Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.7, 1/CP.21 et 14/CP.21,

Réaffirmant que le renforcement des capacités devrait être un processus participatif, impulsé par les pays et continu, qui soit compatible avec les priorités et les situations nationales,

Réaffirmant également que le renforcement des capacités fait partie intégrante des moyens de mise en œuvre visant à permettre aux pays en développement parties d’appliquer la Convention et l’Accord de Paris,

Prenant note avec satisfaction du document technique établi par le secrétariat sur le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,

Constatant le rôle actif d’un grand nombre de parties prenantes, notamment d’acteurs étatiques et non étatiques, dans la planification, la réalisation et le suivi d’activités qui ont trait au renforcement des capacités,

Constatant également l’accroissement sensible de l’information relative au renforcement des capacités communiquée par les Parties, les organisations internationales, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres institutions,

Prenant note avec satisfaction du succès de la cinquième réunion du Forum de Durban pour l’examen approfondi du renforcement des capacités, tenue lors de la quarante-quatrième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre,

Prenant note de la participation importante d’acteurs non étatiques à la cinquième réunion du Forum de Durban et de leur contribution utile aux débats,

Prenant note également des bonnes pratiques adoptées en matière de renforcement des capacités qui favorisent des processus impulsés par les pays, une appropriation par les pays, une coopération Sud-Sud et des stratégies de renforcement des capacités aussi bien participatives qu’itératives,

1. Considère que si les dispositions de la décision 2/CP.7 concernant l’objectif et la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement restent pertinentes, les questions actuelles et nouvelles apparues dans le contexte de la Convention et de l’Accord de Paris doivent aussi être prises en considération pour poursuivre l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement ;

2. Rappelle que le Comité de Paris sur le renforcement des capacités est chargé de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

3. Invite les Parties à étudier les moyens d’améliorer la notification actuelle des résultats des activités de renforcement des capacités, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir et de la façon dont ils sont réintroduits dans les processus pertinents pour renforcer l’exécution des activités de renforcement des capacités ;

4. Invite également le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, dans sa gestion du plan de travail 2016-2020 :

a) À prendre en considération des questions intersectorielles comme l’égalité des sexes, les droits de l’homme et le savoir des peuples autochtones ;

b) À prendre en considération les résultats du troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement ;

c) À prendre en considération les travaux antérieurs menés au sujet des indicateurs relatifs au renforcement des capacités ;

d) À promouvoir et étudier les liens avec d’autres organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris dont la compétence s’étend au renforcement des capacités, s’il y a lieu ;

e) À promouvoir et étudier les synergies en vue d’une collaboration renforcée avec les institutions ne relevant pas de la Convention et de l’Accord de Paris qui mènent des activités de renforcement des capacités;

f) À prendre en considération les moyens d’améliorer la notification des activités de renforcement des capacités, compte tenu de toutes les initiatives, activités et mesures prévues par la Convention et l’Accord de Paris en matière de renforcement des capacités ainsi que des mandats actuels en la matière, afin de parvenir à la cohérence et à la coordination ;

5. Invite en outre les Parties à promouvoir les réseaux et à renforcer leur collaboration avec les universités et les centres de recherche, afin de promouvoir un renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques par l’éducation, la formation et la sensibilisation ;

6. Invite l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à favoriser la complémentarité entre le Forum de Durban et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités ;

7. Invite également les Parties à coopérer afin de renforcer la capacité des pays en développement parties à appliquer la Convention et l’Accord de Paris, et invite en outre les pays développés Parties à étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement parties ;

8. Invite en outre les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, ainsi que le secteur privé, les universités et les autres parties prenantes, à continuer d’intégrer dans leurs programmes de travail l’ensemble des besoins figurant dans la décision 2/CP.7 dont il est question au paragraphe 1 ci-dessus ; 

9. Invite les organismes des Nations Unies, les organisations multilatérales et les organisations admises en qualité d’observateur qui s’occupent d’aider les pays en développement en matière de renforcement des capacités à communiquer au secrétariat des renseignements qui seront téléchargés sur le portail du renforcement des capacités2 ;

10. Invite également les Parties à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur les sujets possibles pour la sixième réunion du Forum de Durban3 ;

