourage les Parties à redoubler d’efforts pour faire progresser l’application des décisions mentionnées dans le préambule ;

5. Adopte le programme de travail quinquennal renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes figurant en annexe ;

6. Constate que le renforcement des capacités, la gestion des connaissances et le partage des données d’expérience sont essentiels pour aider les acteurs concernés à concevoir et à mettre en œuvre des mesures climatiques tenant compte des questions de genre et pour accroître l’efficacité et la portée de ces mesures ;

7. Considère qu’il est essentiel que la participation et le rôle directeur des femmes se concrétisent pleinement et sur un pied d’égalité dans tous les aspects du processus de la Convention et dans les politiques et actions climatiques nationales et locales pour atteindre les objectifs climatiques à long terme ;

8. Constate que la cohérence avec les processus pertinents des Nations Unies, en particulier celui du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’il y a lieu, et dans le cadre de la mise en œuvre nationale, contribuera à rendre plus efficients et plus efficaces les efforts visant à intégrer les questions de genre dans l’action climatique ;

9. Note que la prise en compte des questions de genre dans la mise en œuvre et dans les moyens de mise en œuvre de la politique et de l’action climatiques peuvent permettre aux Parties de relever le niveau d’ambition, ainsi que de renforcer l’égalité des sexes, et de contribuer à une transition juste pour la population active et à la création d’emplois décents et d’emplois de qualité conformément aux priorités de développement définies au plan national ;

10. Décide d’entreprendre un examen de la mise en œuvre du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes à la soixante et unième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (2024), d’évaluer les progrès accomplis et les travaux à mener, et de procéder à un examen intermédiaire de l’état d’avancement des activités prévues dans le plan d’action à la cinquante-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2022) ;

11. Encourage les Parties à nommer un coordonnateur national pour l’égalité des sexes et les changements climatiques chargé de la négociation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui ; 

12. Prie tous les organes constitués de faire figurer dans leurs rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés en vue d’intégrer les questions de genre dans leurs processus ;

13. Invite les Parties à communiquer des informations sur les efforts déployés et les mesures prises pour mettre en œuvre le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes dans leurs rapports nationaux soumis dans le cadre du processus de la Convention, s’il y a lieu ;

14. Invite également les entités publiques et privées compétentes à davantage prendre en compte les questions de genre dans le financement de l’action climatique en vue de renforcer les capacités des femmes ;

15. Prie le secrétariat de continuer :

a) De maintenir le poste de coordonnateur principal spécialiste des questions de genre, afin de conserver les compétences et l’appui nécessaires et de suivre la mise en œuvre du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes ;

b) D’élaborer un rapport annuel sur la composition par sexe et un rapport de synthèse biennal sur les progrès accomplis dans l’intégration des questions de genre dans les processus des organes constitués ;

c) D’apporter un appui au renforcement des capacités des organes constitués et du personnel du secrétariat en vue d’intégrer les questions de genre dans leurs domaines d’activité respectifs, en collaboration avec les organisations compétentes, selon qu’il convient ;

d) De faciliter la coordination avec d’autres entités des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales lorsqu’il s’agit d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes ;

e) De faciliter l’appui au renforcement des compétences et des capacités des coordonnateurs nationaux pour l’égalité des sexes et les changements climatiques ;

f) D’améliorer la communication et le partage de l’information grâce aux ressources et aux activités de communication relatives à la Convention qui existent sur le Web ;

g) De participer au Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’avancement des femmes, afin de renforcer l’intégration des questions de genre dans l’organisation et dans les travaux du secrétariat ;

16. Invite les Parties à aider les pays en développement parties à mener des activités prenant en compte les questions de genre au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, notamment en rapport avec le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes de la Convention ;

17. Encourage les Parties et les organisations compétentes à participer à la mise en œuvre des activités prenant en compte les questions de genre qui sont inscrites dans le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes, selon qu’il convient ;

18. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus et aux activités prévues aux sections A.1 à 5, B.1 à 3, C.1 à 3, D.1 à 3, 6 et E.1 et 2 de l’annexe ;

19. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

 

Annexe

Plan d’action en faveur de l’égalité des sexes [anglais seulement]

1. The enhanced gender action plan sets out objectives and activities under five priority areas that aim to advance knowledge and understanding of gender-responsive climate action and its coherent mainstreaming in the implementation of the UNFCCC and the work of Parties, the secretariat, United Nations entities and all stakeholders at all levels, as well as women’s full, equal and meaningful participation in the UNFCCC process.

