Gender Mandates in Climate Policy

Before you start

In the last few years, the UNFCCC – the only one out of three Rio Conventions that lacked mandates on women’s rights and gender equality from the outset – has made major strides in integrating gender across all thematic areas in the negotiations. Most notable in recent years are the launch in 2014 of the Lima Work Programme on Gender and the integration of gender in the Paris Agreement as a preambular principle for all climate action, as well as in relation to adaptation and capacity building. Decisions have aimed to enhance gender equality via both policy and practice, encouraging gender balance in decision-making as well as responsiveness to gender issues in the development, implementation and monitoring of climate change policies and actions.

Displaying 51 - 60 of 73

Gender reference

Voyez langage élaboré.

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21 et 21/CP.22 ainsi que l’Accord de Paris,

Réaffirmant la résolution de l’Assemblée générale sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Constatant qu’il faut continuer à renforcer encore les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques,

Constatant également que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en œuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité,

Reconnaissant et appréciant le rôle important joué par le programme de travail de Lima relatif au genre, qui a été reconduit, pour ce qui est d’intégrer les questions d’égalité des sexes dans l’action menée par les Parties et le secrétariat aux fins de la mise en œuvre de la Convention, et le rôle du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (figurant en annexe) à l’appui de l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention,

Rappelant le paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, où il est demandé d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan,

Rappelant aussi que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme ainsi que l’égalité des sexes, Tenant compte de l’impérieuse nécessité de prévoir une transition juste pour la population active en mettant en œuvre le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes,

1. Adopte le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes figurant en annexe dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre;

2. Invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à participer et à collaborer à l’exécution du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes en vue d’avancer vers l’objectif consistant à intégrer une perspective de genre dans tous les éléments de l’action engagée pour le climat;

3. Accueille avec intérêt le document technique établi par le secrétariat sur les moyens d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes 

4. Note que les délégations et les organes constitués n’ont guère progressé dans la réalisation de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes ;

5. Demande au secrétariat d’établir, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à la session qu’il tiendra en novembre 2019, un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes, en déterminant les progrès accomplis, les domaines se prêtant à des améliorations et les travaux supplémentaires à exécuter dans le cadre de plans d’action ultérieurs, de façon à élaborer des recommandations que la Conférence des Parties pourrait étudier à sa vingt-cinquième session (novembre 2019) dans le contexte de l’examen dont il est question ci-dessous au paragraphe 7 ;

6. Décide que les thèmes des ateliers annuels à organiser à l’occasion des sessions des organes subsidiaires qui auront lieu au cours de la première série de sessions de 2018 et 20193 seront fondés, respectivement, sur la communication mentionnée en regard de l’activité E.1 du domaine prioritaire E du plan d’action pour l’égalité des sexes (voir le tableau 5) et sur les effets à court et à long terme de ce plan, tels qu’il peuvent aussi ressortir du rapport de synthèse mentionné au paragraphe 5 ci-dessus ;

7. Décide également d’examiner, à sa vingt-cinquième session, la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes dans le contexte de l’examen du programme de travail de Lima relatif au genre4 de façon à envisager les étapes suivantes, y compris une évaluation des effets du plan d’action pour l’égalité des sexes ;

8. Invite les Parties et les organisations compétentes à participer et à collaborer à la mise en œuvre des activités relatives à l’égalité des sexes prévues dans le cadre du plan de travail, notamment en renforçant les moyens du point de contact pour les questions d’égalité des sexes du secrétariat ;

9. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées aux paragraphes 1, 5 et 6 ci-dessus ;

10. Demande que les mesures prévues dans la présente décision qui relèvent de la compétence du secrétariat soient prises sous réserve des ressources financières disponibles. 

Annexe

Plan d’action pour l’égalité des sexes

1. Au paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, il a été demandé à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (plan d’action) afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la CCNUCC, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan.

2. Le plan d’action créé dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre a pour objet de faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement et sur un pied d’égalité et de promouvoir des politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes et l’intégration d’une perspective de genre dans la mise en œuvre de la Convention et l’action des Parties, du secrétariat, des entités des Nations Unies et de l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux.

3. Les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes doivent encore être renforcées dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques. Le plan d’action reconnaît qu’il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité.

4. Le plan d’action prend acte du fait que l’action liée à l’égalité des sexes donne lieu à des avancées dans tous les domaines relevant de la Convention et en ce qui concerne l’Accord de Paris. Bon nombre des activités prévues dans le plan d’action ont fait l’objet d’initiatives de la part de diverses organisations compétentes et continueront de nécessiter une action ultérieure au-delà du calendrier envisagé dans le plan.

5. Les activités visées par le plan d’action sont plus ou moins mesurables et les Parties affichent des avancées variables dans ce domaine. Des degrés de priorité différents peuvent être accordés à certaines mesures en fonction de la nature et de l’ampleur des politiques climatiques mises en œuvre et des capacités des Parties. Le plan d’action reconnaît que l’action climatique engagée au titre de la Convention est un processus impulsé par les Parties. Domaines prioritaires

6. Les Parties, le secrétariat et les organisations compétentes sont invités à entreprendre les activités prévues dans le plan d’action, selon qu’il convient. Le plan d’action décrit, dans cinq domaines prioritaires, les activités qui contribueront à la réalisation de ses objectifs.

