Gender Mandates in Climate Policy

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In the last few years, the UNFCCC – the only one out of three Rio Conventions that lacked mandates on women’s rights and gender equality from the outset – has made major strides in integrating gender across all thematic areas in the negotiations. Most notable in recent years are the launch in 2014 of the Lima Work Programme on Gender and the integration of gender in the Paris Agreement as a preambular principle for all climate action, as well as in relation to adaptation and capacity building. Decisions have aimed to enhance gender equality via both policy and practice, encouraging gender balance in decision-making as well as responsiveness to gender issues in the development, implementation and monitoring of climate change policies and actions.

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Gender reference

Annexe Mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités

4. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés par leur groupe ou leur collectif respectif et sont élus par la Conférence des Parties. Les groupes ou les collectifs sont invités à désigner les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus au Comité de façon à permettre un effectif équilibré d’experts dont les compétences intéressent les objectifs du Comité, en tenant compte de l’objectif fixé conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18 de parvenir à une représentation équilibrée des sexes.

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant le paragraphe 76 de la décision 1/CP.21 demandant à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’élaborer le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans le contexte du troisième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, afin de recommander un projet de décision sur la question pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session,

1. Adopte le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités créé en application du paragraphe 71 de la décision 1/CP.21, tel qu’énoncé à l’annexe ;

2. Réaffirme que l’objectif du Comité de Paris sur le renforcement des capacités est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

3. Rappelle que la Conférence des Parties examinera, à sa vingt-cinquième session (novembre 2019), les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, la nécessité d’une prolongation de son mandat, son efficacité et son renforcement ;

4. Rappelle également que le Comité de Paris sur le renforcement des capacités administrera et supervisera le plan de travail pour la période 2016-2020 énoncé au paragraphe 73 de la décision 1/CP.21 ;

5. Prie le Comité de Paris sur le renforcement des capacités de préciser et d’adopter ses modalités et procédures de fonctionnement à sa première réunion ;

6. Prie également l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’organiser la première réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités à l’occasion de la quarante-sixième session des organes subsidiaires (mai 2017) ;

7. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront engagées par le secrétariat en application des dispositions prévues à l’annexe de la présente décision ;

8. Demande que les activités du secrétariat prévues dans l’annexe de la présente décision soient engagées sous réserve des ressources financières disponibles. 

Annexe Mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités

1. Conformément au paragraphe 71 de la décision 1/CP.21, l’objectif du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (ci-après « le Comité ») est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’accroître les activités de renforcement des capacités, notamment leur cohérence et leur coordination au titre de la Convention.

2. Le Comité est composé des 12 membres ci-après désignés par les Parties, qui siègent à titre individuel :

a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux d’États membres de l’ONU ;

b) Un membre originaire de l’un des pays les moins avancés ;

c) Un membre originaire d’un petit État insulaire en développement.

3. Six représentants des organes créés en application de la Convention et des entités fonctionnelles du Mécanisme financier seront invités à participer à toutes les réunions du Comité en fonction du thème annuel du Comité.

4. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés par leur groupe ou leur collectif respectif et sont élus par la Conférence des Parties. Les groupes ou les collectifs sont invités à désigner les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus au Comité de façon à permettre un effectif équilibré d’experts dont les compétences intéressent les objectifs du Comité, en tenant compte de l’objectif fixé conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18 de parvenir à une représentation équilibrée des sexes.

5. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les règles ci-après sont d’application :

a) La moitié des membres est élue initialement pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans ;

b) Par la suite, la Conférence des Parties élit la moitié des membres chaque année pour un mandat de deux ans.

6. Les représentants visés au paragraphe 3 ci-dessus sont invités pour un mandat d’un an.

7. Si un membre prévu au paragraphe 2 ci-dessus démissionne ou se trouve dans l’impossibilité de remplir jusqu’à son terme le mandat qui lui a été assigné ou de s’acquitter de ses fonctions, le Comité peut décider, compte tenu de la date plus ou moins proche de la prochaine session de la Conférence des Parties, de désigner un autre membre du même groupe ou du même collectif pour remplacer ledit membre jusqu’à l’expiration de son mandat, auquel cas la désignation est comptabilisée comme un mandat.

8. Le Comité élit chaque année deux vice-présidents parmi les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus, chacun pour un mandat d’un an. FCCC/CP/2016/10/Add.1 GE.17-01417 9 9. Si un vice-président se trouve temporairement dans l’impossibilité de s’acquitter des obligations de sa charge, un autre membre prévu au paragraphe 2 ci-dessus, désigné par le Comité, le supplée.

10. Si un coprésident n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Comité élit un remplaçant parmi les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus pour la période restant à courir.

11. Le Comité tient des réunions annuelles organisées par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre au cours d’une session.

12. Le Comité décide, conformément au paragraphe 74 de la décision 1/CP.21, d’un domaine ou d’un thème annuel lié à l’amélioration des échanges techniques consacrés au renforcement des capacités afin de mettre à jour les connaissances sur les succès obtenus et les problèmes rencontrés dans le développement efficace des capacités dans un domaine particulier, et rend compte de ses travaux dans son rapport technique annuel d’activités.

13. Le Comité précise et adopte ses modalités et ses procédures de fonctionnement à sa première réunion, et les révise selon qu’il y a lieu.

14. Le Comité peut inviter les autres organes créés en application de la Convention et les entités fonctionnelles du Mécanisme financier de la Convention à désigner des représentants pour collaborer, s’il y a lieu, à certaines activités liées à ses travaux.

15. Le Comité peut coopérer avec des institutions, des organisations, des mécanismes et des réseaux et centres extérieurs à la Convention, y compris aux échelons intergouvernemental, régional, national et infranational, et faire appel à leurs compétences techniques, s’il y a lieu.

16. Les Parties et les organisations admises en qualité d’observateur peuvent, afin de promouvoir une représentation régionale équilibrée des observateurs, assister aux réunions, à moins que le Comité n’en décide autrement.

17. Le Comité établit des rapports techniques annuels d’activité sur ses travaux, qu’il soumet à la Conférence des Parties par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et communique ces rapports aux sessions de l’Organe subsidiaire qui coïncident avec les sessions de la Conférence des Parties.

18. Les débats et les travaux du Comité sont rendus publics sur le site Web de la Convention.

19. Le secrétariat appuie et facilite les travaux du Comité, sous réserve que des ressources soient disponibles

20. La langue de travail du Comité est l’anglais.

21. Les membres du Comité prennent leurs décisions par consensus.

9 e séance plénière

17 novembre 2016

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Appelle à un équilibre entre hommes et femmes au sein du comité d'adaptation.