Priority areas

2. Parties, the secretariat, UNFCCC constituted bodies and relevant organizations are invited to undertake the activities set out in the gender action plan, as appropriate.

3. The gender action plan sets out, in five priority areas, the activities that will drive the achievement of its objectives. The objectives of each priority area follow in paragraphs 4–8 below.

A. Capacity-building, knowledge management and communication

4. To enhance the systematic integration of gender considerations into climate policy and action and the application of understanding and expertise to the actions called for under the Lima work programme on gender and its gender action plan, and facilitate outreach, knowledge-sharing and the communication of activities undertaken to enhance genderresponsive climate action and its impacts in advancing women’s leadership, achieving gender equality and ensuring effective climate action.

B. Gender balance, participation and women’s leadership

5. To achieve and sustain the full, equal and meaningful participation of women in the UNFCCC process.

C. Coherence

6. To strengthen the integration of gender considerations within the work of UNFCCC constituted bodies, the secretariat and other United Nations entities and stakeholders towards the consistent implementation of gender-related mandates and activities.

D. Gender-responsive implementation and means of implementation

7. To ensure the respect, promotion and consideration of gender equality and the empowerment of women in the implementation of the Convention and the Paris Agreement.

E. Monitoring and reporting

8. To improve tracking of the implementation of and reporting on gender-related mandates under the Lima work programme on gender and its gender action plan.

 

Tableau 1 ici. [anglais seulement]

Décision 1/CP.25

Chili Madrid − le temps de l’action

Thèmes
Shared Vision
Mots clés 
GB
GE
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Salue l’adoption du programme de travail quinquennal renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes, qui favorise l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes dans le cadre du processus de la Convention, et invite les Parties à en promouvoir la mise en œuvre ; 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.19, 1/CP.20, 1/CP.21, 1/CP.22, 1/CP.23 et 1/CP.24,

Prenant note de la décision -/CMA.2 ,

Sachant les efforts et les préoccupations de la société civile, en particulier de la jeunesse et des peuples autochtones, qui demandent d’urgence une action mondiale ambitieuse pour le climat,

1. Reconnaît le rôle du multilatéralisme et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (la Convention), y compris de ses processus et de ses principes, s’agissant de remédier aux changements climatiques et à leurs conséquences ;

2. Reconnaît également les progrès importants accomplis dans le cadre du processus multilatéral de la Convention au cours des vingt-cinq dernières années, y compris dans le contexte de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris ;

3. Note avec préoccupation l’état du système climatique mondial ;

4. Considère que les mesures prises face aux changements climatiques auront une efficacité maximale si elles se fondent sur les meilleures données scientifiques disponibles et si elles sont constamment réévaluées à la lumière des nouvelles découvertes ;

5. Est consciente du rôle du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont la contribution scientifique éclaire les Parties pour renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans l’optique du développement durable et de l’élimination de la pauvreté ; 

6. Exprime ses remerciements et sa gratitude au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et à la communauté scientifique pour la présentation des rapports spéciaux de 2019 , qui tiennent compte des meilleures données scientifiques disponibles, et invite les Parties à continuer de soutenir les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental ;

7. Invite les Parties à utiliser les informations figurant dans les rapports spéciaux mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus dans leurs délibérations au titre de tous les points pertinents de l’ordre du jour des organes directeurs et des organes subsidiaires de la Convention ;

8. Insiste de nouveau avec une vive préoccupation sur le fait qu’il est urgent de combler l’écart significatif entre l’effet global des efforts d’atténuation des Parties du point de vue des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre jusqu’à 2020 et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ;

9. Rappelle que le besoin actuel d’adaptation est important, que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité d’efforts supplémentaires d’adaptation, et que des besoins d’adaptation plus élevés peuvent entraîner des coûts d’adaptation plus importants ;

10. Souligne qu’une ambition accrue est urgente afin de garantir le maximum d’efforts possibles en faveur de l’atténuation et de l’adaptation par toutes les Parties ;

11. Rappelle que les pays développés parties ont adhéré, dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation et d’une mise en œuvre transparente, à un objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement, conformément à la décision 1/CP.16 ;

12. Souligne les difficultés d’accès persistantes des pays en développement à l’aide financière, l’aide technologique et l’aide au renforcement des capacités, et estime qu’il est urgent d’améliorer l’aide accordée aux pays en développement parties pour qu’ils développent leurs efforts nationaux d’adaptation et d’atténuation ;

13. Invite les entités internationales, y compris les institutions financières, à continuer de soutenir la conception et la réalisation de mesures ayant pour objet d’éviter les conséquences néfastes des changements climatiques et de les limiter et d’y remédier ;

