La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions 17/CP.22 et 17/CMA.1, dans lesquelles il a été décidé que les efforts liés à l’application de l’article 6 de la Convention et à l’application de l’article 12 de l’Accord de Paris seraient désormais dénommés « Action pour l’autonomisation climatique »,
Réaffirmant l’importance de tous les éléments de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris − éducation, formation, sensibilisation du public, participation et accès du public à l’information, et coopération internationale − pour la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et de l’Accord de Paris, respectivement,
Réaffirmant également qu’un grand nombre de parties prenantes contribuent de façon décisive à l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les gouvernements, les régions selon le cas, les villes, les établissements d’enseignement, les institutions culturelles, les musées, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, les jeunes, les femmes et les peuples autochtones,
1. Prie l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, à sa cinquante-deuxième session (juin 2020), de lancer l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention sur la base du mandat présenté dans l’annexe, de réfléchir aux travaux à entreprendre après cet examen afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, et de préparer un projet de décision pour examen et adoption à la vingt-sixième session de la Conférence des Parties (novembre 2020) ;
2. Invite les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet1 , des informations sur les mesures qu’elles auront prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha et dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique, notamment les activités et résultats, les meilleures pratiques, les enseignements à retenir et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris ;
3. Invite également les organismes des Nations Unies, en particulier les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, les organisations admises en qualité d’observateur et les autres parties prenantes à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet, des informations sur les activités qu’ils auront réalisées pour favoriser l’exécution du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique, ainsi que des recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris2 ;
4. Invite en outre les Parties et les organisations admises en qualité d’observateur à communiquer avant le 15 février 2020, par l’intermédiaire du portail prévu à cet effet, leurs avis sur l’ordre du jour du huitième dialogue de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique, qui fera avancer le débat sur les moyens de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, après l’examen du programme de travail de Doha ;
5. Prie le secrétariat d’organiser le huitième dialogue de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique en 2020 afin de faire avancer le débat sur les recommandations et avis concernant les travaux à entreprendre afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris ;
6. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités prévues dans l’annexe ;
7. Demande que les tâches confiées au secrétariat par la présente décision soient réalisées sous réserve des ressources financières disponibles.
Annexe
Mandat de l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention
I. Mandat
1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuels lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail .
2. À la même session, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique2 et sur d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention . Le rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha a été publié pour l’examen intermédiaire de 2016.
3. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a invité la Conférence des Parties5 à également inclure, lorsqu’elle examinera le programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention, conformément à la décision 15/CP.18, les efforts liés à l’application de l’article 12 de l’Accord de Paris.
II. Objectifs
4. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen de l’exécution du programme de travail de Doha sont les suivants : a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique, étant entendu que ce travail se poursuit ;
b) Évaluer l’efficacité du programme de travail de Doha et cerner les besoins essentiels, les nouvelles lacunes et les obstacles en ce qui concerne son exécution ;
c) Recenser les bonnes pratiques et les enseignements à retenir, en vue de les faire connaître, les promouvoir et les reproduire, selon qu’il convient ;
d) Recenser des recommandations et mesures qui pourraient servir à renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris, notamment les travaux à entreprendre dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique, après l’examen du programme de travail de Doha.
III. Sources d’information
5. Les informations pour l’examen du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres :
a) Des rapports et résultats des dialogues annuels de session sur l’Action pour l’autonomisation climatique menés au titre du programme de travail de Doha depuis 2013 ;
b) Des informations communiquées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et d’autres parties prenantes, en réponse aux invitations figurant aux paragraphes 2 et 3 de la présente décision ;
c) Les résultats de l’atelier sur l’Action pour l’autonomisation climatique qui s’est tenu à la quarante-huitième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI)6 et du Forum de la jeunesse concernant l’Action pour l’autonomisation climatique, organisé le 29 avril 20187 ;
d) Les communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;
e) Des informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, en particulier des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;
f) Les renseignements pertinents établis en application de l’article 12 de l’Accord de Paris, notamment l’intégration de l’Action pour l’autonomisation climatique dans les politiques relatives aux changements climatiques ainsi que des informations sur l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies nationales d’Action pour l’autonomisation climatique.
IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés
6. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, le secrétariat établira, pour examen à la cinquante-deuxième session du SBI (juin 2020) :
a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis et leur efficacité, les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateur et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha et l’Action pour l’autonomisation climatique ;
b) Une note d’information présentant des possibilités et moyens concernant les travaux à entreprendre après l’examen du programme de travail de Doha, afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention et de l’article 12 de l’Accord de Paris.
7. Lorsqu’il examinera l’exécution du programme de travail de Doha à sa cinquantedeuxième session, le SBI s’appuiera sur les documents mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen, y compris les renseignements mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus.