11. Invite en outre les Parties à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, qu’il est prévu de réaliser à la quarante-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (mai 2017) et de conclure à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (novembre 2017)4 ;

12. Décide de conclure le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention et d’en engager le quatrième examen approfondi à la cinquantième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2019), en vue d’achever cet examen à la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties (novembre 2019) ;

13. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus ;

14. Demande que les mesures auxquelles le secrétariat est invité dans la présente décision soient prises sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

II. Action renforcée pour l’adaptation

11. Convient que l’adaptation est un défi auquel toutes les Parties sont confrontées et qui nécessite d’urgence une action renforcée et une coopération internationale pour permettre et appuyer la mise en œuvre de mesures d’adaptation visant à réduire la vulnérabilité et à accroître la résilience des pays en développement parties, en tenant compte des besoins pressants et immédiats de ceux qui sont particulièrement vulnérables;

12. Affirme que l’action renforcée pour l’adaptation devrait être engagée conformément à la Convention, suivre une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu;

13. Décide de créer le Cadre de l’adaptation de Cancún, prévoyant les dispositions énoncées ci-après, dont l’objectif est de renforcer l’action engagée dans le domaine de l’adaptation, y compris par la coopération internationale et l’examen cohérent des questions liées à l’adaptation au titre de la Convention;

14. Invite toutes les Parties à renforcer, au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, l’action engagée pour l’adaptation, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, ainsi que de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, en s’acquittant notamment des tâches suivantes: 

a) Planification, hiérarchisation et mise en œuvre de mesures d’adaptation, dont des projets et programmes1 , et des mesures recensées dans les stratégies et plans nationaux et infranationaux d’adaptation, les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation des pays les moins avancés, les communications nationales, les évaluations des besoins technologiques et d’autres documents de planification nationaux pertinents;

b) Évaluations de l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, notamment des évaluations des besoins financiers et une analyse économique, sociale et environnementale des solutions envisageables en matière d’adaptation;

c) Renforcement des capacités institutionnelles et des environnements propices à l’adaptation, notamment en vue de parvenir à un développement résilient face aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité;

d) Renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par une diversification de l’économie et une gestion durable des ressources naturelles;

e) Amélioration des stratégies de prévention des risques de catastrophe liés aux changements climatiques, eu égard au Cadre d’action de Hyogo, s’il y a lieu, des systèmes d’alerte rapide, de l’évaluation et de la gestion des risques et des mécanismes de mutualisation et de transfert des risques tels que l’assurance, aux niveaux local, national, sous-régional et régional, selon les besoins;

f) Adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international;

g) Recherche, mise au point, démonstration, diffusion, déploiement et transfert de technologies, de pratiques et de procédés; et renforcement des capacités dans le domaine de l’adaptation en vue de promouvoir l’accès aux technologies, en particulier dans les pays en développement parties;

h) Renforcement des systèmes de données, d’information et de connaissances, éducation et sensibilisation du public;

i) Amélioration de la recherche se rapportant au climat et de l’observation systématique en vue de la collecte, de l’archivage et de l’analyse de données climatologiques et de travaux de modélisation pour produire des données et des informations améliorées relatives au climat à l’intention des décideurs aux niveaux national et régional;

15. Décide de mettre en place un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; 

16. Invite d’autres pays en développement parties à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation susmentionnés, dans le cadre de la conception des travaux de planification évoqués au paragraphe 14 a) ci-dessus;

17. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de préciser les modalités et les lignes directrices applicables aux dispositions des paragraphes 15 et 16 ci-dessus, en vue de leur adoption par la Conférence des Parties à sa dix-septième session;

18. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties, en tenant compte des besoins de ceux qui sont particulièrement vulnérables, des ressources financières accrues, prévisibles, nouvelles et additionnelles à long terme, des technologies et des activités de renforcement des capacités conformes aux dispositions pertinentes, en vue de mettre en œuvre des mesures, plans, programmes et projets urgents, à court, à moyen et à long terme aux niveaux local, national, sous-régional et régional, dans différents secteurs économiques et sociaux et écosystèmes, et d’entreprendre les activités mentionnées aux paragraphes 14 à 16 ci-dessus et aux paragraphes 30, 32 et 33 ci-après;