14. Rappelle que la fourniture de ressources financières accrues devrait viser à parvenir à un équilibre entre l’adaptation et l’atténuation, en tenant compte des stratégies impulsées par les pays et des priorités et besoins des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et dont les capacités sont très insuffisantes comme les pays les moins avancés, et les petits États insulaires en développement, eu égard à la nécessité de prévoir des ressources d’origine publique et sous forme de dons pour l’adaptation ;

15. Souligne la contribution décisive de la nature face aux changements climatiques et à ses conséquences et la nécessité de répondre à l’appauvrissement de la biodiversité et aux changements climatiques de manière intégrée ; 

16. Rappelle les impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ;

17. Salue l’adoption du programme de travail quinquennal renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes, qui favorise l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes dans le cadre du processus de la Convention, et invite les Parties à en promouvoir la mise en œuvre ;

18. Constate que les bilans de 2018 et 20194 ont contribué à mettre en évidence les efforts des Parties concernant les mesures et l’appui pour la période allant jusqu’à 2020 et les difficultés à cet égard, ainsi que les activités des organes de la Convention relatifs à cette période, et à en améliorer la compréhension ;

19. Décide d’organiser, à sa vingt-sixième session (novembre 2020), une table ronde entre les Parties et les entités non parties sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition d’ici à 2020 ;

20. Invite les Parties et les entités non parties à soumettre des contributions à l’aide du portail des communications5 d’ici à septembre 2020 pour éclairer les tables rondes mentionnées au paragraphe 19 ci-dessus ;

21. Demande également au secrétariat d’établir d’ici à septembre 2021 un rapport récapitulatif fondé sur les résultats de la table ronde mentionnée au paragraphe 19 ci-dessus devant servir de contribution au deuxième examen périodique ;

22. Félicite le Président de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties d’avoir organisé à la session des réunions ministérielles de haut niveau ayant pour but d’améliorer l’action climatique, particulièrement en ce qui concerne l’agriculture, l’énergie, le financement et la science ;

23. Note avec satisfaction l’organisation par le Président de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties d’un dialogue ministériel sur l’ambition en matière d’adaptation, qui a témoigné du large soutien et de l’engagement de haut niveau qui existent parmi les Parties en faveur d’une action renforcée pour l’adaptation ;

24. Salue l’initiative du Secrétaire général de l’ONU d’organiser le Sommet sur l’action climatique de 2019, qui a contribué à donner l’impulsion d’un relèvement du niveau d’ambition mondial ;

25. Exprime sa gratitude aux Parties et aux entités non parties qui ont annoncé des initiatives et des coalitions volontaires lors du Sommet mentionné au paragraphe 24 ci-dessus, ainsi qu’à celles qui ont animé ces initiatives et coalitions et y ont adhéré ;

26. Considère que les entités non parties jouent un rôle important en contribuant aux progrès vers l’objectif de la Convention et les buts de l’Accord de Paris, en particulier en aidant les Parties à réduire leurs émissions et à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques ;

27. Se félicite de la continuation du Partenariat de Marrakech pour l’action climatique mondiale et décide de continuer de nommer des champions de haut niveau, pour la période 2021-20256 , et de continuer d’organiser chaque année une réunion de haut niveau conjointement avec le Secrétaire exécutif et le Président sortant de la Conférence des Parties et son successeur ;

28. Demande aux champions de haut niveau d’étudier les moyens de rendre plus efficaces les travaux menés dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour relever le niveau d’ambition compte tenu des observations des Parties et des entités non parties ;

 29. Prie également le secrétariat de continuer de dialoguer avec les entités non parties et d’améliorer le portail des acteurs non étatiques pour l’action climatique, y compris le suivi des activités volontaires ; 30. Salue les efforts menés par le Président de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties pour appeler l’attention sur l’importance des océans, notamment en tant que partie intégrante du système climatique terrestre, et la nécessité de garantir l’intégrité des écosystèmes océaniques et côtiers dans le contexte des changements climatiques ;

31. Prie le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’organiser à la cinquante-deuxième session (juin 2020) dudit organe un dialogue les océans et les changements climatiques afin d’étudier les moyens de renforcer les mesures d’atténuation et d’adaptation dans ce contexte ;

32. Prie également le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’organiser à la cinquante-deuxième session dudit organe un dialogue sur les questions relatives aux terres et à l’adaptation aux changements climatiques qui n’interviennent pas dans d’autres processus relevant de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, y compris les processus relevant de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique ;

33. Invite les Parties et les entités non parties à soumettre des contributions à l’aide du portail des communications7 d’ici au 31 mars 2020 pour éclairer les dialogues dont il est question aux paragraphes 31 et 32 ci-dessus ;

34. Prie le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’établir des rapports récapitulatifs informels sur les dialogues dont il est question aux paragraphes 31 et 32 ci-dessus ;

35. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités que le secrétariat devrait exécuter en application de la présente décision ;

36. Demande que les mesures que le secrétariat est invité à prendre dans la présente décision soient engagées sous réserve des ressources financières disponibles. 

