La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant l’Accord de Paris,
Soulignant le paragraphe 1 de l’article 2 de l’Accord de Paris, qui dispose qu’en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment à la réalisation de son objectif, l’Accord vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques, en renforçant les capacités d’adaptation à leurs effets néfastes et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire, et en rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faibles émissions de gaz à effet de serre et résilient face aux changements climatiques,
Soulignant également le paragraphe 2 de l’article 2 de l’Accord de Paris, qui dispose que l’Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales,
Consciente de la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la menace pressante des changements climatiques, fondée sur l’équité et les meilleures connaissances scientifiques disponibles,
Rappelant le paragraphe 85 de la décision 1/CMA.3, les paragraphes 50 à 53 de la décision 1/CMA.4, et la décision 3/CMA.5,
Constatant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à un environnement propre, sain et durable, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des populations locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes vulnérables et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,
[...]
12. Se félicite que ces dialogues aient permis aux Parties, aux observateurs et aux autres entités non Parties d’échanger des informations sur les perspectives, les pratiques exemplaires, les solutions réalistes, les difficultés et les obstacles en lien avec les thèmes du dialogue, et rappelle ce qui suit :
a) Les voies de transition juste déterminées au niveau national sont exécutées au niveau national au moyen de plans, politiques et stratégies climatiques, notamment les contributions déterminées au niveau national, les plans nationaux d’adaptation et les stratégies de développement à faibles émissions, dans le contexte des objectifs, buts et principes de la Convention et de l’Accord de Paris ;
b) Les principes de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives doivent sous-tendre les processus de transition juste ;
c) La transition juste doit reposer sur des approches multipartites, axées sur l’humain et ascendantes menées à l’échelle de la société ;
d) Il importe de garantir une participation large et effective de toutes les parties prenantes, notamment les travailleurs concernés par les transitions, les travailleurs du secteur informel, les personnes en situation de vulnérabilité, les peuples autochtones, les communautés locales, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les personnes d’ascendance africaine, les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes handicapées, afin de favoriser la mise en œuvre d’une transition juste, efficace, inclusive et participative ;
e) Dans le cadre d’une transition juste, il importe de mettre en place un véritable dialogue social avec tous les partenaires sociaux, de respecter le droit du travail et de créer des emplois de qualité ;
f) Au vu de la nature multisectorielle et multidimensionnelle de la transition juste, il faut adopter une approche économique globale qui associe le secteur privé, notamment les microentreprises, les petites et moyennes entreprises, les acteurs de l’économie rurale, et en particulier les petits exploitants agricoles, et qui contribue à la création d’emplois décents et de qualité ainsi qu’à la production alimentaire ;
g) Pour garantir une transition équitable, il importe de renforcer les capacités, notamment grâce au développement des compétences et à la requalification, et de disposer de systèmes éducatifs répondant aux besoins du marché du travail, d’une législation du travail et de systèmes de protection sociale, et de prendre en considération le secteur informel, le secteur des services à la personne, les chômeurs et les futurs travailleurs ;
h) Il faut mettre en place une transition juste qui respecte, promeuve et réalise tous les droits de l’homme et les droits du travail, le droit à un environnement propre, sain et durable, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des personnes d’ascendance africaine, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité intergénérationnelle ;
i) Il importe de respecter les droits des peuples autochtones et d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de veiller à ce que les voies de transition juste respectent et promeuvent les droits collectifs et individuels internationalement reconnus des peuples autochtones, notamment le droit à l’autodétermination, et tiennent compte des droits et protections des peuples autochtones en isolement volontaire ou en situation de premier contact, conformément aux instruments et principes internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
j) L’adaptation et la résilience climatique font partie intégrante d’une transition juste et relèvent d’un processus inclusif d’autonomisation des peuples autochtones, des communautés locales, des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité ;
k) La protection sociale et l’appropriation au niveau local dans le contexte du renforcement de l’adaptation et de la résilience climatique sont des composantes importantes d’une transition juste ;
l) Il faut mettre en place des approches participatives associant les communautés touchées à l’élaboration des mesures d’adaptation et à la conception et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et de résilience climatique dans le contexte de la transition juste, et éviter les solutions génériques ;
m) Il faut établir des liens entre les voies de transition juste et la garantie de l’intégrité de tous les écosystèmes et la protection de la biodiversité, que certains désignent sous le terme de Terre nourricière, notamment par la mise en œuvre d’approches d’adaptation fondées sur les écosystèmes ;
n) L’accès universel, abordable et fiable à l’énergie joue un rôle central dans la mise en œuvre d’une transition juste définie au niveau national, notamment en ce qui concerne la lutte contre la précarité énergétique ;
o) Il importe de faciliter l’accès universel à une énergie propre, fiable, abordable et durable, notamment grâce au déploiement à grande échelle des énergies renouvelables et à l’accès à la cuisson propre, ainsi que de promouvoir la sécurité énergétique, tout en étant conscient que le processus de transition énergétique variera d’un pays à l’autre en fonction du contexte national ;
p) Il faut faciliter l’accès à la cuisson propre, en soulignant les nombreuses retombées positives qui y sont liées, notamment sur les plans de la santé, de l’égalité des sexes, de l’environnement et des moyens de subsistance ;
q) La transition énergétique vers une économie sobre en carbone s’accompagne de risques et de possibilités socioéconomiques, et les mesures déterminées au niveau national peuvent permettre de minimiser les risques associés à cette transition et de tirer le meilleur parti des possibilités ;
r) De plus en plus de technologies à intensité de carbone faible ou nulle, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, et de solutions d’efficacité énergétique sont évolutives et peuvent être déployées rapidement à moindre coût, même dans les régions éloignées et mal desservies, ce qui facilite la mise en œuvre d’une transition juste, garante d’une sécurité énergétique et porteuse d’avantages pour la santé et l’environnement, notamment la réduction de la pollution atmosphérique, et le développement accéléré d’infrastructures sûres, souples et résilientes et d’interconnexions de réseau renforce la sécurité du système énergétique et améliore l’accès à l’énergie ;
s) L’innovation et le transfert de technologie jouent un rôle essentiel de catalyseur d’une mise en œuvre holistique, multisectorielle et intersectorielle de la transition juste, et l’accès à des technologies abordables et adaptées peut accélérer cette transition tout en maximisant la création d’emplois et de possibilités et en garantissant que personne ne soit laissé de côté ;
t) Il faut lever les obstacles, notamment l’insuffisance des capacités institutionnelles, les lacunes de mise en œuvre et les contraintes financières et techniques, qui empêchent les pays en développement Parties de progresser sur la voie d’une transition juste ;
u) Il importe de renforcer la coopération internationale dans les domaines du financement, des technologies et de l’appui au renforcement des capacités afin de faciliter la mise en œuvre d’une transition juste déterminée au niveau national et qui soit socialement inclusive et équitable ;
v) Il importe de continuer d’appuyer la mise en œuvre d’une transition juste par des mesures visant à alléger le fardeau de la dette et à créer une marge de manœuvre budgétaire pour permettre aux pays de progresser sur la voie d’un développement sobre en carbone et résilient face aux changements climatiques ;
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