Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 3/CP.4, 2.CP.12, 1/CP.16, 2/CP.16 et 8/CP.19,

Saluant les progrès accomplis par le Conseil du Fonds vert pour le climat pour rendre le Fonds opérationnel,

Notant que le cinquième examen du mécanisme financier a porté principalement sur le Fonds pour l’environnement mondial du fait que le Fonds vert pour le climat organise encore ses activités et qu’il était donc prématuré d’en évaluer bon nombre d’éléments,

1. Accueille avec satisfaction les contributions d’experts au cinquième examen du mécanisme financier fournies par le Comité permanent du financement, qui figurent dans le document technique mentionné au paragraphe 3 ci-après;

2. Invite le Comité permanent du financement à se fonder sur la même méthodologie et les mêmes critères pour les prochains examens du mécanisme financier;

3. Prend note du résumé analytique du document technique sur le cinquième examen, reproduit en annexe, y compris les conclusions et les recommandations formulées par le Comité permanent du financement;

4. Invite les entités fonctionnelles du mécanisme de financement à donner suite, selon qu’il convient, à ces recommandations dans leurs travaux futurs, s’agissant en particulier de la complémentarité entre les entités fonctionnelles;

5. Prend acte de l’évaluation globalement positive des résultats du Fonds pour l’environnement mondial;

6. Note cependant que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ont encore des difficultés à accéder aux ressources du Fonds pour l'environnement mondial;

7. Décide d’examiner le calendrier des directives adressées par la Conférence des Parties aux entités fonctionnelles du mécanisme financier, s’agissant en particulier des directives qui ont des incidences sur les ressources, par rapport aux cycles de reconstitution des entités fonctionnelles, pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des directives essentielles dans les stratégies de programmation et les recommandations pratiques associées à chaque période de reconstitution des entités fonctionnelles du mécanisme financier;

8. Décide également d’engager le sixième examen du mécanisme financier à sa vingt-deuxième session (novembre 2016), conformément aux critères énoncés dans les directives figurant à l’annexe de la décision 8/CP.19, ou selon que ces directives auront été modifiées éventuellement par la suite;

9. Demande au Comité permanent du financement d’apporter des contributions d’experts au sixième examen du mécanisme financier en 2017 en prévision de l’achèvement de l’examen par la Conférence des Parties à sa vingt-troisième session (novembre 2017). 

Annexe

Résumé analytique du document technique sur le cinquième examen du mécanisme financier 

II. Principaux enseignements, conclusions, et recommandations possibles 

3. Approches sexospécifiques

15. L’étude annexe sur l’intégration des questions de genre réalisée dans le contexte du cinquième bilan global du FEM a constaté que le secrétariat du Fonds avait fait des efforts significatifs pour appliquer une politique d’intégration des questions de genre, même si l’application de la politique par les organismes du FEM pouvait encore être améliorée. En outre, la recommandation pratique du sixième cycle de reconstitution du FEM sur l’action complémentaire à mener dans ce domaine a souligné que des efforts plus concertés devaient être faits pour renforcer l’intégration des questions de genre au sein du FEM. En conséquence, le secrétariat du FEM met au point actuellement un plan d’action sur le genre, qui recensera des moyens d’améliorer l’intégration de ces questions, notamment l’utilisation d’indicateurs sexospécifiques pertinents et de données ventilées par sexe. Le plan d’action sera présenté au Conseil du FEM en octobre 2014.

16. Compte tenu des dispositions de son instrument de base prescrivant au Fonds d’adopter une démarche sexospécifique systématique, le Fonds s’est engagé à intégrer les questions de genre dans ses procédures et ses modalités opérationnelles. À sa septième réunion, le Conseil du Fonds a approuvé un cadre initial de gestion axée sur les résultats prévoyant des indicateurs ventilés par sexe, notamment des critères initiaux pour l’évaluation des propositions de programmes et de projets qui touchent des aspects liés au genre. Le secrétariat du FEM élabore actuellement un projet de politique et de plan d’action sur le genre que le Conseil doit examiner à sa réunion d’octobre 2014.

Conclusion et recommandation

17. Le FEM a beaucoup progressé en ce qui concerne l’intégration des questions de genre dans ses activités. Des améliorations restant possibles, un plan d’action doit être approuvé par son Conseil en octobre 2014 et les résultats de ces progrès devraient apparaître dans les programmes et les projets du FEM.