A. Renforcement des capacités, partage des connaissances et communication

7. Le plan d’action vise à renforcer la compréhension et les compétences des parties prenantes concernant l’intégration systématique des questions d’égalité des sexes et la mise en application de cette compréhension et de ces compétences dans les domaines thématiques relevant de la Convention et de l’Accord de Paris et dans les politiques, programmes et projets sur le terrain. 

B. Représentation équilibrée des sexes, participation et rôle dirigeant des femmes

8. Le plan d’action cherche à faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement, durablement et sur un pied d’égalité au processus découlant de la Convention.

C. Cohérence

9. Le plan d’action vise à renforcer l’intégration des considérations de genre dans les travaux des organes de la Convention, du secrétariat et d’autres entités des Nations Unies et parties prenantes en vue d’une exécution cohérente des mandats et des activités ayant trait à l’égalité des sexes.

D. Mise en œuvre favorisant l’égalité des sexes et moyens de mise en œuvre

10. Le plan d’action vise à faire en sorte que les principes de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes soient respectés, promus et pris en considération dans la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.

E. Suivi et présentation de rapports

11. Le plan d’action prévoit une amélioration du suivi de l’état d’avancement des mandats liés à l’égalité des sexes au titre de la Convention et la présentation de rapports sur la question.

Gender reference

2. Prend acte des travaux entrepris par le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et espère qu’il sera fait davantage en ce sens, compte tenu de l’égalité hommes-femmes, des technologies endogènes telles que les connaissances des communautés locales et des populations autochtones, et de l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation ; 

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.18, 13/CP.18, 17/CP.20, 12/CP.21 et 15/CP.22,

1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques pour 2017, en particulier les recommandations et les messages essentiels qu’il contient, ainsi que les efforts accomplis par ces organes pour faciliter la mise en œuvre effective du Mécanisme technologique1 ;

2. Prend acte des travaux entrepris par le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et espère qu’il sera fait davantage en ce sens, compte tenu de l’égalité hommes-femmes, des technologies endogènes telles que les connaissances des communautés locales et des populations autochtones, et de l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation ;

3. Se félicite que le rapport annuel commun mentionné au paragraphe 1 ci-dessus informe des difficultés que le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques ont rencontrées, et des enseignements qu’ils ont tirés, dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

4. Prend note des procédures actualisées d’établissement du rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques, telles qu’elles sont présentées à l’annexe I du rapport annuel commun mentionné au paragraphe 1 ci-dessus ;

5. Demande au Comité exécutif de la technologie et au Centre et au Réseau des technologies climatiques de procéder au suivi et à l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

6. Prend note avec satisfaction de la collaboration entre le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques, et encourage ces deux entités à continuer de renforcer leur collaboration sur l’ensemble du cycle technologique

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2017

7. Se félicite des progrès réalisés par le Comité exécutif de la technologie dans la mise en œuvre de son plan de travail glissant pour 2016-20182 , notamment en ce qui concerne l’adaptation, le financement des technologies climatiques, les questions nouvelles et intersectorielles, l’innovation, la recherche, la mise au point et la démonstration, l’atténuation, et les évaluations des besoins technologiques ;

8. Invite les Parties et toutes les parties prenantes qui contribuent à la mise au point et au transfert de technologies, lorsqu’elles mettent en œuvre des mesures axées sur les technologies climatiques, à examiner les messages et les recommandations clefs du Comité exécutif de la technologie, dans la mesure où ils concernent l’innovation, l’efficacité énergétique et matérielle dans l’industrie, et les évaluations des besoins technologiques ;

9. Invite également le Comité exécutif de la technologie à continuer de renforcer les liens entre les évaluations des besoins technologiques et les contributions déterminées au niveau national, ainsi que les plans nationaux d’adaptation ;

10. Encourage le Comité exécutif de la technologie à continuer de renforcer la collaboration avec les autres organes constitués au titre de la Convention, notamment le Comité de l’adaptation et le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques ;

11. Invite le Comité exécutif de la technologie à améliorer sa stratégie de communication et d’information ;

II. Activités et résultats du Centre et du Réseau des technologies climatiques en 2017

12. Salue les progrès que le Centre et le Réseau des technologies climatiques ont accomplis en 2017 dans l’exécution de leur programme de travail, notamment en répondant mieux à la demande accrue d’assistance technique, en élargissant la composition du Réseau et en faisant de plus en plus appel aux compétences provenant du Réseau pour répondre aux demandes d’assistance technique ;

13. Encourage le Centre et le Réseau des technologies climatiques à continuer de renforcer le partenariat et la collaboration avec les parties prenantes concernées ;

14. Note que le Centre et le Réseau des technologies climatiques continuent de se heurter à des difficultés auxquelles il convient de prêter attention quant à la pérennité du financement devant leur permettre de remplir leurs fonctions, et qu’une aide financière supplémentaire devrait leur être fournie, eu égard aux paragraphes 139 et 141 de la décision 2/CP.17 ;

15. Accueille avec satisfaction la poursuite de la collaboration entre le Centre et le Réseau des technologies climatiques et le Fonds vert pour le climat, qui permet de mobiliser les services et les compétences du Centre et du Réseau des technologies climatiques pour étayer les propositions présentées au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires et au mécanisme de financement de la préparation des projets du Fonds vert pour le climat ;

16. Se félicite des contacts pris par le Centre et le Réseau des technologies climatiques avec le Fonds pour l’environnement mondial et les banques multilatérales de développement au sujet d’activités de collaboration, telles que la mise en œuvre de projets d’assistance technique avec des possibilités d’investissement modulables ;

17. Invite le Centre et le Réseau des technologies climatiques à continuer d’appuyer le renforcement des capacités des entités nationales désignées ; 18. Invite également les Parties qui n’ont pas encore désigné leur entité nationale à informer le secrétariat, par l’intermédiaire de leur centre de liaison national, de l’entité qu’elles auront retenue.