 

Décision 11/CP.25

Questions relatives au Comité permanent du financement

Thèmes
Finance
Mots clés 
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Encourage le Comité permanent du financement à continuer d’intensifier ses efforts en vue de prendre en compte les questions de genre dans l’exécution de son plan de travail ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant l’article 9 de l’Accord de Paris,

Rappelant également les paragraphes 53 et 63 de la décision 1/CP.21 et les décisions 14/CMA.1 et -/CP.25,

1. Prend note du rapport soumis à sa deuxième session par le Comité permanent du financement et des recommandations qui y figurent ;

2. Approuve le plan de travail3 du Comité permanent du financement pour 2020 et souligne qu’il importe que le Comité recentre ses travaux en 2020 conformément à ses mandats actuels ;

3. Prend note des résultats des débats du Comité permanent du financement consacrés à l’évaluation biennale de 2020 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat et au rapport sur la détermination des besoins des pays en développement parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi qu’aux plans de travail, activités de communication et calendriers indicatifs respectifs en vue de leur établissement ; 

4. Remercie les Gouvernements allemand, australien, belge, norvégien, philippin et suisse de leurs contributions financières aux travaux du Comité permanent du financement ;

5. Se félicite de la tenue du forum 2019 du Comité permanent du financement sur le thème du financement de l’action climatique et des villes durables, qui vise à mieux faire comprendre comment accélérer la mobilisation et le financement de l’action climatique pour le développement de villes durables, et prend note du résumé des travaux du forum ;

6. Exprime sa gratitude aux Gouvernements australien, libanais et norvégien, ainsi qu’à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale de l’ONU, à l’Union pour la Méditerranée et à la Banque islamique de développement, pour leur appui financier, administratif et technique, qui a contribué au succès du forum 2019 du Comité permanent du financement ;

7. Se félicite de la décision du Comité permanent du financement de donner pour thème à son forum 2020 le financement de solutions fondées sur la nature ;

8. Prend note des contributions du Comité permanent du financement au document technique exposant les sources et les modalités d’accès à l’appui financier pour faire face aux pertes et préjudices ;

9. Encourage le Comité permanent du financement à présenter, dans la mesure du possible, des informations ventilées en rapport notamment avec l’inventaire des données disponibles et des lacunes par secteur, l’évaluation des flux financiers liés au climat et la communication d’informations sur la détermination des besoins des pays en développement parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ;

10. Souligne l’importante contribution du Comité permanent du financement aux définitions opérationnelles du financement de l’action climatique et invite les Parties à communiquer au moyen du portail prévu à cet effet7 , d’ici au 30 avril 2020, leurs vues sur lesdites définitions, afin que le Comité, après les avoir examinées, améliore ses travaux techniques sur cette question, dans le cadre de la préparation de son évaluation biennale de 2020 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action en faveur du climat ;

11. Prend note du plan de communication stratégique du Comité permanent du financement sur le renforcement de la participation des parties prenantes ;

12. Encourage le Comité permanent du financement à s’appuyer, dans la mise en œuvre de son plan de communication stratégique, sur les efforts actuellement déployés pour diffuser auprès des pays en développement parties et des parties prenantes concernées des pays en développement ses données et ses informations en vue de la détermination des besoins de ces pays liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris ;

13. Attend avec intérêt les contributions que le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques pourrait apporter aux travaux du Comité permanent du financement pour qu’il les examine lors de l’élaboration des éléments du projet de directives à l’intention des entités fonctionnelles ;

14. Encourage le Comité permanent du financement à continuer d’intensifier ses efforts en vue de prendre en compte les questions de genre dans l’exécution de son plan de travail ;

15. Souligne l’importance de la transparence des délibérations et des processus décisionnels du Comité permanent du financement ; 

16. Prend note de la nomination de coordonnateurs du Comité permanent du financement chargés d’assurer la liaison avec les autres organes constitués en vertu de la Convention et de l’Accord de Paris ;

