Rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

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Décision 13/CP.25

Rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

Thèmes
Mots clés 
Réunion 
COP25
Year 
2019

Gender reference

Note avec satisfaction les activités menées par le Fonds pour l’environnement mondial au cours de la période considérée (1 er juillet 2018-30 juin 2019), y compris:

La mise en application de la politique d’égalité entre les sexes et l’approbation de la stratégie de mise en œuvre de l’égalité entre les sexes 

Elaborated language

La Conférence des Parties,

1. Remercie le Fonds pour l’environnement mondial pour son rapport à la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties1 , y compris quant à la suite donnée par le Fonds aux orientations précédentes de la Conférence des Parties ;

2. Note avec satisfaction les activités menées par le Fonds pour l’environnement mondial au cours de la période considérée (1 er juillet 2018-30 juin 2019), y compris :

a) L’approbation des projets et des programmes relatifs aux changements climatiques approuvés pendant la période considérée au titre de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial, du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques ;

b) L’approbation d’exigences minima concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les organismes partenaires de la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial ;

c) La composition du Groupe consultatif du secteur privé ; 

d) La mise en application de la politique d’égalité entre les sexes et l’approbation de la stratégie de mise en œuvre de l’égalité entre les sexes ;

e) L’approbation de la politique de suivi6 et de la politique d’évaluation ;

3. Accueille avec satisfaction les contributions versées par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés pendant la période considérée, d’un montant de 184 millions de dollars des États-Unis8 , et la contribution versée par la Suisse au Fonds spécial pour les changements climatiques pendant la période considérée, d’un montant de 3,3 millions de dollars des États-Unis, et invite à compléter les contributions financières volontaires à ces fonds pour soutenir l’adaptation ;

4. Invite le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de s’efforcer de réduire au minimum les délais entre l’approbation des ébauches de projets, l’élaboration et l’approbation des projets correspondants, et le décaissement par ses agents d’exécution des fonds destinés aux pays bénéficiaires de ces projets ;

5. Exhorte le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de lui rendre compte dans ses rapports futurs de toute modification ou mise à jour des critères à respecter pour accéder aux ressources du Fonds, y compris s’agissant du Système transparent d’allocation des ressources ;

6. Invite le Fonds pour l’environnement mondial, dans le cadre du bilan global du septième cycle de reconstitution de ses ressources, à analyser les difficultés et les enseignements que lui-même et ses agents d’exécution ont pu relever en appliquant la politique actualisée de cofinancement du Fonds et à rendre compte des résultats de cette étude à la Conférence des Parties ;

7. Invite également le Fonds pour l’environnement mondial, en collaboration avec les centres de liaison qui existent au niveau national pour le Fonds, à promouvoir l’utilisation des évaluations des besoins technologiques pour faciliter le financement et la mise en œuvre des initiatives technologiques dont les pays ont fait une priorité dans leurs évaluations des besoins technologiques, dans les limites de son mandat et de ses modalités opérationnelles ;

8. Invite le Fonds pour l’environnement mondial :

a) À étudier les moyens de faire figurer dans la quatrième phase du projet mondial d’évaluation des besoins technologiques les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement qui n’ont jamais procédé à cette évaluation et ne figurent pas dans la quatrième phase ;

b) À examiner les recommandations pertinentes du rapport établi par le Comité exécutif de la technologie sur l’évaluation actualisée du programme stratégique de Poznan sur le transfert de technologies 9 , dans les limites de son mandat et de ses modalités opérationnelles ;

9. Invite également le Fonds pour l’environnement mondial, conformément à son mandat actuel et en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, à rendre compte des enseignements de l’aide apportée aux pays en développement pour la collecte et la gestion de l’information et des données relatives à l’adaptation ;

10. Prie le Fonds pour l’environnement mondial, dans son rôle d’administration du Fonds pour les pays les moins avancés, de continuer de favoriser une transition en douceur des pays qui sortent de la catégorie des pays les moins avancés en continuant de proposer un financement approuvé au titre du Fonds pour les pays les moins avancés jusqu’au terme des projets approuvés par le Conseil du Fonds avant la sortie des pays de la catégorie ;

11. Prend note de la décision -/CMA.210 et décide de transmettre au Fonds pour l’environnement mondial les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant aux paragraphes 12 et 13 ci-après, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21 ;

12. Accueille avec satisfaction le rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la vingt-cinquième session de la Conférence11, y compris la liste des mesures prises par le Fonds en application des directives reçues de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

13. Prie le Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, d’aider comme il convient tous les pays en développement parties, au cours de son septième cycle de reconstitution et tout au long des cycles suivants, à établir leur premier rapport biennal au titre de la transparence et les suivants, conformément aux paragraphes 14 et 15 de l’article 13 de l’Accord de Paris et à la décision 18/CMA.1 ;

14. Invite les Parties à faire connaître au secrétariat par le portail des communications12, au plus tard dix semaines avant la vingt-sixième session de la Conférence des Parties (novembre 2020), leurs vues et leurs recommandations concernant les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil ;

15. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question au paragraphe 14 ci-dessus lors de l’élaboration de son projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, aux fins d’examen par la Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;

16. Demande également au Fonds pour l’environnement mondial de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision.

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