Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

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Décision 2/CMA.2

Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques et examen de 2019 du Mécanisme

Thèmes
Loss and Damage
Mots clés 
GE
WVG
Réunion 
CMA2
Year 
2019
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Référence à la dimension de genre

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, 

[...]

15. Est consciente de l’importance des pays en développement particulièrement vulnérables et des couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur situation socioéconomique, de leurs moyens de subsistance, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent, dans la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie ; 

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant la décision 2/CP.19, par laquelle a été établi le Mécanisme international de Varsovie pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements,

Rappelant également les décisions 3/CP.18, 2/CP.19, 2/CP.20, 1/CP.21, 2/CP.21, 3/CP.22, 4/CP.22, 5/CP.23 et 10/CP.24,

Rappelant en outre l’article 8 de l’Accord de Paris, Consciente des dispositions pertinentes des décisions 18/CMA.1 et 19/CMA.1,

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Réaffirmant le rôle que joue le Mécanisme international de Varsovie en favorisant la mise en œuvre d’approches dont l’objectif est de prévenir les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, de les réduire au minimum et d’y remédier, par une action globale, intégrée et cohérente,

Réaffirmant également le rôle du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie, qui est de superviser l’exécution des fonctions du Mécanisme,

Constatant que le niveau actuel d’atténuation est insuffisant et que la réduction des émissions de gaz à effet de serre diminue les risques liés aux effets néfastes des changements climatiques,

Constatant également combien le Mécanisme international de Varsovie est important pour prévenir les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques,

Rappelant que la Conférence des Parties, à sa vingt-deuxième session, a recommandé que le prochain examen du Mécanisme international de Varsovie se tienne en 2019,

Considérant la décision du Comité exécutif de déterminer à sa première réunion de 2020 les activités de suivi découlant de l’examen de 2019 du Mécanisme international de Varsovie dans le cadre du secteur d’activité stratégique e) de son plan de travail quinquennal glissant,

Considérant également que le Comité exécutif est convenu d’examiner à ses futures réunions, à compter de la première réunion de 2020, le rôle et la contribution qui pourraient être les siens dans le bilan mondial,

Notant que le Comité exécutif évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail quinquennal glissant en 2020 et à intervalles réguliers à ses réunions ultérieures,

Ayant examiné l’efficacité et l’utilité du Mécanisme international de Varsovie, ainsi que les obstacles et les lacunes, les difficultés et les possibilités, ainsi que les enseignements à retenir en ce qui le concerne, compte tenu du cadre de référence de l’examen de 2019 du Mécanisme,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques, notamment les recommandations qui y figurent4 ;

2. Accueille également avec satisfaction l’adoption des plans d’action de l’équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population et du groupe d’experts techniques sur la gestion globale des risques par le Comité exécutif à sa dixième réunion ;

3. Apprécie la contribution de toutes les organisations et de tous les experts aux travaux du Comité exécutif, de l’Équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population et du Groupe d’experts techniques sur la gestion globale des risques ;

4. Reconnaît le rôle de catalyseur que joue le Mécanisme international de Varsovie dans la mobilisation et la mise en relation des parties prenantes ;

5. Reconnaît également les progrès, les réalisations et les pratiques efficaces découlant de la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie depuis 2013, tout en prenant note des domaines à améliorer et des lacunes à combler ;

6. Reconnaît en outre que des travaux complémentaires sont nécessaires pour conférer un caractère opérationnel aux fonctions du Mécanisme international de Varsovie décrites au paragraphe 5 de la décision 2/CP.19 ;

7. Convient que de nouvelles directives pourraient contribuer à améliorer l’efficacité et le fonctionnement du Mécanisme international de Varsovie, notamment sa diligence, sa pertinence, sa visibilité, sa cohérence, sa complémentarité, son exhaustivité, sa réactivité et sa dotation en ressources ainsi que la fourniture et l’utilité de ses produits et résultats ;

8. Convient également que les meilleures données scientifiques disponibles, en particulier celles qui figurent dans les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, devraient inspirer les démarches visant à prévenir les pertes et les préjudices liés aux effets des changements climatiques, les réduire au minimum et y remédier ;

9. Est consciente de l’importance et de la valeur des connaissances autochtones, traditionnelles et locales ;

10. Est également consciente qu’il faut renforcer la pertinence, l’utilité et la diffusion des produits du Mécanisme international de Varsovie pour permettre aux Parties et aux autres acteurs concernés de mettre à profit et d’intégrer facilement ces produits dans la planification et la mise en œuvre de démarches visant à prévenir les pertes et préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier ;

11. Encourage le Comité exécutif à communiquer ses produits sous des formes faciles à traduire et à adapter et aisément accessibles dans différents contextes et à différents utilisateurs ;

12. Prie le Comité exécutif de déterminer des modalités favorisant le partage de connaissances et de données d’expérience pertinentes parmi les praticiens et les pays vulnérables d’une manière interactive et pratique ;

13. Encourage les Parties à établir un point de contact des pertes et préjudices par l’intermédiaire de leur centre de liaison national5 ;

14. Invite les Parties à promouvoir la cohérence des démarches visant à prévenir les pertes et les préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans l’élaboration et la réalisation des plans, stratégies et cadres nationaux pertinents et dans la mise en place d’environnements favorables, notamment en prenant en considération les risques climatiques futurs, en réduisant l’exposition et la vulnérabilité, en renforçant la résilience et une action concertée et en suivant les progrès accomplis ;

15. Est consciente de l’importance des pays en développement particulièrement vulnérables et des couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur situation socioéconomique, de leurs moyens de subsistance, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent, dans la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie ;

16. Encourage le Comité exécutif à tenir compte, lorsqu’il actualisera son plan de travail quinquennal glissant, des domaines d’activité qui peuvent nécessiter un examen et des efforts à court, à moyen et à long terme, notamment dans l’optique du développement durable et d’un changement porteur de transformations, dans le cadre des travaux de chacun de ses groupes d’experts thématiques ;

17. Est consciente qu’il importe d’intégrer l’examen des moyens d’éviter, de réduire au minimum et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques dans les travaux pertinents menés dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors de ceux-ci ;

18. Demande au secrétariat, agissant sous la direction du Comité exécutif, d’organiser des réunions en concertation avec les instances régionales concernées, en y associant les organes constitués, les réseaux et les programmes de travail pertinents au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, dans le cadre de leurs mandats et plans de travail respectifs et en partenariat avec les organisations compétentes, pour trouver des moyens d’intégrer les pertes et préjudices dans les travaux et principes directeurs correspondants, selon qu’il convient ;

19. Encourage les organes constitués, les réseaux et les programmes de travail pertinents établis au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, dans le cadre de leurs mandats et plans de travail respectifs et en collaboration avec le Comité exécutif, à intégrer s’il y a lieu les pertes et préjudices dans leurs travaux ;

20. Reconnaît l’importance de la mobilisation et de la collaboration des organes constitués, des groupes d’experts et des institutions et organismes compétents, dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors, pour renforcer la coordination, les synergies et les liens ;

21. Demande au Comité exécutif et à ses groupes d’experts thématiques de mettre à profit, dans le cadre de leurs travaux, les activités des organes constitués, des réseaux et des programmes de travail pertinents, en les mobilisant selon qu’il convient ;

22. Encourage le Comité exécutif à tirer parti des travaux, des renseignements et des compétences des organes relevant de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi que de processus internationaux comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) ;

23. Invite le Comité exécutif, sachant qu’il faut renforcer l’évaluation des risques, à faire appel à des experts compétents et à recueillir et diffuser des informations sur les méthodes disponibles pour intégrer une évaluation à long terme, notamment l’évaluation quantitative des risques, dans des approches globales de la gestion des risques climatiques, y compris les processus nationaux et infranationaux d’évaluation et de planification ;

24. Souligne qu’il importe de renforcer les travaux sur les phénomènes qui se manifestent lentement et les pertes autres qu’économiques liés aux incidences des changements climatiques ;

25. Demande au Comité exécutif de réviser les mandats des groupes d’experts sur les phénomènes qui se manifestent lentement et sur les pertes autres qu’économiques et de lancer leurs activités, en tenant compte du large éventail de questions couvertes par les secteurs d’activité stratégiques correspondants, qu’il faudra peut-être aborder de manière séquentielle ;

26. Demande également au Comité exécutif et à ses groupes d’experts thématiques d’élaborer dans le cadre de leurs travaux sur leurs domaines thématiques respectifs, en évitant les chevauchements entre les différents secteurs d’activité, des guides techniques qui comprennent des sections consacrées aux éléments suivants :

a) Évaluations des risques, notamment l’évaluation des risques à long terme liés aux effets des changements climatiques ;

b) Démarches visant à prévenir, à réduire et à prendre en compte les pertes et préjudices, qui accompagnent les évaluations des risques dont il est question à l’alinéa a) ci-dessus ;

c) Ressources disponibles pour soutenir de telles démarches ;

d) Systèmes de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces démarches ;

27. Invite les organisations compétentes et les autres parties prenantes à collaborer avec le Comité exécutif, notamment dans le cadre de partenariats stratégiques, pour élaborer et diffuser des produits qui aident les centres de liaison nationaux, les points de contact pour les pertes et préjudices et les autres entités nationales concernées dans leur action de sensibilisation aux moyens de prévenir les pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques, de les réduire au minimum et d’y remédier ;

28. Encourage le Comité exécutif, les Parties, les organes constitués et organismes compétents dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors et les autres parties prenantes à faciliter ou à renforcer la recherche sur les moyens de prévenir les perteset préjudices, de les réduire au minimum et d’y remédier, y compris l’évaluation des risques à long terme et la communication des risques, et à partager les bonnes pratiques y relatives ;

29. Demande au Comité exécutif, agissant en collaboration avec les organisations compétentes, d’encourager les campagnes d’information et de sensibilisation aux niveaux régional, national et local, y compris les efforts comportant un élément de renforcement des capacités ;

30. Est consciente qu’il importe de mobiliser davantage de ressources pour appuyer les efforts visant à prévenir les pertes et les préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire au minimum et à y remédier ;

31. Est également consciente qu’il est urgent d’améliorer la mobilisation concernant l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;

32. Demande instamment que soient intensifiés l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ce changements, les réduire au minimum et y remédier ;

33. Demande également instamment aux organisations privées, aux organisations non gouvernementales, aux fonds et aux autres parties prenantes, d’intensifier leur action et leur appui, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;

34. Reconnaît la grande diversité des sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les autres sources de financement, qui peuvent soutenir les approches visant à prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire au minimum et à y remédier ;

35. Demande instamment à l’ensemble des organes, organisations et fonds relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris d’accroître leur appui, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, aux pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;

36. Invite les Parties à mettre à profit l’appui disponible pour prévenir, réduire au minimum et prendre en compte les effets liés aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux phénomènes lents, aux pertes non économiques et à la mobilité des personnes et pour assurer une gestion globale des risques, et provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, nationales, bilatérales et multilatérales, qu’elles relèvent ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, notamment au moyen des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, selon qu’il convient, dans une mesure compatible avec leurs mandats ;