17. Décide d’entreprendre l’examen des fonctions9 du Comité permanent du financement relatives à l’Accord de Paris, dans le cadre de l’examen mentionné dans la décision -/CP.2510, en vue de le conclure à sa cinquième session (novembre 2022) ;

18. Demande au Comité permanent du financement de lui faire rapport à sa troisième session (novembre 2020) sur l’état d’avancement de son plan de travail ;

19. Demande également que les activités du Comité permanent du financement prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Décision 13/CP.25

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

Thèmes
Finance
Mots clés 
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Note avec satisfaction les activités menées par le Fonds pour l’environnement mondial au cours de la période considérée (1 er juillet 2018-30 juin 2019), y compris:

La mise en application de la politique d’égalité entre les sexes et l’approbation de la stratégie de mise en œuvre de l’égalité entre les sexes 

Termes employés

La Conférence des Parties,

1. Remercie le Fonds pour l’environnement mondial pour son rapport à la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties1 , y compris quant à la suite donnée par le Fonds aux orientations précédentes de la Conférence des Parties ;

2. Note avec satisfaction les activités menées par le Fonds pour l’environnement mondial au cours de la période considérée (1 er juillet 2018-30 juin 2019), y compris :

a) L’approbation des projets et des programmes relatifs aux changements climatiques approuvés pendant la période considérée au titre de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial, du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques ;

b) L’approbation d’exigences minima concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les organismes partenaires de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial ;

c) La composition du Groupe consultatif du secteur privé ; 

d) La mise en application de la politique d’égalité entre les sexes et l’approbation de la stratégie de mise en œuvre de l’égalité entre les sexes ;

e) L’approbation de la politique de suivi6 et de la politique d’évaluation ;

3. Accueille avec satisfaction les contributions versées par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés pendant la période considérée, d’un montant de 184 millions de dollars des États-Unis8 , et la contribution versée par la Suisse au Fonds spécial pour les changements climatiques pendant la période considérée, d’un montant de 3,3 millions de dollars des États-Unis, et invite à compléter les contributions financières volontaires à ces fonds pour soutenir l’adaptation ;

4. Invite le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de s’efforcer de réduire au minimum les délais entre l’approbation des ébauches de projets, l’élaboration et l’approbation des projets correspondants, et le décaissement par ses agents d’exécution des fonds destinés aux pays bénéficiaires de ces projets ;

5. Exhorte le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de lui rendre compte dans ses rapports futurs de toute modification ou mise à jour des critères à respecter pour accéder aux ressources du Fonds, y compris s’agissant du Système transparent d’allocation des ressources ;

6. Invite le Fonds pour l’environnement mondial, dans le cadre du bilan global du septième cycle de reconstitution de ses ressources, à analyser les difficultés et les enseignements que lui-même et ses agents d’exécution ont pu relever en appliquant la politique actualisée de cofinancement du Fonds et à rendre compte des résultats de cette étude à la Conférence des Parties ;

7. Invite également le Fonds pour l’environnement mondial, en collaboration avec les centres de liaison qui existent au niveau national pour le Fonds, à promouvoir l’utilisation des évaluations des besoins technologiques pour faciliter le financement et la mise en œuvre des initiatives technologiques dont les pays ont fait une priorité dans leurs évaluations des besoins technologiques, dans les limites de son mandat et de ses modalités opérationnelles ;

8. Invite le Fonds pour l’environnement mondial :

a) À étudier les moyens de faire figurer dans la quatrième phase du projet mondial d’évaluation des besoins technologiques les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement qui n’ont jamais procédé à cette évaluation et ne figurent pas dans la quatrième phase ;

b) À examiner les recommandations pertinentes du rapport établi par le Comité exécutif de la technologie sur l’évaluation actualisée du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies 9 , dans les limites de son mandat et de ses modalités opérationnelles ;

9. Invite également le Fonds pour l’environnement mondial, conformément à son mandat actuel et en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, à rendre compte des enseignements de l’aide apportée aux pays en développement pour la collecte et la gestion de l’information et des données relatives à l’adaptation ;

10. Prie le Fonds pour l’environnement mondial, dans son rôle d’administration du Fonds pour les pays les moins avancés, de continuer de favoriser une transition en douceur des pays qui sortent de la catégorie des pays les moins avancés en continuant de proposer un financement approuvé au titre du Fonds pour les pays les moins avancés jusqu’au terme des projets approuvés par le Conseil du Fonds avant la sortie des pays de la catégorie ;

