Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 5/CP.7, 29/CP.7, 7/CP.9, 4/CP.10, 4/CP.11, 8/CP.13, 6/CP.16, 5/CP.17, 12/CP.18, 3/CP.20, 1/CP.21, 19/CP.21, 16/CP.24, 7/CP.25, 15/CP.26, 10/CP.27, 11/CMA.1, 19/CMA.1 et 1/CMA.5,

Consciente des besoins particuliers et de la situation spéciale des pays les moins avancés, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention,

Se félicitant du rôle actif que jouent les populations autochtones et les communautés locales, ainsi que d’autres parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes, dans les processus relatifs aux plans nationaux d’adaptation,

Prenant note des difficultés que rencontrent les pays les moins avancés dans l’élaboration et la présentation des plans nationaux d’adaptation, ainsi que des retards liés à ce processus complexe et des défis que représentent l’élaboration de propositions et l’accès à l’appui financier requis pour l’exécution de tels plans,

Consciente de la nécessité de prendre de nouvelles mesures renforcées pour faire en sorte que les pays les moins avancés disposent de plans nationaux d’adaptation d’ici à 2025 et aient progressé dans leur exécution d’ici à 2030 ,

Constatant que les principales difficultés auxquelles les pays les moins avancés sont confrontés dans la procédure d’accréditation de leurs entités à accès direct découlent de leur manque de capacités institutionnelles, financières et techniques, qui freine le lancement de ce processus et l’élaboration de propositions de projet en vue d’obtenir un financement du Fonds vert pour le climat,

1. Salue les mesures prises par le Groupe d’experts des pays les moins avancés pour aider ces pays à élaborer des plans nationaux d’adaptation, ainsi que les progrès réalisés dans la mise à jour des directives techniques relatives à l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation ;

2. Souligne qu’il importe que le Fonds vert pour le climat approuve et verse rapidement le financement dû au titre des projets de planification des plans nationaux d’adaptation ;

3. Se félicite de la nouvelle stratégie et des nouvelles modalités du Programme révisé d’appui à la planification et aux activités préparatoires du Fonds vert pour le climat ;

4. Prie le Groupe d’experts des pays les moins avancés, en collaboration avec le secrétariat du Fonds vert pour le climat, de continuer à sensibiliser les pays les moins avancés au processus d’accréditation des entités à accès direct et de les aider à élaborer un plan de travail pour mener à bien ce processus ;

5. Prie également le Groupe d’experts des pays les moins avancés d’organiser les ateliers de rédaction des plans nationaux d’adaptation prévus pour 2025 afin d’aider les pays concernés à finaliser leurs plans nationaux d’adaptation en vue de leur soumission ainsi qu’à poursuivre l’exécution des politiques, projets et programmes définis dans ces plans dès les premiers mois de l’année, sous réserve de la disponibilité des ressources requises ;

6. Encourage le Groupe d’experts des pays les moins avancés à inviter régulièrement les entités à accès direct au Fonds vert pour le climat de ces pays à participer aux ateliers de rédaction des plans d’adaptation nationaux visés au paragraphe 5, dans le but d’améliorer leur compréhension du processus d’accréditation et de renforcer leurs capacités à le mener à bien ;

7. Se félicite de la présentation par les Parties de plans nationaux d’adaptation et invite les Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre des plans nationaux d’adaptation et des stratégies pertinentes, notamment pour faciliter l’échange d’expériences, d’outils et d’approches en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution de tels plans ;

8. Invite également les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations compétentes, ainsi que les organismes bilatéraux et multilatéraux, à appuyer l’exécution des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, le cas échéant, en consultation avec lui et, si possible, à envisager de mettre en place des programmes d’appui à l’exécution de tels plans, dans le cadre de leur mandat, selon qu’il conviendra, ce qui pourrait faciliter la fourniture d’un appui financier et technique à ces pays et la réalisation des objectifs visés au paragraphe 59 de la décision 1/CMA.5 ;

9. Décide de procéder, parallèlement à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, au bilan des travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés visant à examiner, à mi-parcours de la période allant jusqu’au prochain examen du mandat du Groupe, les progrès réalisés et son mandat ;

10. Invite les Parties et les organisations concernées à continuer d’allouer des ressources à l’exécution du programme de travail du Groupe d’experts des pays les moins avancés ;

11. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 5 ;

12. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

(Cette formulation est identique dans les textes de la décision 3/CMP.19 et de la décision 13/CMA.6, qui sont deux décisions distinctes).

