Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier les paragraphes 1, 3 et 7 de l’article 4 et les paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l’article 12,

Rappelant aussi les décisions 8/CP.5, 3/CP.8, 17/CP.8, 8/CP.11, 5/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 14/CP.17, 17/CP.18 et 18/CP.18,

Reconnaissant que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention a notablement contribué à améliorer le processus d’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant des conseils et un appui techniques et en renforçant ainsi la capacité qu’ont ces Parties d’établir leurs communications nationales,

Rappelant qu’au paragraphe 60 de la décision 1/CP.16 il a été décidé d’étoffer les informations fournies dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I, et soulignant que le Groupe consultatif d’experts pourrait continuer à fournir des conseils et un appui techniques pour l’établissement des rapports biennaux actualisés,

Soulignant qu’il importe de fournir des conseils et un appui techniques pertinents pour le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, ainsi que d’offrir aux Parties non visées à l’annexe I un cadre leur permettant de mettre en commun leur expérience de ce processus,

Constatant que les pays en développement nécessitent un appui accru en vue d’étoffer les informations qu’ils communiquent,

Constatant également que l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés est un processus continu,

1. Décide que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention poursuivra ses activités pour une période de cinq ans allant de 2014 à 2018;

2. Décide également que, pour s’acquitter de sa tâche, le Groupe consultatif d’experts agira conformément au cadre de référence révisé figurant dans l’annexe de la présente décision;

3. Décide en outre que la composition du Groupe consultatif d’experts sera identique à celle qui a été définie aux paragraphes 3 à 8 de l’annexe de la décision 3/CP.8;

4. Décide que le Groupe consultatif d’experts sera composé d’experts figurant dans le fichier des experts de la Convention et ayant des compétences dans l’une au moins des sections des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés conformément aux directives pertinentes;

5. Encourage les groupes régionaux, lorsqu’ils désignent des experts pour travailler au sein du Groupe consultatif d’experts, à faire tout leur possible pour assurer une représentation équilibrée dans les domaines de compétence indiqués au paragraphe 4 cidessus et à tenir compte de l’équilibre entre hommes et femmes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18;

6. Demande au secrétariat de publier la liste des membres du Groupe consultatif d’experts, y compris leurs domaines de compétence respectifs et leur expérience concernant les communications nationales et/ou les rapports biennaux actualisés, et d’informer l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de leur désignation;

7. Demande également au Groupe consultatif d’experts de présenter chaque année un rapport intérimaire sur ses activités à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre pour qu’il l’examine aux sessions qui se tiennent à l’occasion des sessions de la Conférence des Parties;

8. Décide de revoir à sa vingt-deuxième session (novembre-décembre 2016) le mandat et le cadre de référence du Groupe consultatif d’experts, en vue d’adopter une décision à la même session;

9. Charge le secrétariat de faciliter les travaux du Groupe consultatif d’experts:

a) En organisant les réunions et ateliers du Groupe consultatif d’experts et en établissant des rapports sur ses réunions et ateliers pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre;

b) En fournissant l’appui technique requis au Groupe consultatif d’experts, notamment en ce qui concerne le processus d’établissement des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

c) En se concertant avec d’autres programmes et organismes multilatéraux compétents en vue de fournir au Groupe consultatif d’experts l’appui financier et technique supplémentaire requis en ce qui concerne l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés;

d) En diffusant auprès des Parties et des experts et organisations concernés les documents d’information et les rapports techniques établis par le Groupe consultatif d’experts;

e) En accordant au Groupe consultatif d’experts une assistance, y compris un appui technique et logistique, pour concevoir et organiser des programmes appropriés de formation à l’intention des experts désignés, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés;

10. Demande instamment aux pays développés parties visés à l’annexe II de la Convention et aux autres pays développés parties qui sont en mesure de le faire de fournir des ressources financières pour renforcer l’appui accordé par le secrétariat aux travaux du Groupe consultatif d’experts et soutenir le bon déroulement de ses activités;

11. Prend note du montant estimatif, communiqué par le secrétariat, des incidences budgétaires des activités que celui-ci doit exécuter en application du paragraphe 9 ci-dessus et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision;

12. Prend note également du fait que les dépenses supplémentaires à engager pour la mise en œuvre des activités pertinentes mentionnées ci-dessus au paragraphe 9 et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision ne peuvent pas être financées par le budget de base approuvé pour le secrétariat pour l’exercice biennal 2014-2015;

13. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières

Annexe

Cadre de référence du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention

1. Le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Groupe consultatif d’experts) a pour but d’améliorer le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant un appui et des conseils techniques à ces Parties.