37. Prie le Comité exécutif d’intensifier et de renforcer encore son dialogue avec le Comité permanent du financement en apportant sa contribution, conformément à l’alinéa c) ii) du paragraphe 5 de la décision 2/CP.19, au Comité lorsque, conformément à son mandat, il fournit des informations, des recommandations et des projets de directives concernant les entités fonctionnelles du Mécanisme financier au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, selon qu’il convient ; 

38. Prend note du paragraphe 8 de la décision -/CMA.26 , dans laquelle elle a invité le Conseil du Fonds vert pour le climat à continuer de fournir des ressources financières pour des activités visant à prévenir les pertes et les préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans les pays en développement parties, dans une mesure compatible avec les investissements existants, le cadre de résultats et les guichets et structures de financement du Fonds, et à favoriser un accès effectif à ces ressources et, dans ce contexte, à tenir compte des secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif7 ;

39. Prie le Comité exécutif, en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, de préciser comment les pays en développement parties peuvent obtenir des fonds auprès de celui-ci pour élaborer des propositions de financement liées aux secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif , conformément au paragraphe 38 ci-dessus, et de faire figurer des informations à cet égard dans ses rapports annuels ;

40. Prie également le Comité exécutif de créer d’ici la fin 2020, conformément à ses procédures et à son mandat, un groupe d’experts en application de l’alinéa c) du paragraphe 5 de la décision 2/CP.19, qui mettra à profit les travaux des organes, des organisations, des réseaux et des experts relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, tout en assurant dans ce groupe une représentation juste, équitable et équilibrée ;

41. Décide que le groupe d’experts visé au paragraphe 40 ci-dessus élaborera un plan d’action ciblé, tout en évitant les chevauchements d’activités, à sa première réunion prévue en 2020, sur ce qui suit :

a) Les activités visées aux paragraphes 37 et 39 ci-dessus ;

b) La collecte, la compilation et la diffusion d’informations sur les sources d’appui disponibles dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris et en dehors de ceux-ci pour les activités visant à prévenir les pertes et préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans les pays en développement parties ;

c) La collaboration avec les groupes d’experts thématiques du Comité exécutif pour entreprendre les travaux mentionnés au paragraphe 26 ci-dessus ;

d) La collaboration avec les organes et organismes compétents relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris en application du paragraphe 5 c) iii) de la décision 2/CP.19 ;

e) L’organisation de manifestations à l’occasion de réunions et conférences pertinentes, y compris Expo PNA et des manifestations régionales, afin de partager des informations et des données d’expérience concernant l’accès aux sources d’appui disponibles pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, les réduire au minimum et y remédier, en collaboration avec les organes constitués et organismes compétents relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, selon qu’il convient ;

f) L’analyse et le recensement des conditions favorables à la mise en place effective de dispositifs de transfert de risques et de régimes de protection sociale dans le contexte d’une gestion globale des risques, selon qu’il convient ;

42. Considère qu’il importe de renforcer la capacité de fournir un appui technique aux pays en développement pour des démarches visant à prévenir, réduire et prendre en compte les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, et de faciliter encore davantage la fourniture d’un tel appui ;

43. Établit, dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes de ces changements ;

44. Invite les organisations, organes, réseaux et experts mentionnés au paragraphe 43 ci-dessus qui fournissent une assistance technique aux pays en développement à rendre compte des progrès accomplis au Comité exécutif ;

45. Prie le Comité exécutif de faire figurer dans ses rapports annuels des informations pertinentes émanant des organisations, organes, réseaux et experts qui ont rendu compte dans leur rapport annuel des progrès accomplis, comme indiqué au paragraphe 44 ci-dessus ;

46. Recommande que le prochain examen du Mécanisme international de Varsovie ait lieu en 2024 et que le Mécanisme fasse ensuite l’objet d’un examen tous les cinq ans, comme suit :

a) Les organes subsidiaires définiront le cadre de référence de chaque examen à la session qui précède immédiatement celle au cours de laquelle ils procéderont à l’examen ;

b) Les organes subsidiaires procéderont aux futurs examens du Mécanisme international de Varsovie et en communiqueront les résultats à l’organe ou aux organes directeurs ;

47. Note que l’examen des questions relatives à la gouvernance du Mécanisme international de Varsovie se poursuivra à sa troisième session (novembre 2020)10 ;

48. Encourage les Parties à allouer des ressources suffisantes afin que le plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif soit mené à bien en temps voulu ;

49. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités prévues dans la présente décision ;

50. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Décision 4/CP.25

Plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre

Thèmes
Response Measures
Mots clés 
GB
GM
Réunion 
COP25
Year 
2019
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Référence à la dimension de genre

Annexe I

Règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts 

III. Membres du Comité

Les groupes sont invités à désigner des membres en tenant compte de l’objectif de l’équilibre entre les sexes. 

 

Annexe II

Plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et du Comité de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre

Contribuer au renforcement des capacités des présidents et des membres des organes constitués en vertu de la Convention et des équipes techniques du secrétariat quant aux moyens d’intégrer les questions de genre dans leurs domaines de travail respectifs et d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes (décision 3/CP.23)

Recenser et évaluer les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte en tenant compte de l’équité intergénérationnelle, des considérations liées au genre et des besoins des populations locales, des peuples autochtones, des jeunes et des autres personnes en situation de vulnérabilité. 

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, la Conférence des Parties, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 7/CMA.1, 3/CMP.14 et 7/CP.24,

1. Accueillent avec satisfaction le rapport annuel du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (Comité de Katowice sur les impacts) et les progrès que le Comité a accomplis dans l’appui aux travaux du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre1 ; 

2. Adoptent le Règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts, tel qu’il figure à l’annexe I ;

3. Adoptent le plan de travail du forum et du Comité de Katowice sur les impacts, tel qu’il figure à l’annexe II ;

4. Décident que le forum sur l’impact de l’application des mesures de riposte pourra, dans le cadre de l’exécution du plan de travail, envisager, selon qu’il conviendra, des modalités supplémentaires pour les activités inscrites dans le plan de travail, compatibles avec les modalités énoncées dans la décision 7/CMA.1, et les recommander à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, pour examen et adoption ;

5. Rappellent le paragraphe 12 de la décision 7/CMA.1, qui dispose que le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre soumettra des recommandations pour examen par les organes subsidiaires, afin que ceux-ci recommandent des mesures à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption ;

6. Demandent au forum sur l’impact de l’application des mesures de riposte de poursuivre l’examen du premier rapport annuel du Comité de Katowice sur les impacts, y compris les recommandations et les considérations qui y figurent, à la cinquante-sixième session des organes subsidiaires (juin 2022), en vue de formuler des recommandations pour examen et adoption par la Conférence des Parties, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à leur session suivante ;

7. Prient également le secrétariat d’appuyer la mise en œuvre du plan de travail du Forum et du Comité de Katowice sur les impacts visé au paragraphe 3 ci-dessus ;

8. Prennent note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus ;

9. Demandent que les mesures prévues dans la présente décision qui relèvent de la compétence du secrétariat soient prises sous réserve des ressources financières disponibles.

 

Annexe I

Règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts

I. Champ d’application

1. Le présent Règlement intérieur s’applique au Comité de Katowice sur les impacts conformément à la décision 7/CMA.1 et à son annexe.

II. Mandat

2. Par sa décision 7/CMA.1, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a décidé de créer le Comité de Katowice sur les impacts pour appuyer l’action menée par le forum aux fins de la mise en œuvre de son programme de travail et l’aider à fonctionner conformément au mandat figurant à l’annexe de cette décision.

3. Le forum et le Comité de Katowice sur les impacts peuvent suivre les modalités ci-après, selon qu’il conviendra et en prenant des décisions au cas par cas, pour exécuter le programme de travail du forum :

a) Sensibiliser et améliorer le partage de l’information grâce à l’échange et à la mise en commun des expériences et des meilleures pratiques ;

b) Élaborer des documents techniques, des études de cas, des exemples concrets et des lignes directrices ;

c) Recevoir les contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes ;

d) Organiser des ateliers.

III. Membres du Comité

4. Par sa décision 7/CMA.1, la CMA a décidé que le Comité de Katowice sur les impacts serait composé de 14 membres, dont : a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux d’États Membres de l’ONU ;

b) Un membre originaire de l’un des pays les moins avancés ; c) Un membre originaire de l’un des petits États insulaires en développement ; d) Deux membres représentant les organisations internationales concernées .

5. Par la même décision, la CMA a également décidé que les membres seraient désignés par leurs groupes respectifs. Les groupes sont invités à désigner des membres en tenant compte de l’objectif de l’équilibre entre les sexes. Ces nominations doivent être notifiées aux Présidents du SBSTA et du SBI.

6. La CMA a également décidé que les membres siégeraient en leur qualité d’expert et devraient avoir des qualifications et des compétences dans les domaines techniques et socioéconomiques ayant trait au programme de travail du forum ;

7. De plus, la CMA a décidé que les membres du Comité exerceraient un mandat de deux ans et ne pourraient accomplir plus de deux mandats consécutifs4 .

8. Le mandat d’un membre commence à la première réunion que tient le Comité de Katowice sur les impacts l’année civile de sa nomination, et il prend fin immédiatement avant la première réunion que tient le Comité de Katowice sur les impacts l’année civile suivant sa deuxième année civile en fonction.

9. Si un membre du Comité de Katowice sur les impacts démissionne ou se trouve dans l’impossibilité d’achever le mandat qui lui a été confié ou d’exercer ses fonctions, le Comité demandera au groupe qui l’avait désigné de désigner un autre membre pour la durée du mandat restant à courir, auquel cas la nomination sera considérée comme un mandat. Dans un tel cas, le Comité de Katowice sur les impacts en informera les Présidents du SBSTA et du SBI.

10. Si un membre est dans l’impossibilité de participer à deux réunions consécutives du Comité de Katowice sur les impacts ou de s’acquitter des fonctions et tâches que lui a confiées le Comité, les Coprésidents du Comité porteront cette question à l’attention du Comité et demanderont au groupe qui a désigné ce membre des précisions quant au statut de cette personne. 

[...]

 

Annexe II

Plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et du Comité de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre

Compte tenu des dispositions du paragraphe 12 de la décision 7/CMA.1, le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre soumet des recommandations à l’examen des organes subsidiaires afin que ceux-ci recommandent des mesures à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption.

Compte tenu des dispositions de l’alinéa j) du paragraphe 4 de l’annexe de la décision 7/CMA.1, les membres du Comité de Katowice sur les impacts soumettent à l’examen du forum un rapport annuel en vue d’adresser des recommandations à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.

Compte tenu des dispositions du paragraphe 5 de l’annexe de la décision 7/CMA.1, le forum et le Comité de Katowice sur les impacts peuvent suivre les modalités ci-après, selon qu’il convient et en prenant des décisions au cas par cas, pour exécuter le programme de travail du forum :

a) Sensibiliser et améliorer le partage de l’information grâce à l’échange et à la mise en commun des expériences et des meilleures pratiques ;

b) Élaborer des documents techniques, des études de cas, des exemples concrets et des lignes directrices ;

c) Recevoir les contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes ;

d) Organiser des ateliers.

Rappelant que les organes subsidiaires sont invités à procéder à un examen à mi-parcours du plan de travail du forum.

