Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant le cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 9 de l’article 6 de l’Accord de Paris,

Rappelant également le dixième alinéa du préambule de l’Accord, dans lequel les Parties prennent en compte les impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant l’objectif, mentionné au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, du programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord,

Consciente que le programme de travail doit être exécuté dans le contexte de l’ensemble de l’Accord, préambule compris,

Annexe

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris

I. Principes

1. Les principes suivants, qui viennent s’ajouter aux éléments énoncés aux paragraphes 8 et 9 de l’article1 6 et au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, guident l’application du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 9 de l’article 6 et du programme de travail relevant du cadre visé au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21:

a) Le cadre:

i) Facilite l’utilisation et la coordination des démarches non fondées sur le marché pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) des Parties dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté;

ii) Renforce les liens et crée des synergies entre, notamment, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités, tout en évitant les doubles emplois entre l’action menée au titre du cadre et les travaux des organes subsidiaires et des organes constitués en vertu de la Convention et de l’Accord de Paris, compte tenu des mandats de ces organes;

b) Les démarches non fondées sur le marché facilitées par le cadre représentent:

i) Des actions de coopération menées à titre volontaire qui ne reposent pas sur des démarches fondées sur le marché et qui ne comprennent pas de transactions ou d’opérations donnant lieu à contrepartie;

ii) Des actions intégrées, innovantes et porteuses de transformation qui sont susceptibles d’apporter des contributions notables à la réalisation d’objectifs plus ambitieux en matière d’atténuation et d’adaptation;

iii) Des actions qui soutiennent la mise en œuvre des CDN des Parties accueillant les démarches non fondées sur le marché (ci-après dénommées Parties hôtes) et qui contribuent à atteindre l’objectif de température à long terme fixé par l’Accord de Paris ;

c) Comme l’indique le paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, le programme de travail a pour objectif de répertorier les mesures permettant de faciliter les démarches non fondées sur le marché et de renforcer les liens et de créer des synergies comme indiqué au paragraphe 1 a) ci-dessus.

II. Démarches non fondées sur le marché relevant du cadre

2. Chaque démarche non fondée sur le marché facilitée par le cadre, dans le contexte du paragraphe 8 de l’article 6 :

a) Vise à :

i) Promouvoir l’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation ;

ii) Renforcer la participation d’entités des secteurs public et privé ainsi que de la société civile à l’application des démarches non fondées sur le marché ;

iii) Faciliter des possibilités de coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents ;

b) Aide les Parties participantes à mettre en œuvre leurs CDN d’une manière intégrée, globale et équilibrée, notamment par les moyens suivants :

i) Atténuation, adaptation, financement, développement et transfert de technologies, et renforcement des capacités, selon qu’il conviendra ;

ii) Contribution au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. 3. En outre, chaque démarche non fondée sur le marché facilitée au titre du cadre :

a) Est désignée par les Parties participantes sur une base volontaire ;

b) Fait intervenir plus d’une Partie participante ;

c) N’implique pas le transfert de résultats d’atténuation ;

d) Facilite la mise en œuvre des CDN des Parties d’accueil et contribue à atteindre l’objectif de température à long terme fixé par l’Accord de Paris ;

e) Est menée d’une manière qui respecte, promeut et prend en considération les obligations respectives des Parties concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, conformément au onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris ;

f) A pour effet de réduire au minimum et, si possible, d’éviter complétement les incidences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société.

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.17, 1/CP.21, 2/CP.22, 16/CP.22, 16/CP.23, 15/CP.24, 8/CP.25 et 12/CP.26,

1. Accueille avec satisfaction le rapport technique annuel d’activité du Comité de Paris sur le renforcement des capacités pour 2022 et prend note des recommandations qui y sont énoncées ;

2. Invite les Parties, selon qu’il conviendra, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les organes constitués au titre de la Convention, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à examiner les recommandations dont il est question au paragraphe 1 et à prendre toute mesure nécessaire, selon que de besoin et conformément à leurs mandats respectifs ;

3. Constate les progrès réalisés par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans l’exercice de son mandat, qui est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