19. Reconnaît la nécessité de renforcer, d’améliorer et de mieux utiliser les dispositifs institutionnels et les compétences disponibles au titre de la Convention; 20. Décide de créer un comité de l’adaptation chargé de promouvoir la mise en œuvre de l’action renforcée pour l’adaptation de manière cohérente au titre de la Convention, notamment en s’acquittant des fonctions suivantes:

a) Fournir une assistance technique et des conseils aux Parties, en respectant la démarche impulsée par les pays, en vue de faciliter la mise en œuvre d’activités d’adaptation, y compris de celles énumérées aux paragraphes 14 et 15 de la présente décision, s’il y a lieu;

b) Renforcer, étoffer et améliorer l’échange d’informations, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques pertinentes aux niveaux local, national, régional et international, en tenant compte, s’il y a lieu, des connaissances et des pratiques traditionnelles;

c) Promouvoir les synergies et renforcer les relations avec les organisations, les centres et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux pour favoriser l’application de mesures d’adaptation, en particulier dans les pays en développement parties;

d) Fournir des informations et des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, pour que la Conférence des Parties les examine lorsqu’elle donne des orientations sur les moyens d’encourager la mise en œuvre de mesures d’adaptation, notamment sous la forme de ressources financières, de technologies et d’un renforcement des capacités, et sur les autres moyens d’assurer un développement résilient face aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité, notamment à l’intention des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, s’il y a lieu;

e) Examiner les renseignements communiqués par les Parties au sujet du suivi et de l’examen des mesures d’adaptation, de l’appui fourni et reçu, des éventuels besoins et des lacunes, et d’autres renseignements pertinents, notamment des informations communiquées au titre de la Convention, en vue de recommander d’autres mesures qui peuvent s’avérer nécessaires, s’il y a lieu;

21. Invite les Parties à communiquer au secrétariat, d’ici au 21 février 2011, leurs observations sur la composition, les modalités de fonctionnement et les procédures du Comité de l’adaptation, notamment sur l’interaction envisagée avec d’autres dispositifs institutionnels pertinents; 

22. Demande au secrétariat de rassembler ces observations dans un document de la série Misc en prévision de la quatorzième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention et d’établir avant celle-ci un rapport de synthèse fondé sur les observations reçues;

23. Demande au Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention de préciser, en tenant compte des observations et du rapport de synthèse susmentionnés, la composition, les modalités de fonctionnement et les procédures du Comité de l’adaptation, pour que la Conférence des Parties les adopte à sa dix-septième session;

24. Demande également au Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention de définir, lors de l’élaboration des modalités de fonctionnement et des procédures susmentionnées, selon qu’il convient, l’interaction à prévoir avec d’autres dispositifs institutionnels pertinents créés en application de la Convention ou extérieurs à celle-ci, y compris aux niveaux national et régional;

25. Est consciente qu’il faut renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement;

26. Décide d’établir un programme de travail pour étudier, notamment par le biais d’ateliers et de réunions d’experts, selon qu’il convient, des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

27. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de déterminer les activités à entreprendre dans le cadre du programme de travail susmentionné; 28. Invite les Parties et les organisations compétentes à communiquer au secrétariat, d’ici au 21 février 2011, des observations et des informations sur les éléments qui devraient figurer dans le programme de travail, notamment:

a) La mise en place éventuelle d’un fonds d’assurance contre les risques liés aux aléas climatiques pour remédier aux effets de graves phénomènes météorologiques;

b) Les solutions envisageables concernant la gestion et la réduction des risques, les mécanismes de mutualisation et de transfert des risques tels que l’assurance, notamment des formules de micro-assurance, et le renforcement de la résilience, notamment par la diversification de l’économie;

c) Les démarches permettant de concevoir des mesures de remise en état liées aux phénomènes à évolution lente;

d) La mobilisation d’acteurs dotés des connaissances spécialisées voulues;

29. Demande au secrétariat de rassembler ces observations dans un document de la série Misc et d’établir à partir de celles-ci un rapport de synthèse à communiquer à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-quatrième session, en vue de formuler des recommandations sur les pertes et préjudices à l’intention de la Conférence des Parties, pour examen à sa dix-huitième session; 