Rappelant qu’au paragraphe 9 de sa décision 7/CMA.1, la CMA a décidé que le forum élaborerait et recommanderait un plan de travail de six ans conformément à ses fonctions, à son programme de travail et à ses modalités de fonctionnement en tenant compte des questions d’orientation qui préoccupent les Parties. 

# Activité Calendrier estimatif Entité responsable Modalités/produits
a Contribuer au renforcement des capacités des présidents et des membres des organes constitués en vertu de la Convention et des équipes techniques du secrétariat quant aux moyens d’intégrer les questions de genre dans leurs domaines de travail respectifs et d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes (décision 3/CP.23)  52e session des organes subsidiaires  Comité de Katowice sur les impacts  Atelier
9 Recenser et évaluer les impacts de la mise en œuvre des mesures de riposte en tenant compte de l’équité intergénérationnelle, des considérations liées au genre et des besoins des populations locales, des peuples autochtones, des jeunes et des autres personnes en situation de vulnérabilité.  56e et 62e sessions des organes subsidiaires

Comité de Katowice sur les impacts 

Forum

 Contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes 

Document technique 

Échange et mise en commun des expériences et des meilleures pratiques 

Contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes 

Atelier en cours de session 

 

Décision 15/CP.26

Prolongation du mandat du Groupe d’experts des pays les moins avancés

Thèmes
Adaptation
Mots clés 
GB
Réunion 
COP26
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

21. Encourage les Parties, lorsqu’elles désignent les membres du Groupe d’experts, à tenir compte de critères tels que la représentation équilibrée des sexes, la participation des jeunes, l’expérience en matière de financement de l’action climatique, les compétences en matière de conception et d’exécution de projets, les savoirs traditionnels et autochtones et la formation.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 5/CP.7, 29/CP.7, 7/CP.9, 4/CP.10, 4/CP.11, 8/CP.13, 6/CP.16, 5/CP.17, 12/CP.18, 3/CP.20, 1/CP.21, 19/CP.21, 16/CP.24, 7/CP.25, 11/CMA.1 et 19/CMA.1,

Prenant acte du fait que le paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention et le préambule de l’Accord de Paris prévoient que les Parties tiennent pleinement compte, dans leur action concernant le financement et le transfert de technologie, des besoins particuliers et de la situation spéciale des pays les moins avancés.

Prenant note de l’importance de l’adaptation pour les pays les moins avancés et du rôle des plans nationaux d’adaptation dans la recherche de solutions aux problèmes qui se posent aux niveaux national, infranational, sectoriel et local, ainsi qu’aux niveaux régional et international,

Ayant examiné les rapports des trente-septième, trente-huitième, trente-neuvième et quarantième réunions du Groupe d’experts des pays les moins avancés, le rapport sur la réunion de bilan sur ses travaux, les vues des Parties sur ses travaux et le rapport de synthèse sur l’état d’avancement de ses travaux, la question de savoir si le Groupe d’experts doit être maintenu et son mandat, ainsi que les recommandations qui y figurent ,

Ayant également examiné les vues échangées par les Parties au cours des manifestations officielles consacrées à cette question ,

Consciente de l’utilité du Groupe d’experts eu égard à l’appui qu’il fournit pour répondre aux besoins prioritaires des pays les moins avancés,

Saluant tout particulièrement le Groupe d’experts des pays les moins avancés à l’occasion de son vingtième anniversaire,

Remerciant le Groupe d’experts pour le travail fructueux qu’il a accompli dans l’exécution de son programme de travail pour la période 2015-2021 et dans l’appui à l’élaboration et à l’exécution des programmes d’action nationaux pour l’adaptation aux changements climatiques, d’autres éléments du programme de travail en faveur des pays les moins avancés et du processus visant à formuler et exécuter des plans nationaux d’adaptation,

Reconnaissant l’expérience du Groupe d’experts concernant l’appui fourni avec succès à l’élaboration et à l’exécution de programmes d’action nationaux en matière d’adaptation dans les pays les moins avancés,

Reconnaissant également l’utilité des informations fournies aux pays les moins avancés par le Groupe d’experts, en collaboration avec d’autres organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi que de la participation d’un large éventail d’organisations, notamment dans le cadre de l’initiative sur les plans nationaux d’adaptation ouverts et du groupe de travail technique sur les plans nationaux d’adaptation, pour apporter un soutien aux pays les moins avancés,

Prenant note de l’importance du Groupe d’experts en tant qu’organe fournissant aux pays les moins avancés des informations de haute qualité concernant l’adaptation,

Prenant acte du fait que les pays les moins avancés continuent d’avoir besoin d’un appui pour, notamment, entreprendre le processus d’élaboration et d’exécution de plans nationaux d’adaptation, adopter des approches régionales de l’adaptation, collaborer avec le Fonds vert pour le climat et mettre en œuvre le programme de travail en faveur des pays les moins avancés,

Notant qu’il est nécessaire de continuer à aider les pays les moins avancés à atteindre leur objectif d’établir leur premier plan national d’adaptation d’ici à fin 2020 ou peu après cette date,

1. Décide de prolonger le mandat du Groupe d’experts des pays les moins avancés sans modifier sa mission actuelle 3 ;

2. Décide également que le prochain examen du mandat du Groupe d’experts aura lieu à sa trente-sixième session (2031) ;

3. Décide en outre de faire le point sur les travaux du Groupe d’experts afin d’examiner les progrès accomplis et son mandat à sa trente et unième session (2026), c’est-à-dire à mi-parcours de la période prévue avant l’examen mentionné au paragraphe 2, de manière à tenir compte de l’évolution des besoins des pays les moins avancés ;

4. Invite la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties à l’Accord de Paris à examiner les progrès du Groupe d’experts en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord de Paris à sa huitième session (2026), dans le cadre du bilan mentionné au paragraphe 3 ;

5. Décide qu’elle définira à sa vingt-neuvième session (novembre 2024) les étapes du bilan mentionné aux paragraphes 3 et 4 ;

6. Salue les efforts déployés par le Groupe d’experts pour améliorer l’accessibilité et la transparence de ses réunions et des informations qu’il diffuse et le prie de poursuivre ses efforts en s’appuyant sur l’expérience des autres organes constitués, tout en gardant à l’esprit qu’il est un groupe d’experts techniques, et d’en rendre compte dans ses rapports ;

7. Invite les Parties et les organisations concernées à continuer d’allouer des ressources à l’exécution du programme de travail du Groupe d’experts ;

8. Prie le Groupe d’experts de continuer à fournir un appui et des conseils techniques aux pays les moins avancés afin de faire progresser l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation, et notamment de poursuivre ses travaux visant à améliorer l’accès de ces pays au financement au titre du Fonds vert pour le climat, de renforcer les capacités relatives à l’évaluation des résultats des mesures d’adaptation et de consolider les liens entre les plans nationaux d’adaptation, les stratégies et plans nationaux et infranationaux de développement, les objectifs de développement durable et les cadres applicables ;

9. Invite le Groupe d’experts à envisager de créer, dans le cadre de son plan de travail et selon les besoins, des groupes de travail thématiques afin d’étoffer son offre de soutien technique dans certains domaines, en s’appuyant sur l’expérience et les bons résultats de son groupe de travail technique sur les plans nationaux d’adaptation et en tenant compte de sa charge de travail actuelle et des ressources dont il dispose ;

10. Invite également le Groupe d’experts à diffuser, dans le cadre de ses activités de communication, des informations sur les sources de financement des mesures d’adaptation, y compris les sources autres que le Mécanisme financier de la Convention ;

11. Prie le Groupe d’experts de continuer à aider les pays les moins avancés à comprendre les modalités et les moyens d’accès aux sources de financement, à renforcer leurs capacités et à prendre part au transfert de technologies aux fins de l’adaptation, conformément à son mandat ;

12. Prie également le Groupe d’experts, en collaboration avec les organes constitués compétents, d’aider les pays les moins avancés à appliquer les dispositions de la Convention et de l’Accord de Paris qui concernent l’adaptation, notamment pour la soumission et l’actualisation des communications relatives à l’adaptation, conformément à la décision 9/CMA.1 ;

13. Prie en outre le Groupe d’experts de continuer à collaborer avec le Comité permanent du financement sur les questions relatives à l’accès des pays les moins avancés au Fonds vert pour le climat et à d’autres fonds relevant du Mécanisme financier en vue de financer le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation ;

14. Prie le Groupe d’experts de continuer à collaborer avec le Comité de l’adaptation et les autres organes constitués qui travaillent sur l’adaptation, et à participer aux travaux menés dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, en vue d’aider les pays les moins avancés à élaborer et à exécuter des plans nationaux d’adaptation, et d’inclure des informations à ce sujet dans ses rapports à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ;

15. Encourage le Groupe d’experts à hiérarchiser les différents volets de son mandat en fonction des besoins des pays les moins avancés et de la disponibilité des ressources ;

16. Est consciente qu’un large éventail d’organisations, de réseaux et d’experts soutiennent activement le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation par l’intermédiaire du groupe de travail technique sur les plans nationaux d’adaptation ;

17. Prie le Groupe d’experts de mobiliser davantage de partenaires afin de pouvoir répondre aux besoins prioritaires et particuliers des pays les moins avancés, le cas échéant ;

18. Décide de modifier la composition du Groupe d’experts comme suit :

a) Cinq membres originaires de pays du Groupe des États d’Afrique qui font partie de la catégorie des pays les moins avancés ;

b) Deux membres originaires de pays du Groupe des États d’Asie et du Pacifique qui font partie de la catégorie des pays les moins avancés ;

c) Deux membres originaires du Groupe des petits États insulaires en développement qui font partie de la catégorie des pays les moins avancés ;

d) Quatre membres originaires d’États Parties qui appartiennent à la catégorie des pays les moins avancés ;

e) Quatre membres originaires d’États Parties qui appartiennent à la catégorie des pays développés ;

19. Prie le Groupe d’experts d’élaborer, en tenant compte de ses pratiques actuelles et de son mandat, son projet de règlement intérieur pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa vingt-septième session (novembre 2022) et par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa quatrième session (novembre 2022) ;

20. Prie également le Groupe d’experts d’inclure dans son projet de règlement intérieur des dispositions concernant, notamment, la nomination et la rotation de ses membres et la limitation du nombre de mandats ;

21. Encourage les Parties, lorsqu’elles désignent les membres du Groupe d’experts, à tenir compte de critères tels que la représentation équilibrée des sexes, la participation des jeunes, l’expérience en matière de financement de l’action climatique, les compétences en matière de conception et d’exécution de projets, les savoirs traditionnels et autochtones et la formation.