18. Pour établir sa propre méthode d’intégration des questions de genre, le Fonds vert pour le climat pourrait s’inspirer de l’expérience du FEM. Il est recommandé que l’égalité de genre soit intégrée dans la structure et l’organisation du Fonds vert pour le climat en tant que tel, et que des critères sexospécifiques soient pris en considération dans ses décisions de financement.

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici.

La Conférence des Parties,

Réaffirmant que les travaux du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée sont entrepris en application de la Convention et guidés par les principes qui y sont énoncés,

Rappelant l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2,

Rappelant également toutes les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, en particulier les décisions 1/CP.17, 2/CP.18 et 1/CP.19,

Affirmant sa détermination de renforcer les mesures d’adaptation au moyen du protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique élaboré au titre de la Convention et à adopter à la vingt et unième session de la Conférence des Parties (novembre-décembre 2015),

Rappelant les décisions 2/CP.19 et 2/CP.20 et accueillant avec satisfaction les avancées réalisées à Lima (Pérou) en vue de la mise en place du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques,

Prenant note avec une vive préoccupation de l’écart significatif entre l’effet cumulé des engagements des Parties en matière d’atténuation des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et les profils des émissions globales assurant une perspective raisonnable de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C ou 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels,

1. Confirme que le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée achèvera les travaux dont il est question au paragraphe 2 de la décision 1/CP.17 dans les meilleurs délais afin que la Conférence des Parties, à sa vingt et unième session, adopte un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

2. Décide que le protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties, portera notamment, de manière équilibrée, sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert de technologies ainsi que le renforcement des capacités et la transparence des mesures et du soutien;

3. Réaffirme son engagement de parvenir en 2015 à un accord ambitieux qui reflète le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays;

4. Engage vivement les pays développés parties à apporter et mobiliser un soutien financier renforcé en faveur des pays en développement parties pour l’adoption de mesures d’atténuation et d’adaptation, spécialement des Parties particulièrement exposées aux effets néfastes des changements climatiques; et apprécie l’appui complémentaire apporté par d’autres Parties;

5. Prend acte des progrès réalisés à Lima dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation tel qu’il figure dans l’annexe;The Conference of the Parties,

6. Décide que le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée va intensifier ses travaux afin qu’un texte de négociation soit disponible en vue d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties avant mai 2015;

7. Prie le secrétariat de communiquer aux Parties le texte de négociation mentionné au paragraphe 6 ci-dessus conformément aux dispositions de la Convention et au règlement intérieur appliqué, tout en notant que cette communication ne préjugera pas que l’aboutissement en sera un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

8. Note que les arrangements spécifiés dans la présente décision concernant les contributions prévues déterminées au niveau national sont sans préjudice de la nature juridique et du contenu des contributions prévues déterminées au niveau national des Parties ou du contenu du protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

9. Renouvelle l’invitation qu’elle a adressée à chaque Partie de communiquer au secrétariat sa contribution prévue déterminée au niveau national en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2;

10. Convient que la contribution prévue déterminée au niveau national de chaque Partie en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2 représentera une avancée au-delà de l’engagement actuel de la Partie en question;

11. Convient également que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent communiquer des informations sur les stratégies, plans et mesures adoptés dans l’optique d’un mode de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre en accord avec leur situation particulière dans le contexte des contributions prévues déterminées au niveau national;

12. Invite toutes les Parties à envisager de faire connaître leurs engagements en matière de planification de l’adaptation ou à envisager d’inclure un élément d’adaptation dans leur contribution prévue déterminée au niveau national;

13. Renouvelle l’invitation qu’elle a adressée à toutes les Parties de faire part de leur contribution prévue déterminée au niveau national bien avant la vingt et unième session de la Conférence des Parties (pour le premier trimestre 2015 lorsque les Parties sont en mesure de le faire) d’une manière propre à améliorer la clarté, la transparence et la compréhension de leurs contributions prévues déterminées au niveau national;

14. Convient que les informations à fournir par les Parties qui font part de leur contribution prévue déterminée au niveau national, afin d’améliorer la clarté, la transparence et la compréhension, peuvent notamment inclure, le cas échéant, des informations quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence), les délais et/ou les périodes de mise en œuvre, le champ d’application et la portée, les processus de planification, les hypothèses et les démarches méthodologiques y compris celles utilisées pour estimer et comptabiliser les émissions et, le cas échéant l’absorption anthropiques des gaz à effet de serre, ainsi que de la raison pour laquelle elles considèrent que leur contribution prévue déterminée au niveau national est équitable et ambitieuse à la lumière de leur situation nationale et de la manière dont elles contribuent à la réalisation de l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2;

