Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 2, 3, 4 et 6 de la Convention,

Rappelant aussi les décisions 11/CP.8, 9/CP.13 et 7/CP.16,

Réaffirmant l’importance de l’article 6 de la Convention pour atteindre l’objectif ultime de la Convention et pour mettre efficacement en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation,

Consciente que l’éducation, la formation et le développement des compétences sont des éléments fondamentaux pour que toutes les Parties parviennent à long terme à un développement durable,

Également consciente que l’un des objectifs de l’éducation est de promouvoir les changements nécessaires dans les modes de vie, les attitudes et les comportements pour favoriser un développement durable et préparer les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les communautés locales de façon qu’ils puissent s’adapter aux effets des changements climatiques,

Réaffirmant que la participation de la population et l’accès à l’information sont essentiels pour élaborer et appliquer des politiques efficaces, ainsi que pour associer activement toutes les parties prenantes à l’exécution desdites politiques,

Réaffirmant aussi qu’il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Prenant acte des progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation du public et à l’accès à l’information,

Consciente qu’il importe de suivre une approche stratégique à long terme, impulsée par les pays en matière d’éducation, de formation et de développement des compétences aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, notamment en renforçant les capacités institutionnelles et sectorielles pertinentes,

Également consciente qu’il reste difficile pour toutes les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,

Ayant examiné les renseignements figurant dans les documents établis par le secrétariat à l’appui de l’examen de la mise en œuvre du programme de travail de New Delhi modifié relatif à l’article 6 de la Convention, 

1. Adopte le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention tel qu’il figure dans l’annexe à la présente décision (ci-après dénommé «le programme de travail»);

2. Décide de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuels lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail;

3. Invite les Parties à communiquer des informations (dans le cadre de leurs communications nationales, s’il y a lieu) sur les efforts faits et les mesures prises pour appliquer le programme de travail et à échanger des informations sur leurs expériences et leurs meilleures pratiques, pour permettre de faire le point à ce sujet en 2016 et 2020;

4. Invite aussi les Parties à communiquer des informations sur les fonds reçus de toutes les sources, dont le Fonds pour l’environnement mondial, les organismes bilatéraux et multilatéraux et les organismes des Nations Unies, pour l’application de l’article 6 de la Convention;

5. Encourage les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à poursuivre leurs activités relatives à l’article 6 de la Convention, à renforcer les efforts menés en collaboration pour mettre en œuvre les initiatives et les stratégies liées à l’article 6 aux niveaux international, régional, national et local, et à échanger des informations sur les programmes qu’elles ont appliqués pour donner suite au programme de travail en utilisant le mécanisme d’échange d’informations en réseau sur les changements climatiques CC:iNet de la Convention et d’autres moyens;

6. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir des ressources financières pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention;

7. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer à fournir des ressources financières aux Parties non visées à l’annexe I de la Convention, en particulier aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, conformément aux décisions 11/CP.1, 6/CP.7, 4/CP.9, 7/CP.10, 3/CP.12, 7/CP.13, 3/CP.16 et 11/CP.17, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail et de rendre compte régulièrement à la Conférence des Parties des activités auxquelles il a apporté son soutien;

8. Demande également au secrétariat d’encourager les autres organisations intergouvernementales en mesure de le faire à fournir un soutien technique ou financier, et de favoriser la création de partenariats avec d’autres organisations, le secteur privé et les donateurs, en vue d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail;

9. Demande en outre à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’intensifier les travaux relatifs à l’article 6 de la Convention en organisant chaque année un dialogue en cours de session sur l’article 6 de la Convention avec la participation des Parties, des représentants des organes compétents créés au titre de la Convention ainsi que des experts et professionnels pertinents et des parties prenantes afin de mettre en commun leurs données d’expérience et d’échanger des idées, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir en ce qui concerne l’exécution du programme de travail;

10. Décide que le dialogue visé au paragraphe 9 ci-dessus regroupera les six éléments de l’article 6 de la Convention (éducation, formation, sensibilisation du public, participation publique, accès public aux informations et coopération internationale) dans deux domaines d’intervention, dont l’examen alternera sur une base annuelle, le premier domaine comprenant l’éducation et la formation, le second comprenant l’accès public aux informations, la participation publique et la sensibilisation du public, tandis que la coopération internationale sera un thème transversal recouvrant les deux domaines;

11. Décide également que la première session du dialogue annuel se tiendra à la trente-huitième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et portera sur le premier domaine d’intervention;

12. Demande au secrétariat d’établir un rapport succinct sur chaque session du dialogue;

13. Demande aussi l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, lorsqu’il étudiera les examens de l’application du programme de travail visés au paragraphe 2 ci-dessus, d’inclure les rapports succincts sur chaque session du dialogue visés au paragraphe 12 ci-dessus, en tant que contributions supplémentaires à ces examens;

14. Demande en outre que les tâches confiées au secrétariat par la présente décision soient réalisées sous réserve des ressources financières disponibles. 