Décision 20/CP.26

Questions de genre et changements climatiques

Thèmes
Gender
Mots clés 
GM
Réunion 
COP26
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Voir les termes employés.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21, 21/CP.22, 3/CP.23 et 3/CP.25 ainsi que l’Accord de Paris et l’ensemble de règles de Katowice,

Exprimant sa gratitude aux Parties et aux observateurs pour les contributions reçues à l’appui des travaux sur la prise en compte des questions de genre entrepris jusqu’à présent dans le cadre du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action pour l’égalité des sexes,

Constatant avec satisfaction la participation constructive et continue aux réunions et ateliers virtuels organisés à l’appui des activités A.2 et D.6 du plan d’action pour l’égalité des sexes et prenant acte du fait que, même si la participation s’est élargie au-delà du processus de la Convention grâce à l’organisation sous forme virtuelle des réunions et des ateliers, certains participants, en particulier ceux des pays en développement, continuent d’être confrontés à des difficultés importantes liées à l’accès à Internet, à la connectivité et au matériel technique nécessaire à la participation virtuelle,

Constatant avec préoccupation la crise sans précédent provoquée par la pandémie de maladie à coronavirus 2019, le fait que les mesures prises à l’échelle mondiale pour faire face à la pandémie sont inégales et les effets diversifiés que celle-ci a sur toutes les sphères de la société, y compris l’aggravation des inégalités préexistantes, notamment l’inégalité entre les femmes et les hommes, et les vulnérabilités qui en résultent, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur la mise en œuvre d’une action climatique efficace tenant compte de la problématique hommes-femmes, et invitant instamment les Parties à accélérer le rythme des mesures qu’elles prennent pour faire progresser la mise en œuvre du Programme de travail de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes,

Constatant l’importance du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes2 qui promeuvent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans le cadre du processus de la Convention,

Rappelant aux Parties qu’elle les encourage à nommer un coordonnateur national pour l’égalité des sexes et les changements climatiques chargé de la négociation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui3 et notant que 94 pays ont déjà nommé un tel coordonnateur national,

Considérant qu’il est essentiel que la participation et le rôle directeur des femmes se concrétisent pleinement et sur un pied d’égalité dans tous les aspects du processus de la Convention et dans les politiques et actions climatiques nationales et locales pour atteindre les objectifs climatiques à long terme et invitant les Parties à faire participer les jeunes et les peuples autochtones à l’action climatique, y compris en envisageant de les inclure dans leurs délégations,

Constatant la participation des Parties, du secrétariat et des autres parties prenantes concernées aux activités et aux événements du système des Nations Unies liés à l’égalité des sexes et aux changements climatiques et tenant compte des domaines prioritaires du plan d’action pour l’égalité des sexes,

Prenant acte des efforts déployés par les Parties pour intégrer les questions de genre dans leurs contributions déterminées au niveau national et encourageant les Parties à intensifier leurs efforts visant à intégrer les questions de genre dans les contributions déterminées au niveau national et dans les politiques, plans, stratégies et actions nationales en matière de changements climatiques,

1. Rappelle que l’examen intermédiaire de l’état d’avancement des activités prévues dans le plan d’action pour l’égalité des sexes doit être effectué par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa cinquante-sixième session (juin 2022) ;

2. Invite les Parties, les entités des Nations Unies, les autres parties prenantes et les entités d’exécution, agissant dans le respect de leurs mandats respectifs et dans le cadre de leurs priorités, à faire le point sur les progrès accomplis en matière de promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, et les recenser, conformément aux domaines prioritaires du plan d’action pour l’égalité des sexes ;

3. Invite également les Parties et les observateurs à soumettre, via le portail des communications7 et avant le 31 mars 2022, des informations sur l’état d’avancement des activités prévues dans le plan d’action pour l’égalité des sexes, les domaines à améliorer et les travaux supplémentaires à entreprendre, y compris, le cas échéant, des informations sur les incidences diversifiées de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 sur les progrès, et la prise en compte d’autres défis variés qui pourraient avoir un effet sur la mise en œuvre future du plan d’action pour l’égalité des sexes à tous les niveaux ;

4. Invite en outre le Bureau international du travail à élaborer un document technique dans lequel seront étudiés les liens entre l’action climatique tenant compte des questions de genre et la transition juste, afin de promouvoir des débouchés inclusifs pour tous et toutes dans une économie à faibles émissions, et à soumettre ce document au secrétariat le 31 mars 2022 au plus tard ;

5. Prie le secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur les communications prévues au paragraphe 3 ci-dessus, les informations et les recommandations découlant des ateliers et manifestations organisés sous forme virtuelle et en présentiel entre le 1er décembre 2019 et le 31 mars 2022, et les travaux de recherche pertinents menés en vue de la cinquante-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ;

6. Prend acte des rapports annuels sur la composition par sexe (2020 et 2021)8 , qui mettent en évidence l’absence persistante de progrès en matière de participation en personne, les défis à relever pour promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes aux forums virtuels, et la nécessité urgente d’améliorer la représentation et le rôle directeur des femmes dans les délégations des Parties et dans tous les organes établis au titre de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, et se félicite de la présentation d’informations complémentaires relatives à deux études de cas, y compris les données ventilées par sexe qui fournissent des indications supplémentaires sur la participation des femmes au sein des délégations des Parties ;

7. Prie le secrétariat d’étudier les moyens d’automatiser l’analyse des données ventilées par sexe sur le temps de parole lors des réunions relatives à la Convention, afin de continuer à étoffer le rapport annuel sur la composition par sexe, et de rendre compte de ses conclusions à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa cinquante-sixième session ;

8. Encourage les Parties et les organes constitués au titre de la Convention à examiner les études de cas mentionnées au paragraphe 6 ci-dessus et à promouvoir la participation pleine, significative et égale des femmes au processus de la Convention ;

9. Rappelle aux Parties et aux observateurs l’appel à contributions sur les aspects des effets différenciés des changements climatiques sur les femmes et les hommes, le rôle des femmes en tant qu’agents de changement, ainsi que les perspectives qui s’ouvrent pour elles ;

10. Prend acte du rapport sur les progrès en matière d’intégration d’une perspective de genre dans les processus des organes constitués et des efforts déployés par ceux-ci pour institutionnaliser cette intégration dans leurs travaux et encourage les organes constitués à continuer de redoubler d’efforts dans ce domaine et à promouvoir la coordination et la cohérence dans le cadre de ces travaux, en tenant compte des recommandations figurant dans le rapport ;

11. Prie le secrétariat d’élaborer, avant la cinquante-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, un rapport récapitulatif informel dans lequel seront indiqués clairement les responsabilités qu’il est proposé de confier aux coordonnateurs nationaux pour l’égalité des sexes et les changements climatiques et l’appui qu’il est proposé de leur apporter pour leur permettre de s’acquitter de leur rôle, compte tenu tant de la nature diversifiée et évolutive des travaux et du fait qu’ils sont dirigés par les Parties, que du rôle de ces coordonnateurs ;

12. Prend acte des recommandations formulées lors de l’atelier sur le rôle des coordonnateurs nationaux pour l’égalité des sexes et les changements climatiques et invite les Parties à examiner ces recommandations et à prendre des mesures, le cas échéant, afin de soutenir les coordonnateurs nationaux dans leurs activités ;

13. Encourage les Parties à être plus explicites quant à la prise en compte des questions de genre dans le financement de l’action climatique, en vue de renforcer les capacités des femmes et de poursuivre les travaux menés dans le cadre du plan d’action pour l’égalité des sexes, afin de faciliter l’accès au financement de l’action climatique pour les organisations communautaires de femmes, ainsi que pour les peuples autochtones et les communautés locales ;

14. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées aux paragraphes 5, 7 et 11 ci-dessus ;

15. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Décision 15/CMA.3

Améliorer la mise au point et le transfert des technologies climatiques pour faciliter l’application de l’Accord de Paris

Thèmes
Technology Transfer
Mots clés 
GM
Réunion 
COP26
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

4. Note avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques ont lancé leurs activités communes concernant la technologie et les contributions déterminées au niveau national ainsi que la technologie et le genre, et qu’ils ont élaboré une publication conjointe sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national , ainsi que des recommandations conjointes sur les moyens de stimuler l’intérêt pour les solutions fondées sur les technologies climatiques afin d’appuyer la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2020-2021

11. Félicite le Comité exécutif de la technologie pour les efforts qu’il déploie afin de tenir compte des considérations de genre dans ses travaux, notamment par l’adoption d’une approche structurée qui vise à garantir la participation active des coordonnateurs pour les questions de genre et une représentation équilibrée des sexes parmi les orateurs de toutes les manifestations tenues en 2021, et espère qu’il poursuivra ses efforts dans ce domaine ;

II. Activités et résultats du Centre-Réseau des technologies climatiques en 2020-2021

16. Salue les efforts que déploie le Centre-Réseau des technologies climatiques pour être plus inclusif, notamment la mise en œuvre de son plan d’action pour l’égalité des sexes et la multiplication des contacts avec les organisations de femmes, de jeunes et de peuples autochtones ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant l’article 10 de l’Accord de Paris,

Rappelant également les paragraphes 66 et 68 de la décision 1/CP.21 et les décisions 15/CMA.1 et 8/CMA.2,

1. Accueille avec satisfaction les rapports annuels communs du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2020 et 2021 et salue les efforts accomplis par ces organes pour faire progresser leurs travaux, guidés par le cadre technologique ;

2. Constate avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques continuent de collaborer et les invite à renforcer la collaboration et la concertation entre eux en vue d’assurer la cohérence, la synergie et l’exécution efficace des mandats du Mécanisme technologique, notamment en étudiant la possibilité d’élaborer un programme conjoint ;

3. Prend note des informations communiquées dans le rapport annuel commun pour 2020 concernant la façon dont le Comité exécutif technologique et le Centre-Réseau des technologies climatiques ont intégré les directives émanant du cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs ;

4. Note avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques ont lancé leurs activités communes concernant la technologie et les contributions déterminées au niveau national ainsi que la technologie et le genre, et qu’ils ont élaboré une publication conjointe sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national , ainsi que des recommandations conjointes sur les moyens de stimuler l’intérêt pour les solutions fondées sur les technologies climatiques afin d’appuyer la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national ;

5. Invite les Parties et les parties prenantes à tenir compte des recommandations figurant dans la publication conjointe mentionnée au paragraphe 4 et à s’en inspirer lorsqu’elles planifient et exécutent des mesures liées aux contributions déterminées au niveau national ;

6. Invite également le Comité exécutif technologique et le Centre-Réseau des technologies climatiques à :

a) Poursuivre leurs travaux sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national en 2022-2023, en particulier en appliquant les recommandations pertinentes figurant dans la publication conjointe mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus ;

b) Redoubler d’efforts pour garantir la mise en œuvre effective de l’ensemble du cadre technologique dans le contexte de leurs plans et programmes de travail respectifs ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2020-2021

7. Se félicite de la souplesse avec laquelle le Comité exécutif de la technologie s’est adapté aux nouvelles modalités de travail, notamment en utilisant des plateformes en ligne pour les réunions et les manifestations, et a engagé un dialogue constructif en son sein et avec les équipes spéciales, les observateurs et les autres parties prenantes, favorisant ainsi la bonne exécution des activités inscrites à son plan de travail glissant pour la période 2019-2022 ;

8. Invite les Parties et les parties prenantes à tenir compte des messages et recommandations clefs du Comité exécutif de la technologie pour 2020 et 2021 concernant les politiques technologiques dans les domaines suivants : évaluation des besoins technologiques ; technologies permettant de prévenir les pertes et préjudices dans les zones côtières, de les réduire au minimum et d’y remédier ; recherche-développement et démonstration collaboratives internationales ; approches novatrices visant à encourager l’adoption des technologies propres existantes ; capacités et technologies endogènes ;

9. Note avec satisfaction que le Comité exécutif de la technologie collabore avec les autres organes constitués et les organisations concernées afin de mener à bien les activités de son plan de travail ;