Gender reference

Se félicitant que le Comité de contrôle du respect des dispositions ait appelé les Parties à garder à l’esprit l’objectif de promotion de l’équilibre entre hommes et femmes lors de la présentation des candidats à l’élection des membres du Comité,

Elaborated language

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant l’article 18 du Protocole de Kyoto,

Rappelant également les décisions 27/CMP.1, 4/CMP.2 et 4/CMP.4,

Ayant examiné le rapport annuel du Comité de contrôle du respect des dispositions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Reconnaissant l’importance de définir les étapes à suivre et les délais à respecter pour ce qui est de l’examen par la chambre de l’exécution des désaccords quant à la mise en œuvre d’ajustements des données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 5 de la section X de l’annexe à la décision 27/CMP.1, et pour ce qui est de l’élaboration de sa décision à ce sujet,

Se félicitant que le Comité de contrôle du respect des dispositions ait appelé les Parties à garder à l’esprit l’objectif de promotion de l’équilibre entre hommes et femmes lors de la présentation des candidats à l’élection des membres du Comité,

Affirmant que l’annexe à la décision 27/CMP.1 devrait être lue d’une manière qui permette au Comité de contrôle du respect des dispositions de s’acquitter effectivement de son mandat concernant la deuxième période d’engagement,

Exprimant ses remerciements aux Parties qui ont contribué au financement des travaux du Comité de contrôle du respect des dispositions,

1. Prend note avec satisfaction des travaux accomplis par le Comité de contrôle du respect des dispositions pendant la période considérée;

2. Adopte les amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions publiés dans l’annexe, conformément aux dispositions de l’alinéa d du paragraphe 2 de la section III de l’annexe à la décision 27/CMP.1;

3. Précise qu’aux fins de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, les renvois au paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto figurant dans l’annexe à la décision 27/CMP.1 doivent s’entendre comme des renvois au paragraphe 1 bis de l’article 3 de l’Amendement de Doha, figurant dans l’annexe I à la décision 1/CMP.8;

4. Prend note du souhait du Comité de contrôle du respect des dispositions de voir la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto arrêter des dispositions juridiques adéquates pour ce qui est des privilèges et immunités qui couvriraient les membres et membres suppléants du Comité et attend avec intérêt d’examiner les résultats des travaux de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre sur ces dispositions à l’égard des personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto. 

Annexe

Amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto Le règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto publié en annexe à la décision 4/CMP.2, tel que modifié par la décision 4/CMP.4, est modifié comme suit:

A. Modification de l’article 2

1. Il faudrait ajouter, à la suite de l’alinéa i de l’article 2, le texte suivant:

«i bis) On entend par “Partie concernée”, une Partie qui est en désaccord avec les ajustements à ses données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, calculés et recommandés par l’équipe d’examen composée d’experts conformément aux procédures établies aux paragraphes 79 et 80 des “Lignes directrices pour l’examen prévu à l’article 8 du Protocole de Kyoto”, figurant à l’annexe de la décision 22/CMP.1;».

B. Modification de la section 12

2. Il faudrait insérer le texte suivant après l’article 25 bis de la section 12:

«Article 25 ter

1. Lorsqu’il y a un désaccord portant sur la mise en œuvre d’ajustements aux données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 5 de la section X, les dispositions du présent article s’appliquent. De plus, les autres règles et dispositions pertinentes figurant à l’annexe de la décision 27/CMP.1 s’appliquent mutatis mutandis, selon le cas.

2. Dans un délai de sept jours après avoir reçu, par l’intermédiaire du secrétariat, le rapport de l’équipe d’examen composée d’experts visée à l’article 8 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 1 ou 3 de la section VI, faisant état d’un désaccord sur la mise en œuvre d’ajustements aux données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, le bureau prie le secrétariat d’informer:

a) Les membres et membres suppléants de la chambre de l’exécution du désaccord et de leur envoyer tous les documents disponibles;

b) Les membres et membres suppléants de la chambre de la facilitation du désaccord;

c) La Partie concernée que le désaccord sera examiné par la chambre de l’exécution.

3. La Partie concernée peut soumettre une communication écrite dans un délai de quatre semaines à compter de la date de réception de la notification mentionnée au paragraphe 2 c) ci-dessus, en vue notamment de réfuter les informations soumises à la chambre de l’exécution.

4. Si la Partie concernée en fait la demande par écrit dans un délai de quatre semaines après la date de réception de la notification mentionnée au paragraphe 2 c) ci-dessus, la chambre de l’exécution tient une audition qui a lieu dans un délai de quatre semaines à compter de la date de réception de la demande ou de la communication écrite mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, la date la plus éloignée étant retenue. La Partie concernée peut présenter un témoignage ou un avis d’expert à l’audition. L’audition est publique, à moins que la chambre de l’exécution ne décide, de sa propre initiative ou à la demande de la Partie concernée, qu’elle doit avoir lieu en privé, en tout ou en partie. 

5. La chambre de l’exécution adopte sa décision au sujet du désaccord mentionné au paragraphe 2 ci-dessus dans un délai de onze semaines après la notification mentionnée au paragraphe 2 c) ci-dessus ou dans un délai de trois semaines après l’audition prévue au paragraphe 4 ci-dessus, la date la plus proche étant retenue.