2. Dans l’accomplissement de son mandat, le Groupe consultatif d’experts est chargé:

a) De déterminer et d’apporter l’assistance technique voulue concernant les problèmes et les contraintes qui ont pesé sur le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

b) De fournir une assistance et un appui techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter le processus d’établissement de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés conformément aux «Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe de la décision 17/CP.8, et aux «Directives FCCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe III de la décision 2/CP.17;

c) De fournir des conseils techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter la mise au point et la pérennisation des processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, notamment l’élaboration de dispositifs institutionnels appropriés ainsi que la création et le maintien d’équipes techniques nationales, aux fins de l’établissement des communications nationales et des rapport biennaux actualisés, y compris des inventaires des gaz à effet de serre, et ce de manière continue;

d) De formuler des recommandations, selon qu’il convient, au sujet des éléments à prendre en considération lors d’une future révision des directives pour l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I en tenant compte des difficultés qu’elles ont rencontrées pour établir leurs communications nationales et leurs rapports biennaux actualisés;

e) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent et des informations sur les activités et programmes existants, notamment les sources bilatérales, régionales et multilatérales d’assistance financière et technique, pour faciliter et soutenir l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

f) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent au sujet des informations à communiquer concernant les mesures à prendre pour tenir compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales pertinentes, conformément à l’alinéa f du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention; 

g) De donner des informations et des conseils techniques fondés si possible sur les enseignements et les meilleures pratiques à retenir dans l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I, concernant notamment le financement et les autres formes d’appui disponibles;

h) De fournir des directives et des conseils périodiques au secrétariat pour l’aider à appliquer les critères de sélection concernant la composition de l’équipe d’experts techniques, conformément aux paragraphes 3 à 5 de l’annexe de la décision 20/CP.19, en tenant compte également des rapports semestriels communiqués à cet égard par le secrétariat;

i) De concevoir et d’organiser avec le concours du secrétariat des programmes appropriés de formation à l’intention des experts techniques désignés, à mettre en œuvre au plus tard en 2014, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés.

3. En définissant et en exécutant son programme de travail, le Groupe consultatif d’experts tient compte, afin d’éviter les doubles emplois, des autres travaux réalisés par des groupes d’experts créés en vertu de la Convention.

4. Le Groupe consultatif d’experts révise son règlement intérieur selon que de besoin.

5. Le Groupe consultatif d’experts établit à sa première réunion de 2014 un programme de travail pour 2014-2018.

6. Le Groupe consultatif d’experts formule s’il y a lieu des recommandations sur les questions énumérées au paragraphe 2 ci-dessus pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre. 

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant aussi les décisions 1/CP.16, 7/CP.17 et 3/CP.18,

Reconnaissant que les stratégies d’adaptation et de gestion des risques contribuent à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques,

Reconnaissant également que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques comprennent et, dans certains cas, excèdent ceux qui peuvent être réduits par l’adaptation,

Rappelant sa décision d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements ,

1. Établit le mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, sous réserve d’examen à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (novembre-décembre 2016) conformément au paragraphe 15 ci-dessous, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements (ci-après le «mécanisme international de Varsovie»), conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 2 à 15 ci-dessous;

2. Dote le mécanisme international de Varsovie d’un comité exécutif, relevant de la Conférence des Parties et agissant sous sa direction, pour superviser l’exécution des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessous;

3. Demande au comité exécutif de faire rapport chaque année à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et de formuler des recommandations s’il y a lieu;

4. Décide que, à titre provisoire, le comité exécutif sera composé de deux représentants de chacun des organes de la Convention ci-après en garantissant une représentation équilibrée des pays développés parties et des pays en développement parties: le Comité de l’adaptation, le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Comité permanent du financement, le Comité exécutif de la technologie et le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention;

5. Décide également que le mécanisme international de Varsovie aura pour mission, dans le cadre de la Convention, de faciliter la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, conformément à la décision 3/CP.18, de manière globale, intégrée et cohérente, notamment à travers les fonctions suivantes:

a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement, en facilitant et en encourageant:

• i) Les initiatives destinées à mieux faire comprendre et connaître les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les aspects énumérés à l’alinéa a du paragraphe 7 de la décision 3/CP.18;
• ii) La collecte, le partage, la gestion et l’utilisation des données et informations pertinentes, notamment des données ventilées par sexe;
• iii) L’élaboration d’aperçus généraux sur les pratiques optimales, les enjeux, l’expérience acquise et les enseignements tirés de l’application des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices;

b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés:

• i) En dirigeant et en coordonnant et, s’il y a lieu et au moment opportun, en supervisant, dans le cadre de la Convention, l’évaluation et la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, causés par des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement liés aux effets néfastes des changements climatiques;
• ii) En favorisant le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre l’ensemble des acteurs, institutions, organes, processus et initiatives concernés qui ne relèvent pas de la Convention, en vue de favoriser la coopération et la collaboration dans le cadre des activités et des travaux pertinents menés à tous les niveaux;

c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, de manière à permettre aux pays d’adopter des mesures en application du paragraphe 6 de la décision 3/CP.18, y compris:

• i) En fournissant un appui et des conseils techniques sur les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;
• ii) En soumettant des informations et des recommandations que la Conférence des Parties prendra en considération au moment d’adresser des directives visant à réduire les risques de pertes et de préjudices et, au besoin, à remédier aux pertes et aux préjudices, y compris, le cas échéant, à l’intention des entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention;
• iii) En contribuant à mobiliser et à garantir des services d’experts, et à améliorer l’appui fourni, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, dans le but de conforter les démarches existantes et, au besoin, de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de démarches supplémentaires pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

6. Décide en outre que le mécanisme international de Varsovie devrait, selon les besoins, jouer un rôle complémentaire auprès des organes et des groupes d’experts créés en application de la Convention, tirer parti de leurs travaux et faire appel à leur participation, et faire également fond sur les travaux d’organisations et de groupes d’experts compétents qui ne relèvent pas de la Convention, à tous les niveaux;

7. Décide que, dans l’exercice des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, le mécanisme international de Varsovie, entre autres choses:

a) Contribuera à appuyer les mesures visant à remédier aux pertes et aux préjudices;

b) Améliorera la coordination des travaux pertinents des organes nés en application de la Convention existants;

c) Organisera des réunions d’experts et d’acteurs concernés;

d) Favorisera l’élaboration d’informations ainsi que leur compilation, leur analyse, leur synthèse et leur examen;

e) Fournira un appui et des conseils techniques;

f) Formulera des recommandations, s’il y a lieu, sur la manière d’améliorer la participation, les moyens d’action et la cohérence dans le cadre de la Convention et en dehors de celle-ci, notamment sur la manière de mobiliser des ressources et des compétences à différents niveaux;

8. Invite la Secrétaire exécutive, agissant en concertation avec le Président de la Conférence des Parties, à organiser d’ici à mars 2014 la première réunion du comité exécutif − dont les réunions seront ouvertes aux observateurs − et à y convier les représentants des organisations internationales et régionales compétentes et dotées des connaissances nécessaires sur les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

9. Demande au comité exécutif d’élaborer son premier plan de travail biennal pour l’exécution des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, y compris le calendrier des réunions, en tenant compte des points visés aux paragraphes 6 et 7 de la décision 3/CP.18, en vue de son examen à la quarante et unième session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (décembre 2014);

10. Demande également à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de réfléchir à la composition et aux procédures du comité exécutif, et de formuler des recommandations sur le sujet pour adoption par la Conférence des Parties à sa vingtième session (décembre 2014), de manière à arrêter l’organisation et le fonctionnement du comité exécutif;

11. Invite les organisations, institutions et processus internationaux et régionaux concernés à adopter, s’il y a lieu, des mesures visant à remédier aux incidences des changements climatiques et à examiner et renforcer les synergies dans l’optique deremédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, spécialement dans les pays en développement particulièrement exposés;

12. Invite aussi les Parties à s’employer, dans le cadre des organismes, institutions spécialisées et processus des Nations Unies et d’autres entités compétentes, le cas échéant, à promouvoir la cohérence à tous les niveaux dans les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment aux phénomènes extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

13. Invite en outre les Parties à renforcer et, au besoin, à créer des institutions et réseaux aux niveaux régional et national, spécialement dans les pays en développement particulièrement exposés, afin de favoriser la mise en œuvre de démarches propres à remédier aux pertes et aux préjudices, d’une manière qui laisse l’initiative aux pays, qui encourage la coopération et la coordination entre les acteurs concernés et qui améliore la circulation des informations;

14. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

15. Décide d’examiner le mécanisme international de Varsovie, notamment sa structure, son mandat et son efficacité, à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties, en vue d’adopter une décision appropriée sur les résultats de cet examen;

16. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions de la présente décision;

17. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 sur les moyens de renforcer la participation des femmes dans les négociations relatives à la Convention et dans la représentation des Parties au sein des organes créés en vertu de la Convention,

Soulignant l’importance de la cohérence entre des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes et la participation équilibrée des hommes et des femmes au processus découlant de la Convention, et des dispositions d’instruments internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing,

Reconnaissant les progrès accomplis pour promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes et l’égalité des sexes dans le cadre des politiques relatives au climat et compte tenu des circonstances propres à chaque pays et des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes par le biais des décisions susmentionnées, et la nécessité d’intégrer les questions relative au genre dans tous les buts et objectifs liés aux activités menées au titre de la Convention afin de contribuer à accroître l’efficacité de ces activités,

Constatant que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en œuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention, notamment en veillant à ce qu’elles soient intégrées dans les délégations nationales et président des groupes de négociation formels et informels ou en facilitent les travaux,

Constatant aussi que, dans le cadre des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes, il faut continuer encore à renforcer toutes les activités relatives à l’adaptation et à l’atténuation, ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques relatives au climat,

1. Décide de renforcer la mise en œuvre des décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 en invitant les Parties à parvenir à un meilleur équilibre entre hommes et femmes, mieux prendre en compte les questions relatives au genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques relatives au climat et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes dans tous les domaines d’activités relevant de la Convention;

2. Décide aussi que les Parties doivent déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la participation des femmes au sein de leurs délégations et de tous les organes créés en vertu de la Convention, conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18;

3. Décide en outre d’établir un programme de travail biennal en vue de promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes et d’appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, programme conçu pour encadrer la participation effective des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention, et dont les éléments sont présentés aux paragraphes 4 à 7 ci-après;

4. Demande au secrétariat de faire figurer dans son prochain rapport annuel, comme indiqué au paragraphe 8 de la décision 23/CP.18, des renseignements sur la mise en œuvre par le secrétariat des décisions qui s’inscrivent dans une perspective de genre, conformément aux politiques applicables en la matière au titre de la Convention;

5. Décide de renforcer les travaux actuels concernant l’équilibre entre hommes et femmes dans les domaines thématiques prioritaires énoncés dans les paragraphes 6 à 12 ci-après;

6. Encourage les Parties à appuyer: a) les activités de sensibilisation et de formation concernant les questions relatives à l’équilibre entre hommes et femmes et aux changements climatiques à l’intention des représentants des deux sexes; et b) le renforcement des compétences et des capacités des représentantes afin qu’elles puissent participer effectivement aux réunions concernant la Convention-cadre sur les changements climatiques au moyen notamment d’activités de formation sur l’aptitude à la négociation, la rédaction de textes juridiques et la communication stratégique;

7. Encourage aussi les Parties intéressées et les organisations compétentes à appuyer ces activités de formation et de renforcement des compétences, en particulier à l’intention des représentants de Parties qui sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique;

8. Demande au secrétariat de soutenir l’organisation de ces activités de formation et de renforcement des capacités, notamment, à l’occasion des sessions des organes subsidiaires;

9. Invite les Parties à renforcer la représentation et la participation active des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention;

10. Décide d’apporter des éclaircissements sur la signification de l’expression «politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes» dans l’optique de leur mise en œuvre, et d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre effective des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes;

11. Demande au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, en mettant l’accent sur l’atténuation ainsi que le développement et le transfert de technologie durant la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015), et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa quarante-troisième session (novembre-décembre 2015);

12. Demande aussi au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, en mettant l’accent sur l’adaptation et le renforcement des capacités et sur la formation aux questions de genre à l’intention des représentants durant la quarante-quatrième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (mai 2016), et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa quarante-cinquième session (novembre 2016). Des ateliers de session pourraient aussi être organisés sur d’autres thèmes à l’avenir;

13. Invite les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs à présenter au secrétariat, d’ici au 18 février 2015 et au 3 février 2016, respectivement, leurs vues sur les questions qui seront examinées lors des ateliers de session mentionnés aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus;