10. Se félicite du succès des manifestations organisées en 2020-2021 à l’occasion de la Journée de la technologie8 afin de promouvoir l’adoption d’approches novatrices concernant les technologies d’adaptation dans le contexte de l’agriculture intelligente face au climat et de l’adaptation des océans et des côtes, et encourage le Comité exécutif de la technologie à continuer de mettre ces manifestations à profit pour accroître la portée de ses travaux et atteindre les publics cibles ;

11. Félicite le Comité exécutif de la technologie pour les efforts qu’il déploie afin de tenir compte des considérations de genre dans ses travaux, notamment par l’adoption d’une approche structurée qui vise à garantir la participation active des coordonnateurs pour les questions de genre et une représentation équilibrée des sexes parmi les orateurs de toutes les manifestations tenues en 2021, et espère qu’il poursuivra ses efforts dans ce domaine ;

12. Invite le Comité exécutif de la technologie à intensifier ses activités de communication et de mobilisation des parties prenantes afin de faire connaître ses grandes orientations et diffuser ses publications, en particulier auprès des publics cibles ;

13. Note avec préoccupation qu’en raison de la composition du Comité exécutif de la technologie, certaines Parties ne peuvent participer pleinement à ses travaux ;

II. Activités et résultats du Centre-Réseau des technologies climatiques en 2020-2021

14. Salue l’initiative prise par le Centre-Réseau des technologies climatiques pour s’adapter aux difficultés pratiques dues à la persistance de la pandémie, à savoir se concentrer sur la suite donnée aux demandes d’assistance technique et organiser en ligne les activités de mobilisation des parties prenantes et de renforcement des capacités ;

15. Prend note des activités menées, des résultats obtenus et des messages clefs formulés par le Centre-Réseau des technologies climatiques en 2020 et 2021, y compris des difficultés rencontrées et des enseignements tirés ;

16. Salue les efforts que déploie le Centre-Réseau des technologies climatiques pour être plus inclusif, notamment la mise en œuvre de son plan d’action pour l’égalité des sexes et la multiplication des contacts avec les organisations de femmes, de jeunes et de peuples autochtones ;

17. Note avec satisfaction que, pour ce qui est de la technologie, le Centre-Réseau des technologies climatiques est désormais la première source d’appui à la planification technologique dans le cadre du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat et l’encourage à poursuivre sa collaboration avec le Fonds vert pour le climat dans le cadre de ce programme et à établir des contacts plus étroits avec lui au moyen du mécanisme de financement de la préparation des projets ;

18. Se félicite de la création du bureau de partenariat et de liaison du Centre-Réseau des technologies climatiques à Songdo (République de Corée), qui se concentrera notamment sur la collaboration avec le Fonds vert pour le climat et les activités de recherchedéveloppement, et invite le Centre-Réseau à rendre compte de l’expérience acquise et des enseignements à retenir ;

19. Note avec satisfaction que le Centre-Réseau des technologies climatiques poursuit sa collaboration avec le Fonds pour l’adaptation, notamment dans le cadre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds, et l’encourage à intensifier sa collaboration avec le Fonds à cet égard ;

20. Se félicite que le Centre-Réseau des technologies climatiques fasse participer le secteur privé à l’élaboration et à la mise en œuvre de son programme de travail, notamment qu’il associe les petites et moyennes entreprises aux activités d’assistance technique et de développement des capacités, et qu’il s’emploie à renforcer la collaboration avec le secteur privé et ses membres ;

21. Invite le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’aider les pays en développement à élaborer et à actualiser − et à réaliser, s’ils en font la demande − leurs évaluations des besoins technologiques et leurs plans d’action pour la technologie ;

22. Invite également le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’aider les pays en développement à renforcer les capacités de leurs entités nationales désignées afin que celles-ci puissent s’acquitter de leurs fonctions.

Décision 15/CMA.3

Améliorer la mise au point et le transfert des technologies climatiques pour faciliter l’application de l’Accord de Paris

Thèmes
Technology Transfer
Mots clés 
GB
GM
Réunion 
CMA3
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

4. Note avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques ont lancé leurs activités communes concernant la technologie et les contributions déterminées au niveau national ainsi que la technologie et le genre, et qu’ils ont élaboré une publication conjointe sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national , ainsi que des recommandations conjointes sur les moyens de stimuler l’intérêt pour les solutions fondées sur les technologies climatiques afin d’appuyer la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national ;

11. Félicite le Comité exécutif de la technologie pour les efforts qu’il déploie afin de tenir compte des considérations de genre dans ses travaux, notamment par l’adoption d’une approche structurée qui vise à garantir la participation active des coordonnateurs pour les questions de genre et une représentation équilibrée des sexes parmi les orateurs de toutes les manifestations tenues en 2021, et espère qu’il poursuivra ses efforts dans ce domaine ;

16. Salue les efforts que déploie le Centre-Réseau des technologies climatiques pour être plus inclusif, notamment la mise en œuvre de son plan d’action pour l’égalité dessexes et la multiplication des contacts avec les organisations de femmes, de jeunes et de peuples autochtones ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant l’article 10 de l’Accord de Paris,

Rappelant également les paragraphes 66 et 68 de la décision 1/CP.21 et les décisions 15/CMA.1 et 8/CMA.2,

1. Accueille avec satisfaction les rapports annuels communs du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2020 et 2021 et salue les efforts accomplis par ces organes pour faire progresser leurs travaux, guidés par le cadre technologique ;

2. Constate avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques continuent de collaborer et les invite à renforcer la collaboration et la concertation entre eux en vue d’assurer la cohérence, la synergie et l’exécution efficace des mandats du Mécanisme technologique, notamment en étudiant la possibilité d’élaborer un programme conjoint ;

3. Prend note des informations communiquées dans le rapport annuel commun pour 2020 concernant la façon dont le Comité exécutif technologique et le Centre-Réseau des technologies climatiques ont intégré les directives émanant du cadre technologique dans leurs plans et programmes de travail respectifs ;

4. Note avec satisfaction que le Comité exécutif technologique et le CentreRéseau des technologies climatiques ont lancé leurs activités communes concernant la technologie et les contributions déterminées au niveau national ainsi que la technologie et le genre, et qu’ils ont élaboré une publication conjointe sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national , ainsi que des recommandations conjointes sur les moyens de stimuler l’intérêt pour les solutions fondées sur les technologies climatiques afin d’appuyer la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national ;

5. Invite les Parties et les parties prenantes à tenir compte des recommandations figurant dans la publication conjointe mentionnée au paragraphe 4 et à s’en inspirer lorsqu’elles planifient et exécutent des mesures liées aux contributions déterminées au niveau national ;

6. Invite également le Comité exécutif technologique et le Centre-Réseau des technologies climatiques à :

a) Poursuivre leurs travaux sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national en 2022-2023, en particulier en appliquant les recommandations pertinentes figurant dans la publication conjointe mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus ;

b) Redoubler d’efforts pour garantir la mise en œuvre effective de l’ensemble du cadre technologique dans le contexte de leurs plans et programmes de travail respectifs ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2020-2021

7. Se félicite de la souplesse avec laquelle le Comité exécutif de la technologie s’est adapté aux nouvelles modalités de travail, notamment en utilisant des plateformes en ligne pour les réunions et les manifestations, et a engagé un dialogue constructif en son sein et avec les équipes spéciales, les observateurs et les autres parties prenantes, favorisant ainsi la bonne exécution des activités inscrites à son plan de travail glissant pour la période 2019-2022 ;

8. Invite les Parties et les parties prenantes à tenir compte des messages et recommandations clefs du Comité exécutif de la technologie pour 2020 et 2021 concernant les politiques technologiques dans les domaines suivants : évaluation des besoins technologiques ; technologies permettant de prévenir les pertes et préjudices dans les zones côtières, de les réduire au minimum et d’y remédier ; recherche-développement et démonstration collaboratives internationales ; approches novatrices visant à encourager l’adoption des technologies propres existantes ; capacités et technologies endogènes ;

9. Note avec satisfaction que le Comité exécutif de la technologie collabore avec les autres organes constitués et les organisations concernées afin de mener à bien les activités de son plan de travail ;

10. Se félicite du succès des manifestations organisées en 2020-2021 à l’occasion de la Journée de la technologie afin de promouvoir l’adoption d’approches novatrices concernant les technologies d’adaptation dans le contexte de l’agriculture intelligente face au climat et de l’adaptation des océans et des côtes, et encourage le Comité exécutif de la technologie à continuer de mettre ces manifestations à profit pour accroître la portée de ses travaux et atteindre les publics cibles ;

11. Félicite le Comité exécutif de la technologie pour les efforts qu’il déploie afin de tenir compte des considérations de genre dans ses travaux, notamment par l’adoption d’une approche structurée qui vise à garantir la participation active des coordonnateurs pour les questions de genre et une représentation équilibrée des sexes parmi les orateurs de toutes les manifestations tenues en 2021, et espère qu’il poursuivra ses efforts dans ce domaine ;

12. Invite le Comité exécutif de la technologie à intensifier ses activités de communication et de mobilisation des parties prenantes afin de faire connaître ses grandes orientations et diffuser ses publications, en particulier auprès des publics cibles ;

13. Note avec préoccupation qu’en raison de la composition du Comité exécutif de la technologie, certaines Parties ne peuvent participer pleinement à ses travaux ;

II. Activités et résultats du Centre-Réseau des technologies climatiques en 2020-2021

14. Salue l’initiative prise par le Centre-Réseau des technologies climatiques pour s’adapter aux difficultés pratiques dues à la persistance de la pandémie, à savoir se concentrer sur la suite donnée aux demandes d’assistance technique et organiser en ligne les activités de mobilisation des parties prenantes et de renforcement des capacités ;

15. Prend note des activités menées, des résultats obtenus et des messages clefs formulés par le Centre-Réseau des technologies climatiques en 2020 et 2021, y compris des difficultés rencontrées et des enseignements tirés ;

16. Salue les efforts que déploie le Centre-Réseau des technologies climatiques pour être plus inclusif, notamment la mise en œuvre de son plan d’action pour l’égalité des sexes et la multiplication des contacts avec les organisations de femmes, de jeunes et de peuples autochtones ;

17. Note avec satisfaction que, pour ce qui est de la technologie, le Centre-Réseau des technologies climatiques est désormais la première source d’appui à la planification technologique dans le cadre du Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat et l’encourage à poursuivre sa collaboration avec le Fonds vert pour le climat dans le cadre de ce programme et à établir des contacts plus étroits avec lui au moyen du mécanisme de financement de la préparation des projets ;

18. Se félicite de la création du bureau de partenariat et de liaison du Centre-Réseau des technologies climatiques à Songdo (République de Corée), qui se concentrera notamment sur la collaboration avec le Fonds vert pour le climat et les activités de recherchedéveloppement, et invite le Centre-Réseau à rendre compte de l’expérience acquise et des enseignements à retenir ;

19. Note avec satisfaction que le Centre-Réseau des technologies climatiques poursuit sa collaboration avec le Fonds pour l’adaptation, notamment dans le cadre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds, et l’encourage à intensifier sa collaboration avec le Fonds à cet égard ;

20. Se félicite que le Centre-Réseau des technologies climatiques fasse participer le secteur privé à l’élaboration et à la mise en œuvre de son programme de travail, notamment qu’il associe les petites et moyennes entreprises aux activités d’assistance technique et de développement des capacités, et qu’il s’emploie à renforcer la collaboration avec le secteur privé et ses membres ;

21. Invite le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’aider les pays en développement à élaborer et à actualiser − et à réaliser, s’ils en font la demande − leurs évaluations des besoins technologiques et leurs plans d’action pour la technologie ;

22. Invite également le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer d’aider les pays en développement à renforcer les capacités de leurs entités nationales désignées afin que celles-ci puissent s’acquitter de leurs fonctions.