4. Constate également les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans la mise en œuvre de son plan de travail pour 2021-2024 sur la base des domaines et activités prioritaires énoncés dans l’annexe de la décision 9/CP.25 ;

5. Se félicite du nouveau cadre de suivi et d’évaluation du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, ainsi que des conclusions issues du suivi et de l’évaluation des produits, des résultats, de l’impact et de l’efficacité des activités du plan de travail menées entre septembre 2021 et juillet 2022 ;

6. Se félicite également des travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités relatifs à l’amélioration de la cohérence et de la coordination des activités de renforcement des capacités menées au titre de la Convention, notamment de sa collaboration avec les organes constitués et les autres acteurs à cet égard ;

7. Se félicite en outre de la collaboration continue du Comité de Paris avec les Parties et les entités non parties en matière de renforcement des capacités de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour le traitement de questions transversales portant entre autres sur les droits de l’homme, la prise en compte des questions de genre, la jeunesse, l’action pour l’autonomisation climatique et le savoir des peuples autochtones, notamment au moyen de son réseau, du groupe de coordination informel pour le renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du Pôle de renforcement des capacités et de la diffusion d’informations sur les médias sociaux ;

8. Prend note qu’en 2023, le Comité de Paris aura pour priorité de renforcer les capacités d’appui à l’adaptation, en s’attachant en particulier à combler les lacunes et les besoins en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation ;

9. Constate que des lacunes et des besoins en matière de capacités subsistent dans les pays en développement en ce qui concerne l’application de la Convention ;

10. Invite les Parties et les institutions compétentes, selon que de besoin, à apporter au Comité de Paris sur le renforcement des capacités l’appui et les ressources nécessaires à l’exécution de son plan de travail pour 2021-2024, compte tenu de l’objectif du Comité créé en application de la décision 1/CP.21.

La Conférence des Parties,

Rappelant l’article 2 de la Convention,'

Rappelant également les paragraphes 75 à 77 de la décision 2/CP.17, Rappelant en outre la décision 4/CP.23,

Consciente que la priorité fondamentale consiste à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques,

Consciente également que l’impact de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 et d’autres problèmes mondiaux a mis en évidence la faible résilience des systèmes alimentaires mondiaux face aux effets néfastes des changements climatiques et l’insuffisance des progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs de développement durable et en matière de sécurité alimentaire,

Constatant que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes a exposé des millions de personnes, en particulier les petits exploitants agricoles, les ménages à faible revenu, les peuples autochtones, les femmes et les jeunes des pays en développement, à une insécurité alimentaire et hydrique aiguë et que, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus de 800 millions de personnes souffrent de la faim chaque année, chiffre qui devrait augmenter en raison des changements climatiques,

Soulignant que les agriculteurs, notamment les petits exploitants et les éleveurs, sont les gardiens de la terre et sont enclins à appliquer des modes de gestion durable des terres, et constatant que leur vulnérabilité aux dérèglements climatiques met à l’épreuve ce rôle important et que les politiques relatives à l’agriculture ont plus de chances de réussir si elles prennent en considération le rôle des agriculteurs en tant qu’agents essentiels du changement,

Soulignant que chaque système de production alimentaire s’accompagne de ses propres problèmes et que les solutions doivent être adaptées au contexte et tenir compte des situations nationales, en particulier si elles doivent être transposées à plus grande échelle,

1. Se félicite des progrès réalisés et des résultats obtenus par les organes subsidiaires dans l’examen conjoint des questions liées à l’agriculture et à la feuille de route de Koronivia ;