30. Invite les Parties à renforcer et, s’il y a lieu, à créer des centres et réseaux régionaux, en particulier dans les pays en développement, avec l’appui des pays développés parties et des organisations compétentes, selon les besoins; et de faciliter et renforcer les mesures d’adaptation nationales et régionales, d’une façon qui soit impulsée par les pays, qui encourage la coopération et la coordination entre les acteurs régionaux et qui améliore la communication d’informations entre le processus découlant de la Convention et les activités menées aux niveaux national et régional;

31. Note qu’un centre international chargé de renforcer la recherche et la coordination en matière d’adaptation pourrait aussi être créé dans un pays en développement;

32. Invite toutes les Parties à renforcer et, s’il y a lieu, à mettre en place ou désigner des dispositifs institutionnels nationaux en vue d’étoffer les travaux consacrés à toute la gamme des mesures d’adaptation, allant de la planification à la mise en œuvre;

33. Décide que toutes les Parties devraient recourir aux voies de communication existantes pour rendre compte, selon les besoins, de l’appui fourni et reçu au titre de mesures d’adaptation dans les pays en développement, et sur les activités entreprises, notamment les progrès réalisés, l’expérience acquise, les enseignements tirés, ainsi que les problèmes et les lacunes constatés dans l’appui apporté, en vue de garantir la transparence et la responsabilisation, et de promouvoir les meilleures pratiques;

34. Invite les organisations multilatérales, internationales, régionales et nationales compétentes, les secteurs public et privé, la société civile et les autres acteurs concernés à engager et soutenir une action renforcée pour l’adaptation à tous les niveaux, y compris au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, selon les besoins, d’une façon cohérente et intégrée, en s’appuyant sur les synergies entre les activités et les processus, et à l’informer des progrès accomplis;

35. Demande au secrétariat d’appuyer la mise en œuvre du Cadre de l’adaptation de Cancún, y compris les dispositifs institutionnels correspondants prévus au titre de la Convention, conformément à son mandat et en fonction des ressources disponibles. 

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision 15/CP.18,

Reconnaissant les progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités ayant trait à tous les éléments de l’article 6 de la Convention, à savoir l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation publique, l’accès du public à l’information et la coopération internationale sur ces questions,

Reconnaissant également qu’il reste difficile pour les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,

Réaffirmant qu’il importe de tenir compte des aspects liés à l’égalité des sexes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Soulignant à nouveau combien il est important de renforcer et d’étoffer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention, notamment en continuant de faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir par l’organisation d’ateliers, de visioconférences et d’activités aux niveaux international, régional et national,

Rappelant l’invitation adressée aux institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir un appui financier aux activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention,

Rappelant également la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation1 où il est souligné que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation de la population, l’accès à l’information et au savoir et la coopération internationale contribuent puissamment à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et à la promotion d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’engager à sa quarantequatrième session (mai 2016) l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention en se fondant sur le mandat figurant dans l’annexe, en vue d’achever l’examen d’ici à novembre 2016 ;

2. Encourage les organismes des Nations Unies, notamment les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, à présenter des informations sur les résultats de leurs 1 Décision 19/CP.20. FCCC/CP/2015/10/Add.3 GE.16-01198 9 activités, notamment les rapports des ateliers régionaux et sous-régionaux pertinents, s’il y a lieu, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

3. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de rendre compte des progrès réalisés dans la fourniture d’un appui financier et l’exécution d’activités visant à contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

4. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, le secteur privé et les donateurs à communiquer des informations sur les ressources financières fournies pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention ;

5. Prie le secrétariat :

a) D’établir un rapport sur les progrès réalisés, ainsi que sur les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha en tant que contribution à l’examen intermédiaire, comme indiqué au paragraphe 5 du mandat contenu dans l’annexe, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session ;

b) De continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention ;

c) De continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, d’autres parties prenantes et les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques de façon à stimuler l’action engagée au titre de l’article 6 de la Convention ;

6. Demande également que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient appliquées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Annexe Mandat relatif à l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention

I. Mandat

1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuelles lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail1 .

2. Dans la même décision, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention et d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 2 . Ces rapports seront publiés périodiquement, en particulier pour l’examen intermédiaire de 2016 et l’examen de 2020.