11. Prend note de la décision -/CMA.210 et décide de transmettre au Fonds pour l’environnement mondial les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant aux paragraphes 12 et 13 ci-après, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21 ;

12. Accueille avec satisfaction le rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la vingt-cinquième session de la Conférence11, y compris la liste des mesures prises par le Fonds en application des directives reçues de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

13. Prie le Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, d’aider comme il convient tous les pays en développement parties, au cours de son septième cycle de reconstitution et tout au long des cycles suivants, à établir leur premier rapport biennal au titre de la transparence et les suivants, conformément aux paragraphes 14 et 15 de l’article 13 de l’Accord de Paris et à la décision 18/CMA.1 ;

14. Invite les Parties à faire connaître au secrétariat par le portail des communications12, au plus tard dix semaines avant la vingt-sixième session de la Conférence des Parties (novembre 2020), leurs vues et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil ;

15. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question au paragraphe 14 ci-dessus lors de l’élaboration de son projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, aux fins d’examen par la Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

16. Demande également au Fonds pour l’environnement mondial de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision.

Décision 12/CP.25

Rapport du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

Thèmes
Finance
Mots clés 
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

2. Salue également les progrès réalisés par le Fonds vert pour le climat en 2019 dans les domaines suivants, notamment pour ce qui a trait aux directives qu’elle lui a données : 

f) L’adoption de la politique et du plan d’action actualisés en faveur de l’égalité des sexes pour la période 2020-2023, en particulier les modalités d’appui aux autorités et aux coordonnateurs désignés au niveau national pour mettre en œuvre la politique et le plan d’action, ainsi que l’appui aux entités ayant un accès direct au mécanisme de financement de la préparation des projets ; 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant l’annexe de la décision 3/CP.17,

Rappelant également le paragraphe 5 de la décision 10/CP.22,

1. Salue le rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingtcinquième session et l’additif qui l’accompagne1 , y compris la liste des mesures prises par le Conseil du Fonds (ci-après dénommé le Conseil) comme suite aux directives reçues de la Conférence des Parties ;

2. Salue également les progrès réalisés par le Fonds vert pour le climat en 2019 dans les domaines suivants, notamment pour ce qui a trait aux directives qu’elle lui a données :

a) L’augmentation du nombre de propositions de projet approuvées, qui porte le montant total approuvé par le Conseil à 5,6 milliards de dollars des États-Unis ; ce montant servira à appuyer l’exécution de 124 projets et programmes d’adaptation et d’atténuation dans 105 pays en développement ;

b) L’accréditation de nouvelles entités par le Conseil, le nombre total d’entités accréditées s’élevant désormais à 95, dont 56 entités à accès direct ;

c) La mise en place de procédures pour l’adoption de décisions lorsque tous les efforts pour parvenir à un consensus sont demeurés vains, comme le prévoit l’instrument régissant le Fonds vert pour le climat ; 

d) L’adoption d’une stratégie révisée pour le Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires ;

e) L’adoption de la politique relative à la restructuration et à l’annulation des projets et programmes ;

f) L’adoption de la politique et du plan d’action actualisés en faveur de l’égalité des sexes pour la période 2020-2023, en particulier les modalités d’appui aux autorités et aux coordonnateurs désignés au niveau national pour mettre en œuvre la politique et le plan d’action, ainsi que l’appui aux entités ayant un accès direct au mécanisme de financement de la préparation des projets ;

g) L’adoption du plan de travail du Conseil pour 2020-2023, qui établit un cycle régulier de mise en œuvre, d’apprentissage et d’examen des politiques ;

h) L’adoption de la politique du Fonds vert pour le climat relative au cofinancement ;

i) L’examen prospectif des résultats du Fonds vert pour le climat ;

j) La poursuite de la collaboration entre le Fonds vert pour le climat, le CentreRéseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie ;

k) La collaboration entre le Fonds vert pour le climat, le Comité de l’adaptation et le Groupe d’experts des pays les moins avancés ;

l) Les étapes convenues par le Conseil à sa vingt-quatrième réunion pour achever l’élaboration, à sa vingt-cinquième réunion, du projet de plan stratégique pour la période 2020-2023 ;

m) Les politiques relatives à l’intégrité, notamment la politique de protection contre l’exploitation sexuelle, les abus sexuels et le harcèlement sexuel et la norme sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

3. Salue en outre les engagements pris par 28 contributeurs et l’aboutissement de la première opération de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat, qui s’est soldée par des contributions annoncées d’un montant nominal de 9,66 milliards de dollars et un crédit théorique de 118,47 millions de dollars qui pourrait être enregistré si tous les contributeurs effectuaient un versement anticipé ;