 

Décision 1/CP.26

Pacte de Glasgow pour le Climat

Thèmes
Shared Vision
Mots clés 
GE
GM
Réunion 
COP26
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune à l'humanité, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face au changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, de droit à la santé, de droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité et de droit au développement, ainsi que d'égalité des sexes, d'autonomisation des femmes et d'équité intergénérationnelle,

62. Exhorte les Parties à commencer rapidement à mettre en œuvre le programme de travail de Glasgow sur l'action pour l'autonomisation climatique, en respectant, promouvant et prenant en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, ainsi que l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes ;

68. Encourage les Parties à accroître la participation pleine, significative et égale des femmes à l action climatique et à garantir une mise en œuvre et des moyens de mise en œuvre tenant compte du genre, qui sont essentiels pour accroître l ambition et atteindre les objectifs climatiques ;

69. Appelle les Parties à renforcer leur mise en œuvre du Programme de travail de Lima renforcé sur le genre et son plan d'action sur le genre ;

 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.19, 1/CP.20, 1/CP.21, 1/CP.22, 1/CP.23, 1/CP.24 et 1/CP.25,

Prenant note des décisions 1/CMP.16 et 1/CMA.3,

Consciente du rôle que jouent le multilatéralisme et la Convention, y compris ses processus et ses principes, et de l’importance que revêt la coopération internationale face aux changements climatiques et à leurs effets, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté,

Considérant les effets dévastateurs de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 et l’importance de veiller à un relèvement mondial durable, résilient et inclusif caractérisé par la solidarité, en particulier à l’égard des pays en développement parties,

Consciente des progrès importants accomplis depuis 1994 grâce au processus multilatéral mis en place dans le contexte de la Convention, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris,

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris dans les forêts, les océans et la cryosphère, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant également que pour certains, la notion de « justice climatique » est importante dans l’action menée face aux changements climatiques,

Exprimant sa gratitude aux chefs d’État et de gouvernement qui ont participé au Sommet des dirigeants mondiaux à Glasgow ainsi qu’aux Parties qui ont annoncé le renforcement de leurs objectifs et mesures et ont pris l’engagement de travailler ensemble et avec les entités non parties en vue d’accélérer l’action sectorielle d’ici à 2030,

Consciente que les peuples autochtones, les communautés locales et la société civile, y compris les jeunes et les enfants, contribuent de manière importante à faire face et à répondre aux changements climatiques, et soulignant qu’il est urgent de mener une action concertée à plusieurs niveaux,

Consciente que les crises mondiales découlant des changements climatiques et la perte de biodiversité sont étroitement liées et que la protection, la conservation et la restauration de la nature et des écosystèmes jouent un rôle essentiel dans les résultats obtenus en matière d’atténuation et d’adaptation, tout en prévoyant des garanties sociales et environnementales,

VIII. Collaboration

53. Estime que la collaboration internationale entre tous les acteurs de la société, tous les secteurs et toutes les régions à des actions innovantes pour le climat, notamment le progrès technologique, contribue de manière non négligeable à la réalisation de l’objectif de la Convention et des cibles de l’Accord de Paris ;

54. Rappelle le paragraphe 5 de l’article 3 de la Convention et l’importance que revêt la coopération face aux changements climatiques et à l’appui d’une croissance économique et d’un développement durables ;

55. Estime que les entités non parties, notamment la société civile, les peuples autochtones, les populations locales, les jeunes, les enfants, les autorités locales et régionales et les autres acteurs intéressés, contribuent de manière non négligeable à la réalisation de l’objectif de la Convention et des cibles de l’Accord de Paris ;

56. Se félicite des améliorations apportées au Partenariat de Marrakech pour l’action mondiale pour le climat afin de relever le niveau d’ambition, du leadership et des actions des champions de haut niveau, et du travail accompli par le secrétariat concernant le portail de l’Action climatique mondiale en vue d’encourager la responsabilisation et de suivre l’état d’avancement des initiatives volontaires ;

57. Se félicite également de la publication du communiqué de haut niveau sur les semaines régionales du climat et invite à poursuivre cette initiative qui permet aux Parties et aux entités non parties de rendre encore plus crédibles et plus durables leurs mesures de riposte régionale aux changements climatiques ;

58. Se félicite de l’établissement, par le Président de l’Organe de conseil scientifique et technologique, de rapports de synthèse informels sur le dialogue consacré aux océans et aux changements climatiques, qui vise à renforcer l’action en matière d’atténuation et d’adaptation, et sur le dialogue consacré au lien entre les questions relatives à la terre et celles ayant trait à l’adaptation aux changements climatiques ;

59. Invite les Parties à soumettre leurs vues sur la façon de renforcer l’action climatique sur terre au titre des programmes et activités en cours qui s’inscrivent dans le cadre de la Convention et qui sont mentionnés au paragraphe 75 du rapport sur le dialogue consacré au lien entre les questions relatives à la terre et celles ayant trait à l’adaptation aux changements climatiques dont il est fait mention au paragraphe 58 ci-dessus, et prie le Président de l’Organe de conseil scientifique et technologique d’établir un rapport de synthèse informel à ce sujet et de le lui présenter à sa vingt-septième session ;

60. Invite les responsables des programmes de travail et des organes constitués relevant de la Convention qui sont concernés à examiner les moyens d’intégrer et de renforcer l’action océanique dans leurs mandats et leurs plans de travail en cours et de rendre compte de ces activités dans les rapports à établir, selon qu’il convient ;

61. Invite également le Président de l’Organe de conseil scientifique et technologique à tenir, à partir de la cinquante-sixième session de cet organe (juin 2022), un dialogue annuel visant à renforcer l’action océanique, à établir un rapport de synthèse informel à ce sujet et à le lui présenter à sa session suivante ;

62. Prie instamment les Parties de commencer sans tarder à appliquer le Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique, tout en respectant, promouvant et prenant en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ;

63. Accueille avec satisfaction les résultats de la seizième Conférence des jeunes, qui a été organisée par le collectif des organisations non gouvernementales représentant les enfants et les jeunes et s’est tenue à Glasgow en octobre 2021, et de la manifestation intitulée « Youth4Climate2021: Driving Ambition », qui s’est déroulée à Milan (Italie) en septembre 2021 ;

64. Prie instamment les Parties et les acteurs intéressés de garantir la participation et la représentation effectives des jeunes dans les processus décisionnels multilatéraux, nationaux et locaux, y compris dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ;

65. Invite ses futures présidences à faciliter, avec le concours du secrétariat, l’organisation d’un forum annuel de dialogue sur le climat entre les Parties et les jeunes, qui serait dirigé par ces derniers, en collaboration avec le collectif des organisations d’enfants et de jeunes participant au processus de la Convention et avec d’autres organisations de jeunes, afin de contribuer à l’exécution du Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique ;

66. Souligne que la culture et le savoir des peuples autochtones et des populations locales contribuent grandement à l’efficacité de la lutte contre les changements climatiques et prie instamment les Parties de faire activement participer les peuples autochtones et les populations locales à la conception et à l’exécution des mesures en faveur du climat et de les associer au deuxième plan de travail triennal portant sur l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones (2022-2024) ;

67. Mesure l’importance du rôle que jouent les organisations ayant le statut d’observateur, notamment les neuf collectifs d’organisations non gouvernementales, qui partagent leurs connaissances, engagent à prendre des mesures ambitieuses pour atteindre les objectifs de la Convention et collaborent avec les Parties à cette fin ;

68. Encourage les Parties à faire en sorte que davantage de femmes puissent participer pleinement et sur un pied d’égalité à toutes les mesures en faveur du climat et que les questions de genre soient prises en compte dans la mise en œuvre et les moyens de mise en œuvre, car ces considérations sont essentielles pour relever le niveau d’ambition et atteindre les objectifs climatiques ;

69. Engage les Parties à redoubler d’efforts pour exécuter le Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action pour l’égalité des sexes ;

70. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités que le secrétariat devrait exécuter en application de la présente décision ;

71. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Décision 18/CP.26

Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique

Thèmes
Mots clés 
GB
GM
Réunion 
COP26
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Réaffirmant qu’un grand nombre de parties prenantes contribuent de façon décisive à l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les autorités nationales, régionales et locales, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones,

[...]

I. Principes directeurs

3. Le programme de travail de Glasgow sera guidé par :

(d) Une approche de genre et intergénérationnelle ;

IV. Mise en œuvre des six éléments de l'Action pour la responsabilisation climatique

A. Parties et parties prenantes non-Parties

1. Éducation

18. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à collaborer à des programmes d’éducation et de formation formelles et non formelles axés sur les changements climatiques à tous les niveaux, et à promouvoir, faciliter, concevoir et mettre en œuvre de tels programmes, en cherchant en particulier à faire participer les femmes et les jeunes, notamment en organisant des échanges ou des détachements de personnel pour assurer la formation de spécialistes.

B. Parties


3. Sensibilisation du public

27. Les Parties sont encouragées à :

g) Créer des communautés de pratiques, de connaissances et d’apprentissage qui soient disponibles et accessibles à un large éventail de parties prenantes, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.

4. Accès de la population à l’information

28. Les Parties sont encouragées à :

f) Améliorer l’accès du public aux informations sur les changements climatiques aux niveaux national et local, en utilisant une série de méthodes et d’outils, en tenant compte des différentes façons dont des communautés, des groupes et des particuliers, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, peuvent être touchés par les changements climatiques.

5. Participation du public

29. Les Parties sont encouragées à :

a) Rechercher la participation et la contribution du public, y compris des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et d’autres groupes, à la formulation et à la mise en œuvre de mesures visant à faire face aux changements climatiques et à l’élaboration des communications nationales, et encourager la participation de représentants de toutes les parties prenantes et des grands groupes aux négociations sur les changements climatiques ;

b) Favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’AAC et les inviter à en rendre compte. En particulier, renforcer la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias ;

Termes employés

La Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant les articles 4 et 6 de la Convention et l’article 12 de l’Accord de Paris,

Rappelant également les décisions 15/CP.18, 19/CP.20, 17/CP.22, 15/CP.25 et 17/CMA.1,

Rappelant en outre les décisions 17/CP.22 et 17/CMA.1, dans lesquelles il a été décidé que les efforts liés à l’application de l’article 6 de la Convention et à l’application de l’article 12 de l’Accord de Paris seraient désormais dénommés « Action pour l’autonomisation climatique »,

Réaffirmant l’importance des six éléments de l’Action pour l’autonomisation climatique − éducation, formation, sensibilisation, participation du public, accès de la population à l’information et coopération internationale concernant les changements climatiques − en vue d’atteindre l’objectif de la Convention ainsi que le but et les objectifs de l’Accord de Paris, Sachant que l’Action pour l’autonomisation climatique est essentielle pour promouvoir les modifications des modes de vie, des mentalités et des comportements qui sont nécessaires pour favoriser un développement qui soit à faible émission, résilient aux changements climatiques et durable,

Réaffirmant qu’un grand nombre de parties prenantes contribuent de façon décisive à l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les autorités nationales, régionales et locales, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones,

[...]