Annexe

Programme de travail de Doha relatif à l’article 6 de la Convention 

I. Observations

1. La mise en œuvre de tous les éléments de l’article 6 de la Convention − éducation, formation, sensibilisation du public, participation publique, accès du public à l’information et coopération internationale − contribuera à la réalisation de l’objectif de la Convention.

2. Toutes les Parties sont responsables de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention. L’aptitude à mener les activités visées à cet article variera d’un pays à l’autre, de même que les domaines thématiques prioritaires et les publics à atteindre, en fonction de leurs priorités en matière de développement durable et de la méthode d’exécution des programmes privilégiée pour des raisons culturelles, en vue de faire en sorte que les populations comprennent mieux la question des changements climatiques.

3. La coopération régionale, sous-régionale et internationale peut renforcer la capacité collective des Parties de mettre en œuvre la Convention, d’améliorer les synergies, d’éviter les doubles emplois entre les différentes conventions et en définitive à la fois d’améliorer l’efficacité de la programmation et de faciliter l’appui qui lui est accordé.

4. Il importe d’obtenir des pays plus d’informations sur leur expérience, les enseignements à retenir, les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées dans l’application de l’article 6 de la Convention, afin que les Parties et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui possèdent les ressources nécessaires puissent axer efficacement leurs efforts sur la fourniture d’un soutien approprié.

5. De nombreuses Parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales et organisations communautaires, ainsi que le secteur privé et le secteur public, s’emploient activement à faire mieux connaître et mieux comprendre les causes et les effets des changements climatiques, ainsi que les solutions existantes. La nécessité de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application adéquate de l’article 6 de la Convention reste un défi pour toutes les Parties, en particulier les pays en développement.

6. Il est facile de rendre compte de la nature des activités relevant de l’article 6 de la Convention qui sont menées par les Parties. Cependant, il peut être plus difficile de mesurer ou de quantifier les effets de ces activités.

7. L’exécution d’activités et de programmes au titre de l’article 6 de la Convention peut venir en complément de stratégies de développement à faibles émissions et résilient face aux changements climatiques.

8. La problématique de l’égalité des sexes est une question intersectorielle qui concerne les six éléments de l’article 6 de la Convention.

9. La mise en œuvre de l’article 6 de la Convention fait intervenir un large éventail de parties prenantes, parmi lesquelles les gouvernements, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et d’autres organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, le grand public, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les peuples autochtones. 

10. La mise en œuvre de l’article 6 de la Convention sert à élargir et améliorer la compréhension et la prise de conscience des changements climatiques et à modifier les comportements: aussi la communication doit-elle s’adresser au grand public et à toutes les parties prenantes, dont celles qui sont mentionnées ci-dessus au paragraphe 9.

11. Afin de renforcer la sensibilisation aux changements climatiques, les activités menées au titre de l’article 6 de la Convention devraient être intégrées dans les stratégies et les plans sectoriels.

II. Buts et principes directeurs

12. Le programme de travail de Doha relatif à l’article 6 de la Convention indique le champ couvert par les activités à entreprendre au titre de cet article et en constitue le fondement, conformément aux dispositions de la Convention. Il doit constituer un cadre souple pour une action impulsée par les pays, qui réponde aux besoins et aux situations propres aux Parties et corresponde à leurs priorités et initiatives nationales.

13. Le programme de travail de Doha s’appuie sur les décisions de la Conférence des Parties, en particulier les Accords de Marrakech, qui mentionnent à diverses reprises les activités relevant de l’article 6 de la Convention, en particulier les décisions 2/CP.7 et 3/CP.7 sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition sur le plan économique, respectivement, 4/CP.7 sur la mise au point et le transfert de technologies, et 5/CP.7 sur l’application des paragraphes 8 et 9 de l’article 4 de la Convention.

14. Le programme de travail de Doha s’inspire:

a) D’une approche laissant l’initiative aux pays;

b) De la recherche d’un bon rapport coût-efficacité;

c) De la nécessité de faire preuve de souplesse;

d) Du principe de l’égalité des sexes et d’une approche «intergénérationnelle»;

e) D’une démarche progressive, qui intègre les activités visées à l’article 6 de la Convention aux programmes et stratégies déjà en place dans le domaine des changements climatiques;

f) De la promotion de partenariats, de réseaux et de synergies, notamment de synergies entre les conventions;

g) D’une démarche pluridisciplinaire multisectorielle, multipartite et participative;

h) D’une conception holistique et systématique;

i) Des principes du développement durable.