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III. Action renforcée pour l’adaptation

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant aussi la décision 1/CP.16, créant le Cadre de l’adaptation de Cancún et le Comité de l’adaptation,

92. Affirme que le Comité de l’adaptation est le principal organe consultatif auprès de la Conférence des Parties en ce qui concerne l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques;

93. Affirme aussi que le Comité de l’adaptation a été créé afin de promouvoir la mise en œuvre de l’action renforcée pour l’adaptation de manière cohérente au titre de la Convention, conformément au Cadre de l’adaptation de Cancún, notamment en s’acquittant des fonctions suivantes:

a) Fournir une assistance technique et des conseils aux Parties, en respectant la démarche impulsée par les pays, en vue de faciliter la mise en œuvre d’activités d’adaptation, y compris de celles énumérées aux paragraphes 14 et 15 de la décision 1/CP.16, s’il y a lieu;

b) Renforcer, étoffer et améliorer l’échange d’informations, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques pertinentes aux niveaux local, national, régional et international, en tenant compte, s’il y a lieu, des connaissances et des pratiques traditionnelles;

c) Promouvoir les synergies et renforcer les relations avec les organisations, les centres et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux pour favoriser l’application de mesures d’adaptation, en particulier dans les pays en développement parties;

d) Fournir des informations et des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, pour que la Conférence des Parties les examine lorsqu’elle donne des orientations sur les moyens d’encourager la mise en œuvre de mesures d’adaptation, notamment sous la forme de ressources financières, de technologies et d’un renforcement des capacités, et sur les autres moyens de faciliter un développement résilient face aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité, notamment à l’intention des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, s’il y a lieu;

e) Examiner les renseignements communiqués par les Parties au sujet du suivi de l’examen des mesures d’adaptation, de l’appui fourni et reçu, des éventuels besoins et des lacunes, et d’autres renseignements pertinents, notamment des informations communiquées au titre de la Convention, en vue de recommander d’autres mesures qui peuvent s’avérer nécessaires, s’il y a lieu;

94. Décide que le Comité de l’adaptation devrait exercer ses fonctions selon les modalités suivantes:

a) Organiser des ateliers et des réunions;

b) Constituer des groupes d’experts;

c) Établir des rapports rassemblant, examinant, synthétisant ou analysant des informations, des connaissances, des données d’expérience et des bonnes pratiques;

d) Mettre en place des mécanismes d’échange des informations, des connaissances et des compétences;

e) Instaurer une coordination et nouer des liens avec tous les organes, programmes, institutions et réseaux pertinents, relevant ou non de la Convention; 

95. Décide aussi que le Comité de l’adaptation fonctionnera sous l’autorité et la direction de la Conférence des Parties, à laquelle il rendra compte et qui devrait décider des politiques du Comité conformément aux décisions pertinentes;

96. Demande au Comité de l’adaptation de faire rapport chaque année à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire des organes subsidiaires, sur ses activités, l’exercice de ses fonctions, ses orientations, ses recommandations et toute autre information pertinente découlant de ses travaux, et, le cas échéant, sur les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires au titre de la Convention, pour examen par la Conférence des Parties;

97. Demande aussi au Comité de l’adaptation d’élaborer, au cours de sa première année d’exercice, un plan de travail triennal, précisant les étapes, les activités, les résultats escomptés et les ressources nécessaires, conformément aux fonctions qui lui ont été confiées, selon les modalités énumérées au paragraphe 94 ci-dessus, en tenant compte de la liste indicative des activités figurant à l’annexe V, pour que la Conférence des Parties l’approuve à sa dix-huitième session;

98. Demande en outre au Comité de l’adaptation d’entreprendre au cours de la première année, parallèlement à l’élaboration de son plan de travail, certaines des activités énumérées à l’annexe V;

99. Demande au Comité de l’adaptation de nouer et de développer des liens, par l’intermédiaire de la Conférence des Parties, avec tous les programmes de travail, organismes et institutions relevant de la Convention qui traitent de l’adaptation, notamment le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, le Comité exécutif de la technologie, le programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, le programme de travail sur les pertes et préjudices et les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, le cas échéant;

100. Demande aussi au Comité de l’adaptation de collaborer avec les institutions, organisations, cadres, réseaux et centres pertinents ne relevant pas de la Convention, notamment aux niveaux intergouvernemental, régional, national et, indirectement, au niveau infranational, le cas échéant, et de tirer parti de leurs compétences;

101. Décide que le Comité de l’adaptation est composé de 16 membres, qui siègent à titre personnel, dont la candidature est proposée par les Parties dans le cadre de leurs groupes respectifs et qui sont élus par la Conférence des Parties, le but étant d’assurer une représentation juste, équitable et équilibrée, comme suit:

a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux constitués à l’Organisation des Nations Unies;

b) Un membre originaire d’un petit État insulaire en développement;

c) Un membre originaire d’un des pays les moins avancés parties;

d) Deux membres originaires de Parties visées à l’annexe I;

e) Deux membres originaires de Parties non visées à l’annexe I;

102. Engage les groupes régionaux à tenir compte, en désignant leurs candidats, des besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement particulièrement vulnérables;

103. Encourage les Parties à proposer la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7; 

104. Convient que les présidents du Groupe d’experts des pays les moins avancés, du Comité exécutif de la technologie et du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention pourraient être invités à participer aux réunions du Comité de l’adaptation, le cas échéant;

105. Convient aussi que le Comité de l’adaptation devrait solliciter les apports d’organisations, de centres et de réseaux intergouvernementaux, internationaux, régionaux, nationaux et infranationaux, du secteur privé et de la société civile dans l’accomplissement de ses travaux et inviter des conseillers qui en sont issus à participer à ses réunions en tant qu’experts consultants sur les questions particulières qui pourraient se poser;

106. Décide que les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs, les règles ci-après étant applicables:

a) La moitié des membres sont initialement élus pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans;

b) Par la suite, la Conférence des Parties élit les membres pour un mandat de deux ans;

c) Les membres exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus;

107. Décide aussi que si un membre du Comité de l’adaptation démissionne ou se trouve pour d’autres raisons dans l’incapacité d’achever le mandat qui lui a été confié, ou d’assumer les fonctions de sa charge, le Comité peut, en raison de l’imminence de la session suivante de la Conférence des Parties, décider de nommer un autre membre provenant du même groupe régional ou groupe de Parties pour le remplacer jusqu’à l’expiration de son mandat, auquel cas la nomination compte comme un mandat;

108. Décide en outre que le Comité de l’adaptation élit chaque année parmi ses membres un président et un vice-président pour un mandat d’un an chacun, l’un étant un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I et l’autre un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I, et que les postes de président et de vice-président sont occupés en alternance par un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I et par un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I;

109. Décide que si le président se trouve temporairement dans l’incapacité de s’acquitter des obligations de sa charge, le vice-président assume les fonctions de président. En l’absence du président et du vice-président à une réunion donnée, tout autre membre désigné par le Comité de l’adaptation assure à titre temporaire la présidence de cette réunion;