2. Prend note des recommandations ci-après figurant dans les différents rapports d’atelier établis dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, recensées et approuvées dans les conclusions des organes subsidiaires, sachant que les politiques correspondantes et leur mise en œuvre diffèrent selon les contextes et tiennent compte des situations nationales :

a) Ont pris acte de ce que les informations fournies au cours des ateliers et dans les rapports des ateliers ainsi que d’autres informations constituaient un inventaire des activités et des mandats des organes constitués de la Convention ;

b) Ont encouragé les organes constitués et les organismes de financement engagés dans l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture à continuer d’y participer, en soulignant qu’il était possible de créer des liens qui permettraient de renforcer l’action menée et d’améliorer la mise en œuvre ;

c) Ont constaté que certaines modalités de mise en œuvre existent déjà et ont invité les Parties à élargir le champ de celle-ci ;

d) Ont pris conscience de l’importance de la contribution permanente des connaissances scientifiques et techniques à la transformation du secteur agricole, de l’existence de conditions propices, du rôle crucial des agriculteurs, des jeunes, des communautés locales et des peuples autochtones, y compris les considérations relatives aux questions de genre, et de la satisfaction des besoins des agriculteurs et des systèmes alimentaires ;

e) Ont accueilli avec intérêt l’exposé présenté par le Fonds vert pour le climat sur ses travaux concernant les questions relatives à l’agriculture et ont jugé bienvenus les éclaircissements apportés par le secrétariat sur le processus permettant aux Parties de soumettre leurs vues au Comité permanent du financement, conformément aux procédures existantes, sur les éléments à prendre en compte pour élaborer des directives à l’intention des entités fonctionnelles du Mécanisme financier ;

f) Ont constaté qu’il existait divers outils d’évaluation et de suivi de l’adaptation et de ses retombées positives, mais qu’ils pourraient bénéficier de nouveaux ajustements et que de nouveaux outils pourraient être mis au point en fonction des circonstances propres à chaque pays, en tenant compte de l’importance du partage des meilleures pratiques entre pays et autres acteurs et du rôle primordial des sciences, de la technologie et du renforcement des capacités pour faciliter la collecte des données et l’évaluation de l’adaptation ;

g) Ont également constaté que les questions relatives au carbone du sol, à la santé des sols et à la fertilité des sols ainsi qu’à la gestion durable des sols et à la gestion intégrée de l’eau étaient liées au contexte et que, compte tenu de la situation des pays, il fallait les aborder de façon globale et inclusive pour tirer pleinement parti du potentiel que représente une productivité accrue en contribuant à la sécurité alimentaire, à l’adaptation et à ses retombées positives ainsi qu’au renforcement des puits de carbone ;

h) Ont constaté en outre que les pratiques de gestion des sols et des nutriments et l’utilisation optimale des nutriments, y compris les engrais organiques et la gestion améliorée des effluents d’élevage, jouaient un rôle central dans les systèmes de production alimentaire durables et résilients face aux changements climatiques et qu’elles pouvaient contribuer à la sécurité alimentaire mondiale ;

i) Ont constaté que les systèmes d’élevage étaient très vulnérables aux effets des changements climatiques et que la gestion durable de ces systèmes permettait de grandement renforcer la capacité d’adaptation et la résilience face à ces changements, tout en jouant un rôle important dans la préservation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, des moyens de subsistance, de la durabilité, du cycle des nutriments et de la gestion du carbone ;

j) Ont remarqué que l’amélioration de la production durable et de la santé animale, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l’élevage tout en développant les puits dans les pâturages et les terres pastorales, pouvait contribuer à réaliser les objectifs climatiques à long terme, en tenant compte des différents systèmes et des situations nationales ;

k) Ont reconnu que la dimension socioéconomique et la dimension liée à la sécurité alimentaire jouaient un rôle essentiel face aux effets des changements climatiques sur les systèmes agricoles et alimentaires ;

l) Ont également reconnu qu’il fallait en priorité protéger la sécurité alimentaire et venir à bout de la faim en concevant des systèmes agricoles durables et résilients face aux changements climatiques et fondés sur une approche systémique conforme aux objectifs climatiques mondiaux à long terme, et ont aussi reconnu l’importance de l’investissement à long terme dans l’agriculture axé sur ces objectifs ;

m) Ont souligné qu’il importait de renforcer les efforts visant à préserver la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à venir à bout de la faim, dans le but de mettre en place des systèmes agricoles inclusifs, durables et résilients face aux changements climatiques, en tenant compte de la vulnérabilité du secteur agricole aux effets de ces changements ;