Annexe

Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique

I. Principes directeurs

1. Le programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique (AAC) définit la portée et les fondements des activités liées à la mise en œuvre de l’AAC conformément aux dispositions de la Convention et de l’Accord de Paris. Il offre un cadre souple aux mesures pilotées par les pays, répond aux besoins et aux circonstances propres aux Parties et tient compte de leurs priorités et initiatives nationales, tout en renforçant les capacités et les compétences à long terme dans les pays développés et les pays en développement en vue de la mise en œuvre de l’AAC, notamment en promouvant de solides environnements favorables.

2. Le programme de travail de Glasgow s’appuie sur les travaux menés en réponse aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties (COP) et de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).

3. Le programme de travail de Glasgow est guidé par :

a) Une approche pilotée par les pays ;

b) Le rapport coût-efficacité ;

c) La souplesse ;

d) Une approche intergénérationnelle et fondée sur le genre ;

e) Une approche progressive qui intègre les activités relevant de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris dans les programmes et stratégies de lutte contre les changements climatiques ;

f) La promotion de partenariats, de réseaux et de synergies, en particulier de synergies entre les conventions ; g) Une approche interdisciplinaire, multisectorielle, multipartite et participative ;

h) Une approche holistique systématique ;

i) Les principes du développement durable.

IV. Mise en œuvre des six éléments de l’Action pour l’autonomisation climatique

A. Parties et entités non parties

17. Dans le cadre de leurs programmes nationaux visant à appliquer la Convention et l’Accord de Paris, et compte tenu des circonstances nationales, les Parties et les entités non parties sont encouragées à mener des activités au titre des six éléments de l’AAC qui sont énumérés aux paragraphes 18 à 23 ci-dessous.

1. Éducation

18. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à collaborer à des programmes d’éducation et de formation formelles et non formelles axés sur les changements climatiques à tous les niveaux, et à promouvoir, faciliter, concevoir et mettre en œuvre de tels programmes, en cherchant en particulier à faire participer les femmes et les jeunes, notamment en organisant des échanges ou des détachements de personnel pour assurer la formation de spécialistes.

2. Formation

19. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à collaborer à des programmes de formation axés sur les changements climatiques et à promouvoir, faciliter, concevoir et mettre en œuvre de tels programmes à l’intention des groupes qui jouent un rôle clef dans l’action climatique, tels que le personnel scientifique et technique, les cadres, les journalistes, les enseignants et les responsables communautaires aux niveaux international, national, régional, sous-régional et local, selon qu’il convient. Des compétences et des connaissances techniques sont nécessaires pour faire face et répondre de manière adéquate aux problèmes des changements climatiques.

3. Sensibilisation du public

20. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à coopérer à des programmes de sensibilisation du public aux changements climatiques et à ses effets, et à promouvoir, faciliter, concevoir et mettre en œuvre de tels programmes au niveau national et, selon qu’il convient, aux niveaux sous-régional, régional et international, notamment en incitant les particuliers à contribuer à la lutte contre les changements climatiques et à agir d’eux-mêmes, en soutenant les politiques respectueuses du climat et en favorisant les changements de comportement, y compris dans les médias populaires, compte tenu du rôle important que les plateformes et les stratégies des médias sociaux peuvent jouer dans ce contexte.

4. Accès de la population à l’information 21. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à faciliter l’accès du public aux données et aux informations en rendant compte des initiatives, des politiques et des résultats des mesures relatives aux changements climatiques qui permettent au public et aux autres acteurs de comprendre ces changements, d’y faire face et d’y répondre. Il faudrait tenir compte de facteurs tels que la qualité de l’accès à Internet, le niveau d’alphabétisation et les différences linguistiques.

5. Participation du public

22. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à promouvoir la participation du public à la lutte contre les changements climatiques et ses effets et à l’élaboration de réponses adéquates en facilitant le retour d’informations, la tenue de débats et la formation de partenariats en rapport avec les activités liées aux changements climatiques et à la gouvernance y relative, compte tenu du rôle important que les plateformes et les stratégies des médias sociaux peuvent jouer dans ce contexte.

6. Coopération internationale

23. Les Parties et les entités non parties sont encouragées à promouvoir la coopération sous-régionale, régionale et internationale pour mener des activités dans le cadre du programme de travail de Glasgow, ce qui peut renforcer la capacité collective des Parties d’appliquer la Convention et l’Accord de Paris. Les organisations intergouvernementales et les ONG peuvent également contribuer à sa mise en œuvre. Une telle coopération peut renforcer les synergies d’action dans le cadre de différentes conventions et accroître l’efficacité de tous les efforts de développement durable.

B. Parties

24. Dans le cadre de leurs programmes et activités de mise en œuvre au niveau national de la Convention et de l’Accord de Paris, et dans celui du programme de travail de Glasgow, les Parties pourraient exécuter les activités énumérées aux paragraphes 25 à 30 ci-dessous, selon qu’il convient.

1. Éducation

25. Les Parties sont encouragées à :

a) Intégrer l’acquisition de connaissances sur les changements climatiques dans les programmes des écoles et des autres institutions qui dispensent un enseignement formel, et soutenir l’éducation non formelle et informelle sur les changements climatiques, notamment en respectant et en prenant en compte les savoirs autochtones et traditionnels ;

b) Renforcer l’éducation, la formation et le perfectionnement des compétences dans les institutions nationales afin de permettre l’acquisition de connaissances sur les changements climatiques.

2. Formation

26. Les Parties sont encouragées à :

a) Concevoir des outils et des méthodes visant à soutenir la formation et le perfectionnement des compétences dans le domaine des changements climatiques par la collaboration, et exécuter des programmes de formation à l’intention des groupes ayant un rôle clef dans la communication et l’éducation concernant les changements climatiques, notamment les journalistes, les enseignants, les universitaires, les jeunes, les enfants et les responsables communautaires ;

b) Renforcer la capacité des enseignants et des universitaires d’intégrer le climat dans leurs programmes d’études, en élaborant des supports et en promouvant des formations axées sur les changements climatiques aux niveaux régional et international, selon qu’il convient ;

c) Former les fonctionnaires des différents ministères et départements, y compris ceux qui travaillent dans les collectivités locales, sur la façon dont les changements climatiques sont liés à leurs domaines de travail respectifs, en vue de renforcer les capacités institutionnelles et techniques.

3. Sensibilisation du public

27. Les Parties sont encouragées à :

a) Informer le public des causes des changements climatiques et des sources des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures qui peuvent être prises à tous les niveaux pour lutter contre ces changements ;

b) Encourager le public à contribuer aux mesures d’atténuation et d’adaptation dans le cadre de programmes de sensibilisation du public ; 

c) Concevoir des stratégies de communication sur les changements climatiques qui reposent sur des recherches sociologiques ciblées, en vue d’encourager les changements de comportement ;

d) Réaliser des enquêtes, notamment sur les connaissances, les attitudes, les comportements et les pratiques, afin de connaître le degré de sensibilisation du public aux questions climatiques, enquêtes qui peuvent servir de base à des travaux ultérieurs et aider à suivre les effets des activités ;

e) Définir des critères permettant de recenser de bonnes pratiques dans l’optique de l’AAC et diffuser des informations à ce sujet, aux niveaux national ou régional selon les circonstances nationales et les capacités, et promouvoir l’échange de ces pratiques ;

f) Mener des campagnes publiques pour informer la population des questions telles que les changements climatiques, l’action climatique et les vulnérabilités, notamment par les médias sociaux, la communication électronique, les festivals et les manifestations culturelles, ou en établissant des partenariats avec les communautés locales urbaines et rurales ;

g) Créer des communautés de pratiques, de connaissances et d’apprentissage qui soient disponibles et accessibles à un large éventail de parties prenantes, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées.

4. Accès de la population à l’information

28. Les Parties sont encouragées à :

a) Accroître la disponibilité de documents traduits et libres de droits sur les changements climatiques, conformément aux lois et aux normes relatives à la protection des droits d’auteur ;

b) Rechercher les occasions de diffuser largement des informations sur les changements climatiques. Les mesures pourraient consister à traduire des informations dans d’autres langues, selon qu’il convient, et à distribuer des versions simplifiées des principaux documents sur les changements climatiques, notamment les rapports d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ;

c) Communiquer des informations précises sur les données scientifiques relatives aux changements climatiques et sur l’atténuation de ces changements sur les sites Web des autorités nationales et sous-nationales ;

d) Rendre les informations scientifiques sur l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci librement disponibles et accessibles au grand public ;

e) Rendre les rapports nationaux sur le climat disponibles dans les langues locales à l’intention des communautés vulnérables, y compris les personnes ayant des besoins particuliers ;

f) Améliorer l’accès du public aux informations sur les changements climatiques aux niveaux national et local, en utilisant une série de méthodes et d’outils, en tenant compte des différentes façons dont des communautés, des groupes et des particuliers, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, peuvent être touchés par les changements climatiques.

5. Participation du public

29. Les Parties sont encouragées à :

a) Rechercher la participation et la contribution du public, y compris des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et d’autres groupes, à la formulation et à la mise en œuvre de mesures visant à faire face aux changements climatiques et à l’élaboration des communications nationales, et encourager la participation de représentants de toutes les parties prenantes et des grands groupes aux négociations sur les changements climatiques ;

b) Favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’AAC et les inviter à en rendre compte. En particulier, renforcer la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias ;

Décision 7/CMA.3

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Thèmes
Adaptation
Mots clés 
GM
Réunion 
CMA3
Year 
2021
Référence à la dimension de genre Termes employés Télécharger le PDF

Référence à la dimension de genre

Rappelant que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu,

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

9. Décide que les activités menées dans le cadre du programme de travail devraient faire fond sur les travaux du Comité de l’adaptation relatifs à l’objectif mondial en matière d’adaptation, s’inspirer de diverses sources d’information et de contributions, notamment les plans nationaux d’adaptation et les communications relatives à l’adaptation, tenir compte des savoirs traditionnels, des connaissances des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, et tenir compte des questions de genre ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant l’Accord de Paris et l’objectif mondial en matière d’adaptation visé au paragraphe 1 de son article 7,

Rappelant également les articles 2 et 7 de l’Accord de Paris, Consciente que l’objectif mondial en matière d’adaptation est important pour une application efficace de l’Accord de Paris,

Consciente également qu’il faut travailler davantage à la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation,

Prenant note des difficultés méthodologiques, empiriques, conceptuelles et politiques recensées dans le document technique que le Comité de l’adaptation a consacré aux méthodes d’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation ,

Consciente que l’utilisation combinée de diverses approches, qualitatives et quantitatives, aux fins de l’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation peut produire une image plus complète des progrès en matière d’adaptation et contribuer à pondérer les forces et les faiblesses des différentes approches,

Rappelant que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu,

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

1. Se félicite des travaux que le Comité de l’adaptation a consacrés à l’étude des méthodes d’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation visé au paragraphe 1 de l’article 7 de l’Accord de Paris , en particulier du document technique et du webinaire sur le sujet, ainsi que de la participation des Parties et des entités non parties à ces travaux ;