110. Décide aussi que, si le président ou le vice-président n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Comité de l’adaptation élit un remplaçant pour la période restant à courir;

111. Décide en outre que les décisions du Comité de l’adaptation sont adoptées par consensus;

112. Décide que le Comité de l’adaptation se réunit au moins deux fois par an, si possible parallèlement à d’autres réunions relatives à l’adaptation organisées dans le cadre de la Convention, tout en conservant la possibilité d’adapter le nombre de réunions à ses besoins;

113. Encourage le Comité de l’adaptation à constituer, si nécessaire, des souscomités, des équipes d’experts, des groupes consultatifs thématiques ou des groupes de travail spéciaux chargés de différentes tâches, qui lui donneraient notamment des avis spécialisés dans différents secteurs et domaines, afin de l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à atteindre ses objectifs;

114. Décide que les organisations admises en qualité d’observateur peuvent assister aux réunions du Comité de l’adaptation, sauf décision contraire du Comité, afin d’encourager une représentation équilibrée des observateurs des Parties visées à l’annexe I et des Parties non visées à l’annexe I;

115. Décide aussi que le Comité de l’adaptation tiendra sa première réunion peu après la dix-septième session de la Conférence des Parties;

116. Décide en outre que l’anglais est la langue de travail du Comité de l’adaptation;

117. Décide que les résultats des travaux du Comité de l’adaptation seront publiés sur le site Web de la Convention;

118. Décide aussi que le secrétariat appuie et facilite les travaux du Comité de l’adaptation, sous réserve que des ressources soient disponibles;

119. Décide en outre d’examiner les progrès accomplis par le Comité de l’adaptation et son fonctionnement à sa vingt-deuxième session, afin d’adopter la décision voulue sur le résultat de cet examen; 

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici.

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Invite également les Parties à tenir pleinement compte des impacts positifs et négatifs de la mise en œuvre de mesures de riposte visant à atténuer les effets du changement climatique sur la société et tous les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.

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II. Action renforcée pour l’atténuation 

F. Conséquences économiques et sociales des mesures de riposte 

Rappelant l’objectif ultime de la Convention,

Rappelant également et réaffirmant les décisions 1/CP.13 et 1/CP.16,

Réaffirmant aussi l’importance de l’objectif de la Convention ainsi que les dispositions et principes pertinents de la Convention concernant les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte, en particulier ses articles 2, 3 et 4,

Affirmant la nécessité de prendre dûment en considération les mesures à prévoir − concernant notamment le financement, l’assurance et le transfert de technologies − pour répondre aux besoins et préoccupations spécifiques des pays en développement parties face à l’impact des mesures de riposte mises en œuvre,

Reconnaissant que les mesures de riposte visant à lutter contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences environnementales, sociales et économiques néfastes et que tous les pays en développement subissent les conséquences économiques et sociales des mesures de riposte aux changements climatiques,

Réaffirmant que le principe de la souveraineté des États doit présider à la coopération internationale destinée à faire face aux changements climatiques,

Notant que les politiques et mesures destinées à faire face aux changements climatiques devraient soutenir le développement économique et social des pays en développement parties,

Réaffirmant que les pays développés parties devraient être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes,

Réaffirmant également que les pays développés parties sont instamment priés de s’efforcer de mettre en œuvre des politiques et des mesures de riposte aux changements climatiques de façon à empêcher toute conséquence sociale et économique néfaste pour les pays en développement parties, compte tenu de l’article 3 de la Convention, et d’aider ces Parties à faire face à de telles conséquences en leur fournissant un appui, notamment par l’apport de ressources financières, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, conformément à l’article 4 de la Convention, afin d’accroître la résilience des sociétés et des activités économiques pénalisées par les mesures de riposte,

87. Reconnaît que le développement social et économique et l’élimination de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles des pays en développement;

88. Engage les Parties à mettre en œuvre des politiques et mesures visant à promouvoir une transition juste pour la population active et la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités et stratégies de développement définies au niveau national;

89. Engage également les pays développés parties à aider les pays en développement parties à promouvoir la diversification de leur économie dans le cadre d’un développement durable, surtout dans le cas des pays dont il est question aux paragraphes 8 et 9 de l’article 4 de la Convention;

90. Engage en outre les Parties à prendre dûment en considération les incidences positives et négatives de la mise en œuvre de mesures de riposte destinées à atténuer les effets des changements climatiques sur la société et sur tous les groupes vulnérables, en particulier les femmes et les enfants;

91. Prend acte de la décision 8/CP.17 établissant le forum chargé d’exécuter le programme de travail sur l’impact des mesures de riposte et récapitulant l’ensemble des discussions constructives sur les mesures de riposte mises en œuvre au titre de la Convention;

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Ce texte stipule que le Comité permanent est composé de membres nommés par les Parties pour approbation par la Conférence des Parties, en tenant compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre les sexes conformément à la décision 36/CP.7.

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Annexe VI

Composition et modalités de fonctionnement du Comité permanent

1. Le Comité permanent est composé de:

a) Dix membres originaires de Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I);

b) Dix membres originaires de Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I), dont deux membres originaires des États d’Afrique, deux des États d’Asie et du Pacifique, deux des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu’un membre originaire d’un petit État insulaire en développement et un membre originaire d’un des pays les moins avancés parties.

2. Le Comité permanent est composé de membres dont la candidature est proposée par les Parties, puis approuvée par la Conférence des Parties, et qui possèdent l’expérience et les compétences nécessaires, en particulier dans les domaines des changements climatiques, du développement et du financement, en tenant compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7.

3. Les membres du Comité permanent sont nommés pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé.

4. Le Comité permanent élit chaque année parmi ses membres un président et un vice-président pour un mandat d’un an chacun, l’un étant un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I, et l’autre un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I. Les postes de président et de vice-président sont occupés en alternance par un membre originaire d’un pays développé partie et par un membre originaire d’un pays en développement partie.

5. Le Comité permanent élabore de nouvelles modalités régissant la participation d’observateurs des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, des entités (multilatérales, bilatérales et régionales) de financement dans le domaine climatique et d’organisations du secteur privé et de la société civile admises en qualité d’observateur auprès de la Convention.

6. Le Comité permanent fait appel aux services d’autres experts s’il le juge nécessaire.

7. Le Comité permanent se réunit au moins deux fois par an, voire plus souvent s’il y a lieu; il doit se réunir pour la première fois avant la trente-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.