4. Encourage l’annonce ou le versement de nouvelles contributions en faveur de la première opération de reconstitution des ressources ;

5. Encourage également les pays contributeurs à confirmer dès que possible leurs promesses de contribution au Fonds vert pour le climat par la conclusion d’accords ou d’arrangements en bonne et due forme ;

6. Demande à nouveau au Fonds vert pour le climat d’accélérer le décaissement des fonds pour les projets déjà approuvés, y compris pour l’appui à la préparation, et de lui fournir, dans son rapport, des informations détaillées sur les décaissements et les mesures prises à cet égard ;

7. Se félicite de l’approbation du plan de travail quadriennal du Conseil et prie celui-ci d’achever ses travaux visant à remédier aux lacunes en matière de politiques, à rationaliser et à simplifier les procédures d’approbation, notamment en ce qui concerne l’appui à la préparation et les plans nationaux d’adaptation, et à examiner le plus rapidement possible le cadre d’accréditation afin de ne pas perturber le cycle d’approbation des projets et programmes pendant la première opération de reconstitution des ressources ;

8. Encourage le Conseil du Fonds vert pour le climat à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le Fonds bénéficie de privilèges et d’immunités ;

9. Prend note de l’engagement pris par la Présidente de la vingt-cinquième session et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant l’octroi de privilèges et d’immunités au Fonds vert pour le climat et à ses fonctionnaires par l’intermédiaire d’un éventuel lien institutionnel entre l’ONU et le Fonds, et prie la présidence de lui rendre compte de cet engagement à sa vingt-sixième session (novembre 2020) ;

10. Décide de poursuivre l’examen de la question mentionnée au paragraphe 9 à sa vingt-sixième session ;

11. Invite les Parties à communiquer au secrétariat, au moyen du portail prévu à cet effet4 , leurs observations et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil, au plus tard dix semaines avant sa vingt-sixième session ;

12. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question au paragraphe 11 lorsqu’il élaborera son projet de directives à l’intention du Fonds vert pour le climat, dont seront saisies la Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

13. Demande également au Conseil de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision ;

14. Prend note de la décision -/CMA.25 et décide de transmettre au Fonds vert pour le climat les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant aux paragraphes 15 à 21, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21 ;

15. Accueille avec satisfaction le rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingt-cinquième session et l’additif qui l’accompagne, y compris la liste des mesures prises par le Conseil en application des directives reçues de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

16. Accueille également avec satisfaction la décision du Conseil6 confirmant que les modalités actuelles du Fonds vert pour le climat facilitent l’appui à fournir pour l’élaboration et la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et des éléments de l’Accord de Paris liés à l’adaptation ;

17. Rappelle le paragraphe 1 de l’article 7 de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties se sont fixé un objectif mondial en matière d’adaptation afin de renforcer les capacités, d’accroître la résilience aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité à ces changements ;

18. Note que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a encouragé le Fonds vert pour le climat, entre autres, à continuer de prêter assistance aux pays en développement parties pour la mise en œuvre de leurs plans et de leurs mesures d’adaptation conformément aux priorités et aux besoins définis dans leur communication relative à l’adaptation et/ou dans leurs contributions déterminées au niveau national ;

19. Encourage le Fonds vert pour le climat à continuer d’accroître son appui à l’adaptation et le prie :

a) D’achever rapidement ses travaux relatifs aux directives sur les modalités et la portée de l’appui aux activités d’adaptation ; 

b) De continuer d’intensifier l’appui qu’il apporte à la mise en œuvre des plans d’adaptation nationaux, en application des décisions du Conseil concernant l’amélioration des programmes de préparation ;

20. Encourage également le Fonds vert pour le climat à continuer de collaborer avec le Centre-Réseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie en vue de renforcer la coopération en matière de mise au point et de transfert de technologies à différents stades du cycle technologique et de parvenir à un équilibre entre l’appui à l’atténuation et l’appui à l’adaptation ;

21. Invite le Conseil du Fonds vert pour le climat à continuer d’allouer des ressources financières aux activités visant à prévenir, à réduire et à prendre en compte les pertes et préjudices dans les pays en développement parties, dans une mesure compatible avec les investissements, le cadre de résultats et les guichets et structures de financement existants, et à favoriser l’accès effectif à ces ressources, et, dans ce contexte, à tenir compte des secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques. 