6. La Partie concernée peut, à tout moment avant l’adoption de la décision mentionnée au paragraphe 5 ci-dessus, accepter, à l’audition prévue au paragraphe 4 ci-dessus ou par écrit, les ajustements calculés et recommandés par l’équipe d’examen composée d’experts mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus. Cette acceptation marque le règlement du désaccord mentionné au paragraphe 2 ci-dessus et est notée par la chambre de l’exécution dans sa décision sur la question.

7. Si le rapport mentionné au paragraphe 2 ci-dessus soulève aussi une question de mise en œuvre relevant de la compétence de la chambre de l’exécution et à laquelle s’applique la procédure accélérée prévue au paragraphe 1 de la section X, la chambre de l’exécution peut prolonger tous les délais fixés dans le présent article pour aligner les deux procédures. La chambre s’emploie à réduire les retards éventuels et, en tout état de cause, se prononce sur le désaccord mentionné au paragraphe 2 ci-dessus au plus tard au moment de l’adoption de la décision finale sur la question de mise en œuvre, conformément à l’alinéa f du paragraphe 1 de la section X.

8. La période prévue au paragraphe 3 de la section IX s’applique seulement si, de l’avis de la chambre de l’exécution, elle ne compromet pas l’adoption de la décision conformément au paragraphe 5.». 

Gender reference

Réaffirmant combien il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et reconnaissant le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités

Elaborated language

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 6/CMP.4 et 11/CMP.6,

Reconnaissant qu’il est essentiel de renforcer les capacités des pays en développement pour leur permettre de participer à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto,

Ayant examiné les renseignements figurant dans les documents établis par le secrétariat à l’appui du deuxième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement établi en vertu de la décision 2/CP.71 ,

Notant qu’il reste à satisfaire des besoins essentiels pour permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux pays africains et aux petits États insulaires en développement, de participer effectivement au mécanisme pour un développement propre,

Réaffirmant combien il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et reconnaissant le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités,

Notant qu’un certain nombre de domaines prioritaires recensés dans les décisions 29/CMP.1 et 2/CP.7 sont pris en compte par les Parties et les institutions bilatérales et multilatérales, en particulier dans la mesure où ils se rapportent au renforcement de la capacité de mettre au point et d’exécuter des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre,

Rappelant l’engagement des Parties au Protocole de Kyoto, se félicitant du rôle joué par le secteur privé dans la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités recensées dans les décisions 29/CMP.1 et 2/CP.7 et encourageant le secteur privé à poursuivre ses travaux dans ce domaine,

1. Décide que l’éventail des besoins et domaines prioritaires définis dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement établi en vertu de la décision 2/CP.7 et les domaines prioritaires devant faire l’objet d’un renforcement des capacités aux fins de la participation des pays en développement au mécanisme pour un développement propre, énoncés dans la décision 29/CMP.1, restent d’actualité et continuent de fonder et de guider la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement;

2. Encourage les Parties à continuer d’améliorer l’exécution des activités de renforcement des capacités se rapportant à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et à faire rapport sur l’efficacité et la viabilité des programmes correspondants de renforcement des capacités;

3. Invite les Parties qui sont en mesure de le faire, les institutions multilatérales, bilatérales et internationales et le secteur privé à continuer à fournir, de manière coordonnée, des ressources techniques et financières à l’appui des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement dans la mesure où elles se rapportent à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en tenant compte notamment des impératifs suivants: 

a) Répartition géographique des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre;

b) Manque de compétences techniques pour estimer les variations des stocks de carbone dans le sol;

c) Nécessité de former et de retenir des experts pour préparer et exécuter des activités de projet;

4. Invite les Parties visées à l’annexe II de la Convention qui sont en mesure de le faire à apporter un appui au renforcement des capacités en vue de la planification et de la mise en œuvre d’activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre aux niveaux national et régional, selon que de besoin;

5. Décide que la mise en œuvre ultérieure du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement devrait être améliorée aux niveaux systémique, institutionnel et individuel, selon que de besoin, de la façon suivante:

a) En prévoyant des consultations avec les parties intéressées tout au long du processus, depuis la conception des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre jusqu’à leur exécution;

b) En favorisant la prise en compte des besoins de renforcement des capacités se rapportant à la participation au Protocole de Kyoto dans les stratégies et programmes de développement nationaux;

c) En faisant en sorte que les activités de renforcement des capacités soient mieux coordonnées à l’initiative des pays;

d) En renforçant les réseaux et l’échange d’informations entre pays en développement, en particulier par la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire;

6. Encourage les efforts concertés des pays en développement parties et des pays développés parties visant à concevoir et à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités liées à la participation au mécanisme pour un développement propre;

7. Encourage également les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Commission économique pour l’Afrique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche et le secrétariat de la Convention, à continuer de développer et de coordonner leurs activités de renforcement des capacités au titre du Cadre de Nairobi, y compris l’appui au renforcement des compétences;

8. Décide d’achever le deuxième examen approfondi et d’engager le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, compte tenu des décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 dans la mesure où elles se rapportent au renforcement des capacités, à la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015) en vue de terminer cet examen à la douzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (novembre-décembre 2016).  