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15, 3/CMP.16, 4/CMP.17 et 3/CMP.18,

Rappelant également la décision 13/CMA.1,

Rappelant en outre le paragraphe 8 de la décision 5/CMP.17,

1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel de 2024 du Conseil du Fonds pour l’adaptation, y compris son additif, et les informations qui y figurent ;

2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après, relatives au Conseil du Fonds, telles que présentées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :

a) Les progrès accomplis par le Conseil du Fonds dans l’exécution de la stratégie à moyen terme du Fonds pour 2023-20272 conformément au plan de mise en œuvre du Conseil ;

b) La décision du Conseil du Fonds de mettre à jour la politique de protection de l’environnement et de protection sociale du Fonds ;

c) L’adoption, pour 2024, d’un objectif de mobilisation de ressources de 300 millions de dollars des États-Unis (ci-après « dollars »), qui devront provenir d’un plus grand nombre de contributeurs qu’en 2023 ;

d) Les recettes cumulées du fonds d’affectation spéciale du Fonds, soit 1 827,14 millions de dollars au 30 juin 2024, dont 215,83 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 1 489,88 millions de dollars de contributions volontaires et 121,43 millions de dollars du revenu des placements du solde du fonds d’affectation spéciale ;

e) Les entrées de trésorerie pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, soit 309,94 millions de dollars, dont 0,91 million de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 256,92 millions de dollars de contributions volontaires et 52,11 millions de dollars du revenu des placements du solde du fonds d’affectation spéciale ;

f) Les contributions annoncées mais non versées pour les années précédentes, soit 122,57 millions de dollars au 20 novembre 2024, dont 72,67 millions de dollars ont été promis dans le cadre d’accords signés ;

3. Se félicite que, en vue d’atteindre l’objectif de mobilisation de ressources du Fonds pour 2024, soit 300 millions de dollars, qui devront provenir d’un plus grand nombre de contributeurs que les 14 contributeurs de 2023, des contributions financières d’un montant de 132,85 millions de dollars aient été annoncées par l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, la République de Corée, la Suède et la Suisse, ainsi que par les régions belges de Bruxelles-Capitale et de Wallonie ;

4. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées mais non versées au Fonds et exhorte les Parties à honorer leurs engagements dans les meilleurs délais ; 5. Souhaite que les versements de ressources financières au Fonds sous forme de contributions volontaires se poursuivent et que leur montant augmente conformément à la stratégie de mobilisation de ressources du Fonds pour la période 2022-2025 ;

5. Souhaite que les versements de ressources financières au Fonds sous forme de contributions volontaires se poursuivent et que leur montant augmente conformément à la stratégie de mobilisation de ressources du Fonds pour la période 2022-2025 ; 

6. Insiste sur l’urgence qu’il y a à augmenter le montant des ressources financières versées, notamment sous la forme d’un appui volontaire, en plus de la part des fonds prélevée sur les unités de réduction certifiée des émissions, de façon à soutenir les mesures de mobilisation de ressources prises par le Conseil du Fonds, en vue de renforcer le Fonds ;

7. Souligne qu’il importe de continuer à prendre des mesures visant à promouvoir un financement adéquat et prévisible de l’adaptation, y compris au moyen de contributions pluriannuelles, en tenant compte du rôle que joue le Fonds dans l’apport d’un appui spécialement consacré à l’adaptation ;

8. Rappelle l’importance des contributions financières versées au Fonds, notamment dans le contexte du paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3, dans lequel les pays développés parties ont été priés instamment de doubler, au minimum, leur contribution collective au financement de l’action climatique des pays en développement pour l’adaptation d’ici à 2025, par rapport aux niveaux de 2019, l’idée étant que la fourniture de ressources financières accrues permette de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation, conformément au paragraphe 4 de l’article 9 de l’Accord de Paris ;

9. Encourage la réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie à moyen terme du Fonds pour 2023-2027, en espérant que sa mise en œuvre contribuera sensiblement à la promotion des initiatives locales d’adaptation, à l’amplification des projets et à la reproduction de leurs résultats, ainsi qu’au renforcement des liens et des synergies entre les trois piliers de la stratégie, à savoir l’action, l’innovation et l’apprentissage et le partage ;