n) Ont reconnu qu’il fallait mettre en place un environnement plus propice à la mobilisation des ressources afin de pouvoir agir aux niveaux local, national et international ;

o) Ont noté que, pour que la gestion durable des terres et de l’eau dans l’agriculture procure de multiples avantages sur les plans de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de l’atténuation, selon les cas, et qu’elle permette de garantir la sécurité alimentaire et la nutrition, il importait de l’envisager selon une approche systémique et intégrée qui soit fondée sur les connaissances scientifiques, locales et autochtones, mise en œuvre de manière participative et inclusive et tienne compte de la situation aux niveaux régional, national et local ;

p) Ont mis l’accent sur les options « sans regret », telles que celles mentionnées dans les rapports des ateliers, et sur la nécessité d’éviter les erreurs d’adaptation ;

q) Ont fait remarquer que l’adoption d’approches durables pouvait avoir de nombreux avantages pour la société, tels que l’amélioration de la qualité de l’eau, l’augmentation de la biodiversité et l’accroissement de la teneur du sol en matière organique, et qu’il était utile de prendre en considération les questions de diversification, de recyclage et d’efficacité, et d’encourager les synergies au sein des systèmes agricoles ;

r) Ont souligné que, pour mettre en œuvre ces approches, il importait de renforcer l’accès aux ressources internationales, notamment au financement et aux activités de renforcement des capacités et de mise au point et de transfert de technologies, provenant de diverses sources ;

s) Ont reconnu qu’il était nécessaire d’appliquer à plus grande échelle et de manière inclusive et participative les pratiques optimales, les innovations et les technologies qui accroissent la résilience et la production durable dans les systèmes agricoles en fonction des circonstances nationales, en associant les agriculteurs, les pasteurs, les peuples autochtones, les populations locales et vulnérables, les femmes et les jeunes, et en s’appuyant sur les connaissances scientifiques, locales et autochtones ;

t) Ont noté que bon nombre des approches qui présentent un fort potentiel en matière d’adaptation, de retombées positives de l’adaptation et d’atténuation ont trait aux systèmes fonciers et alimentaires, par exemple celles consistant à conserver et à restaurer les écosystèmes, à accroître la durabilité des pratiques agricoles et à réduire les pertes et le gaspillage de denrées alimentaires dans le cadre de systèmes alimentaires durables, et ont des effets positifs directs et indirects non négligeables sur la biodiversité et les services écosystémiques, la sécurité alimentaire et la réalisation des objectifs de développement durable ;

u) Ont constaté que, pour passer à la vitesse supérieure, il fallait améliorer l’accès au financement et intensifier l’échange de connaissances relatives aux pratiques optimales, la mise au point et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités ;

v) Ont constaté également à cet égard que l’adoption de modalités stratégiques et sociales innovantes, telles que les dispositifs institutionnels, les partenariats et les mesures d’autonomisation des agriculteurs, pouvait encourager la mise en œuvre et favoriser un environnement propice à la généralisation des pratiques optimales ;

w) Ont noté que la mise en place de services de vulgarisation et l’auto-organisation des agriculteurs comptent parmi les innovations stratégiques concluantes ;

3. Est consciente que les ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture fournissent des informations utiles sur les travaux de recherche agronomique les plus récents, les situations nationales, les réalités auxquelles sont confrontés les agriculteurs, les difficultés et les possibilités liées aux activités de recherche-développement agricole et les moyens de mobiliser une action climatique dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, et qu’ils ont donc été essentiels pour parvenir à une compréhension commune des problèmes et des perspectives en la matière ;

4. Rappelle que la feuille de route de Koronivia, les ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture et les rapports sur ces ateliers, ainsi que les conclusions des organes subsidiaires sur ces rapports, ont permis d’améliorer la sensibilisation et les connaissances concernant les incidences des changements climatiques sur l’agriculture, ont aidé à cibler les travaux des institutions, des organisations et des parties prenantes travaillant sur les questions liées à l’agriculture et aux changements climatiques et ont conduit à de nouvelles activités et initiatives dans ce domaine ;