III. Domaines couverts par le programme de travail de Doha

15. Dans le cadre de leur programme national visant à mettre en œuvre la Convention et compte tenu des situations et capacités nationales, les Parties sont encouragées à entreprendre des activités relevant des catégories indiquées ci-après, qui correspondent aux six éléments de l’article 6 de la Convention. 

A. Éducation

16. Coopérer aux programmes, formels ou non, d’éducation et de formation à tous les niveaux portant sur les changements climatiques et promouvoir, faciliter, élaborer et mettre en œuvre de tels programmes, en cherchant à atteindre notamment les femmes et les jeunes et en prévoyant des échanges ou des détachements de personnel en vue de former des experts.

B. Formation

17. Coopérer dans le cadre de programmes de formation portant sur les changements climatiques destinés à des groupes jouant un rôle clef, tels que le personnel scientifique, technique et de gestion, les journalistes, les enseignants et les responsables locaux, et promouvoir, faciliter, élaborer et exécuter de tels programmes aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, selon les besoins. Les compétences et connaissances techniques permettent de faire face de façon appropriée aux questions liées aux changements climatiques.

C. Sensibilisation du public

18. Coopérer dans le cadre de programmes de sensibilisation du public aux changements climatiques et à leurs effets, et promouvoir, faciliter, élaborer et exécuter de tels programmes, aux niveaux national et, le cas échéant, sous-régional, régional et international, notamment en encourageant des apports et des initiatives personnelles pour la lutte contre les changements climatiques, le soutien de politiques ne portant pas atteinte au climat et la modification des comportements, entre autres par le biais des médias populaires, compte tenu du rôle important que les supports et les stratégies faisant appel aux réseaux sociaux peuvent jouer à cet égard.

D. Accès du public à l’information

19. Faciliter l’accès du public aux données et à l’information, en communiquant les renseignements sur les initiatives et les politiques de lutte contre les changements climatiques et leurs résultats dont le public et d’autres parties prenantes ont besoin pour comprendre les changements climatiques et y faire face, en tenant compte de facteurs tels que la qualité de l’accès à Internet, le degré d’alphabétisation et les questions de langue.

E. Participation du public

20. Favoriser la participation du public à la lutte contre les changements climatiques et leurs effets et à la conception de mesures appropriées, en facilitant le retour d’informations, les débats et les partenariats tant dans les activités liées aux changements climatiques qu’en matière de gouvernance, compte tenu du rôle important que les supports et les stratégies faisant appel aux réseaux sociaux peuvent jouer à cet égard. 

F. Coopération internationale

21. Une coopération sous-régionale, régionale et internationale pour la réalisation des activités relevant du programme de travail peut améliorer la capacité collective des Parties à mettre en œuvre la Convention. L’action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales peut également contribuer à sa mise en œuvre. Une telle coopération est de nature à renforcer encore les synergies entre les conventions et à améliorer l’efficacité de l’ensemble des efforts de développement durable.

IV. Exécution

A. Parties

22. Dans le cadre des programmes et activités qu’elles exécutent au niveau national pour mettre en œuvre la Convention et dans l’optique du programme de travail de Doha, les Parties pourraient notamment: Stratégie

a) Désigner un coordonnateur national pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention, lui fournir un appui, notamment technique et financier, et un accès à l’information et au matériel nécessaires, et lui attribuer des responsabilités précises. Celles-ci pourraient notamment consister à recenser les domaines se prêtant à une coopération internationale et les possibilités de renforcer les synergies avec d’autres conventions, et à assurer une coordination pour l’élaboration du chapitre de la communication nationale consacré à l’article 6 de la Convention, en veillant à ce que les coordonnées appropriées y figurent, y compris les adresses de sites Web;

b) Se doter des capacités institutionnelles et techniques nécessaires pour:

• i) Identifier les insuffisances et les besoins en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention;
• ii) Évaluer l’efficacité des activités entreprises au titre de l’article 6 de la Convention;
• iii) Étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6 de la Convention, la mise en œuvre des politiques et des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter ainsi que d’autres engagements pris au titre de la Convention, tels que le transfert de technologies et le renforcement des capacités;

c) Évaluer les besoins pour l’application de l’article 6 de la Convention en fonction de la situation nationale, y compris au moyen des méthodes de la recherche sociale et d’autres instruments afin de déterminer les publics à atteindre et d’éventuels partenariats;

d) Établir une stratégie nationale relative à l’article 6 de la Convention qui pourrait être structurée en fonction des éléments du champ d’application de cet article et des parties prenantes mentionnées ci-dessus au paragraphe 9;

e) Élaborer des stratégies de communication sur les changements climatiques fondées sur des travaux de recherche sociale ciblés afin de susciter des changements de comportement; 

f) Renforcer les établissements nationaux d’éducation et de formation/ perfectionnement pour introduire un apprentissage dans le domaine des changements climatiques.