8. Le Comité permanent adopte ses conclusions par consensus.

9. Le secrétariat apporte un appui administratif aux travaux du Comité permanent.

10. La Conférence des Parties procédera à un examen des fonctions du Comité permanent en 2015. 

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Dans le mandat du CTCN, cette décision affirme que sa mission est de stimuler la coopération technologique, d’améliorer le développement et le transfert de technologies et d’aider les pays en développement parties, à leur demande, à faciliter la préparation et la mise en œuvre de projets et technologies technologiques. des stratégies tenant compte des considérations de genre pour soutenir les actions d'atténuation et d'adaptation et renforcer le développement à faibles émissions et résilient au climat. De plus, lors de l’évaluation de l’institution d’accueil du CRTC, la décision incluait des critères d’efficacité de la structure de gestion actuelle de l’organisation d’accueil afin de garantir la prise en compte des sexospécificités.

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Annexe VII

Mandat du Centre et du Réseau des technologies climatiques 

I. Mission

1. La mission du Centre et du Réseau des technologies climatiques est de stimuler la coopération technologique et d’améliorer la mise au point et le transfert de technologies ainsi que d’apporter aux pays en développement parties, à leur demande, une assistance conforme à leurs capacités respectives et à leurs situation et priorités nationales, afin de les rendre mieux à même de recenser leurs besoins technologiques, de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de projets et stratégies technologiques tenant compte de la problématique hommes-femmes afin de soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation et de favoriser un développement à faible émission et résilient face aux changements climatiques. 

Annexe VIII

I. Critères à retenir pour évaluer et sélectionner l’entité qui accueillera le Centre des technologies climatiques1

C. Structures de gouvernance et de gestion en place

4. Les structures de gouvernance et de gestion que l’entité candidate aura mises en place seront évaluées en fonction des critères subsidiaires suivants, qui sont d’importance égale:

a) L’assurance que la structure et le système de gouvernance de l’entité candidate permettent d’évaluer les résultats des activités par rapport aux éléments suivants: intégrité; transparence; normes fiduciaires et éthiques conformes aux principes de l’Organisation des Nations Unies; notification et responsabilité;

b) L’aptitude avérée à veiller à ce que les appels d’offres internationaux pour l’achat de services se fassent dans des conditions équitables et ouvertes à tous conformément aux normes fiduciaires et éthiques de l’Organisation des Nations Unies;

c) La mesure dans laquelle la structure actuelle de gestion de l’organisation hôte prend en compte la problématique hommes-femmes, la transparence, la réactivité, la flexibilité, la gestion financière, les fonctions d’audit et d’information, et la capacité d’établir des dispositifs administratifs, infrastructurels et logistiques de qualité, et de les rendre accessibles aux pays en développement parties, notamment aux pays les moins avancés parties;

d) L’aptitude à gérer et administrer simultanément des projets multiples et complexes dans les pays en développement en respectant les délais, notamment l’aptitude à bien travailler avec différents clients et groupes d’intérêts au service d’objectifs communs et complémentaires; et l’aptitude à évaluer les résultats opérationnels de la gestion des projets et à prendre des mesures pour accroître l’efficacité

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Réaffirme en outre l’importance de prendre en compte les aspects de parité hommes-femmes et de reconnaître le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités.

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VI. Renforcement des capacités 

Rappelant les décisions 2/CP.7, 2/CP.10, 4/CP.12 et 1/CP.16,

Rappelant aussi les paragraphes 136 et 137 de la décision 1/CP.16, dans lesquels il est demandé d’étudier les moyens d’améliorer encore le suivi et l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités et de préciser les modalités de fonctionnement des dispositifs institutionnels relatifs au renforcement des capacités, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-septième session,

Réaffirmant que le renforcement des capacités est essentiel pour permettre aux pays en développement parties de participer pleinement à la prise en compte des problèmes liés aux changements climatiques et de donner effet à leurs engagements au titre de la Convention,

Réaffirmant aussi que le renforcement des capacités devrait être un processus continu, progressif et itératif, qui soit de nature participative, impulsé par les pays et compatible avec les priorités et les situations nationales,

Réaffirmant en outre qu’il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et consciente du rôle et des besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités,

Sachant que le renforcement des capacités, par nature multisectoriel, fait partie intégrante de l’action renforcée pour l’atténuation, l’adaptation, la mise au point et le transfert de technologies, et l’accès aux ressources financières,

Prenant note avec satisfaction des progrès réalisés par l’ensemble des organes créés au titre de la Convention et les entités fonctionnelles du mécanisme financier, y compris celles prévues dans la décision 1/CP.16, en vue d’intégrer le renforcement des capacités dans l’action renforcée pour l’atténuation, l’adaptation, la mise au point et le transfert de technologies, et l’accès aux ressources financières, 

Prenant aussi note du paragraphe 65 de la décision 1/CP.16, dans lequel les Parties sont encouragées à élaborer des stratégies ou plans de développement à faible intensité de carbone dans l’optique du développement durable, félicitant les Parties qui ont déjà engagé le processus d’élaboration de ces stratégies, et prenant note des résultats importants en matière de renforcement des capacités que ce processus et les partenariats y relatifs peuvent produire,

Notant en outre que, si des progrès ont été réalisés, certaines des questions prioritaires recensées dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement figurant dans la décision 2/CP.7 n’ont toujours pas été examinées,

144. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’améliorer encore le suivi et l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités en organisant chaque année, pendant sa session, le Forum de Durban pour l’examen approfondi du renforcement des capacités, avec la participation des Parties, des représentants des organes compétents créés au titre de la Convention, ainsi que d’experts et de professionnels compétents, afin que tous partagent leurs expériences, échangent leurs idées, leurs meilleures pratiques et les enseignements tirés en ce qui concerne les activités de renforcement des capacités exécutées;

145. Décide que parmi les contributions au Forum de Durban figureront notamment tous les éléments relatifs au renforcement des capacités contenus dans les rapports établis depuis la plus récente session du Forum de Durban par les organes compétents créés au titre de la Convention;

146. Charge le secrétariat de rassembler et de synthétiser les rapports établis depuis la plus récente session du Forum de Durban par les organes compétents créés au titre de la Convention;

147. Charge aussi le secrétariat d’établir un rapport succinct sur le Forum de Durban pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre;

148. Encourage les Parties à continuer de fournir des informations par les voies appropriées, notamment dans les communications nationales, sur les progrès accomplis en vue de renforcer la capacité de faire face aux changements climatiques;

149. Invite les pays en développement parties à rendre compte des progrès accomplis et des mesures prises pour créer un environnement propice et l’améliorer, afin de renforcer leurs capacités nationales d’atténuation et d’adaptation, et d’indiquer les besoins à satisfaire pour améliorer ces mesures dans leurs communications sur les priorités en matière de renforcement des capacités;

