La Conférence des Parties,
Réaffirmant les dispositions énoncées dans les décisions 3/CP.18 et 2/CP.19,
Saluant le travail accompli par le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques pour établir son premier plan de travail biennal,
Prenant note du rapport du Comité exécutif
1. Approuve le premier plan de travail biennal du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques;
2. Prend note des contributions utiles présentées par les Parties, les observateurs et les diverses organisations dans le cadre du processus transparent, ouvert et participatif par lequel le Comité exécutif a établi son premier plan de travail biennal;
3. Confirme la création du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, organe chargé, sous la direction de la Conférence des Parties, à laquelle il rend compte, de guider le Mécanisme international de Varsovie dans l’exécution des fonctions visées au paragraphe 5 de la décision 2/CP.19;
4. Confirme aussi l’instruction donnée au Comité exécutif de rendre compte chaque année à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et de formuler des recommandations s’il y a lieu;
5. Décide que le Comité exécutif, dont la composition devra tenir compte de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes conformément à la décision 23/CP.18, est composé de:
a) Dix membres originaires de Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I);
b) Dix membres originaires de Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I), dont deux membres originaires de chacun des Groupes des États d’Afrique, des États de l’Asie et du Pacifique et des États de l’Amérique latine et des Caraïbes, un membre originaire d’un petit État insulaire en développement, un membre originaire d’un des pays les moins avancés parties, et deux autres membres originaires de Parties non visées à l’annexe I;
6. Invite les Parties à désigner au Comité exécutif des experts réunissant l’expérience et les compétences diverses indispensables sur le sujet des pertes et des préjudices liés aux incidences des changements climatiques;
7. Décide que les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs, les règles ci-après étant applicables:
a) La moitié des membres sont initialement élus pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans;
b) Par la suite, la Conférence des Parties élit les membres pour un mandat de deux ans;
c) Les membres exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus;
8. Décide également que le Comité exécutif peut créer, si nécessaire, des équipes d’experts, des sous-comités, des groupes de travail, des groupes consultatifs thématiques ou des groupes de travail spéciaux chargés de différentes tâches, ayant un rôle consultatif auprès du Comité exécutif et rendant compte à ce dernier, pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions en guidant la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie;
9. Décide en outre que les décisions du Comité exécutif sont prises par consensus;
10. Décide que le Comité exécutif élit chaque année des Coprésidents parmi ses membres pour un mandat d’un an, l’un étant un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I et l’autre un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I;
11. Décide également que le Comité exécutif prend les dispositions connexes ci-après:
a) En l’absence de l’un des Coprésidents, ou des deux, à une réunion donnée, tout autre membre désigné par le Comité exécutif assure à titre temporaire la coprésidence ou la présidence de cette réunion;
b) Si un Coprésident n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Comité exécutif élit un remplaçant pour la durée restante de ce mandat;
12. Décide en outre que le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an, tout en conservant la possibilité d’adapter le nombre de réunions à ses besoins;
13. Décide que le Comité exécutif tient sa première réunion dès que possible une fois ses membres élus, dès la vingtième session de la Conférence des Parties, mais au plus tard en mars 2015, et que, à sa première réunion, il adopte son règlement intérieur et engage l’application de son plan de travail;
14. Décide également que les organisations admises en qualité d’observateurs peuvent, sauf décision contraire du Comité exécutif, assister aux réunions de ce dernier, afin de promouvoir une représentation régionale équilibrée des observateurs;
15. Décide en outre que les décisions et les travaux du Comité exécutif, sauf décision contraire du Comité, sont publiés sur le site Web de la Convention;
16. Décide que l’anglais est la langue de travail du Comité exécutif;
17. Décide aussi que le secrétariat appuie et facilite les travaux du Comité exécutif, sous réserve que des ressources soient disponibles.