10. Se félicite de la mise en place, par le Conseil du Fonds, d’un nouveau programme mondial d’agrégateurs, dont le but est d’acheminer, vers des entités non accréditées, de petites subventions destinées au financement de projets et programmes d’adaptation pilotés au niveau local, et d’un nouveau guichet de financement de projets et programmes régionaux, ainsi que de l’approbation de 13 propositions nationales et d’une proposition régionale, et note avec satisfaction les mesures prises par les pays en développement parties pour obtenir des ressources financières auprès du Fonds aux fins de l’exécution d’activités d’adaptation concrètes ;

11. Se félicite de l’approbation de ressources financières et de partenaires d’exécution supplémentaires pour le programme mondial d’agrégateurs au titre du mécanisme d’innovation du Fonds et prie le Conseil du Fonds d’accélérer la mise en place du programme ;

12. Insiste sur la nécessité d’adapter les projets aux contextes locaux, notamment en procédant à des évaluations initiales et en consultant divers groupes conformément aux lignes directrices et stratégiques du Fonds ;

13. Prend acte du soutien accru aux activités de préparation et de renforcement des capacités grâce à l’augmentation, pour tous les projets et programmes, des subventions destinées à financer la formulation de projets, un appui supplémentaire étant prévu pour les projets d’adaptation pilotés au niveau local, et souligne qu’il importe que ces efforts se poursuivent ;

14. Prend note des informations présentées dans le rapport visé au paragraphe 1 ci-dessus, se félicite de l’examen des plafonds de financement par le Conseil du Fonds, notant que celui-ci a prié le secrétariat de procéder à une analyse pour examen à sa quarante- troisième réunion, et prie le Conseil d’achever son examen en temps voulu ;

15. Se félicite de la décision du Conseil du Fonds d’établir l’ébauche d’une version améliorée du Programme de développement de la capacité d’accès direct au financement de laction climatique, et attend avec intérêt de recevoir des informations actualisées sur les progrès accomplis à cet égard ;

16. Se félicite des progrès que le Conseil du Fonds a accomplis dans l’application de la version actualisée de la politique de genre et du plan d’action sexospécifique du Fonds, ainsi que dans la mise en place du tableau de bord sur le genre, notamment en élaborant le premier cours en ligne du Fonds sur la prise en compte des questions de genre pour contribuer au renforcement de la capacité des entités d’exécution à concevoir des projets d’adaptation sensibles aux questions de genre, et prie le Conseil du Fonds de faire en sorte que les ressources du Fonds intègrent davantage ces questions ;

17. Invite le Conseil du Fonds à réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Fonds, en prenant en considération les informations pertinentes, notamment celles qui figurent dans le rapport de synthèse de l’édition 2024 du forum du Comité permanent du financement, dont le thème était « Accélérer l’action climatique et le renforcement de la résilience grâce à un financement tenant compte des questions de genre » ;

18. Se félicite de la décision du Conseil du Fonds d’élaborer et d’adopter une politique du Fonds spécialement consacrée à la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, et réaffirme qu’il importe que le Conseil mène à bien ce travail ;

19. Se félicite des travaux du Conseil du Fonds sur la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds multilatéraux pour le climat10, et engage le Conseil à poursuivre ces travaux en vue de simplifier les modalités d’accès au financement, selon qu’il convient, et de maximiser l’impact de celui-ci ;

20. Se félicite de la collaboration continue entre le Fonds et le Comité exécutif de la technologie ainsi que le Centre-Réseau des technologies climatiques, notamment dans le cadre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds, et encourage la poursuite de cette collaboration ;

21. Encourage également le Conseil du Fonds à achever, à titre prioritaire, ses travaux relatifs à l’exécution des mandats énoncés dans les décisions 1/CMP.14 et 13/CMA.1, et à en rendre compte dans le rapport annuel qu’il leur soumettra, à elle à sa vingtième session (novembre 2025) et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa septième session (novembre 2025) ;

22. Insiste sur la nécessité d’assurer la continuité de l’exécution des activités du Conseil du Fonds durant la transition du Fonds du Protocole de Kyoto à l’Accord de Paris, notamment de veiller à ce que les pays en développement continuent d’avoir accès à un appui à l’adaptation ;

23. Prie l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa soixante- deuxième session (juin 2025), la question des dispositions à prendre pour que le Fonds serve exclusivement l’Accord de Paris, et de formuler des recommandations à cet égard pour qu’elle les examine à sa vingtième session.