Outils et activités

a) Établir un répertoire d’organismes et de particuliers, en précisant leur expérience et leurs compétences dans l’optique des activités découlant de l’article 6 de la Convention, de façon à constituer des réseaux actifs associés à la mise en œuvre de ces activités;

b) Diffuser plus largement des documents non protégés par le droit d’auteur et des traductions de documents sur les changements climatiques, en respectant la législation et les normes relatives à la protection du droit d’auteur;

c) Rechercher des possibilités de diffuser largement des informations appropriées sur les changements climatiques. À cet effet, il serait possible de traduire dans des langues appropriées des documents importants sur les changements climatiques, dont les rapports d’évaluation et d’autres rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et d’en distribuer des versions adaptées au grand public;

d) Tirer parti des technologies nouvelles, tout particulièrement des réseaux sociaux, afin de les prendre en compte dans les stratégies relatives à l’article 6 de la Convention;

e) Élaborer des programmes appropriés faisant appel aux réseaux sociaux, compte tenu du rôle important et complémentaire que de tels supports peuvent jouer dans la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention;

f) Veiller à ce que des informations sur les changements climatiques soient incluses dans les programmes d’enseignement scolaire à tous les niveaux et dans toutes les disciplines. Des efforts pourraient être faits pour élaborer des matériels éducatifs et favoriser la formation des enseignants dans le domaine des changements climatiques aux niveaux régional et international selon les besoins;

g) Intégrer l’acquisition de connaissances sur les changements climatiques dans les plans d’études des établissements qui dispensent un enseignement et une formation de type formel à tous les niveaux et apporter un appui à l’éducation non formelle et informelle relative aux changements climatiques, aux programmes de formation de formateurs et à l’élaboration d’outils pédagogiques et de supports de formation et de sensibilisation en fonction de la situation nationale et du contexte culturel;

h) Mettre au point des outils et des méthodes à l’appui de la formation et du développement des compétences en matière de changements climatiques dans le cadre d’efforts concertés et prévoir des programmes de formation à l’intention de groupes jouant un rôle clef dans la communication et l’éducation dans ce domaine, notamment les journalistes, les enseignants, les enfants et les responsables locaux;

i) Solliciter la contribution et la participation du public, y compris des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et d’autres groupes, pour la conception et la mise en œuvre d’efforts destinés à faire face aux changements climatiques, ainsi que dans l’optique de l’établissement des communications nationales, et encourager l’engagement et la participation de représentants de l’ensemble des parties prenantes et des grands groupes aux négociations concernant les changements climatiques;

j) Informer le public des causes des changements climatiques et des sources de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures qui peuvent être prises à tous les niveaux pour faire face aux changements climatiques

k) Favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et inviter celles-ci à rendre compte des activités réalisées. Renforcer en particulier la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias;

l) Encourager le public, dans le cadre de programmes de sensibilisation, à contribuer aux mesures d’atténuation et d’adaptation;

m) Participer au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention organisé par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Suivi et examen

a) Réaliser des enquêtes, par exemple sur les connaissances, attitudes, pratiques et comportements, afin de déterminer le degré de sensibilisation du public en vue de travaux complémentaires et de la fourniture d’un appui pour suivre l’impact des activités exécutées;

b) Faire connaître au grand public et à toutes les parties prenantes les informations figurant dans les communications nationales et les plans d’action nationaux ou les programmes nationaux relatifs aux changements climatiques;

c) Établir des critères permettant de recenser et de diffuser les informations sur les bonnes pratiques concernant les activités mises en œuvre au titre de l’article 6 de la Convention, aux niveaux national ou régional et en fonction de la situation du pays, et promouvoir la mise en commun de telles pratiques;

d) Veiller à renforcer la coopération et la coordination aux niveaux international et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention, notamment en identifiant des partenaires et des réseaux avec d’autres Parties, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé, les administrations centrales et locales et les organisations communautaires. Les Parties devraient aussi promouvoir et faciliter l’échange d’informations et de documents, ainsi que de données d’expérience et de bonnes pratiques.

B. Efforts régionaux et internationaux

23. Afin de renforcer les efforts faits aux niveaux régional et international, les Parties et les autres organisations et institutions compétentes en mesure de le faire devraient coopérer et appuyer les activités ci-après:

a) Promouvoir la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention en tenant compte des difficultés et des possibilités qui se présentent dans un contexte tant régional que sous-régional;

b) Renforcer les institutions et réseaux existant au niveau régional;

c) Promouvoir et favoriser des programmes et projets régionaux d’appui à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et promouvoir le partage d’expériences, notamment en diffusant les meilleures pratiques et les enseignements à retenir, et l’échange d’informations et de données;