5. Se félicite de la participation de représentants des organes constitués, des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, du Fonds pour l’adaptation, du Fonds spécial pour les changements climatiques, du Fonds pour les pays les moins avancés et d’organisations ayant le statut d’observateur aux ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture ;

6. Constate que l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture a mis en évidence la nécessité de définir des modalités pour surmonter les difficultés et étudier les possibilités liées à l’accès aux moyens de mise en œuvre existants ;

7. Constate également qu’il faut renforcer les travaux menés dans le cadre des arrangements institutionnels découlant de la Convention pour étayer et faire progresser l’examen des questions relatives à l’agriculture ;

8. Constate en outre que l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture a mis en évidence la nécessité d’une action climatique renforcée pour l’agriculture et la sécurité alimentaire et d’une meilleure coordination avec les acteurs extérieurs à la Convention et parmi ceux-ci ;

9. Souligne qu’il est urgent d’intensifier l’action engagée et l’appui apporté dans le renforcement des capacités, l’accès au financement, ainsi que la mise au point et le transfert de technologies, afin d’améliorer la capacité d’adaptation et la résilience et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs et des autres groupes vulnérables, en particulier les petits exploitants agricoles, les femmes et les jeunes, face aux changements climatiques ;

10. Demande instamment aux Parties, aux organisations compétentes et à d’autres groupes de redoubler d’efforts pour promouvoir l’agriculture durable, notamment en renforçant le rôle des peuples autochtones et des communautés locales, et en particulier des femmes et des jeunes, en vue d’éliminer la faim et la pauvreté tout en assurant la sécurité alimentaire ;

11. Souligne combien il importe que les organes constitués et les entités fonctionnelles du Mécanisme financier tiennent compte des conclusions des organes subsidiaires mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus dans l’exécution de leurs activités et de leurs plans de travail, conformément à leurs mandats ;

12. Invite les Parties à envisager des politiques, des initiatives et des mesures se rapportant à la mise en œuvre des conclusions mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus ;

13. Invite également la présidence actuelle de la Conférence des Parties et ses futures présidences, les champions de haut niveau pour l’action climatique et d’autres acteurs, lorsqu’ils encouragent les initiatives en faveur du climat, à tenir compte des conclusions mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus dans l’examen des questions relatives à l’agriculture et à favoriser le partage des informations et des connaissances sur les pratiques optimales et les moyens de mise en œuvre ;

14. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de mettre en place l’initiative quadriennale commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, y compris la mise en œuvre des résultats de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture et des activités antérieures se rapportant à des questions relatives à l’agriculture, ainsi que sur des thèmes futurs, sachant que les solutions dépendent du contexte et tiennent compte des situations nationales, les objectifs à poursuivre étant les suivants :

a) Promouvoir, dans l’examen des questions relatives à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, une approche globale tenant compte des situations régionales, nationales et locales, qui procure de multiples avantages sur les plans de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de l’atténuation, selon les cas, sachant que l’adaptation est une priorité pour les groupes vulnérables, notamment les femmes, les peuples autochtones et les petits exploitants agricoles ;

b) Renforcer la cohérence, les synergies, la coordination, la communication et l’interaction entre les Parties, les organes constitués et les secteurs d’activité, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, le Fonds pour l’adaptation, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques afin de faciliter la mise en œuvre d’une action visant à traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

c) Promouvoir les synergies et renforcer la mobilisation, la collaboration et les partenariats parmi les organisations nationales, régionales et internationales et les autres parties prenantes, ainsi que dans le cadre des processus et initiatives pertinents, afin d’améliorer la mise en œuvre de l’action climatique pour traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

d) Fournir aux Parties, aux organes constitués et aux entités fonctionnelles du Mécanisme financier un appui et des conseils techniques sur l’action climatique visant à traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, en respectant l’approche impulsée par les Parties et conformément à leurs procédures et mandats respectifs ;

e) Développer les travaux de recherche-développement sur les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire et consolider et partager les informations, les connaissances (y compris le savoir autochtone et local), les expériences, les innovations et les meilleures pratiques scientifiques, technologiques et autres ;

f) Évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’action climatique et la coopération en la matière en vue de traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

g) Partager des informations et des connaissances sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies et de plans nationaux relatifs aux changements climatiques, tout en tenant compte des besoins et des contextes propres à chaque pays ;