La Conférence des Parties,

Rappelant l’annexe de la décision 3/CP.17,

1. Se félicite du rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingtneuvième session , notamment des informations sur les mesures prises par le Conseil du Fonds pour donner suite aux directives qu’elle lui a données, tout en estimant que des améliorations sont encore possibles ;

2. Se félicite également des contributions à la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat annoncées ou versées depuis sa vingt-huitième session, remercie les Parties qui ont considérablement augmenté leurs apports et salue le rôle que le Gouvernement des Émirats arabes unis et la présidence de sa vingt-huitième session ont joué dans l’obtention des annonces de contributions les plus élevées de l’histoire du Fonds ;

3. Se félicite en outre :

a) De l’augmentation du nombre de propositions de financement approuvées, qui porte le montant total approuvé par le Conseil à 15,9 milliards de dollars des États-Unis, montant qui permet d’appuyer l’exécution de 286 projets et programmes d’adaptation et d’atténuation dans 133 pays en développement ;

b) De l’augmentation du nombre d’entités accréditées par le Conseil, leur nombre s’élevant désormais à 139, dont 89 entités à accès direct;

c) De l’augmentation du nombre de subventions accordées au titre de l’aide à l’élaboration des plans nationaux d’adaptation et autres processus de planification de l’adaptation, qui a porté à 115 le nombre total de subventions approuvées ;

d) De l’adoption par le Conseil d’une politique de versement lié aux résultats pour les activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 ;

e) De la poursuite de la collaboration entre le Fonds, le Centre-Réseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie ;

f) De l’ajout de 34 nouveaux projets au portefeuille du Fonds et de l’augmentation de 2,1 milliards de dollars de la valeur des engagements en 2023, dont 917,4 millions de dollars en faveur de 10 nouveaux projets du secteur privé (ce qui représente 44 % du volume de programmes de 2023), ce qui porte le total des engagements du secteur privé dans le portefeuille à plus de 5 milliards de dollars, qui ont bénéficié à 60 projets du secteur privé et devraient permettre de lever 17,5 milliards de dollars de fonds supplémentaires, dont 1,6 milliard de capital-investissement, soit cinq fois et demie le capital du Fonds au niveau du fonds et un montant au moins égal au niveau des investissements de portefeuille en aval, chaque dollar du Fonds vert pour le climat versé au secteur privé dans certains secteurs clefs de l’adaptation et de l’atténuation devant permettre de mobiliser six fois le capital engagé au niveau du fonds ;

g) De la poursuite de l’exécution par le Conseil du Plan stratégique du Fonds vert pour le climat 2024-2027 , qui prévoit des mesures pour faciliter l’accès des pays en développement au financement de l’action climatique et accélérer la fourniture d’un appui à ces pays pour en maximiser les effets ; 

h) De l’action que le Fonds ne cesse de mener, en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds pour l’adaptation et les Fonds d’investissement pour le climat, afin d’améliorer l’accès au financement de l’action climatique, conformément au paragraphe 5, dans l’objectif de reproduire à grande échelle les projets réussis, de maximiser leur impact et de renforcer la cohérence ;

i) De l’accent mis par le Conseil sur l’accréditation des entités à accès direct, en particulier les entités nationales et régionales dans les pays et régions mal desservis, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;

j) Des mesures renforcées prises par le Fonds aux fins de l’approbation des dons pour le développement de la capacité d’accès direct, notamment de l’appui apporté à l’élaboration des plans nationaux d’adaptation et à d’autres processus de planification de l’adaptation ;

k) Des travaux du Groupe consultatif des peuples autochtones relatifs au renforcement de l’appui et de l’inclusion dans les opérations du Fonds, notamment grâce à l’amélioration des modalités de participation ;

l) Des progrès réalisés par le Fonds s’agissant de la mobilisation des investissements du secteur privé pour créer un effet de levier et renforcer l’impact et la portée du financement de l’action climatique dans les pays en développement ;

m) De l’action que le Fonds ne cesse de mener pour renforcer son engagement au niveau régional, notamment en étudiant la possibilité d’une présence dans toutes les régions des pays en développement ;

4. Prend acte des perspectives présentées par le Directeur exécutif du Fonds vert pour le climat, selon lesquelles le Fonds devrait être en mesure de gérer un capital de 50 milliards de dollars d’ici à 2030 ;

5. Invite le Conseil à veiller à ce que les mesures prises pour renforcer la cohérence et la complémentarité ne restreignent pas l’accès des pays en développement aux ressources et le montant des financements à leur disposition ;