Gender reference

Réaffirmant combien il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et reconnaissant le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités, 

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.7, 2/CP.10, 4/CP.12, 1/CP.16 et 10/CP.16,

Reconnaissant qu’il est essentiel de renforcer les capacités des pays en développement pour leur permettre de participer pleinement à la Convention et de donner effet à leurs engagements au titre de celle-ci,

Ayant examiné les renseignements figurant dans les documents établis par le secrétariat à l’appui du deuxième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,

Notant que si des progrès ont été accomplis, il reste encore des lacunes dans l’examen des questions prioritaires définies dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement telles qu’énoncées dans la décision 2/CP.7,

Réaffirmant que le renforcement des capacités devrait être un processus continu, progressif et itératif, qui soit de nature participative, impulsé par les pays et compatible avec les priorités et les situations nationales,

Réaffirmant également combien il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et reconnaissant le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités,

1. Décide que l’éventail des besoins et domaines prioritaires définis dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement tel qu’énoncés dans la décision 2/CP.7 et les facteurs clefs définis dans la décision 2/CP.10 restent valables et continuent de fonder et de guider la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement;

2. Décide également que les priorités et besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités, y compris ceux découlant de la décision 1/CP.16, devraient être pris en compte dans la mise en œuvre ultérieure du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement;

3. Invite les organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales à continuer de soutenir les efforts de renforcement des capacités dans les pays en développement, en soulignant la nécessité d’associer pleinement les pays en développement à la conception et la mise en place de ces activités;

4. Invite également les Parties visées à l’annexe II de la Convention et les autres Parties qui sont en mesure de le faire, les institutions multilatérales, bilatérales et internationales et le secteur privé à continuer à fournir des ressources financières à l’appui des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement;

5. Invite en outre les Parties à améliorer la qualité des rapports sur les meilleures pratiques en matière de renforcement des capacités dans leurs communications nationales, informations et autres documents pertinents en vue de promouvoir un apprentissage et d’élargir l’impact des activités de renforcement des capacités; 

6. Décide que la mise en œuvre ultérieure du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement devrait être améliorée aux niveaux systémique, institutionnel et individuel, selon que de besoin, de la façon suivante:

a) En prévoyant des consultations avec les parties intéressées tout au long du processus, depuis la conception des activités jusqu’à leur exécution, ainsi que leur suivi et leur évaluation;

b) En favorisant la prise en compte des questions liées aux changements climatiques et des besoins de renforcement des capacités dans les stratégies, programmes et budgets de développement nationaux;

c) En faisant en sorte que les activités de renforcement des capacités soient mieux coordonnées à l’initiative des pays;

d) En renforçant les réseaux et l’échange d’informations entre pays en développement, en particulier par la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire;

7. Décide également de terminer le deuxième examen approfondi et d’engager le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, compte tenu des décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 dans la mesure où elles se rapportent au renforcement des capacités, à la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015) en vue d’achever cet examen à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (novembre-décembre 2016).  

Gender reference

Dans le cadre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties à la CCNUCC et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) concernant l’accueil du Centre et du Réseau des technologies climatiques, cette Décision rappelle la mission du CRTC qui consiste, entre autres, à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de projets et stratégies technologiques tenant compte de la problématique hommes-femmes. Cette Décision souligne également que la composition du Conseil consultatif du CRTC doit tenir compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux Décisions 36/CP.7 et 23/CP.18.

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16 et 2/CP.17,

1. Prend note avec satisfaction de l’achèvement du processus de sélection de l’entité hôte du Centre des technologies climatiques, qui a bénéficié du soutien du groupe d’évaluation désigné par le Comité exécutif de la technologie parmi ses membres, de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et du secrétariat, ainsi que de l’utile participation des neuf entités candidates qui ont répondu à l’appel à propositions portant sur l’accueil du Centre des technologies climatiques;

2. Décide que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant que chef de file du groupement d’institutions partenaires, est retenu comme entité hôte du Centre des technologies climatiques pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être renouvelé si la Conférence des Parties en décide ainsi à sa vingt-troisième session;

3. Adopte le mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant l’accueil du Centre des technologies climatiques, figurant à l’annexe I de la présente décision;

4. Autorise la Secrétaire exécutive à signer, au nom de la Conférence des Parties, le mémorandum d’accord mentionné ci-dessus au paragraphe 3;

5. Décide d’établir le Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques, dont la constitution figure à l’annexe II de la présente décision et les fonctions aux paragraphes 8 et 9 de l’annexe VII de la décision 2/CP.17;

6. Demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, d’organiser et de faciliter la première réunion du Conseil consultatif dès que possible en 2013, de préférence avant la trente-huitième session des organes subsidiaires;

7. Demande au Conseil consultatif de déterminer à sa première réunion ses modalités de fonctionnement et son règlement intérieur pour que les organes subsidiaires les examinent à leur session suivante;

8. Note que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, veillera à ce que les dispositions voulues soient en place pour les réunions du Conseil consultatif, y compris les privilèges et immunités à accorder aux membres du Conseil conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies1 ;

9. Encourage le Programme des Nations Unies pour l’environnement à prendre, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, des dispositions visant à lancer sans tarder les travaux du Centre des technologies climatiques après la clôture de la dix-huitième session de la Conférence des Parties, notamment la nomination d’un directeur du Centre des technologies climatiques, qui facilitera le recrutement en temps utile du personnel du Centre des technologies climatiques; 

10. Convient que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, présentera des mises à jour périodiques sur les questions relatives à son rôle en tant qu’entité hôte du Centre des technologies climatiques et communiquera ces informations dans le rapport annuel du Centre et du Réseau des technologies climatiques à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires; de tels rapports devraient également prendre en compte les préoccupations exprimées par les Parties sur des questions telles que le renforcement des capacités internes de l’organisation hôte dans le domaine des technologies d’adaptation;