150. Demande au secrétariat de continuer à rassembler et à synthétiser les informations données par les Parties visées à l’annexe I et de résumer celles communiquées par les Parties non visées à l’annexe I dans leurs communications nationales et leurs observations, ainsi que de rassembler et de synthétiser les informations sur les activités de renforcement des capacités, notamment les enseignements tirés, communiqués par les organes compétents créés en vertu de la Convention et par les organisations internationales et régionales;

151. Demande aussi à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, lors de l’analyse du troisième examen approfondi et des examens approfondis suivants de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, de prendre en compte les rapports des organes compétents créés au titre de la Convention, ainsi que les rapports récapitulatifs sur le Forum de Durban évoqués au paragraphe 147 ci-dessus, comme contribution complémentaire à ces examens; 

152. Engage les organes compétents créés au titre de la Convention, notamment le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, le Groupe d’experts des pays les moins avancés et le Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité fonctionnelle du mécanisme financier, à continuer à concevoir et mener à bien leurs travaux sur le renforcement des capacités de manière intégrée, selon que de besoin, dans le cadre de leurs mandats respectifs;

153. Considère qu’il est possible d’améliorer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités;

154. Décide que la première réunion du Forum de Durban, organisée au cours de la trente-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, étudiera, outre les sujets décrits au paragraphe 144 ci-dessus, les moyens éventuels d’améliorer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités;

155. Décide également que les ressources financières requises pour intensifier l’action en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement parties devraient être fournies par les Parties visées à l’annexe II de la Convention et les autres Parties qui sont en mesure de le faire par le biais des entités fonctionnelles actuelles du mécanisme financier et de celles qui pourraient être créées à l’avenir, ainsi que par diverses sources bilatérales et régionales et d’autres sources multilatérales, le cas échéant;

156. Demande que les activités du secrétariat préconisées dans la présente décision soient entreprises sous réserve que des ressources financières soient disponibles; 

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici

Gender reference

Réitère en outre que l'adaptation devrait suivre une approche participative, totalement transparente et dirigée par le pays, tenant compte de la problématique hommes-femmes, et devrait être fondée et guidée par des approches respectueuses de l'égalité. En outre, les directives pour la formulation des PAN indiquent que lors de l'élaboration des PAN, il serait tenu compte de la promotion efficace et continue des approches participatives tenant compte de la problématique hommes-femmes.

Elaborated language

Plans nationaux d’adaptation La Conférence des Parties,

La Conférence des Parties, 

Rappelant les paragraphes 4 et 9 de l’article 4 de la Convention,

Rappelant également la décision 1/CP.16,

Reconnaissant que la planification de l’adaptation au niveau national peut permettre à tous les pays développés et pays en développement parties d’évaluer leurs facteurs de vulnérabilité, de prendre en compte les risques liés aux changements climatiques et de traiter le problème de l’adaptation,

Reconnaissant également que, du fait de l’état de développement des pays les moins avancés, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement de ces pays,

Consciente de la nécessité d’aborder la planification de l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable,

I. Cadrage des plans nationaux d’adaptation

1. Convient que les plans nationaux d’adaptation destinés à élaborer et à appliquer des mesures d’adaptation ont pour objectif:

a) De réduire la vulnérabilité aux incidences des changements climatiques en renforçant la capacité d’adaptation et la résilience;

b) D’intégrer de manière cohérente l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques, les programmes et les travaux pertinents, nouveaux ou en cours, en particulier les processus et les stratégies de planification du développement, dans tous les secteurs concernés et à différents niveaux, selon qu’il convient;

2. Convient également que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre doit être fondée sur les priorités des pays en développement parties et coordonnée avec leurs objectifs, plans, politiques et programmes de développement durable;

3. Convient en outre que l’action renforcée pour l’adaptation devrait être engagée conformément à la Convention, suivre une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables et qu’elle devrait tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones ainsi que des démarches soucieuses de l’égalité des sexes, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu;

4. Convient que le processus lié aux plans nationaux d’adaptation devrait être de caractère non impératif et éviter de faire double emploi avec les efforts entrepris dans les pays mais faciliter plutôt une action maîtrisée et impulsée par les pays;      

II. Processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation

A. Lignes directrices

5. Convient que les lignes directrices pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation s’inspirent et viennent en complément de la planification actuelle de l’adaptation;

6. Décide d’adopter les lignes directrices initiales pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation figurant dans l’annexe de la présente décision;

7. Invite les Parties et les organisations compétentes à faire parvenir au secrétariat, pour le 13 février 2013, des informations sur leur expérience en ce qui concerne l’application des lignes directrices pour le processus des plans nationaux d’adaptation en faveur des pays les moins avancés, informations que le secrétariat rassemblera dans un document de la série MISC pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-huitième session;

8. Demande au secrétariat d’établir un rapport faisant la synthèse de l’expérience acquise dans l’application des lignes directrices pour le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés, en tenant compte des renseignements communiqués visés au paragraphe 7 ci-dessus et des autres sources d’information pertinentes, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-huitième session;

9. Décide d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser les lignes directrices mentionnées au paragraphe 6 ci-dessus à sa dix-neuvième session, en tenant compte des communications visées au paragraphe 7 ci-dessus, du rapport de synthèse visé au paragraphe 8 ci-dessus, des rapports du Groupe d’experts des pays les moins avancés et des autres sources d’information pertinentes;

10. Invite les pays les moins avancés parties à recourir aux lignes directrices et aux modalités figurant dans la présente décision, en fonction de leur situation nationale, pour élaborer leurs plans nationaux d’adaptation;

11. Invite également les pays les moins avancés parties à s’attacher à mettre en place des dispositifs institutionnels pour faciliter le processus lié à leur plan national d’adaptation, en s’appuyant sur les institutions existantes et en fonction de leur situation nationale;

B. Modalités

12. Décide des modalités ci-après, parmi d’autres, pour aider les pays les moins avancés parties et leur donner les moyens d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation:

a) Directives techniques pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation;

b) Ateliers et réunions d’experts;

c) Activités de formation;

d) Échanges régionaux;

e) Synthèses de l’expérience acquise, des meilleures pratiques et des enseignements à retenir; 

f) Documents techniques;

g) Conseils techniques; 

13. Demande au Groupe d’experts des pays les moins avancés de fournir des directives techniques et un appui au processus des plans nationaux d’adaptation, selon qu’il convient;

14. Demande également au Groupe d’experts des pays les moins avancés, agissant dans l’exercice de son mandat qui consiste à contribuer à définir et à mettre en œuvre des activités d’adaptation à moyen et à long terme dans les pays les moins avancés, d’accorder la priorité à un appui à l’élaboration et à l’exécution des plans nationaux d’adaptation;

15. Demande en outre au Groupe d’experts des pays les moins avancés d’élaborer les directives techniques visées à l’alinéa a du paragraphe 12 ci-dessus pour le processus des plans nationaux d’adaptation, en se fondant sur les lignes directrices initiales, qui figurent dans l’annexe de la présente décision;