6. Prie le Conseil de continuer à rationaliser et à simplifier l’accès au financement en réduisant, en ce qui concerne l’accréditation, la préparation et les processus standard et simplifié d’approbation des propositions, les délais médians constatés au cours de la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds par rapport à la première opération, en mettant l’accent sur la réduction des temps de traitement des propositions de financement, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;

7. Prie également le Conseil de continuer à étudier les moyens de mieux répondre aux besoins des différentes régions d’une manière équilibrée, notamment en envisageant de maintenir une présence dans toutes les régions des pays en développement, conformément à l’Instrument régissant le Fonds ;

8. Prie en outre le Conseil d’envisager de prendre des mesures pour veiller à ce que les exigences en matière de suivi et de responsabilité pour les procédures postérieures à l’accréditation soient adaptées à l’objectif visé et tiennent compte des contraintes de capacités des entités à accès direct ;

9. Invite le Conseil à examiner les moyens de renforcer l’accès direct, notamment grâce à des approches adaptées répondant aux besoins et aux priorités qui soient cohérentes avec les dispositions institutionnelles nationales et qui permettent de combler les lacunes en matière de capacités, en consultation avec les autorités nationales désignées ;

10. Encourage le Conseil à continuer d’appuyer les mesures d’adaptation, notamment l’exécution des plans nationaux d’adaptation et des projets, politiques et programmes qui y sont définis, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ; 

11. Demande instamment au Conseil de continuer à prendre des mesures visant à maintenir un équilibre entre le financement de l’atténuation et le financement de l’adaptation dans l’ensemble de son portefeuille, conformément à l’Instrument régissant le Fonds ;

12. Encourage le Fonds à poursuivre sa collaboration avec le Centre-Réseau des technologies climatiques afin d’améliorer l’accès des pays en développement à la technologie, de maximiser les effets des mesures prises et de renforcer la cohérence ;

13. Invite le Conseil à réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Fonds, en prenant en considération les informations pertinentes, notamment celles qui figurent dans le rapport de synthèse de l’édition 2024 du forum du Comité permanent du financement, dont le thème était « Accélérer l’action climatique et le renforcement de la résilience grâce à un financement tenant compte des questions de genre

14. Demande instamment au Conseil d’adopter un plan d’action actualisé pour l’égalité des sexes aux fins de la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds, en prenant acte du plan précédent pour la période 2020-2023 , et de contribuer activement à l’exécution d’activités dans le cadre du plan d’action de la Convention pour l’égalité des sexes une fois que celui-ci aura été adopté;

15. Engage instamment le Conseil à continuer, dans son processus décisionnel, de tenir compte des personnes et des communautés qui sont en première ligne face aux changements climatiques, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, conformément aux politiques du Fonds ;

16. Encourage le Conseil à appuyer le développement de l’utilisation de nouveaux instruments et structures financiers en vue d’augmenter les financements publics et privés, compte tenu de sa déclaration d’appétit pour le risque, aux fins du financement de projets d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement, conformément à la politique du Conseil ;

[...]

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21, 21/CP.22, 3/CP.23, 3/CP.25, 20/CP.26, 24/CP.27 et 15/CP.28,

Consciente qu’il reste nécessaire d’intégrer les questions de genre dans toutes les cibles et tous les objectifs pertinents des activités menées au titre de la Convention, ce qui contribue de manière importante à en accroître l’efficacité, l’équité et la viabilité,

Consciente également que le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action pour l’égalité des sexes jouent un rôle important dans la promotion de l’égalité des sexes et dans l’autonomisation des femmes et des filles dans le cadre du processus découlant de la Convention, comme en témoigne l’examen auquel a procédé l’Organe subsidiaire de mise en œuvre,

Constatant avec préoccupation que les effets des changements climatiques sur les femmes et les hommes peuvent souvent différer en raison des inégalités historiques et actuelles entre les sexes et de facteurs multidimensionnels et peuvent être plus prononcés dans les pays en développement et pour les communautés locales et les peuples autochtones,

Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

1. Prend note du rapport de synthèse sur les progrès accomplis, les difficultés rencontrées, les lacunes constatées et les priorités définies dans l’exécution du plan d’action pour l’égalité des sexes et sur les travaux supplémentaires à effectuer dans le domaine des questions de genre et des changements climatiques , ainsi que du compte rendu de l’atelier de session qui était consacré à l’examen du rapport de synthèse et s’est tenu à la soixantième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre , et salue les mesures que les Parties, les organes constitués au titre de la Convention, le secrétariat et les observateurs ont prises pour appliquer le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action pour l’égalité des sexes ;