15. Renouvelle l’appel qu’elle a lancé aux pays développés parties, aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier et à toute autre organisation en mesure de le faire afin qu’ils fournissent un appui pour la préparation et la communication des contributions prévues déterminées au niveau national des Parties qui peuvent avoir besoin d’un tel appui;

16. Prie le secrétariat: a) De publier sur le site de la FCCC les contributions prévues déterminées au niveau national telles que communiquées; b) D’établir pour le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties pour le 1er octobre 2015 au plus tard;

17. Encourage toutes les Parties au Protocole de Kyoto à ratifier et mettre en œuvre l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto;

18. Réaffirme sa résolution telle qu’énoncée aux paragraphes 3 et 4 de la décision 1/CP.19 d’accélérer la pleine application des décisions constituant le résultat convenu conformément à la décision 1/CP.13 et de rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d’efforts en faveur de l’atténuation au titre de la Convention par toutes les Parties;

19. Décide de poursuivre l’étude technique des possibilités présentant un potentiel d’atténuation élevé, y compris celles ayant des retombées bénéfiques sur l’adaptation, la santé et le développement durable au cours de la période 2015-2020, en priant le secrétariat:

a) D’organiser au cours de la session une série de réunions d’experts techniques qui:

• i) Aident les Parties à identifier les grandes options, les pratiques et les technologies et à en planifier la mise en œuvre conformément aux priorités de développement définies au niveau national;
• ii) Mettent à profit et utilisent les activités apparentées du Comité exécutif de la technologie, du Centre et du Réseau des technologies climatiques, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre et des entités fonctionnelles du mécanisme financier, et continuent d’améliorer la collaboration et les synergies qui se sont instaurées entre eux;
• iii) Mettent à profit les précédentes réunions d’experts techniques afin d’affiner et de privilégier les options qui peuvent déboucher sur une action concrète1 ;
• iv) Fournissent des possibilités constructives et régulières de participation effective d’experts des Parties, des organisations internationales compétentes, de la société civile, des populations autochtones, des femmes, des jeunes, des établissements universitaires, du secteur privé et des autorités infranationales désignés par leurs pays respectifs;
• v) Encouragent la mise en œuvre accélérée des grandes options et des actions renforcées en matière d’atténuation, y compris par le biais de la coopération internationale;
• vi) Favorisent le renforcement de la participation de toutes les Parties grâce à l’annonce des questions qui seront traitées, des ordres du jour et des documents y relatifs deux mois au moins avant les réunions des experts techniques;

b) De mettre à jour, après les réunions des experts techniques mentionnés à l’alinéa a du paragraphe 19 ci-dessus, le document technique sur les effets bénéfiques de l’action menée en matière d’atténuation, ainsi que sur les initiatives et les options pour rehausser le niveau d’ambition des efforts d’atténuation, en réunissant les informations fournies dans les communications des Parties et des organisations ayant le statut d’observateur et au cours des échanges de vues qui ont eu lieu pendant les réunions des experts techniques, et en exploitant les autres informations pertinentes sur la mise en œuvre des grandes options à tous les niveaux, y compris par le biais de la coopération multilatérale;

c) De diffuser les informations dont il est question à l’alinéa b du paragraphe 19 ci-dessus, y compris en en publiant un résumé à l’intention des décideurs;

20. Prie le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée de faire des recommandations pour ce qui est de faire progresser l’examen technique, y compris l’évaluation périodique des réunions d’experts techniques, à la Conférence des Parties à sa vingt et unième session;

21. Note avec satisfaction la réunion de haut niveau de Lima sur l’action en faveur du climat organisée par le Président de la Conférence des Parties le 11 décembre 2014 et encourage le Secrétaire exécutif et le Président de la Conférence des Parties à organiser chaque année une manifestation de haut niveau pour renforcer la mise en œuvre de l’action en faveur du climat;

22. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités confiées au secrétariat et dont il est question dans la présente décision, et demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

19. Prend note du montant estimatif des ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires indiqué par la Secrétaire exécutive (51 647 777 euros pour l’exercice biennal 2016-2017) (tableau 5) ; 

Tableau 5: Ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires pendant l’exercice biennal 2016-2017

3 Appui à l’intégration d’une perspective de genre dans les politiques et les mesures liées aux changements climatiques: 398 800

Si vous souhaitez lire l'intégralité du budget programme pour l'exercice biennal 2016-2017, consultez l'URL ici.