d) En collaboration avec des centres régionaux, créer des portails régionaux pour le mécanisme d’échange d’informations en réseau sur les changements climatiques (CC:iNet) de la Convention, de manière à accroître et à améliorer la fonctionnalité et la convivialité de ce mécanisme;

e) Élaborer des programmes et activités au niveau régional, notamment des matériels de formation et d’éducation, ainsi que d’autres outils, en utilisant le cas échéant les langues locales, dans la mesure du possible;

f) Promouvoir la mise en œuvre de projets pilotes dans le cadre d’une action concertée aux niveaux régional et national sur tel ou tel élément de l’article 6 de la Convention et soutenir la transposition et l’élargissement de ces projets ainsi que le partage des enseignements à retenir et de l’expérience acquise;

g) Organiser des ateliers régionaux et sous-régionaux pour faciliter la formation, l’échange et le partage des expériences et des meilleures pratiques et le transfert des connaissances et des compétences;

h) Renforcer la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire en matière d’éducation, de formation et de perfectionnement sur la question des changements climatiques.

C. Organisations intergouvernementales

24. Les organismes des Nations Unies, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, l’Organisation météorologique mondiale, l’Organisation des Nations Unes pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant que membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, sont invités notamment:

a) À continuer d’appuyer les efforts de mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention dans le cadre de leurs programmes de travail et de programmes expressément consacrés aux changements climatiques, y compris, selon qu’il convient, en fournissant et en diffusant des informations et des matériels didactiques, notamment des supports visuels qui pourraient aisément être traduits et adaptés, et en apportant un appui financier et technique;

b) À renforcer la collaboration avec d’autres organisations intergouvernementales et à assurer une plus grande participation de leur part en vue de fournir aux Parties un appui coordonné en faveur des activités engagées au titre de l’article 6 de la Convention et d’éviter tout chevauchement d’activités;

c) À renforcer encore la coopération régionale et internationale en recourant aux partenariats et à la constitution de réseaux entre les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, le secteur privé, les administrations centrales et locales et les organisations communautaires, et en concevant, en mettant en œuvre et en évaluant de concert des activités et des politiques se rapportant à l’article 6 de la Convention;

d) À contribuer à l’exécution du programme de travail de Doha dans leurs domaines de compétence respectifs;

e) À aider les pays à élaborer une démarche à long terme, de caractère stratégique et d’inspiration nationale à l’égard de l’éducation, de la formation et du perfectionnement sur la question des changements climatiques, qui soit liée aux objectifs nationaux relatifs aux changements climatiques, et à renforcer les institutions nationales pertinentes; 

f) À concevoir et mettre en œuvre des programmes de formation, à élaborer des lignes directrices et à fournir toute autre forme d’appui direct aux coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention;

g) À promouvoir en partenariat avec les Parties et la société civile l’organisation d’ateliers de portée mondiale, régionale, sous-régionale et nationale consacrés à des éléments précis de l’article 6 de la Convention;

h) À participer au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention organisé par le SBI.

D. Organisations non gouvernementales

25. Il serait souhaitable que les organisations non gouvernementales (ONG) poursuivent leurs activités relatives à l’article 6 de la Convention et envisagent des moyens de renforcer la coopération entre ONG œuvrant dans des régions géographiques et des domaines d’activité différents, ainsi que la collaboration dans le cadre d’activités associant des organisations intergouvernementales, des ONG et des Parties.

26. Les ONG sont invitées à favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et à les inciter à rendre compte de leurs activités. Elles sont invitées en particulier à renforcer la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias aux activités relatives aux changements climatiques.

27. Les ONG sont également invitées à prendre part au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention.

E. Appui

28. Les Parties devront déterminer le moyen le plus rationnel et le plus économique d’exécuter des activités au titre de l’article 6 de la Convention et sont invitées à créer des partenariats avec d’autres Parties, ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales, des ONG et d’autres parties prenantes, de façon à faciliter la mise en œuvre de ces activités, notamment l’identification des domaines devant bénéficier en priorité d’un appui et d’un financement.

29. Initialement, la mise en œuvre du programme de travail de Doha nécessitera de façon prioritaire le renforcement des institutions et des capacités nationales, en particulier dans les pays en développement. F. Examen des progrès et communication d’informations

30. La Conférence des Parties, par l’intermédiaire du SBI, entreprendra un examen des progrès accomplis dans l’exécution du présent programme de travail en 2020 et un examen intermédiaire des progrès en 2016. L’évaluation de l’utilité du dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention fera partie de l’examen de 2020.

31. Il est demandé à toutes les Parties de faire état dans leurs communications nationales, si possible, et dans d’autres rapports de leurs réalisations, des enseignements tirés, de l’expérience acquise et des difficultés et possibilités restant à envisager, sachant que les six éléments de l’article 6 de la Convention peuvent guider la présentation de telles informations. 