2. Prend également note des rapports sur la composition par sexe , selon lesquels l’équilibre femmes-hommes parmi les membres des délégations des Parties a été atteint aux cinquante-huitième et soixantième sessions des organes subsidiaires, la représentation des femmes au sein des délégations des Parties présentes aux sessions des organes directeurs est restée inchangée ou a diminué d’année en année depuis sa vingt-cinquième session et les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif d’une représentation équilibrée des sexes dans les organes constitués restent irréguliers ; 

3. Prend note en outre du rapport de synthèse du secrétariat sur la mise en œuvre des politiques, plans, stratégies et actions climatiques favorisant l’égalité des sexes, dont les Parties font état dans les rapports et communications qu’elles soumettent au titre de la Convention 4 , et des progrès dont ledit rapport rend compte ;

4. Encourage les Parties à redoubler d’efforts pour faire progresser l’application des décisions mentionnées dans le préambule ;

5. Constate que le renforcement des capacités, la gestion des connaissances et le partage des données d’expérience sont essentiels pour aider les acteurs concernés à concevoir et à mettre en œuvre des mesures climatiques tenant compte des questions de genre et pour accroître l’efficacité et la portée de ces mesures ;

6. Considère qu’il est essentiel, pour atteindre les objectifs climatiques à long terme, que les femmes participent pleinement et sur un pied d’égalité à tous les aspects du processus découlant de la Convention, à l’élaboration des politiques climatiques et à l’action climatique nationale et locale et qu’elles jouent un rôle directeur à ces égards, et note qu’il importe de prendre d’autres mesures sur ce point ;

7. Constate que la cohérence avec les processus pertinents des Nations Unies, en particulier celui du Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’il y a lieu, et dans le cadre de la mise en œuvre nationale, contribuera à rendre plus efficients et plus efficaces les efforts visant à intégrer les questions de genre dans l’action climatique ;

8. Encourage les entités des Nations Unies à coopérer avec les Parties pour intégrer des données ventilées par sexe et par âge dans leurs politiques, mécanismes d’incitation et programmes existants, à tous les niveaux de gouvernance, et à aider les Parties à appliquer directement les meilleures données scientifiques disponibles dans la collecte et l’analyse des ensembles de données, notamment sur les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement ;

9. Invite les Parties à inclure, dans leurs rapports nationaux soumis dans le cadre du processus découlant de la Convention, des informations sur les efforts déployés et les mesures prises pour appliquer le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement, s’il y a lieu ;

10. Note que la prise en compte des questions de genre dans la mise en œuvre et dans les moyens de mise en œuvre de la politique et de l’action climatiques peuvent permettre aux Parties de relever le niveau d’ambition, ainsi que de parvenir à l’égalité des sexes et de contribuer à une transition juste pour la population active et à la création d’emplois décents et d’emplois de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national ;

11. Décide de prolonger pour une durée de dix ans le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre ;

12. Décide également que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre entamera, à sa soixante-dixième session (juin 2029), un examen de l’application du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre visant à recenser les progrès réalisés, les difficultés rencontrées et les travaux supplémentaires à effectuer afin de le conclure à sa soixante et onzième session (novembre 2029) et de lui recommander un projet de décision à ce sujet pour qu’elle l’examine et l’adopte à sa trente-quatrième session (novembre 2029) ;

13. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’amorcer, à sa soixante-deuxième session (juin 2025), l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour l’égalité des sexes en tenant compte des contributions apportées à l’examen de 2024 du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes ainsi que des résultats de cet examen et des ateliers visés aux paragraphes 14 et 16, en vue de lui recommander un projet de décision pour qu’elle l’examine et l’adopte à sa trentième session (novembre 2025) ; 

14. Demande également au Président de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’organiser, avec l’appui du secrétariat, un atelier technique qui se tiendra à la soixante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et visera à faciliter la conception des activités à mener dans le cadre du plan d’action pour l’égalité des sexes, en tenant compte notamment des progrès accomplis, des difficultés rencontrées, des lacunes constatées et des priorités définies par les Parties et les observateurs au cours de l’examen visé au paragraphe 13 et des informations présentées dans le rapport de synthèse mentionné au paragraphe 1, l’objectif étant d’éclairer l’élaboration du nouveau plan d’action pour l’égalité des sexes visé au paragraphe 13 ;