2. Décide qu’un large programme de travail de deux ans, portant sur l’objectif mondial en matière d’adaptation et intitulé Glasgow-Charm el-Cheikh, sera élaboré et mis à exécution ;

3. Décide également que l’exécution du programme de travail débutera immédiatement après sa troisième session ;

4. Décide en outre que le programme de travail sera exécuté conjointement par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et l’Organe subsidiaire de mise en œuvre ;

5. Invite les organes subsidiaires à exécuter le programme de travail en tirant parti des contributions des présidences en cours et à venir de la Conférence des Parties, du Comité de l’adaptation, du Groupe de travail II du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, selon qu’il convient, et d’autres organes constitués et experts compétents ;

6. Prie le secrétariat d’appuyer l’exécution du programme de travail ;

7. Décide que les objectifs du programme de travail devraient être, entre autres, les suivants :

a) Favoriser l’application intégrale et durable de l’Accord de Paris, en vue d’atteindre l’objectif mondial en matière d’adaptation, afin de renforcer l’action et l’appui en matière d’adaptation ;

b) Faire mieux comprendre l’objectif mondial en matière d’adaptation, notamment les méthodes, les indicateurs, les données, les éléments de mesure et les besoins, ainsi que l’appui nécessaire à l’évaluation des progrès accomplis dans sa réalisation ;

c) Contribuer à l’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation dans le cadre du bilan mondial visé au paragraphe 14 de l’article 7 et à l’article 14 de l’Accord de Paris, en vue d’enrichir le premier bilan mondial et ceux qui suivront ; d) Renforcer la planification et la mise en application, au niveau national, des mesures d’adaptation dans le cadre du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation ainsi que des contributions déterminées au niveau national et des communications sur l’adaptation ;

e) Permettre aux Parties de mieux communiquer leurs priorités en matière d’adaptation, leurs besoins en matière de mise en œuvre et d’appui, leurs plans et mesures, notamment dans le cadre des communications sur l’adaptation et des contributions déterminées au niveau national ;

f) Faciliter la mise en place de systèmes solides et adaptés à chaque pays pour le suivi et l’évaluation des mesures d’adaptation ;

g) Renforcer la mise en œuvre des mesures d’adaptation dans les pays en développement vulnérables ;

h) Faire mieux comprendre comment les instruments de communication et d’établissement de rapports établis dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris en matière d’adaptation peuvent se compléter, de manière à éviter les doubles emplois ;

8. Convient que l’exécution du programme de travail devrait refléter le fait que les mesures d’adaptation doivent être impulsées par les pays et éviter d’imposer une charge supplémentaire aux pays en développement parties ;

9. Décide que les activités menées dans le cadre du programme de travail devraient faire fond sur les travaux du Comité de l’adaptation relatifs à l’objectif mondial en matière d’adaptation, s’inspirer de diverses sources d’information et de contributions, notamment les plans nationaux d’adaptation et les communications relatives à l’adaptation, tenir compte des savoirs traditionnels, des connaissances des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, et tenir compte des questions de genre ;

10. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à contribuer à enrichir le programme de travail en présentant aux organes subsidiaires, à leur cinquante-sixième session (juin 2022), une fois qu’elles seront publiées, les conclusions de la prochaine contribution du Groupe de travail II à son sixième rapport d’évaluation qui pourraient présenter un intérêt pour l’examen des progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation, et à participer au programme de travail en précisant certaines méthodes et autres éléments liés à l’objectif mondial en matière d’adaptation ;

11. Convient que l’exécution du programme de travail devrait se faire de manière inclusive avec la participation de Parties sur la base d’une représentation géographique équitable, ainsi que des observateurs, des organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris qui sont concernés, des organisations, des experts et des praticiens, selon qu’il convient ;

12. Décide que quatre ateliers devraient être organisés chaque année dans le cadre du programme de travail, avec l’appui du secrétariat et sous la direction des présidents des organes subsidiaires, à savoir deux ateliers intersessions en ligne et deux ateliers organisés à l’occasion des sessions des organes subsidiaires, à compter de leur cinquante-sixième session ;

13. Invite les Parties à communiquer au moyen du portail prévu à cet effet , d’ici au 30 avril 2022, des avis sur la manière d’atteindre les objectifs du programme de travail énumérés au paragraphe 7 ci-dessus ;

14. Invite également les présidents des organes subsidiaires à choisir les thèmes des ateliers dont il est question au paragraphe 12 ci-dessus, et de tenir compte pour ce faire des communications mentionnées au paragraphe 13 ci-dessus ;

15. Prie le secrétariat d’établir, sous la direction des présidents des organes subsidiaires, une compilation et une synthèse de ces communications pour examen lors des ateliers ;

16. Prie également le secrétariat d’établir, sous la direction des présidents des organes subsidiaires, un rapport annuel unique sur les ateliers, qui sera examiné aux sessions des organes subsidiaires coïncidant avec ses propres sessions ;

17. Invite les organes subsidiaires à lui rendre compte chaque année des progrès accomplis dans l’exécution du programme de travail, compte tenu du rapport dont il est question au paragraphe 16 ci-dessus, et de lui recommander un projet de décision à ce sujet pour qu’elle l’examine et l’adopte à sa cinquième session (novembre 2023) ;

18. Engage les Parties à allouer des ressources suffisantes afin que le programme de travail soit mené à bien en temps voulu ;

19. Prend note des incidences budgétaires estimatives des activités que le secrétariat devrait exécuter en application des paragraphes 6, 12, 15 et 16 ci-dessus ;

20. Demande que les mesures que le secrétariat est invité à prendre dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Decision 2/CMA.3

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris.

Thèmes
Mitigation
Mots clés 
GM
Réunion 
CMA3
Year 
2021
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Référence à la dimension de genre

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant les dispositions de l’Accord de Paris,

Rappelant également le dixième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties prennent en compte les impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant l’article 2 de l’Accord de Paris et la décision 1/CP.21,

Rappelant également le paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord de Paris,

Rappelant en outre l’article 6 de l’Accord de Paris ainsi que le paragraphe 36 de la décision 1/CP.21, la décision 8/CMA.1 et la décision 9/CMA.2,

Ayant à l’esprit la décision 5/CMA.3,

 

Annexe

Directives concernant les démarches concertées visées au paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris 

IV. Communication d’informations

A. Rapport initial

18. Chaque Partie participante présente un rapport initial au titre du paragraphe 2 de l’article 6 (ci-après, « rapport initial) au plus tard au moment de l’autorisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international découlant d’une démarche concertée ou, lorsque cela est possible (de l’avis de la Partie participante), en même temps que le rapport biennal au titre de la transparence prévu par la décision 18/CMA.1 pour la période de mise en œuvre des CDN. Le rapport initial doit contenir des renseignements détaillés permettant de :

i) Décrire de quelles façons chaque démarche concertée :

  • i) Permet de réduire au minimum et, si possible, d’éviter les incidences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société ;
  • ii) Tient compte du onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations ;
  • iii) Est compatible avec les objectifs de développement durable de la Partie, compte tenu des prérogatives nationales ;
  • iv) Permet d’appliquer toutes les garanties et les limites énoncées dans d’autres directives de la CMA conformément à la section III.D ci-dessus (Garanties et limites relatives au transfert et à l’utilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international) ;
  • v) Contribue aux ressources pour l’adaptation, conformément à la section VII ci-après (Mesures d’atténuation et d’adaptation : ambition), le cas échéant ;
  • vi) Permet de réaliser une atténuation globale des émissions mondiales conformément à la section VII ci-après (Mesures d’atténuation et d’adaptation : ambition), le cas échéant.

C. Informations communiquées régulièrement

22. Chaque Partie participante inclut en annexe des rapports biennaux au titre de la transparence qu’elle soumet conformément au paragraphe 10 b) de l’annexe de la décision 18/CMA.1, au plus tard le 31 décembre de l’année concernée, les informations suivantes relatives à la façon dont sa participation aux démarches concertées :

a) Contribue à l’atténuation des GES et à la mise en œuvre de sa CDN ;

b) Préserve l’intégrité environnementale, y compris :

  • i) En veillant à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation nette des émissions mondiales pendant et entre les périodes de mise en œuvre des CDN ;
  • ii) Grâce à une gouvernance solide et transparente et à la qualité des résultats d’atténuation, notamment grâce à des niveaux de référence modérés, à des conditions de base déterminées avec prudence et à des projections d’émissions en-deçà des niveaux prévus dans l’hypothèse de politiques inchangées (y compris en tenant compte de toutes les politiques existantes et en s’attaquant aux problèmes des incertitudes en matière de quantification et des fuites potentielles) ;
  • iii) En réduisant au minimum le risque que l’atténuation ne perdure pas sur plusieurs périodes de CDN en raison de son caractère non permanent et, en cas d’inversion des réductions d’absorptions, en garantissant que ces inversions sont pleinement prises en compte ;

c) Lorsqu’un résultat d’atténuation est mesuré et transféré en tonnes d’équivalent CO2, permet que les résultats d’atténuation soient mesurés conformément aux méthodes et aux paramètres évalués par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et adoptés par la CMA ;

d) Lorsqu’un résultat d’atténuation est mesuré et fait l’objet d’un transfert initial selon un paramètre non lié aux GES déterminé par les Parties participantes, permet d’assurer que la méthode de conversion du paramètre non lié aux GES en tonnes d’équivalent CO2 soit adaptée à ce paramètre spécifique non lié aux GES et au scénario d’atténuation dans le cadre duquel elle est appliquée, y compris la manière dont la méthode de conversion :

  • i) Représente les réductions ou les absorptions d’émissions qui se produisent dans les limites géographiques et le cadre temporel dans lequel le résultat d’atténuation non lié aux GES a été produit ;
  • ii) Est adaptée au paramètre spécifique non lié aux équivalents CO2, y compris une démonstration de la manière dont le choix de la méthode de conversion et du ou des facteurs de conversion appliqués prend en compte le scénario spécifique dans le cadre duquel la mesure d’atténuation se produit ;
  • iii) Est transparente et comprend une description de la méthode, de la source des données sous-jacentes, des modalités d’utilisation des données et des modalités permettant d’appliquer la méthode avec prudence de façon à tenir compte de l’incertitude et à garantir l’intégrité environnementale ;

e) Permet, le cas échéant, d’évaluer les retombées bénéfiques des mesures d’adaptation et/ou des plans de diversification économique ;

f) Réduit au minimum et, si possible, évite les incidences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société ;

g) Tient compte du onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans duquel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations ;

h) Est compatible avec les objectifs de développement durable de la Partie et y contribue, compte tenu des prérogatives nationales ; i) Permet d’appliquer toutes les garanties et les limites énoncées dans d’autres directives de la CMA conformément à la section III.D ci-dessus (Garanties et limites relatives au transfert et à l’utilisation des résultats d’atténuation transférés au niveau international) ;

j) Contribue aux ressources pour l’adaptation conformément à la section VII ci-après (Mesures d’atténuation et d’adaptation : ambition), le cas échéant ;

k) Permet de réaliser une atténuation globale des émissions mondiales conformément à la section VII ci-après (Mesures d’atténuation et d’adaptation : ambition), le cas échéant.

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