15. Demande également au secrétariat d’appuyer l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus par les moyens suivants :

a) Établir un rapport de synthèse annuel sur les travaux effectués par les organes constitués et les entités financières et autres relevant de la Convention, ainsi que par les organisations internationales compétentes, sur les activités liées à l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus ;

b) Organiser des ateliers de session sous forme hybride, en facilitant une participation à la fois virtuelle et en personne, sur des thèmes convenus liés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire à la première session ordinaire tenue chaque année par les organes subsidiaires et en y invitant des représentants des organes constitués au titre de la Convention, des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, du Fonds pour l’adaptation, du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques, ainsi que des observateurs ;

16. Décide de créer le portail en ligne de Charm el-Cheikh dans le cadre de l’initiative commune mentionnée au paragraphe14 ci-dessus, afin de partager des informations sur les projets, initiatives et politiques visant à accroître les possibilités de mise en œuvre de l’action climatique pour traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

17. Invite les Parties et les observateurs à communiquer avant le 27 mars 2023, via le portail prévu à cet effet, leurs points de vue sur les éléments de l’initiative commune dont il est question aux paragraphes 14 et 15 ci-dessus, y compris leurs points de vue sur les thèmes des ateliers mentionnés au paragraphe 15 b) ci-dessus, pour examen par les organes subsidiaires à leur cinquante-huitième session (juin 2023) ;

18. Invite également les Parties et les observateurs à communiquer avant le 27 mars 2023, via le portail prévu à cet effet, leurs points de vue sur la mise en service du portail mentionné au paragraphe 16 ci-dessus, pour examen par les organes subsidiaires à leur cinquante-huitième session ;

19. Invite en outre les Parties, les organismes des Nations Unies et les autres institutions, organismes et entités compétents, les chercheurs, le secteur privé, la société civile et les organisations d’agriculteurs, parmi d’autres, et selon qu’il conviendra, à renforcer la coopération, la collaboration et les partenariats dans le cadre de l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus, notamment en vue de lutter contre la faim sur le terrain, en répondant en particulier aux besoins des femmes, des enfants, des jeunes, des peuples autochtones et des communautés locales ;

20. Demande aux organes subsidiaires de rendre compte à la Conférence des Parties à sa trente et unième session (2026) de l’avancement et des résultats de l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus ;

21. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus ;

22. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris,

Rappelant le paragraphe 1 de l'article 7 de l'Accord de Paris, dans lequel les Parties ont fixé l'objectif global en matière d'adaptation consistant à améliorer la capacité d'adaptation, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques en vue de contribuer au développement durable et d'assurer une réponse adéquate en matière d'adaptation dans le contexte de l'objectif de température visé à l'article 2 de l'Accord,

Rappelant également la décision 7/CMA.3,

Soulignant que les efforts déployés pour atteindre l'objectif mondial en matière d'adaptation doivent être axés sur la réduction des effets néfastes, des risques et des vulnérabilités croissants associés aux changements climatiques,

1. Se félicite des quatre ateliers organisés dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh sur l'objectif mondial en matière d'adaptation en 2022 ;

2. Remercie les présidents des organes subsidiaires pour les conseils qu'ils ont donnés et le secrétariat pour le soutien qu'il a apporté à l'organisation d'ateliers instructifs et stimulants dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2022, ainsi que les modérateurs, les experts, les Parties et les parties prenantes non-Parties qui ont participé aux ateliers pour leurs contributions et leur engagement ;

3. Exprime également sa gratitude au gouvernement des Maldives pour avoir accueilli un atelier de lancement informel et au gouvernement de l'Égypte pour avoir accueilli le troisième atelier dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2022 ;