15. Invite les Parties et les observateurs à soumettre, via le portail de communications , avant le 31 mars 2025, leurs vues sur le format et le contenu de l’atelier technique de session mentionné au paragraphe 14 ;

16. Décide que d’autres ateliers techniques sur le sujet mentionné au paragraphe 14 pourront être organisés en 2025, en présentiel ou sous forme hybride, parallèlement à des manifestations existantes telles que les semaines régionales du climat, si le Président de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre le juge utile à la suite de la réception d’une manifestation d’intérêt de la part d’une Partie qui propose d’accueillir un tel atelier, sachant qu’il convient d’assurer une représentation géographique inclusive et équilibrée lors des ateliers ;

17. Encourage les Parties à nommer un coordonnateur national pour l’égalité des sexes et les changements climatiques chargé de la négociation, de la mise en œuvre et du suivi des mesures relatives au climat, et à lui fournir un appui ;

18. Demande à tous les organes constitués de continuer de faire figurer dans leurs rapports périodiques des informations sur les progrès réalisés dans l’intégration des questions de genre dans leurs processus ;

19. Invite les entités publiques et privées compétentes à davantage prendre en compte les questions de genre dans le financement de l’action climatique en vue de renforcer les capacités des femmes ;

20. Encourage les Parties et les entités publiques et privées concernées à mieux prendre en compte les questions de genre dans le financement de l’action climatique en vue de renforcer les capacités des femmes et de contribuer à l’exécution des travaux menés dans le cadre du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement, et ce, de façon à faciliter un accès simplifié au financement de l’action climatique pour les organisations communautaires de femmes, ainsi que pour les peuples autochtones, notamment les femmes, et les communautés locales ;

21. Souligne combien il est urgent de renforcer l’appui fourni aux pays en développement parties pour les aider à exécuter le programme de travail de Lima relatif au genre et tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention ;

22. Demande au secrétariat de continuer :

a) De maintenir le poste de coordonnateur principal spécialiste des questions de genre afin de conserver les compétences et l’appui nécessaires et de suivre l’application du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement ;

b) D’élaborer un rapport annuel sur la composition par sexe et un rapport de synthèse biennal sur les progrès accomplis dans l’intégration des questions de genre dans les processus des organes constitués ;

c) De renforcer les capacités des organes constitués et du personnel du secrétariat d’intégrer les questions de genre dans leurs domaines d’activité respectifs, en collaboration avec les organisations compétentes, selon qu’il convient ;

d) De faciliter la coordination avec d’autres entités des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales lorsqu’il s’agit d’appuyer l’application du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement ;

e) De faciliter l’appui au renforcement des compétences et des capacités des coordonnateurs nationaux pour l’égalité des sexes et les changements climatiques ;

f) D’aider les coordonnateurs nationaux pour l’égalité des sexes et les changements climatiques à assister aux réunions pertinentes de la Convention, à leur demande et sous réserve de la disponibilité de ressources ;

g) D’améliorer la communication et le partage de l’information grâce aux ressources et aux activités de communication en ligne relatives à la Convention ;

h) De participer au Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’avancement des femmes afin de renforcer l’intégration des questions de genre dans l’organisation et dans les travaux du secrétariat ;

23. Encourage le secrétariat à envisager de faire en sorte que tous les projets de budget tiennent compte des effets sur l’égalité des sexes dans sa propre structure organisationnelle, et à nommer des coordonnateurs pour l’égalité des sexes dans les départements où il y a lieu de le faire, à condition que cela n’augmente pas le coût global mais accroisse l’efficacité ;

24. Invite les Parties à aider les pays en développement parties à mener des activités prenant en compte les questions de genre au titre de la Convention, notamment en ce qui concerne le programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et tout plan d’action pour l’égalité des sexes adopté ultérieurement ;

25. Encourage les Parties, le secrétariat et les organisations compétentes, dans le cadre de l’application du programme de travail renforcé de Lima relatif au genre, à associer pleinement les hommes et les garçons, en tant qu’agents et bénéficiaires du changement et en tant que partenaires et alliés stratégiques, à la concrétisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et les filles dans le contexte des changements climatiques ;

26. Prend note des incidences budgétaires estimatives des activités que le secrétariat devrait exécuter en application des paragraphes 14, 15, 16, 22 et 23 ;

27. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.