II. Objectifs

3. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sont les suivants :

a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha, étant entendu que ce travail se poursuit ;

b) Faire le point sur les progrès accomplis dans l’intégration d’activités relatives à l’article 6 dans les programmes, stratégies et activités en cours concernant l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements ;

c) Recenser les besoins essentiels, les lacunes éventuelles et les obstacles en ce qui concerne l’exécution du programme de travail de Doha ;

d) Identifier les bonnes pratiques et les enseignements à retenir en vue de les faire connaître, de les promouvoir et de les reproduire, s’il y a lieu ;

e) Recenser les recommandations relatives aux nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha.

III. Sources d’information

4. Les informations à utiliser pour l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres, des sources ci-après :

a) Rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention ;

b) Rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention3 ;

c) Observations présentées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes en réponse à une invitation formulée par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) à sa quarante-deuxième session, contenant des informations sur les dispositions prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha, notamment les efforts faits pour étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6, l’application de politiques et de mesures visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations sur les nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha ;

d) Conclusions pertinentes adoptées à la quarantième session du SBI 4 , notamment l’annexe du document FCCC/SBI/2014/L.20 ;

e) Communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;

f) Informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, notamment des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;

g) Rapports et observations des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention et de ses agents d’exécution sur l’appui financier accordé et les activités exécutées pour contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

h) Rapports et observations des institutions et organisations multilatérales et bilatérales, du secteur privé et des donateurs sur les ressources financières fournies à l’appui de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention.

IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés

5. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 4 cidessus, le secrétariat établira pour examen à la quarante-quatrième session du SBI (mai 2016):

a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

b) Un rapport évaluant le caractère fonctionnel et accessible du mécanisme d’échange d’informations en réseau CC :iNet 

6. À sa quarante-quatrième session, le SBI examinera les documents mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen intermédiaire, y compris les informations mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, en vue de recommander l’examen et l’adoption d’un projet de décision sur cette question par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session (novembre 2016). 10e séance plénière 10 décembre 2015

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 3/CP.4, 2/CP.12, 6/CP.13, 2/CP.16, 8/CP.19, 9/CP.20 et 1/CP.21,

Consciente que l’examen du Mécanisme financier devrait étayer les opérations de reconstitution des ressources des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme,

1. Décide d’adopter les directives mises à jour pour le sixième examen du Mécanisme financier figurant à l’annexe de la présente décision ;

2. Demande au Comité permanent du financement de fournir, dans son rapport à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (novembre 2017), les contributions d’experts au sixième examen du Mécanisme financier, en vue d’achever cet examen d’ici à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties ;

3. Invite les Parties, les observateurs et les diverses organisations internationales, parties prenantes et organisations non gouvernementales intéressées participant aux activités des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier à communiquer, le 30 avril 2017 au plus tard, leurs observations au sujet du sixième examen du Mécanisme financier en s’appuyant sur les directives figurant à l’annexe, pour examen par le Comité permanent du financement lors de l’établissement de sa contribution d’expert à l’examen1 .

1 Les Parties sont invitées à soumettre leurs vues sur le portail des communications à l’adresse : http://www.unfccc.int/5900. Les observateurs et les autres parties prenantes sont invités à adresser leurs communications par courrier électronique à l’adresse : secretariat@unfccc.int. 

Annexe

Directives mises à jour pour le sixième examen du Mécanisme financier

A. Objectifs

1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention, les objectifs du sixième examen du Mécanisme financier seront les suivants :

a) Faire le point du fonctionnement du Mécanisme et prendre les mesures appropriées concernant :

i) Le respect des dispositions de l’article 11 de la Convention et des directives données par la Conférence des Parties ;

ii) L’efficacité des activités financées aux fins de l’application de la Convention ;

iii) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologies, afin de permettre d’atteindre l’objectif de la Convention sur la base des directives données par la Conférence des Parties ;

iv) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources aux pays en développement parties au titre du paragraphe 3 de l’article 4 de la Convention ;

v) L’efficacité des modalités permettant aux pays en développement d’accéder au mécanisme ;