16. Demande au Groupe d’experts des pays les moins avancés de prévoir un examen des directives techniques susmentionnées et de déterminer l’appui requis pour le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’action, notamment par le biais des modalités visées au paragraphe 12 ci-dessus;

17. Demande également au Groupe d’experts des pays les moins avancés d’inviter le Comité de l’adaptation et les autres organes compétents relevant de la Convention de contribuer à ses travaux de manière à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation; et de rendre compte de leur contribution, s’il y a lieu;

18. Invite les centres et les réseaux nationaux et régionaux pour l’adaptation à renforcer leurs programmes et à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties, aux niveaux régional, national et infranational, s’il y a lieu, d’une façon qui soit impulsée par les pays et qui encourage la coopération et la coordination entre les parties prenantes régionales;

19. Invite également les Parties à s’associer davantage aux centres et réseaux régionaux, lorsque cela est possible, dans le cadre du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties;

20. Demande aux pays développés parties de continuer de prévoir à l’intention des pays les moins avancés parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités conformément à la décision 1/CP.16, notamment à son paragraphe 18, et à d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

C. Dispositions financières à prévoir pour l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation

21. Engage vivement les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties par le biais de canaux bilatéraux et multilatéraux, notamment par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, conformément à la décision 1/CP.16;

22. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, entité fonctionnelle du mécanisme financier chargée du fonctionnement du Fonds pour les pays les moins avancés, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties pourraient être facilités, tout en veillant à ce que le programme de travail de ces pays, dont les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation font partie, continue d’avancer;

23. Invite les organes, institutions spécialisées et autres organisations compétentes des Nations Unies ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales, à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et, lorsque cela est possible, à envisager d’établir dans le cadre de leurs mandats, le cas échéant, des programmes d’appui à ce processus qui pourraient faciliter l’appui financier et technique destiné aux pays les moins avancés parties; et à communiquer au secrétariat, pour le 13 février 2012, des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse à cette invitation;

24. Invite également les Parties et les organisations compétentes ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales à faire parvenir au secrétariat, pour le 13 février 2012, des informations sur l’appui fourni au processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés;

25. Invite en outre le Fonds pour l’environnement mondial, entité fonctionnelle du mécanisme financier chargée du fonctionnement du Fonds pour les pays les moins avancés, à communiquer à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre des informations, par l’intermédiaire du secrétariat et pour le 13 février 2012, sur la façon dont les activités lancées dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties pourraient être facilitées, informations qui seraient rassemblées par le secrétariat dans un document de la série MISC pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-sixième session;

26. Demande au secrétariat d’établir un rapport faisant la synthèse de l’appui fourni au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, en tenant compte des informations visées aux paragraphes 23 à 25 ci-dessus et des autres sources d’information pertinentes, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-sixième session;

27. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa trente-sixième session, les orientations relatives aux politiques et programmes visant à faciliter l’appui à fournir au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, en tenant compte, entre autres, des orientations contenues dans la décision 27/CP.7 et du rapport de synthèse mentionné au paragraphe 26 ci-dessus, ainsi que des autres décisions pertinentes relatives à l’appui financier fourni au titre de la Convention, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-huitième session;

III. Invitation adressée aux pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties pour qu’ils recourent aux modalités applicables aux plans nationaux d’adaptation

28. Invite à nouveau les autres pays en développement parties à recourir aux modalités applicables aux plans nationaux d’adaptation élaborées dans la présente décision;

29. Invite les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties à utiliser les lignes directrices pour les plans nationaux d’adaptation à l’intention des pays les moins avancés parties adoptées dans la présente décision, en fonction de leur situation nationale, lorsqu’ils élaborent leurs plans nationaux d’adaptation;

30. Demande au Comité de l’adaptation, agissant dans l’exercice de ses fonctions, d’examiner, dans le cadre de son plan de travail, les modalités adéquates pour aider les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de FCCC/CP/2011/9/Add.1 GE.12-60549 91 l’adaptation au niveau national, notamment par le recours aux modalités figurant dans la présente décision, et de rendre compte à la Conférence des Parties à sa dix-huitième session;

31. Invite les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, les organisations bilatérales et multilatérales et d’autres institutions, s’il y a lieu, à fournir un appui financier et technique au pays en développement parties pour planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de l’adaptation au niveau national, conformément à la décision 1/CP.16 et aux dispositions pertinentes de la Convention;

IV. Notification, suivi et évaluation

32. Invite les Parties à fournir, dans leurs communications nationales, des informations sur les mesures qu’elles ont prises dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation et sur l’appui fourni et reçu à cet égard;

33. Encourage les pays les moins avancés parties à fournir, dans la mesure du possible, des informations sur le processus d’élaboration de leur plan national d’adaptation en les incluant dans leurs communications nationales et en utilisant d’autres canaux;

34. Demande au Groupe d’experts des pays les moins avancés, au Comité de l’adaptation et aux autres organes compétents relevant de la Convention de faire figurer dans leurs rapports des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse aux demandes formulées dans la présente décision et sur leurs activités en lien avec le processus des plans nationaux d’adaptation, en fonction de leurs mandats respectifs;

35. Invite les organisations des Nations Unies et les institutions multilatérales, intergouvernementales et autres au niveau international ou régional à fournir des informations sur les activités qu’elles auront entreprises pour appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation;

36. Demande au secrétariat, compte tenu de l’article 8 de la Convention, de recueillir, compiler et récapituler les informations dont l’Organe subsidiaire de mise en œuvre aura besoin pour suivre et évaluer la progression du processus des plans nationaux d’adaptation, en utilisant les sources d’information mentionnées aux paragraphes 32 à 35 ci-dessus;

37. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de suivre et d’évaluer la progression du processus des plans nationaux d’adaptation à sa quarantedeuxième session, en se fondant sur les rapports du secrétariat visés au paragraphe 36 cidessus, en vue d’adresser des recommandations à la Conférence des Parties, s’il y a lieu;

38. Demande en outre au secrétariat d’utiliser et de développer les bases de données existantes, afin d’y faire figurer des informations sur l’appui et les autre activités relevant du processus des plans nationaux d’adaptation, selon qu’il convient;

39. Demande que les tâches confiées au secrétariat en vertu du présent projet de décision soient effectuées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Annexe

Lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties

I. Introduction

1. Les éléments décrits aux paragraphes 2 à 6 ci-après donnent une idée des activités qui peuvent être entreprises lors de l’élaboration des plans nationaux d’adaptation. La planification de ces activités dépendra de la situation nationale et elle devrait être déterminée par les pays les moins avancés parties.