4. Note que le rapport annuel unique sur les ateliers mentionnés au paragraphe 16 de la décision 7/CMA.3 et les résumés de chaque atelier qui y figurent serviront à alimenter les réflexions ultérieures des Parties dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh ;

5. Prend note avec satisfaction de la compilation et de la synthèse des indicateurs, approches, cibles et paramètres permettant d'examiner les progrès d'ensemble accomplis dans la réalisation de l'objectif mondial en matière d'adaptation2, 3 , en s'appuyant sur le rapport technique de 2021 établi par le Comité de l'adaptation ;

6. Note les difficultés liées à la tenue virtuelle des ateliers de 2022 dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh, à la préparation de ces ateliers en temps voulu et à l'établissement du rapport annuel unique sur ces ateliers5 à temps pour être examiné à la présente session ;

7. Reconnaît que l'adaptation est un défi mondial auquel tous sont confrontés, avec des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales, et qu'elle est une composante essentielle de la réponse mondiale à long terme au changement climatique visant à protéger les populations, les moyens de subsistance et les écosystèmes, et qu'elle y contribue ;

8. Décide de lancer l'élaboration d'un cadre pour l'objectif mondial relatif à l'adaptation, qui sera entrepris au moyen d'une approche structurée dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2023, contenant les éléments visés au paragraphe 10 ci-dessous, en vue de l'adoption du cadre à la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris (novembre-décembre 2023) ;

9. Décide également que le cadre visé au paragraphe 8 ci-dessus guidera la réalisation de l'objectif mondial relatif à l'adaptation et l'examen des progrès d'ensemble accomplis dans sa réalisation en vue de réduire les effets néfastes, les risques et les vulnérabilités croissants associés au changement climatique, ainsi que de renforcer les mesures et le soutien en matière d'adaptation ;

10. Décide en outre que le cadre, par le biais de l'approche structurée mentionnée au paragraphe 8 ci-dessus, peut prendre en considération, entre autres, les éléments suivants

(a) Dimensions (cycle d'adaptation itératif) : évaluation de l'impact, de la vulnérabilité et des risques ; planification ; mise en œuvre ; et suivi, évaluation et apprentissage ; en reconnaissant que le soutien en termes de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie est un élément à prendre en compte à chaque étape du cycle ;

(b) Thèmes : eau ; alimentation et agriculture ; villes, établissements humains et infrastructures essentielles ; santé ; pauvreté et moyens de subsistance ; écosystèmes terrestres et d'eau douce ; océans et écosystèmes côtiers ; patrimoine culturel matériel ; régions montagneuses ; et biodiversité ;

(c) Considérations transversales : approches fondées sur les pays, soucieuses de l'égalité des sexes, participatives et pleinement transparentes, approches fondées sur les droits de l'homme, équité intergénérationnelle et justice sociale, prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables, et solutions fondées sur la nature, et fondées et guidées par les meilleures données scientifiques disponibles, y compris des indicateurs, mesures et objectifs fondés sur la science, le cas échéant, les connaissances traditionnelles, les connaissances des populations autochtones et les systèmes de connaissances locaux, l'adaptation fondée sur les écosystèmes, les solutions fondées sur la nature, l'adaptation fondée sur les communautés, la réduction des risques de catastrophe et les approches intersectionnelles en vue d'intégrer l'adaptation dans les politiques et actions socioéconomiques et environnementales pertinentes, le cas échéant ;

(d) Les sources d'information, y compris celles mentionnées au paragraphe 37 de la décision 19/CMA.1, à savoir

(i) Les rapports et communications des Parties, en particulier ceux soumis au titre de l'Accord de Paris et de la Convention ;

(ii) Les derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ;

(iii) Les rapports des organes subsidiaires

(iv) Les rapports des organes constitués, des forums et des autres arrangements institutionnels pertinents au titre de l'Accord de Paris et/ou de la Convention ou au service de ces derniers ;

(v) Les rapports de synthèse du secrétariat visés au paragraphe 23 de cette décision ;

(vi) Les rapports pertinents des organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales, qui devraient appuyer le processus de la CCNUCC ;