11. Demande au Centre des technologies climatiques de consulter le Comité exécutif de la technologie au sujet de l’établissement de procédures permettant d’élaborer un rapport annuel commun, comme prévu dans la décision 2/CP.17, en vue de communiquer ce rapport à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires à leur trente-neuvième session;

12. Invite les Parties à désigner leurs entités nationales pour la mise au point et le transfert de technologies conformément à l’annexe VII de la décision 2/CP.17 et au paragraphe 8 de la décision 4/CP.13 et à en informer le secrétariat le 29 mars 2013 au plus tard, afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle du Centre et du Réseau des technologies climatiques;

13. Rappelle que l’appui financier à prévoir pour le Centre et le Réseau des technologies climatiques sera fourni conformément aux paragraphes 139 à 141 de la décision 2/CP.17;

14. Réaffirme que le Centre et le Réseau des technologies climatiques rendent des comptes à la Conférence des Parties et suivent ses directives, par l’intermédiaire du Conseil consultatif, et peuvent exécuter les autres activités nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions conformément aux décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

15. Rappelle que le Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques mettra en place les règles et les procédures permettant de surveiller, d’analyser et d’évaluer la promptitude et le bien-fondé des réponses du Centre2 et du Réseau des technologies climatiques aux demandes qui leur sont adressées par les pays en développement parties conformément aux paragraphes 7, 9 e) et 20 de l’annexe VII de la décision 2/CP.17. 

 

 

Gender reference

Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment la manière dont les pertes et préjudices touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population. Souligne également l’importance de renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques.

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant également ses décisions 1/CP.16 et 7/CP.17 et les conclusions que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a adoptées à ses trente-quatrième et trente-sixième sessions,

Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement,

Soulignant le rôle important et fondamental de la Convention s’agissant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, surtout dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, notamment en favorisant l’initiative, la collaboration et la coopération aux niveaux national, régional et international et dans un large éventail de secteurs et d’écosystèmes afin de pouvoir remédier à ces pertes et préjudices par des démarches cohérentes et synergiques,

Prenant note des travaux pertinents menés dans le cadre d’autres organes, programmes et plans de travail et processus découlant de la Convention,

Prenant également note des connaissances acquises et des travaux actuellement menés en dehors du cadre de la Convention, notamment du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant la gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, du document intitulé

Réduction des risques de catastrophe: bilan mondial, du Cadre d’action de Hyogo et du Cadre mondial pour les services climatologiques de l’Organisation météorologique mondiale,

Réaffirmant la nécessité pour les Parties de prendre des mesures de précaution, conformément aux principes et dispositions de la Convention, afin de prévoir, de prévenir ou de limiter les causes des changements climatiques et d’en atténuer les effets néfastes, et soulignant que l’absence de certitude scientifique totale ne devrait pas servir à justifier le report de mesures,

Saluant l’état d’avancement et l’importance de la poursuite du programme de travail sur les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques,

Consciente des initiatives se rapportant aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en cours aux niveaux national, international et régional, ainsi que de la nécessité d’intensifier ces efforts, notamment par un appui et une coordination accrus dans le contexte plus large d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Reconnaît la nécessité d’accroître l’appui − notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités − apporté aux mesures pertinentes;

2. Note qu’un certain nombre de démarches, de méthodes et d’outils sont disponibles pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques et y remédier, et que leur choix dépend des capacités et des situations régionales, nationales et locales, et implique la participation de tous les acteurs concernés;

3. Note également qu’il existe des liens importants entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, et qu’il importe d’élaborer des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques;

4. Convient que des mesures globales, non sélectives et stratégiques sont nécessaires pour remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

5. Convient également que le rôle joué par la Convention s’agissant de promouvoir l’application de démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques consiste notamment à:

a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés;

c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

6. Invite toutes les Parties, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ainsi que de leurs priorités, objectifs et situations propres en matière de développement aux niveaux national et régional, à renforcer les mesures permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en fonction des processus nationaux de développement, notamment en:

a) Évaluant le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Discernant les différentes options ainsi qu’en concevant et mettant en place des stratégies et démarches impulsées par les pays en matière de gestion des risques, y compris de réduction des risques, ainsi que des mécanismes de transfert et de mutualisation des risques;

c) Observant systématiquement les incidences des changements climatiques, en particulier des phénomènes qui se manifestent lentement, et en collectant des données à leur sujet, ainsi qu’en prenant en compte les pertes, selon que de besoin; 

d) Appliquant des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques, y compris l’amplification et la transposition des bonnes pratiques et des initiatives pilotes;

e) Favorisant la mise en place d’un cadre propice qui encourage l’investissement et la participation des acteurs concernés en matière de gestion des risques climatiques;

f) Associant les communautés et populations vulnérables ainsi que la société civile, le secteur privé et les autres acteurs concernés à l’évaluation des pertes et préjudices et à l’adoption de mesures permettant d’y remédier;

g) Élargissant l’accès aux données, notamment les données hydrométéorologiques et aux métadonnées, ainsi que l’échange et l’utilisation de ces données aux niveaux régional, national et infranational, à titre volontaire, afin de faciliter l’évaluation et la gestion des risques climatiques;

7. Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices, notamment les aspects suivants:

a) Améliorer la compréhension:

i) Des risques liés aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des démarches permettant d’y remédier;

ii) Des pertes et préjudices autres qu’économiques;

iii) De la manière dont les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que de la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population;

iv) Des moyens de recenser et de concevoir des démarches appropriées permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment des phénomènes qui se manifestent lentement et des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris par des outils de réduction, de mutualisation et de transfert des risques, et des démarches visant à réparer les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

v) Des modalités d’intégration des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans des processus de développement résilients face aux changements climatiques;

vi) Des effets des changements climatiques sur l’évolution des migrations, des déplacements et de la mobilité des êtres humains;

b) Renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

c) Renforcer la coordination, les synergies et les liens entre des organisations, des institutions et des cadres divers, pour aider à concevoir et appuyer des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices, liés notamment aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des stratégies globales de gestion des risques climatiques, y compris des outils de transfert des risques;

d) Renforcer et favoriser la collaboration, les centres et les réseaux régionaux s’intéressant aux stratégies et démarches permettant notamment de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris des phénomènes qui se manifestent lentement, grâce en particulier à des initiatives de réduction, de mutualisation et de transfert des risques;

e) Intensifier le renforcement des capacités nationales et régionales en vue de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

f) Consolider les dispositifs institutionnels aux niveaux national, régional et international afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

8. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

9. Décide d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement cadrant avec le rôle de la Convention, tel que défini ci-dessus au paragraphe 5, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

10. Charge le secrétariat d’exécuter entre-temps dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices, avant la trente-neuvième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, les activités suivantes:

a) Organiser une réunion d’experts ayant pour objectif d’examiner les besoins futurs, notamment les capacités requises dans l’optique de démarches éventuelles permettant de remédier aux phénomènes qui se manifestent lentement, et établir un rapport à l’intention de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, pour qu’il l’examine à sa trente-neuvième session;

b) Établir un document technique sur les pertes autres qu’économiques;

c) Établir un document technique sur les lacunes des dispositifs institutionnels existant tant dans le cadre de la Convention qu’en dehors de celle-ci qui s’occupent de la question des pertes et des préjudices, résultant notamment des phénomènes qui se manifestent lentement;

11. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de prendre en considération le document technique mentionné ci-dessus à l’alinéa c du paragraphe 10 en élaborant le dispositif mentionné ci-dessus au paragraphe 9;

12. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de définir dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices des activités visant à améliorer la compréhension des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que les compétences en la matière, compte tenu des dispositions du paragraphe 7 ci-dessus;

13. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires des activités que doit entreprendre le secrétariat conformément aux dispositions de la présente décision;

14. Demande en outre que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières; en l’absence d’un financement supplémentaire suffisant, comme indiqué dans les prévisions budgétaires susmentionnées, le secrétariat pourrait ne pas être en mesure d’exécuter les activités demandées. 

Gender reference

Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes

Elaborated language

Article 11

1. Le renforcement des capacités au titre du présent Accord devrait contribuer à améliorer les aptitudes et les capacités des pays en développement Parties, en particulier ceux qui ont les plus faibles capacités, tels que les pays les moins avancés, et ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques comme les petits États insulaires en développement, afin qu’ils puissent lutter efficacement contre les changements climatiques, notamment mettre en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation, et devrait faciliter la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies, l’accès à des moyens de financement de l’action climatique, les aspects pertinents de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation de la population, et la communication transparente et précise d’informations en temps voulu.

2. Le renforcement des capacités devrait être impulsé par les pays, prendre en compte et satisfaire les besoins nationaux et favoriser l’appropriation par les Parties, en particulier pour les pays en développement Parties, notamment aux niveaux national, infranational et local. Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes.

3. Toutes les Parties devraient coopérer en vue d’accroître la capacité des pays en développement Parties de mettre en œuvre le présent Accord. Les pays développés Parties devraient étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement Parties.

4. Toutes les Parties qui s’emploient à accroître la capacité des pays en développement Parties de mettre en œuvre le présent Accord, y compris par des démarches régionales, bilatérales et multilatérales, font régulièrement co nnaître ces mesures ou initiatives de renforcement des capacités. Les pays en développement Parties devraient régulièrement informer des progrès réalisés dans l’application de plans, politiques, initiatives ou mesures de renforcement des capacités visant à mettre en œuvre le présent Accord.

5. Les activités de renforcement des capacités sont étoffées par le biais de dispositifs institutionnels appropriés visant à appuyer la mise en œuvre du présent Accord, y compris les dispositifs institutionnels appropriés créés en application de la Convention qui concourent à l’application du présent Accord. À sa première session, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord examinera et adoptera une décis

    Gender reference

    Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

    Elaborated language

    Les Parties au présent Accord,

    Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la Convention »,

    Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée adoptée par la décision 1/CP.17 de la Conférence des Parties à la Convention à sa dix - septième session,

    Soucieuses d’atteindre l’objectif de la Convention, et guidées par ses principes, y compris le principe de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales,

    Reconnaissant la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la menace pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles,

    Reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des pays en développement Parties, surtout de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la Convention,

    Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies,

    Reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par les changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ces changements,

    Soulignant que l’action et la riposte face aux changements climatiques et les effets des changements climatiques sont intrinsèquement liés à un accès équitable au développement durable et à l’élimination de la pauvreté,

    Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques,

    Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

    Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

    Reconnaissant l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention,

    Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certains de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques, 

    Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord,

    Reconnaissant l’importance de la participation des pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques,

    Reconnaissant également que des modes de vie durables et des modes durables de consommation et de production, les pays développés Parties montrant la voie, jouent un rôle important pour faire face aux changements climatiques,

    Sont convenues de ce qui suit : ici

    Gender reference

    Article 5

    5. Les Parties reconnaissent que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu.

    Elaborated language

    Accord de Paris

    Article 7

    1. Les Parties établissent l’objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements, en vue de contribuer au développement durable et de garantir une riposte adéquate en matière d’adaptation dans le contexte de l’objectif de température énoncé à l’article 2.