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision 15/CP.18,

Reconnaissant les progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités ayant trait à tous les éléments de l’article 6 de la Convention, à savoir l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation publique, l’accès du public à l’information et la coopération internationale sur ces questions,

Reconnaissant également qu’il reste difficile pour les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,

Réaffirmant qu’il importe de tenir compte des aspects liés à l’égalité des sexes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Soulignant à nouveau combien il est important de renforcer et d’étoffer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention, notamment en continuant de faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir par l’organisation d’ateliers, de visioconférences et d’activités aux niveaux international, régional et national,

Rappelant l’invitation adressée aux institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir un appui financier aux activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention,

Rappelant également la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation1 où il est souligné que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation de la population, l’accès à l’information et au savoir et la coopération internationale contribuent puissamment à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et à la promotion d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’engager à sa quarantequatrième session (mai 2016) l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention en se fondant sur le mandat figurant dans l’annexe, en vue d’achever l’examen d’ici à novembre 2016 ;

2. Encourage les organismes des Nations Unies, notamment les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, à présenter des informations sur les résultats de leurs 1 Décision 19/CP.20. FCCC/CP/2015/10/Add.3 GE.16-01198 9 activités, notamment les rapports des ateliers régionaux et sous-régionaux pertinents, s’il y a lieu, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

3. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de rendre compte des progrès réalisés dans la fourniture d’un appui financier et l’exécution d’activités visant à contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

4. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, le secteur privé et les donateurs à communiquer des informations sur les ressources financières fournies pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention ;

5. Prie le secrétariat :

a) D’établir un rapport sur les progrès réalisés, ainsi que sur les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha en tant que contribution à l’examen intermédiaire, comme indiqué au paragraphe 5 du mandat contenu dans l’annexe, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session ;

b) De continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention ;

c) De continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, d’autres parties prenantes et les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques de façon à stimuler l’action engagée au titre de l’article 6 de la Convention ;

6. Demande également que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient appliquées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Annexe Mandat relatif à l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention

I. Mandat

1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuelles lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail1 .

2. Dans la même décision, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention et d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 2 . Ces rapports seront publiés périodiquement, en particulier pour l’examen intermédiaire de 2016 et l’examen de 2020.

II. Objectifs

3. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sont les suivants :

a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha, étant entendu que ce travail se poursuit ;

b) Faire le point sur les progrès accomplis dans l’intégration d’activités relatives à l’article 6 dans les programmes, stratégies et activités en cours concernant l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements ;

c) Recenser les besoins essentiels, les lacunes éventuelles et les obstacles en ce qui concerne l’exécution du programme de travail de Doha ;

d) Identifier les bonnes pratiques et les enseignements à retenir en vue de les faire connaître, de les promouvoir et de les reproduire, s’il y a lieu ;

e) Recenser les recommandations relatives aux nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha.

III. Sources d’information

4. Les informations à utiliser pour l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres, des sources ci-après :

a) Rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention ;

b) Rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention3 ;

c) Observations présentées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes en réponse à une invitation formulée par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) à sa quarante-deuxième session, contenant des informations sur les dispositions prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha, notamment les efforts faits pour étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6, l’application de politiques et de mesures visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations sur les nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha ;

d) Conclusions pertinentes adoptées à la quarantième session du SBI 4 , notamment l’annexe du document FCCC/SBI/2014/L.20 ;

e) Communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;

f) Informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, notamment des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;

g) Rapports et observations des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention et de ses agents d’exécution sur l’appui financier accordé et les activités exécutées pour contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

h) Rapports et observations des institutions et organisations multilatérales et bilatérales, du secteur privé et des donateurs sur les ressources financières fournies à l’appui de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention.

IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés

5. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 4 cidessus, le secrétariat établira pour examen à la quarante-quatrième session du SBI (mai 2016):

a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

b) Un rapport évaluant le caractère fonctionnel et accessible du mécanisme d’échange d’informations en réseau CC :iNet 

6. À sa quarante-quatrième session, le SBI examinera les documents mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen intermédiaire, y compris les informations mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, en vue de recommander l’examen et l’adoption d’un projet de décision sur cette question par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session (novembre 2016). 10e séance plénière 10 décembre 2015