b) Étudier la cohérence et la complémentarité entre les entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, et entre les entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier et d’autres sources d’investissement et de financement, notamment :

i) En examinant les sources, voies et moyens de financement pertinents, comme indiqué au paragraphe 5 de l’article 11 de la Convention, qui aideraient les pays en développement parties à contribuer à la réalisation de l’objectif de la Convention, en particulier des moyens de financement novateurs, permettant par exemple la mise au point de technologies endogènes dans ces pays ;

ii) En examinant le rôle du Mécanisme financier dans l’accroissement du volume des ressources ;

iii) En évaluant les environnements propres à faciliter tant l’investissement dans des technologies écologiquement rationnelles atténuant les émissions de gaz à effet de serre que le transfert de technologies de ce type, et à renforcer la résilience face aux changements climatiques.

B. Sources d’information

2. Pour l’examen, on s’appuiera notamment sur les sources d’information suivantes :

a) Les renseignements fournis par les Parties quant à leur expérience de l’appui financier fourni et de l’appui financier reçu conformément aux décisions de la Conférence des Parties ;

b) Les directives annuelles fournies par la Conférence des Parties aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier eu égard à la conformité de leurs activités aux directives qu’elle a données ;

c) Les rapports annuels du Comité permanent du financement à la Conférence des Parties sur les activités qu’il a entreprises et les informations techniques pertinentes que le Comité a produites telles que les évaluations biennales destinées à faire le point des flux de financement des activités liées au climat et les résultats des forums du Comité permanent du financement ;

d) Les rapports annuels du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Conférence des Parties au sujet de ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, y compris les informations sur le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information pertinents ;

e) Les rapports du Bureau indépendant de l’évaluation du FEM ;

f) Les rapports annuels du Conseil du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties sur ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information pertinents ;

g) Les rapports du Conseil du Fonds pour l’adaptation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les documents exposant les résultats des examens du Fonds pour l’adaptation ;

h) Les documents et rapports des processus des Nations Unies, des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux compétents et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales chargées de financer l’action climatique ;

i) Les rapports pertinents sur les moyens de financement et les investissements du secteur privé en faveur d’activités relatives aux changements climatiques ;

j) Les documents techniques et rapports établis par le secrétariat à la demande de la Conférence des Parties, qui ont trait aux besoins financiers des pays en développement parties au titre de la Convention ;

k) Les renseignements contenus dans les communications nationales des Parties à la Convention, les évaluations des besoins technologiques et les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation ;

l) Les rapports des ateliers de session sur le financement à long terme de l’action climatique ;

m) Les communications biennales des pays développés parties sur leurs stratégies et démarches actualisées visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2014 et 2020, faisant état notamment de toutes les informations disponibles sur les éléments quantitatifs et qualitatifs d’un profil d’évolution ; 

n) Les rapports du Groupe d’experts des pays les moins avancés et du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention.

C. Critères

3. L’efficacité du Mécanisme financier sera déterminée en fonction des critères ci-après :

a) La transparence des processus de décision des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ;

b) Le degré de mobilisation des parties prenantes ;

c) La mesure dans laquelle le Mécanisme financier contribue à des démarches sensibles aux disparités entre les sexes ;

d) Le caractère adéquat et la prévisibilité, l’accessibilité et le versement en temps voulu des fonds destinés à financer des activités dans les pays en développement parties, y compris les projets en préparation, et la rapidité du décaissement de ces fonds ;

e) La souplesse, l’efficacité et la qualité du cycle pour les procédures d’approbation de projets/programmes des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ;

f) Le volume des ressources fournies aux pays en développement parties, y compris pour le financement de projets d’assistance technique et d’équipement, et les mécanismes permettant de répartir ces ressources entre les pays, ainsi que les résultats et les effets produits par les ressources fournies ;

g) Les moyens financiers mobilisés, et les modalités et taux de cofinancement, et l’utilisation d’instruments financiers s’il y a lieu ;

h) La mesure dans laquelle les ressources fournies contribuent à la réalisation des objectifs de la Convention ;

i) La viabilité des programmes, opérations et projets financés dans les pays en développement parties ;

j) La mesure dans laquelle le Mécanisme financier contribue à la maîtrise des programmes et des projets par les pays.

10e séance plénière

18 novembre 2016