La Conférence des Parties,

Rappelant les paragraphes 4 et 9 de l’article 4 et d’autres articles pertinents de la Convention,

Rappelant également les décisions 11/CP.1, 27/CP.7, 1/CP.16, 2/CP.17, 3/CP.17 et 5/CP.17,

Rappelant en outre les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties adoptées en vertu de la décision 5/CP.17,

Réaffirmant que, du fait de leur état de développement, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement des pays les moins avancés parties,

Rappelant que les plans nationaux d’adaptation sont un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; et que d’autres pays en développement parties ont été invités à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation dans le cadre de la conception de leurs travaux de planification,

Soulignant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre doit être fondée sur les priorités identifiées au niveau national, y compris celles énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,

Encourageant le Comité de l’adaptation, agissant dans l’exercice de ses fonctions convenues, de continuer d’élaborer les modalités adéquates pour aider les pays en développement intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de l’adaptation au niveau national, notamment par le recours aux modalités énoncées dans la décision 5/CP.17,

Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable,

Soulignant que le processus des plans nationaux d’adaptation devrait s’inspirer et venir en complément de la planification actuelle de l’adaptation, être de caractère non impératif et faciliter une action participative, respectueuse de l’égalité entre les sexes et impulsée par les pays en prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables,

Se félicitant des contributions apportées jusqu’à présent par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques, 

Reconnaissant que le Fonds vert pour le climat soutiendra les pays en développement dans l’application de démarches par programme et fondées sur des projets conformément aux stratégies et plans relatifs aux changements climatiques2 , tels que les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et d’autres activités connexes,

Reconnaissant également le rôle important joué par la Convention en catalysant l’appui apporté aux pays les moins avancés parties pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation, notant l’éventail des activités et des programmes, à la fois dans le cadre et en dehors du processus de la Convention, qui contribuent au processus des plans nationaux d’adaptation et le renforcent,

Rappelant la demande qu’il a adressée à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa trente-sixième session, les orientations relatives aux politiques et programmes visant à faciliter l’appui à fournir au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-huitième session,

Accueillant avec satisfaction la compilation des études de cas sur les processus nationaux de planification de l’adaptation dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements3 , et le rapport de la vingt-deuxième réunion du Groupe d’experts des pays les moins avancés4 ,

1. Décide d’adopter les directives ci-après à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention aux fins de la gestion du Fonds pour les pays les moins avancés, afin de faciliter les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties. Il est demandé à l’entité fonctionnelle:

a) Dans un premier temps, dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation, d’accorder des financements au titre du Fonds pour les pays les moins avancés afin de couvrir, s’il y a lieu, l’intégralité du coût à prévoir des activités pour permettre de formuler les plans nationaux d’adaptation tels que décrits dans les éléments contenus dans les paragraphes 2 à 6 des lignes directrices initiales pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation figurant dans l’annexe de la décision 5/CP.17;

b) De fournir un appui au processus des plans nationaux d’adaptation, tout en continuant de soutenir le programme de travail en faveur des pays les moins avancés, y compris les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation;

c) D’encourager une approche souple qui permette aux pays les moins avancés parties d’avoir accès à des fonds pour des composantes du processus des plans nationaux d’adaptation telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties en fonction de leurs besoins et de la situation nationale;

2. Demande à l’entité fonctionnelle mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus de faire figurer dans son rapport à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente décision;

3. Engage vivement les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties par des voies bilatérales et multilatérales, notamment par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, conformément à la décision 1/CP.16, tout comme elle a vivement engagé, au paragraphe 21 de sa décision 5/CP.175 , les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties;

4. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties pourraient être facilités, tout comme elle a demandé, au paragraphe 22 de sa décision 5/CP.176 , au Fonds pour l’environnement mondial, par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés pourraient être facilités;

5. Invite les pays développés parties à continuer de contribuer au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques afin d’appuyer les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation, conformément à la décision 1/CP.16, notamment à son paragraphe 18, et à d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

6. Invite aussi les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, les institutions bilatérales et multilatérales et d’autres organisations compétentes, selon le cas, à tenir compte de cette décision lorsqu’elles apportent un appui financier et technique aux pays en développement parties en réponse à la décision 5/CP.17;

7. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à continuer d’aider les pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, à mettre en place un dispositif et des moyens institutionnels nationaux, et à apporter un appui concernant les capacités scientifiques et techniques nécessaires, telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties, pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation;

8. Invite les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales, à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et, lorsque cela est possible, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes d’appui à ce processus qui pourraient faciliter l’appui financier et technique destiné aux pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, et à tenir l’Organe subsidiaire de mise en œuvre informé, par l’intermédiaire du secrétariat, des dispositions qu’ils ont prises en réponse à cette invitation;