Decision 15/CP.25

Mandat de l’examen du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention

Thèmes
Capacity Building
Mots clés 
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Réaffirmant également qu’un grand nombre de parties prenantes contribuent de façon décisive à l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les gouvernements, les régions selon le cas, les villes, les établissements d’enseignement, les institutions culturelles, les musées, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 17/CP.22 et 17/CMA.1, dans lesquelles il a été décidé que les efforts liés à l’application de l’article 6 de la Convention et à l’application de l’article 12 de l’Accord de Paris seraient désormais dénommés « Action pour l’autonomisation climatique »,

Réaffirmant l’importance de tous les éléments de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris − éducation, formation, sensibilisation du public, participation et accès du public à l’information, et coopération internationale − pour la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et de l’Accord de Paris, respectivement,

Réaffirmant également qu’un grand nombre de parties prenantes contribuent de façon décisive à l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les gouvernements, les régions selon le cas, les villes, les établissements d’enseignement, les institutions culturelles, les musées, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones, 

1. Prie l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, à sa cinquante-deuxième session (juin 2020), de lancer l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention sur la base du mandat présenté dans l’annexe, de réfléchir aux travaux à entreprendre après cet examen afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, et de préparer un projet de décision pour examen et adoption à la vingt-sixième session de la Conférence des Parties (novembre 2020) ;

2. Invite les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet1 , des informations sur les mesures qu’elles auront prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha et dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les activités et résultats, les meilleures pratiques, les enseignements à retenir et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris ;

3. Invite également les organismes des Nations Unies, en particulier les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet, des informations sur les activités qu’ils auront réalisées pour favoriser l’exécution du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique, ainsi que des recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris2 ;

4. Invite en outre les Parties et les organisations admises en qualité d’observateur à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet, leurs avis sur l’ordre du jour du huitième dialogue de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique, qui fera avancer le débat sur les moyens de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, après l’examen du programme de travail de Doha ;

5. Prie le secrétariat d’organiser le huitième dialogue de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique en 2020 afin de faire avancer le débat sur les recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris ;

6. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités prévues dans l’annexe ;

7. Demande que les tâches confiées au secrétariat par la présente décision soient réalisées sous réserve des ressources financières disponibles.

 

Annexe

Mandat de l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention

I. Mandat

1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuels lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail .

2. À la même session, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique2 et sur d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention . Le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha a été publié pour l’examen intermédiaire de 2016.

3. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a invité la Conférence des Parties5 à également inclure, lorsqu’elle examinera le programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, conformément à la décision 15/CP.18, les efforts liés à l’application de l’article 12 de l’Accord de Paris.

II. Objectifs

4. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sont les suivants : a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique, étant entendu que ce travail se poursuit ;

b) Évaluer l’efficacité du programme de travail de Doha et cerner les besoins essentiels, les nouvelles lacunes et les obstacles en ce qui concerne son exécution ;

c) Recenser les bonnes pratiques et les enseignements à retenir, en vue de les faire connaître, les promouvoir et les reproduire, selon qu’il convient ;

d) Recenser des recommandations et mesures qui pourraient servir à renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, notamment les travaux à entreprendre dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique, après l’examen du programme de travail de Doha. 

III. Sources d’information

5. Les informations pour l’examen du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres :

a) Des rapports et résultats des dialogues annuels de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique menés au titre du programme de travail de Doha depuis 2013 ;

b) Des informations communiquées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et d’autres parties prenantes, en réponse aux invitations figurant aux paragraphes 2 et 3 de la présente décision ;

c) Les résultats de l’atelier sur l’Action pour l’autonomisation climatique qui s’est tenu à la quarante-huitième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI)6 et du Forum de la jeunesse concernant l’Action pour l’autonomisation climatique, organisé le 29 avril 20187 ;

d) Les communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;

e) Des informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, en particulier des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;

f) Les renseignements pertinents établis en application de l’article 12 de l’Accord de Paris, notamment l’intégration de l’Action pour l’autonomisation climatique dans les politiques relatives aux changements climatiques ainsi que des informations sur l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies nationales d’Action pour l’autonomisation climatique.

IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés

6. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, le secrétariat établira, pour examen à la cinquante-deuxième session du SBI (juin 2020) :

a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis et leur efficacité, les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique ;

b) Une note d’information présentant des possibilités et moyens concernant les travaux à entreprendre après l’examen du programme de travail de Doha, afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris.

7. Lorsqu’il examinera l’exécution du programme de travail de Doha à sa cinquantedeuxième session, le SBI s’appuiera sur les documents mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen, y compris les renseignements mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus. 

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