II. Éléments des plans nationaux d’adaptation

A. Travail préparatoire et prise en compte des lacunes

2. Les activités entreprises dans le cadre de cet élément seraient destinées à déterminer les insuffisances et les lacunes des cadres d’intervention, et à y remédier au besoin, de manière à appuyer l’élaboration de plans, programmes et politiques d’adaptation complets, entre autres par les moyens suivants:

a) Recensement et évaluation des dispositifs institutionnels, des programmes, des politiques et des moyens de coordination d’ensemble et d’encadrement;

b) Évaluation des informations disponibles sur les incidences des changements climatiques, la vulnérabilité et l’adaptation, les mesures prises pour faire face à ces changements ainsi que les lacunes et les besoins, aux niveaux national et régional;

c) Des évaluations itératives complètes des besoins en matière de développement et des facteurs de vulnérabilité au climat.

B. Éléments de la phase préparatoire

3. Lors de l’élaboration des plans nationaux d’adaptation, il faudrait veiller à déterminer les besoins spécifiques, les options et les priorités qui s’offrent à chaque pays selon une démarche qui lui est propre, en utilisant les services des institutions nationales et, le cas échéant, régionales, et à continuer de promouvoir de manière efficace des démarches participatives et soucieuses de l’égalité des sexes coordonnées avec les objectifs, politiques, plans et programmes en matière de développement durable. Les activités suivantes pourraient être envisagées:

a) Conception et élaboration de plans, programmes et politiques compte tenu de l’alinéa a du paragraphe 14 de la décision 1/CP.16, en vue de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus;

b) Évaluations des besoins d’adaptation à moyen et à long terme et, le cas échéant, des besoins en matière de développement et des facteurs de vulnérabilité au climat;

c) Activités visant à intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans la planification du développement et la planification sectorielle aux niveaux national et infranational; 

d) Consultations multipartites de type participatif;

e) Communication, sensibilisation et éducation. 

C. Stratégies de mise en œuvre

4. Les activités menées dans le cadre des stratégies de mise en œuvre prendraient en considération les éléments suivants:

a) Hiérarchisation des activités en fonction des besoins en matière de développement, de la vulnérabilité aux changements climatiques et des risques liés à ces changements;

b) Renforcement des cadres institutionnels et réglementaires à l’appui de l’adaptation;

c) Formation et coordination aux niveaux sectoriel et infranational;

d) Diffusion d’informations sur le processus des plans nationaux d’adaptation, devant être mises à la disposition du public et du secrétariat de la Convention;

e) Prise en compte d’autres cadres multilatéraux et initiatives et programmes internationaux pertinents, en vue d’exploiter et de compléter les plans d’adaptation existants.

D. Notification, suivi et examen

5. Ces activités, notamment les descriptifs des plans nationaux d’adaptation, pourraient être intégrées dans les stratégies et plans nationaux, s’il y a lieu.

6. Dans le cadre de cet élément, les Parties devraient procéder régulièrement à un examen, dont elles détermineraient la périodicité:

a) Pour corriger les facteurs d’inefficacité, prendre en compte les résultats des nouvelles évaluations et des nouvelles connaissances scientifiques et appliquer les enseignements tirés des activités d’adaptation;

b) Pour suivre et passer en revue les activités entreprises et fournir dans leurs communications nationales des informations sur les progrès accomplis et l’efficacité du processus des plans nationaux d’adaptation. 

Gender reference

Souligne que le processus du plan national d'adaptation devrait s'appuyer sur la planification existante en complément de celle-ci, ne devrait pas être prescriptif et devrait faciliter une action participative sensible au genre

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les paragraphes 4 et 9 de l’article 4 et d’autres articles pertinents de la Convention,

Rappelant également les décisions 11/CP.1, 27/CP.7, 1/CP.16, 2/CP.17, 3/CP.17 et 5/CP.17,

Rappelant en outre les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties adoptées en vertu de la décision 5/CP.17,

Réaffirmant que, du fait de leur état de développement, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement des pays les moins avancés parties,

Rappelant que les plans nationaux d’adaptation sont un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; et que d’autres pays en développement parties ont été invités à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation dans le cadre de la conception de leurs travaux de planification,

Soulignant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre doit être fondée sur les priorités identifiées au niveau national, y compris celles énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,

Encourageant le Comité de l’adaptation, agissant dans l’exercice de ses fonctions convenues, de continuer d’élaborer les modalités adéquates pour aider les pays en développement intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de l’adaptation au niveau national, notamment par le recours aux modalités énoncées dans la décision 5/CP.17,

Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable,

Soulignant que le processus des plans nationaux d’adaptation devrait s’inspirer et venir en complément de la planification actuelle de l’adaptation, être de caractère non impératif et faciliter une action participative, respectueuse de l’égalité entre les sexes et impulsée par les pays en prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables,

Se félicitant des contributions apportées jusqu’à présent par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques, 

Reconnaissant que le Fonds vert pour le climat soutiendra les pays en développement dans l’application de démarches par programme et fondées sur des projets conformément aux stratégies et plans relatifs aux changements climatiques2 , tels que les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et d’autres activités connexes,

Reconnaissant également le rôle important joué par la Convention en catalysant l’appui apporté aux pays les moins avancés parties pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation, notant l’éventail des activités et des programmes, à la fois dans le cadre et en dehors du processus de la Convention, qui contribuent au processus des plans nationaux d’adaptation et le renforcent,

Rappelant la demande qu’il a adressée à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa trente-sixième session, les orientations relatives aux politiques et programmes visant à faciliter l’appui à fournir au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-huitième session,

Accueillant avec satisfaction la compilation des études de cas sur les processus nationaux de planification de l’adaptation dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements3 , et le rapport de la vingt-deuxième réunion du Groupe d’experts des pays les moins avancés4 ,

1. Décide d’adopter les directives ci-après à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention aux fins de la gestion du Fonds pour les pays les moins avancés, afin de faciliter les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties. Il est demandé à l’entité fonctionnelle:

a) Dans un premier temps, dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation, d’accorder des financements au titre du Fonds pour les pays les moins avancés afin de couvrir, s’il y a lieu, l’intégralité du coût à prévoir des activités pour permettre de formuler les plans nationaux d’adaptation tels que décrits dans les éléments contenus dans les paragraphes 2 à 6 des lignes directrices initiales pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation figurant dans l’annexe de la décision 5/CP.17;

b) De fournir un appui au processus des plans nationaux d’adaptation, tout en continuant de soutenir le programme de travail en faveur des pays les moins avancés, y compris les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation;

c) D’encourager une approche souple qui permette aux pays les moins avancés parties d’avoir accès à des fonds pour des composantes du processus des plans nationaux d’adaptation telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties en fonction de leurs besoins et de la situation nationale; 2. Demande à l’entité fonctionnelle mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus de faire figurer dans son rapport à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente décision;