    2. Les Parties reconnaissent que l’adaptation est un défi mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales, et que c’est un élément clef de la riposte mondiale à long terme face aux changements climatiques, à laquelle elle contribue, afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes, en tenant compte des besoins urgents et immédiats des pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

    3. Les efforts d’adaptation des pays en développement Parties sont reconnus conformément aux modalités qui seront adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, à sa première session.

    4. Les Parties reconnaissent que le besoin actuel d’adaptation est important, que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité d’efforts supplémentaires d’adaptation, et que des besoins d’adaptation plus élevés peuvent entraîner des coûts d’adaptation plus importants.

    5. Les Parties reconnaissent que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu.

    6. Les Parties reconnaissent l’importance de l’appui et de la coopération internationale aux efforts d’adaptation et la nécessité de prendre en considération les besoins des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

    7. Les Parties devraient intensifier leur coopération en vue d’améliorer l’action pour l’adaptation, compte tenu du Cadre de l’adaptation de Cancún, notamment afin :

    a) D’échanger des renseignements, des bonnes pratiques, des expériences et des enseignements, y compris, selon qu’il convient, pour ce qui est des connaissances scientifiques, de la planification, des politiques et de la mise en œuvre relatives aux mesures d’adaptation;

    b) De renforcer les dispositifs institutionnels, notamment ceux relevant de la Convention qui concourent à l’application du présent Accord, pour faciliter la synthèse des informations et des connaissances pertinentes et la fourniture d ’un appui et de conseils techniques aux Parties;

    c) D’améliorer les connaissances scientifiques sur le climat, y compris la recherche, l’observation systématique du système climatique et les systèmes d’alerte précoce, d’une manière qui soutienne les services climatiques et appuie la prise de décisions;

    d) D’aider les pays en développement Parties à recenser les pratiques efficaces et les besoins en matière d’adaptation, les priorités, l’appui fourni et l’appui reçu aux mesures et efforts d’adaptation, ainsi que les problèmes et les lacunes selon des modalités qui promeuvent les bonnes pratiques;

    e) D’accroître l’efficacité et la pérennité des mesures d’adaptation.

    8. Les institutions et les organismes spécialisés des Nations Unies sont invités à appuyer les efforts des Parties visant à réaliser les mesures définies au paragraphe 7 du présent article, compte tenu des dispositions du paragraphe 5 du présent article.

    9. Chaque Partie entreprend, selon qu’il convient, des processus de planification de l’adaptation et met en œuvre des mesures qui consistent notamment à mettre en place ou à renforcer des plans, politiques et/ou contributions utiles, y compris en faisant intervenir :

    a) La réalisation de mesures, d’engagements et/ou d’efforts dans le domaine de l’adaptation;

    b) Le processus visant à formuler et réaliser des plans nationaux d’adaptation;

    c) L’évaluation des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité à ces changements en vue de formuler des mesures prioritaires déterminées au niveau national, compte tenu des populations, des lieux et des écosystèmes vulnérables;

    d) Le suivi et l’évaluation des plans, des politiques, des programmes et des mesures d’adaptation et les enseignements à retenir; 

    e) Le renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par la diversification économique et la gestion durable des ressources naturelles.

    10. Chaque Partie devrait, selon qu’il convient, présenter et actualiser périodiquement une communication relative à l’adaptation, où pourront figurer ses priorités, ses besoins en matière de mise en œuvre et d’appui, ses projets et ses mesures, sans imposer de charge supplémentaire aux pays en développement Parties.

    11. La communication relative à l’adaptation dont il est question au paragraphe 10 du présent article est, selon qu’il convient, soumise et actualisée périodiquement, intégrée à d’autres communications ou documents ou présentée parallèlement, notamment dans un plan national d’adaptation, dans une contribution déterminée au niveau national conformément au paragraphe 2 de l’article 4, et/ou dans une communication nationale.

    12. La communication relative à l’adaptation mentionnée au paragraphe 10 du présent article est consignée dans un registre public tenu par le secrétariat.

    13. Un appui international renforcé est fourni en permanence aux pays en développement Parties aux fins de l’application des paragraphes 7, 9, 10 et 11 du présent article, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11.

    14. Le bilan mondial prévu à l’article 14 vise notamment à :

    a) Prendre en compte les efforts d’adaptation des pays en développement Parties;

    b) Renforcer la mise en œuvre de mesures d’adaptation en tenant compte de la communication sur l’adaptation mentionnée au paragraphe 10 du présent article;

    c) Examiner l’adéquation et l’efficacité de l’adaptation et de l’appui fourni en matière d’adaptation;

    d) Examiner les progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation énoncé au paragraphe 1 du présent article.

    Pages

    Gender Climate Tracker App pour iOS et Android

    Téléchargez l'application GCT pour votre appareil mobile pour accéder à nos données hors connexion.

    App Store   Google Play

    Devenez un traqueur du genre!

    Partagez vos documents pertinents sur les profils de pays et aidez-nous à améliorer la plateforme.

    Rejoignez GCT!