Plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, la Conférence des Parties, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 7/CMA.1, 3/CMP.14 et 7/CP.24,

1. Accueillent avec satisfaction le rapport annuel du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (Comité de Katowice sur les impacts) et les progrès que le Comité a accomplis dans l’appui aux travaux du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre1 ; 

2. Adoptent le Règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts, tel qu’il figure à l’annexe I ;

3. Adoptent le plan de travail du forum et du Comité de Katowice sur les impacts, tel qu’il figure à l’annexe II ;

4. Décident que le forum sur l’impact de l’application des mesures de riposte pourra, dans le cadre de l’exécution du plan de travail, envisager, selon qu’il conviendra, des modalités supplémentaires pour les activités inscrites dans le plan de travail, compatibles avec les modalités énoncées dans la décision 7/CMA.1, et les recommander à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, pour examen et adoption ;

5. Rappellent le paragraphe 12 de la décision 7/CMA.1, qui dispose que le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre soumettra des recommandations pour examen par les organes subsidiaires, afin que ceux-ci recommandent des mesures à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption ;

6. Demandent au forum sur l’impact de l’application des mesures de riposte de poursuivre l’examen du premier rapport annuel du Comité de Katowice sur les impacts, y compris les recommandations et les considérations qui y figurent, à la cinquante-sixième session des organes subsidiaires (juin 2022), en vue de formuler des recommandations pour examen et adoption par la Conférence des Parties, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à leur session suivante ;

7. Prient également le secrétariat d’appuyer la mise en œuvre du plan de travail du Forum et du Comité de Katowice sur les impacts visé au paragraphe 3 ci-dessus ;

8. Prennent note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 3 ci-dessus ;

9. Demandent que les mesures prévues dans la présente décision qui relèvent de la compétence du secrétariat soient prises sous réserve des ressources financières disponibles.

Annexe I

Règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts

I. Champ d’application

1. Le présent Règlement intérieur s’applique au Comité de Katowice sur les impacts conformément à la décision 7/CMA.1 et à son annexe.

II. Mandat

2. Par sa décision 7/CMA.1, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a décidé de créer le Comité de Katowice sur les impacts pour appuyer l’action menée par le forum aux fins de la mise en œuvre de son programme de travail et l’aider à fonctionner conformément au mandat figurant à l’annexe de cette décision.

3. Le forum et le Comité de Katowice sur les impacts peuvent suivre les modalités ci-après, selon qu’il conviendra et en prenant des décisions au cas par cas, pour exécuter le programme de travail du forum :

a) Sensibiliser et améliorer le partage de l’information grâce à l’échange et à la mise en commun des expériences et des meilleures pratiques ;

b) Élaborer des documents techniques, des études de cas, des exemples concrets et des lignes directrices ;

c) Recevoir les contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes ;

d) Organiser des ateliers.

III. Membres du Comité

4. Par sa décision 7/CMA.1, la CMA a décidé que le Comité de Katowice sur les impacts serait composé de 14 membres, dont : a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux d’États Membres de l’ONU ;

b) Un membre originaire de l’un des pays les moins avancés ; c) Un membre originaire de l’un des petits États insulaires en développement ; d) Deux membres représentant les organisations internationales concernées .

5. Par la même décision, la CMA a également décidé que les membres seraient désignés par leurs groupes respectifs. Les groupes sont invités à désigner des membres en tenant compte de l’objectif de l’équilibre entre les sexes. Ces nominations doivent être notifiées aux Présidents du SBSTA et du SBI.

6. La CMA a également décidé que les membres siégeraient en leur qualité d’expert et devraient avoir des qualifications et des compétences dans les domaines techniques et socioéconomiques ayant trait au programme de travail du forum ;

7. De plus, la CMA a décidé que les membres du Comité exerceraient un mandat de deux ans et ne pourraient accomplir plus de deux mandats consécutifs4 .

8. Le mandat d’un membre commence à la première réunion que tient le Comité de Katowice sur les impacts l’année civile de sa nomination, et il prend fin immédiatement avant la première réunion que tient le Comité de Katowice sur les impacts l’année civile suivant sa deuxième année civile en fonction.

9. Si un membre du Comité de Katowice sur les impacts démissionne ou se trouve dans l’impossibilité d’achever le mandat qui lui a été confié ou d’exercer ses fonctions, le Comité demandera au groupe qui l’avait désigné de désigner un autre membre pour la durée du mandat restant à courir, auquel cas la nomination sera considérée comme un mandat. Dans un tel cas, le Comité de Katowice sur les impacts en informera les Présidents du SBSTA et du SBI.

10. Si un membre est dans l’impossibilité de participer à deux réunions consécutives du Comité de Katowice sur les impacts ou de s’acquitter des fonctions et tâches que lui a confiées le Comité, les Coprésidents du Comité porteront cette question à l’attention du Comité et demanderont au groupe qui a désigné ce membre des précisions quant au statut de cette personne. 

[...]

Annexe II

Plan de travail du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre et du Comité de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre

Compte tenu des dispositions du paragraphe 12 de la décision 7/CMA.1, le forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre soumet des recommandations à l’examen des organes subsidiaires afin que ceux-ci recommandent des mesures à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption.

Compte tenu des dispositions de l’alinéa j) du paragraphe 4 de l’annexe de la décision 7/CMA.1, les membres du Comité de Katowice sur les impacts soumettent à l’examen du forum un rapport annuel en vue d’adresser des recommandations à la Conférence des Parties, à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.

Compte tenu des dispositions du paragraphe 5 de l’annexe de la décision 7/CMA.1, le forum et le Comité de Katowice sur les impacts peuvent suivre les modalités ci-après, selon qu’il convient et en prenant des décisions au cas par cas, pour exécuter le programme de travail du forum :

a) Sensibiliser et améliorer le partage de l’information grâce à l’échange et à la mise en commun des expériences et des meilleures pratiques ;

b) Élaborer des documents techniques, des études de cas, des exemples concrets et des lignes directrices ;

c) Recevoir les contributions d’experts, de praticiens et d’organisations compétentes ;

d) Organiser des ateliers.

Rappelant que les organes subsidiaires sont invités à procéder à un examen à mi-parcours du plan de travail du forum.

Rappelant qu’au paragraphe 9 de sa décision 7/CMA.1, la CMA a décidé que le forum élaborerait et recommanderait un plan de travail de six ans conformément à ses fonctions, à son programme de travail et à ses modalités de fonctionnement en tenant compte des questions d’orientation qui préoccupent les Parties.