9. Invite aussi les Parties et les organisations compétentes à mettre en commun leurs pratiques optimales et les enseignements tirés de l’action d’adaptation, au travers des activités en cours du Groupe d’experts des pays les moins avancés et des travaux relevant du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, ainsi que par le biais d’autres organes et initiatives en cours dans le cadre de la Convention; 

10. Réitère la demande qu’il a adressée au Groupe d’experts des pays les moins avancés, au Comité de l’adaptation et aux autres organes compétents relevant de la Convention de faire figurer dans leurs rapports des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse aux demandes formulées dans la présente décision et sur leurs activités en lien avec le processus des plans nationaux d’adaptation, en fonction de leurs mandats respectifs, et de faire les recommandations qui en découlent;

11. Décide d’évaluer les progrès accomplis dans l’application de la présente décision et d’envisager l’adoption de nouvelles directives, s’il y a lieu, à sa vingtième session. 

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant également ses décisions 1/CP.16 et 7/CP.17 et les conclusions que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a adoptées à ses trente-quatrième et trente-sixième sessions,

Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement,

Soulignant le rôle important et fondamental de la Convention s’agissant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, surtout dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, notamment en favorisant l’initiative, la collaboration et la coopération aux niveaux national, régional et international et dans un large éventail de secteurs et d’écosystèmes afin de pouvoir remédier à ces pertes et préjudices par des démarches cohérentes et synergiques,

Prenant note des travaux pertinents menés dans le cadre d’autres organes, programmes et plans de travail et processus découlant de la Convention,

Prenant également note des connaissances acquises et des travaux actuellement menés en dehors du cadre de la Convention, notamment du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant la gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, du document intitulé

Réduction des risques de catastrophe: bilan mondial, du Cadre d’action de Hyogo et du Cadre mondial pour les services climatologiques de l’Organisation météorologique mondiale,

Réaffirmant la nécessité pour les Parties de prendre des mesures de précaution, conformément aux principes et dispositions de la Convention, afin de prévoir, de prévenir ou de limiter les causes des changements climatiques et d’en atténuer les effets néfastes, et soulignant que l’absence de certitude scientifique totale ne devrait pas servir à justifier le report de mesures,

Saluant l’état d’avancement et l’importance de la poursuite du programme de travail sur les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques,

Consciente des initiatives se rapportant aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en cours aux niveaux national, international et régional, ainsi que de la nécessité d’intensifier ces efforts, notamment par un appui et une coordination accrus dans le contexte plus large d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Reconnaît la nécessité d’accroître l’appui − notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités − apporté aux mesures pertinentes;

2. Note qu’un certain nombre de démarches, de méthodes et d’outils sont disponibles pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques et y remédier, et que leur choix dépend des capacités et des situations régionales, nationales et locales, et implique la participation de tous les acteurs concernés;

3. Note également qu’il existe des liens importants entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, et qu’il importe d’élaborer des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques;

4. Convient que des mesures globales, non sélectives et stratégiques sont nécessaires pour remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

5. Convient également que le rôle joué par la Convention s’agissant de promouvoir l’application de démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques consiste notamment à:

a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés;

c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

6. Invite toutes les Parties, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ainsi que de leurs priorités, objectifs et situations propres en matière de développement aux niveaux national et régional, à renforcer les mesures permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en fonction des processus nationaux de développement, notamment en:

a) Évaluant le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Discernant les différentes options ainsi qu’en concevant et mettant en place des stratégies et démarches impulsées par les pays en matière de gestion des risques, y compris de réduction des risques, ainsi que des mécanismes de transfert et de mutualisation des risques;

c) Observant systématiquement les incidences des changements climatiques, en particulier des phénomènes qui se manifestent lentement, et en collectant des données à leur sujet, ainsi qu’en prenant en compte les pertes, selon que de besoin; 

d) Appliquant des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques, y compris l’amplification et la transposition des bonnes pratiques et des initiatives pilotes;

e) Favorisant la mise en place d’un cadre propice qui encourage l’investissement et la participation des acteurs concernés en matière de gestion des risques climatiques;

f) Associant les communautés et populations vulnérables ainsi que la société civile, le secteur privé et les autres acteurs concernés à l’évaluation des pertes et préjudices et à l’adoption de mesures permettant d’y remédier;

g) Élargissant l’accès aux données, notamment les données hydrométéorologiques et aux métadonnées, ainsi que l’échange et l’utilisation de ces données aux niveaux régional, national et infranational, à titre volontaire, afin de faciliter l’évaluation et la gestion des risques climatiques;

7. Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices, notamment les aspects suivants:

a) Améliorer la compréhension:

• i) Des risques liés aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des démarches permettant d’y remédier;
• ii) Des pertes et préjudices autres qu’économiques;
• iii) De la manière dont les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que de la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population;
• iv) Des moyens de recenser et de concevoir des démarches appropriées permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment des phénomènes qui se manifestent lentement et des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris par des outils de réduction, de mutualisation et de transfert des risques, et des démarches visant à réparer les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
• v) Des modalités d’intégration des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans des processus de développement résilients face aux changements climatiques;
• vi) Des effets des changements climatiques sur l’évolution des migrations, des déplacements et de la mobilité des êtres humains;

b) Renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

c) Renforcer la coordination, les synergies et les liens entre des organisations, des institutions et des cadres divers, pour aider à concevoir et appuyer des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices, liés notamment aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des stratégies globales de gestion des risques climatiques, y compris des outils de transfert des risques;

d) Renforcer et favoriser la collaboration, les centres et les réseaux régionaux s’intéressant aux stratégies et démarches permettant notamment de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris des phénomènes qui se manifestent lentement, grâce en particulier à des initiatives de réduction, de mutualisation et de transfert des risques;

e) Intensifier le renforcement des capacités nationales et régionales en vue de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

f) Consolider les dispositifs institutionnels aux niveaux national, régional et international afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

8. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

9. Décide d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement cadrant avec le rôle de la Convention, tel que défini ci-dessus au paragraphe 5, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

10. Charge le secrétariat d’exécuter entre-temps dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices, avant la trente-neuvième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, les activités suivantes:

a) Organiser une réunion d’experts ayant pour objectif d’examiner les besoins futurs, notamment les capacités requises dans l’optique de démarches éventuelles permettant de remédier aux phénomènes qui se manifestent lentement, et établir un rapport à l’intention de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, pour qu’il l’examine à sa trente-neuvième session;

b) Établir un document technique sur les pertes autres qu’économiques;

c) Établir un document technique sur les lacunes des dispositifs institutionnels existant tant dans le cadre de la Convention qu’en dehors de celle-ci qui s’occupent de la question des pertes et des préjudices, résultant notamment des phénomènes qui se manifestent lentement;

11. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de prendre en considération le document technique mentionné ci-dessus à l’alinéa c du paragraphe 10 en élaborant le dispositif mentionné ci-dessus au paragraphe 9;

12. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de définir dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices des activités visant à améliorer la compréhension des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que les compétences en la matière, compte tenu des dispositions du paragraphe 7 ci-dessus;

13. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires des activités que doit entreprendre le secrétariat conformément aux dispositions de la présente décision;

14. Demande en outre que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières; en l’absence d’un financement supplémentaire suffisant, comme indiqué dans les prévisions budgétaires susmentionnées, le secrétariat pourrait ne pas être en mesure d’exécuter les activités demandées. 

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant l’article 18 du Protocole de Kyoto,

Rappelant également les décisions 27/CMP.1, 4/CMP.2 et 4/CMP.4,

Ayant examiné le rapport annuel du Comité de contrôle du respect des dispositions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Reconnaissant l’importance de définir les étapes à suivre et les délais à respecter pour ce qui est de l’examen par la chambre de l’exécution des désaccords quant à la mise en œuvre d’ajustements des données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 5 de la section X de l’annexe à la décision 27/CMP.1, et pour ce qui est de l’élaboration de sa décision à ce sujet,

Se félicitant que le Comité de contrôle du respect des dispositions ait appelé les Parties à garder à l’esprit l’objectif de promotion de l’équilibre entre hommes et femmes lors de la présentation des candidats à l’élection des membres du Comité,

Affirmant que l’annexe à la décision 27/CMP.1 devrait être lue d’une manière qui permette au Comité de contrôle du respect des dispositions de s’acquitter effectivement de son mandat concernant la deuxième période d’engagement,

Exprimant ses remerciements aux Parties qui ont contribué au financement des travaux du Comité de contrôle du respect des dispositions,

1. Prend note avec satisfaction des travaux accomplis par le Comité de contrôle du respect des dispositions pendant la période considérée;

2. Adopte les amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions publiés dans l’annexe, conformément aux dispositions de l’alinéa d du paragraphe 2 de la section III de l’annexe à la décision 27/CMP.1;

3. Précise qu’aux fins de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, les renvois au paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto figurant dans l’annexe à la décision 27/CMP.1 doivent s’entendre comme des renvois au paragraphe 1 bis de l’article 3 de l’Amendement de Doha, figurant dans l’annexe I à la décision 1/CMP.8;

4. Prend note du souhait du Comité de contrôle du respect des dispositions de voir la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto arrêter des dispositions juridiques adéquates pour ce qui est des privilèges et immunités qui couvriraient les membres et membres suppléants du Comité et attend avec intérêt d’examiner les résultats des travaux de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre sur ces dispositions à l’égard des personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto. 

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici.