Annexe
Cadre de référence révisé du Groupe consultatif d’experts
1. Le Groupe consultatif d’experts a pour but de fournir des conseils et un appui techniques aux pays en développement parties afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques d’établir et de soumettre des communications nationales, des rapports biennaux actualisés, des inventaires nationaux des gaz à effet de serre et des rapports biennaux au titre de la transparence, selon le cas, en vue d’aider à améliorer progressivement leur processus de notification. Il veille à ce que ses travaux soient axés de manière prioritaire sur les difficultés, les contraintes et les besoins des pays en développement parties, en tenant compte du paragraphe 98 de la décision 1/CP.21, du paragraphe 38 et des alinéas a) et b) du paragraphe 43 de la décision 1/CP.24, et des paragraphes 3 et 4 de la décision 18/CMA.1.
2. Dans l’accomplissement de son mandat consistant à appuyer la mise en œuvre des dispositions existantes en matière de mesure, de notification et de vérification au titre de la Convention par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention (ci-après, les Parties non visées à l’annexe I), le Groupe consultatif d’experts :
a) Apporte, en tenant compte du paragraphe 38 et des alinéas a) et b) du paragraphe 43 de la décision 1/CP.24, une assistance et un appui techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter le processus d’établissement de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés conformément aux « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », figurant dans l’annexe de la décision 17/CP.8, et aux « Directives FCCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », figurant dans l’annexe III de la décision 2/CP.17 ;
b) Formule des recommandations, selon qu’il convient, sur les éléments à prendre en considération dans le cadre d’une future révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », en tenant compte de l’expérience de ces Parties en matière d’établissement de leurs communications nationales ;
c) Fournit des conseils et un appui techniques aux Parties qui le demandent au sujet des informations à communiquer concernant les mesures prises pour tenir compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales pertinentes, conformément à l’alinéa f) du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention ;
d) Donne des orientations et des conseils périodiques au secrétariat pour l’aider à appliquer les critères de sélection relatifs à la composition des équipes d’experts techniques, conformément aux paragraphes 3 à 5 de l’annexe de la décision 20/CP.19, en tenant compte des rapports semestriels communiqués à cet égard par le secrétariat ;
e) Continue à mettre à jour et à organiser, selon les besoins, avec l’appui du secrétariat, les programmes de formation à l’intention des experts techniques désignés pour procéder à l’analyse technique des rapports biennaux actualisés, sur la base de ses supports pédagogiques les plus récents, en vue d’améliorer l’analyse technique, en tenant compte de l’expérience acquise par les Parties non visées à l’annexe I, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés, et d’accroître la représentation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement dans les équipes d’experts technique.
3. Dans l’accomplissement de son mandat consistant à appuyer la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé visé à l’article 13 de l’Accord de Paris, le Groupe consultatif d’experts :
a) Contribue à la fourniture de conseils et d’un appui techniques aux pays en développement parties, selon qu’il convient, notamment pour l’établissement et la soumission de leurs rapports biennaux sur la transparence, et aide à améliorer progressivement leur processus de notification, conformément aux modalités, procédures et lignes directrices concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui prévu à l’article 13 de l’Accord de Paris ;
b) Donne des avis techniques au secrétariat sur le programme de formation des équipes d’experts techniques mentionné à l’alinéa c) du paragraphe 12 de la décision 18/CMA.1.
4. Dans le cadre de ses activités visant à fournir des conseils et un appui techniques, le Groupe consultatif d’experts devrait, dans la mesure du possible :
a) Accorder une attention particulière aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, notamment pour ce qui concerne la nécessité d’améliorer la capacité des experts à participer aux examens techniques ;
b) Recenser et prendre en considération, selon qu’il convient, les enseignements à retenir et les meilleures pratiques, ainsi que les difficultés, les contraintes et les besoins des pays en développement parties dans le cadre de l’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, notamment en ce qui concerne l’appui financier et autre disponible, ainsi que les domaines à améliorer et les besoins en matière de renforcement des capacités recensés dans les analyses techniques des rapports biennaux actualisés et dans l’examen technique par des experts des rapports biennaux au titre de la transparence ;
c) S’efforcer de promouvoir un équilibre entre les secteurs, entres les sexes et entre les zones géographiques parmi les experts originaires des pays en développement admis à participer aux examens techniques par des experts ;
d) Faciliter la mise au point et la pérennisation des processus d’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, notamment en fournissant des conseils et un appui techniques sur l’élaboration de dispositions institutionnelles appropriées et la mise en place et le bon fonctionnement des équipes techniques nationales ;
e) Fournir, sur demande, des informations sur les activités et programmes en cours, notamment sur les sources de financement et d’assistance technique bilatérales, régionales et multilatérales, en vue de faciliter et d’appuyer l’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus.
5. Le Groupe consultatif d’experts devrait collaborer, dans la mesure du possible, avec d’autres groupes d’experts et organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi qu’avec des organisations et programmes multilatéraux pertinents, tout en évitant les doubles emplois.
6. Le Groupe consultatif d’experts établira, à sa première réunion de 2022, un programme de travail pour la période 2022-2026.
7. Le Groupe consultatif d’experts formule s’il y a lieu des recommandations sur les questions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.