14. Demande au secrétariat d’élaborer un rapport technique sur des directives ou autres outils permettant d’intégrer les questions de genre dans les activités relatives aux changements climatiques menées au titre de la Convention pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session;

15. Invite les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs à fournir des renseignements sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs visant parvenir à un équilibre entre hommes et femmes et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes;

16. Décide d’examiner les informations fournies à sa vingt-deuxième session (novembre 2016) afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour progresser encore sur la voie de ces objectifs;

17. Prie le Secrétaire exécutif de nommer un coordonnateur principal spécialiste des questions de genre, afin d’élaborer, dans la limite des ressources existantes, un plan d’action pour le programme de travail biennal relatif à l’égalité des sexes et aux changements climatiques, et d’en assurer la mise en œuvre;

18. Invite les Parties et les organisations compétentes à fournir les moyens de mettre en œuvre des activités relatives à l’égalité des sexes dans le cadre du programme de travail biennal;

19. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions de la présente décision;

20. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

La Conférence des Parties,

1. Se félicite du rapport du Comité de l’adaptation;

2. Se félicite aussi des progrès réalisés par le Comité de l’adaptation dans l’exécution de son plan de travail triennal, s’agissant des points suivants:

a) Promotion de la cohérence dans l’adaptation au titre de la Convention, en particulier en collaboration avec le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Comité exécutif de la technologie et le Comité permanent du financement et dans le contexte du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements;

b) Établissement de liens avec les institutions, organisations, cadres, réseaux et centres pertinents;

c) Tenue d’une réunion conjointe avec le programme de travail de Nairobi consacrée aux outils disponibles pour l’utilisation des connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles en matière d’adaptation, aux besoins des communautés locales et autochtones et à l’application de méthodes et d’outils tenant compte de la problématique hommes-femmes dans l’optique de l’adaptation;

d) Tenue d’une manifestation spéciale, en cours de session, sur la promotion des synergies et le renforcement des relations avec les organisations, les centres et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux;

e) Tenue, en cours de session, d’une réunion du Comité de l’adaptation, organisée en collaboration avec le Groupe II du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;

f) Publication par le Comité de l’adaptation de son rapport thématique 2014 sur les arrangements institutionnels pour la planification et l’exécution des mesures d’adaptation au niveau national5 ;

3. Note avec satisfaction la poursuite des activités du Comité de l’adaptation visant à fournir aux Parties un soutien technique et des conseils en matière de mesures d’adaptation, notamment par le biais des travaux réalisés par l’équipe spéciale des plans nationaux d’adaptation, qui relève du Comité;

4. Prie les Parties, les entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention et les autres entités pertinentes dont les activités concernent l’adaptation, d’examiner les recommandations figurant au chapitre V du rapport du Comité de l’adaptation, telles qu’elles sont reproduites dans l’annexe ci-après;

5. Renouvelle les encouragements qu’elle avait formulés au paragraphe 103 de sa décision 2/CP.17 pour que les Parties proposent la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7;

6. Se félicite que le Comité de l’adaptation ait commencé à examiner son prochain plan de travail pour la période commençant en 2016.

Annexe

Recommandations adressées à la Conférence des Parties

1. Le Comité de l’adaptation a décidé de faire figurer les recommandations ci-après dans son rapport6 , pour examen par la Conférence des Parties à sa vingtième session.

2. Le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’inviter les Parties, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et les entités compétentes qui s’occupent de l’adaptation de prendre en compte les recommandations ci-après, qui sont fondées sur les résultats de la réunion de l’Équipe spéciale chargée des plans d’action nationaux (PAN) mentionnée aux paragraphes 38 et 39 du rapport, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus:

a) Reconnaître l’importance de la sensibilisation et de l’adhésion de toutes les parties prenantes au processus des PAN, de manière à:

i) Susciter l’intérêt, la demande et l’aspiration à exercer un rôle de mobilisation pour le processus des PAN au niveau national;

ii) Faire mieux connaître les moyens d’appui disponibles pour le processus des PAN;

b) Améliorer la coordination, la collaboration et la cohérence entre:

i) Les agences et institutions bilatérales et multilatérales, y compris les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier;

ii) Les différents ministères nationaux;

iii) Les parties et les régions, en vue de:

a. Faciliter l’accès aux moyens d’appui fournis pour les PAN;

b. Mieux comprendre les modalités efficaces pour atteindre les objectifs du processus des PAN, sur la base de l’expérience;

c. Encourager la cohérence dans la fourniture de l’appui, entre autres en faisant mieux concorder les besoins et l’appui fourni, en faisant participer un plus grand nombre d’institutions financières au processus des PAN et en aidant les pays à se préparer à utiliser les financements qu’ils pourront obtenir, notamment auprès du Fonds vert pour le climat;

c) Améliorer l’apprentissage à mesure que les parties prenantes s’investissent de plus en plus dans le processus des PAN, en particulier pour certains aspects tels que le rôle des dispositions institutionnelles, le suivi et l’évaluation.