3. Engage vivement les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties par des voies bilatérales et multilatérales, notamment par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, conformément à la décision 1/CP.16, tout comme elle a vivement engagé, au paragraphe 21 de sa décision 5/CP.175 , les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties;

4. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties pourraient être facilités, tout comme elle a demandé, au paragraphe 22 de sa décision 5/CP.176 , au Fonds pour l’environnement mondial, par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés pourraient être facilités;

5. Invite les pays développés parties à continuer de contribuer au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques afin d’appuyer les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation, conformément à la décision 1/CP.16, notamment à son paragraphe 18, et à d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

6. Invite aussi les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, les institutions bilatérales et multilatérales et d’autres organisations compétentes, selon le cas, à tenir compte de cette décision lorsqu’elles apportent un appui financier et technique aux pays en développement parties en réponse à la décision 5/CP.17;

7. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à continuer d’aider les pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, à mettre en place un dispositif et des moyens institutionnels nationaux, et à apporter un appui concernant les capacités scientifiques et techniques nécessaires, telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties, pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation;

8. Invite les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales, à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et, lorsque cela est possible, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes d’appui à ce processus qui pourraient faciliter l’appui financier et technique destiné aux pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, et à tenir l’Organe subsidiaire de mise en œuvre informé, par l’intermédiaire du secrétariat, des dispositions qu’ils ont prises en réponse à cette invitation;

9. Invite aussi les Parties et les organisations compétentes à mettre en commun leurs pratiques optimales et les enseignements tirés de l’action d’adaptation, au travers des activités en cours du Groupe d’experts des pays les moins avancés et des travaux relevant du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, ainsi que par le biais d’autres organes et initiatives en cours dans le cadre de la Convention; 

10. Réitère la demande qu’il a adressée au Groupe d’experts des pays les moins avancés, au Comité de l’adaptation et aux autres organes compétents relevant de la Convention de faire figurer dans leurs rapports des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse aux demandes formulées dans la présente décision et sur leurs activités en lien avec le processus des plans nationaux d’adaptation, en fonction de leurs mandats respectifs, et de faire les recommandations qui en découlent;

11. Décide d’évaluer les progrès accomplis dans l’application de la présente décision et d’envisager l’adoption de nouvelles directives, s’il y a lieu, à sa vingtième session. 

Gender reference

Rappelle les décisions 1 / CP.16,5 / CP.17 et 12 / CP.18, qui préconisent une approche sexospécifique de l’élaboration de plans nationaux d’adaptation.

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Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16, 5/CP.17 et 12/CP.18, Affirmant que l’adaptation la plus efficace passe par une planification et une action précoces et intégrées à tous les niveaux,

Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large du développement durable,

Notant que la prise en compte des risques et des effets des changements climatiques contribuera à la réalisation du développement durable à long terme,

Rappelant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre devrait être fondée sur des priorités définies au niveau national, notamment celles qui sont énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,

1. Souligne que la mise en place du processus des plans nationaux d’adaptation est un investissement pour l’avenir qui permettra aux pays d’évaluer les besoins d’adaptation et de les classer par ordre de priorité dans une optique cohérente et stratégique;

2. Prend acte avec satisfaction des directives techniques pour le processus des plans nationaux d’adaptation, qui aideront les pays les moins avancés parties à entreprendre le processus du plan national d’adaptation et qui pourront être appliquées par d’autres Parties;

3. Prend également acte avec satisfaction de l’établissement du Programme d’appui mondial aux plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés pour faciliter l’appui technique aux pays les moins avancés parties;

4. Invite les pays développés parties, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les organisations bilatérales et multilatérales, à continuer de renforcer l’appui financier et technique apporté au processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et dans les autres pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés;

5. Invite également les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les organisations bilatérales et multilatérales, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes de soutien en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation, qui pourraient faciliter l’octroi d’un appui financier et technique aux pays en développement parties qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés, et à communiquer au secrétariat, avant le 26 mars 2014, des informations sur la façon dont ils ont répondu à cette invitation; The Conference of the Parties,

6. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à communiquer, avant le 26 mars 2014, des informations sur leur expérience de l’application des lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation3 , ainsi que toute autre information concernant la formulation et l’exécution des plans nationaux d’adaptation afin que le secrétariat rassemble ces informations dans un document de la série MISC pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarantième session (juin 2014);

7. Décide de continuer à examiner et, s’il y a lieu, réviser les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation à sa vingtième session (décembre 2014), en tenant compte des informations communiquées dont il est question au paragraphe 6 ci-dessus

Gender reference

3. Réaffirme que le processus des plans nationaux d’adaptation est une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et qu’il devrait tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les poli

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16, 5/CP.17, 12/CP.18 et 18/CP.19,

1. Décide qu’une révision des Lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation n’est pas nécessaire à ce stade;

2. Reconnaît que le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation est essentiel pour renforcer les capacités d’adaptation et réduire la vulnérabilité aux effets des changements climatiques;

3. Réaffirme que le processus des plans nationaux d’adaptation est une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et qu’il devrait tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu;

4. Considère que le processus des plans nationaux d’adaptation est de nature continue et itérative et s’inscrit sur le long terme, et que les plans nationaux d’adaptation peuvent servir d’instrument très utile pour dégager des interprétations communes et faire connaître les progrès accomplis à la fois pour réduire la vulnérabilité et pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans la planification nationale du développement;

5. Est consciente de l’importance qu’il y a à faire connaître, en faisant preuve de souplesse, les modalités du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation, ainsi que les produits et les résultats de ce processus;

6. Décide qu’il est nécessaire d’améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation;

7. Note qu’il est nécessaire de renforcer le système actuel de notification en rapport avec le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation relevant de la Convention;

8. Décide d’étudier les formules possibles pour améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation au cours de l’atelier mentionné au paragraphe 106 du document FCCC/SBI/2014/8 et leur examen afin de suivre et d’évaluer la progression du processus des plans nationaux d’adaptation dont il est question au paragraphe 37 de la décision 5/CP.17;

9. Invite les pays les moins avancés parties et les autres pays en développement parties intéressés ne figurant pas parmi les pays les moins avancés qui le souhaitent de faire parvenir à la plate-forme NAP Central les produits, y compris les documents relatifs aux plans nationaux d’adaptation et les résultats liés au processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation; The Conference of the Parties,

10. Décide d’examiner plus avant la manière d’améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation à la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015);

11. Demande au Comité de l’adaptation et au Groupe d’experts des pays les moins avancés, en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier, d’étudier les moyens d’aider au mieux les pays en développement parties à avoir accès aux ressources du Fonds vert pour le climat pour le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation et de faire rapport à ce sujet à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-deuxième session.

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