(vii) Les communications volontaires des Parties, y compris les contributions destinées à étayer les considérations relatives à l'équité dans le cadre de l'inventaire mondial ;

(viii) les rapports pertinents des groupes et institutions régionaux

(ix) les contributions des parties prenantes non-Parties et des organisations observatrices de la CCNUCC ;

11. Décide de revoir le cadre mentionné au paragraphe 8 ci-dessus avant le deuxième bilan mondial ;

12. Décide également que les quatre ateliers prévus dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2023 se tiendront tous en personne, avec la possibilité pour les participants d'y prendre une part active de manière virtuelle ;

13. Décide en outre de tenir le premier atelier en 2023 au plus tard en mars et le quatrième atelier en 2023 au plus tard six semaines avant la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris ;

14. Prie le secrétariat de publier le rapport annuel unique sur les ateliers pour 2023 au plus tard trois semaines avant la cinquième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l'Accord de Paris ;

15. Prie également le secrétariat d'inclure dans le rapport annuel unique une analyse des résultats des ateliers et d'établir, sous la direction des présidents des organes subsidiaires, un résumé de chaque atelier qui sera publié avant chaque atelier suivant pour examen aux cinquante-neuvièmes sessions des organes subsidiaires (novembre-décembre 2023) ;

16. Invite les Parties et les observateurs à soumettre avant la fin du mois de février 2023, via le portail de soumission, leurs contributions et leurs points de vue sur les ateliers qui se tiendront en 2023, y compris les questions relatives aux thèmes de ces ateliers ;

17. Invite également les Parties et les observateurs qui le souhaitent à soumettre au cours de l'année 2023, via le portail de soumission, des vues supplémentaires sur les ateliers qui se tiendront en 2023, en notant que les vues relatives à un atelier spécifique doivent être soumises trois semaines à l'avance ;

18. Invite en outre les Parties et les observateurs qui le souhaitent, après le dernier atelier, en 2023, à soumettre leurs vues sur les résultats et les travaux menés dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh via le portail de soumission avant la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'accord de Paris ;

19. Prie les présidents des organes subsidiaires d'établir, avec l'appui du secrétariat, une note conceptuelle et des questions directrices portant sur les thèmes et les domaines de travail de chaque atelier, sur la base des éléments figurant au paragraphe 10 ci-dessus, au moins deux semaines à l'avance, en tenant compte des communications visées aux paragraphes 16 à 17 ci-dessus ;

20. Prie également les présidents des organes subsidiaires de choisir les thèmes des ateliers qui se tiendront en 2023, en tenant compte des domaines suivants :

(a) Fixation d'objectifs, mesures, méthodes et indicateurs pour l'objectif mondial en matière d'adaptation ; b) Moyens de mise en œuvre pour la réalisation de l'objectif mondial en matière d'adaptation ;

(b) Moyens de mise en œuvre pour atteindre l'objectif global en matière d'adaptation ;

(c) Les étapes d'un cycle d'adaptation itératif : évaluation des risques et des incidences ; planification ; mise en œuvre ; et suivi, évaluation et apprentissage ;

(d) Les systèmes et secteurs définis dans la contribution du groupe de travail II au sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, l'accent étant mis sur l'examen des possibilités de renforcer les efforts visant à intégrer l'adaptation dans les domaines ou secteurs prioritaires nationaux ;

(e) La prise en compte de la dimension hommes-femmes ; l'équité intergénérationnelle et entre les sexes et la justice sociale ; l'adaptation fondée sur les écosystèmes et les communautés ; la gouvernance aux niveaux local, national et régional ; les approches transfrontières ; l'engagement du secteur privé ; les connaissances traditionnelles, locales et celles des populations autochtones ; et les droits de l'homme ; f) Le bilan du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh ;

(g) L'évolution des mentalités et des visions du monde vers une transformation de l'adaptation, en tenant compte de la sagesse, des valeurs et des connaissances des peuples autochtones ;

(h) Les recherches scientifiques récentes en rapport avec l'objectif mondial en matière d'adaptation ;

(i) Le bilan mondial ;