3. Pour appuyer le suivi et l’évaluation de l’adaptation, le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’inviter les Parties, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et les entités compétentes qui s’occupent de l’adaptation à prendre en compte les recommandations suivantes:

a) Les cadres de suivi et d’évaluation doivent être appropriés, correspondre aux besoins et être adaptés à la situation de chaque pays. Il n’est pas utile d’établir un ensemble commun d’indicateurs mondiaux, car l’adaptation dépend nécessairement du contexte;

b) Les évaluations au niveau national peuvent remplir une fonction différente en servant à mesurer les capacités d’adaptation à partir des évaluations au niveau infranational ou des évaluations fondées sur des projets. Les évaluations au niveau national pourraient, par exemple, servir à mesurer le degré de coordination et d’intégration de l’adaptation dans les priorités nationales;

c) Il est important de créer un environnement d’apprentissage positif, qui encourage l’apprentissage formel et informel, y compris l’apprentissage entre pairs, et qui stimule l’apprentissage à partir des expériences tant négatives que positives;

d) La planification et la répartition des ressources, tant techniques que financières, sont décisives pour l’efficacité des systèmes de suivi et d’évaluation.

4. Dans le contexte du suivi et de l’évaluation de l’adaptation, le Comité de l’adaptation recommande également à la Conférence des Parties d’inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat, s’agissant de son cadre de gestion des résultats, à envisager:

a) De s’en tenir à des indicateurs simples;

b) D’élaborer des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs;

c) De concevoir les indicateurs de telle sorte qu’ils rendent compte des progrès que les pays sont en mesure de faire dans l’intégration de l’adaptation dans leurs plans, politiques et mesures de développement et leurs plans, politiques et mesures sectoriels;

d) De donner aux pays une marge suffisante pour qu’ils puissent définir leurs indicateurs en tenant compte de leur planification, de leurs stratégies et de leurs priorités nationales et locales.

5. En outre, le Comité de l’adaptation a décidé de soumettre pour examen à la Conférence des Parties les recommandations ci-après résultant de l’atelier consacré aux pratiques optimales et aux besoins des communautés locales et autochtones dont il est question au paragraphe 45 de son rapport, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus.

La Conférence des Parties voudra peut être:

a) Inviter les Parties à insister sur l’importance à accorder aux connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles, dans une mesure comparable à celle accordée à la science moderne, pour une planification et une mise en œuvre efficaces de l’adaptation, notamment en encourageant l’intégration des connaissances autochtones, traditionnelles et locales dans le processus des PAN;

b) Encourager le Fonds pour l’adaptation, le FEM et le Fonds vert pour le climat à prendre davantage en compte les connaissances et les pratiques locales, autochtones et traditionnelles et leur intégration dans la planification de l’adaptation et dans les pratiques correspondantes, ainsi que les procédures de suivi, d’évaluation et de présentation de rapports.

6. En ce qui concerne les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier, le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’envisager d’adopter les mesures suivantes:

a) Inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat à étudier les travaux importants entrepris au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún et du processus des PAN tout en continuant à administrer le Fonds;

b) Inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat à collaborer avec les institutions qui ont lancé des initiatives visant à préparer les pays à accéder au financement du Fonds et à étudier de quelle manière il serait possible de faire bénéficier un plus grand nombre de pays de ces initiatives;

c) Inviter le FEM, dans l’appui qu’il fournit au processus des PAN et lors de la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de programmation de l’adaptation pour le Fonds pour les PMA et pour le Fonds spécial pour les changements climatiques pour la période 2014-2018, à prendre en compte les conclusions découlant de la réunion de l’équipe spéciale des PAN évoquées au paragraphe 84 du rapport du Comité de l’adaptation, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus, ainsi que des conclusions initiales du Comité de l’adaptation sur le suivi et l’évaluation de l’adaptation évoquées au paragraphe 85 dudit rapport.