La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant la décision 2/CP.19, par laquelle a été établi le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie pour superviser l’exécution des fonctions du Mécanisme, qui a pour objet de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, y compris aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements,
Rappelant également l’Accord de Paris, les décisions pertinentes de la Conférence des Parties et ses propres décisions pertinentes,
Rappelant en outre l’article 8 de l’Accord de Paris,
Consciente de l’évolution rapide de la situation des pertes et préjudices,
Réaffirmant l’importance du Mécanisme international de Varsovie pour toutes les Parties, en particulier les pays en développement, si l’on veut éviter les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier,
Prenant note avec satisfaction du travail accompli à ce jour par le Comité exécutif, ses groupes d’experts, son groupe d’experts techniques et son équipe spéciale, notamment les progrès réalisés dans l’élaboration de guides techniques fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles,
I. Améliorer l’exécution
1. Se félicite des progrès réalisés au titre du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques depuis le dernier examen de ses travaux, qui a eu lieu en décembre 2019 ;
2. Convient de la nécessité de renforcer l’efficacité de l’exécution des fonctions2 du Mécanisme international de Varsovie ;
3. Souligne qu’il importe de continuer à faire face aux pertes et préjudices afin que les travaux menés dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie bénéficient davantage aux pays en développement particulièrement exposés et aux groupes de population déjà vulnérables en raison de facteurs tels que la situation géographique, le statut socioéconomique, les moyens de subsistance, le genre, l’âge, l’appartenance à une minorité, la marginalisation, le statut de déplacé ou le handicap, ainsi qu’aux écosystèmes dont dépendent ces pays et groupes de population ;
4. Remercie les groupes d’experts, le groupe d’experts techniques et l’équipe spéciale du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie, ainsi que les organisations, organes, réseaux et experts qui fournissent une assistance technique aux pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques par l’intermédiaire du réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, pour les progrès accomplis dans l’exécution des fonctions du Mécanisme international de Varsovie ;
5. Rappelle la recommandation faite aux Parties d’établir un point de contact pour les pertes et préjudices par l’intermédiaire de leur centre de liaison national respectif pour la Convention, ainsi que l’invitation4 faite aux Parties d’indiquer au secrétariat du Réseau de Santiago par quel intermédiaire elles entendent communiquer avec lui ;
6. Se félicite des progrès accomplis à ce jour dans l’opérationnalisation du Réseau de Santiago, notamment de la réalisation d’une première mission d’assistance technique, en l’occurrence à Vanuatu, par les organisations, organes, réseaux et experts qui en font partie, tout en soulignant la nécessité impérieuse d’accélérer la fourniture de l’assistance technique ;
7. Demande au Réseau de Santiago de redoubler d’efforts pour accélérer la fourniture, par les organisations, organes, réseaux et experts compétents, d’une assistance technique aux pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, tout en promouvant, selon les besoins, des approches locales visant à protéger les communautés vulnérables et à prendre en compte les contextes de déplacement en évitant les pertes et préjudices, en les réduisant au minimum et en y remédiant ;
8. Encourage les pays en développement Parties qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques à soumettre au Réseau de Santiago des demandes d’assistance technique résultant d’un processus inclusif et piloté par les pays ;
9. Encourage également les communautés particulièrement exposées aux effets néfastes des changements climatiques à soumettre des demandes d’assistance technique, tout en rappelant que l’assistance technique qui sera fournie dans le cadre du Réseau de Santiago résultera d’un processus inclusif et piloté par les pays, tenant compte des besoins des personnes vulnérables, des peuples autochtones et des communautés locales;
10. Rappelle le paragraphe 27 de la décision 6/CMA.5, approuvée par la décision 2/CP.28, dans laquelle le Conseil consultatif du Réseau de Santiago était invité à donner des orientations à son secrétariat aux fins de l’élaboration de lignes directrices et de procédures visant à permettre l’accès à l’assistance technique et à aider à établir les demandes d’assistance technique en tenant compte des problèmes considérables auxquels font face les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement en matière de capacités ;
11. Invite le Conseil consultatif du Réseau de Santiago à envisager d’accélérer la fourniture d’un appui pour l’accès à l’assistance technique et l’élaboration des demandes d’assistance technique en faveur des pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment en apportant aux lignes directrices et aux procédures existantes les améliorations qui pourraient être requises ;
12. Prend acte des décisions du Comité exécutif et du Conseil consultatif du Réseau de Santiago d’intégrer dans leurs travaux respectifs des approches tenant compte de la dimension de genre et de l’équité entre les générations, notamment en promouvant l’utilisation de données ventilées et de statistiques genrées, ainsi qu’en associant à leurs travaux des spécialistes des questions de genre et des organisations dirigées par des femmes ;
13. Rappelle que le secrétariat du Réseau de Santiago s’appuie sur une structure organisationnelle économe en ressources et réduite à l’essentiel, avec à sa tête un directeur (une directrice) qui encadre une petite équipe d’administrateurs et d’agents administratifs, de façon à s’acquitter de ses responsabilités et de remplir ses fonctions de manière efficace6 ;
14. Prie le Conseil consultatif du Réseau de Santiago, dans le cadre de son mandat :
a) De contrôler le rapport coût-efficacité de la structure organisationnelle, de la présence régionale et du budget approuvés du secrétariat du Réseau, dans le cadre de son travail régulier ;
b) D’être guidé par l’objectif de maximiser les effets de ses décisions budgétaires, d’éviter toute surcharge administrative afin d’être le plus efficace possible à moindre coût et d’assurer la fourniture efficace et en temps voulu d’une assistance technique aux pays en développement, et de veiller à ce que la plus grande partie possible de ses ressources et de son budget annuel soit consacrée à des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider les pays en développement à élaborer leurs demandes d’assistance technique ;
c) D’accélérer le processus de recrutement pour que la présence régionale soit opérationnelle en temps voulu, l’objectif étant de faciliter le renforcement des capacités et de garantir aux pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques un accès rapide à une assistance technique;
15. Prend acte de la décision du Conseil consultatif du Réseau de Santiago concernant l’approche à adopter pour déterminer le pourcentage minimum de l’assistance technique financée directement par le Réseau et destinée aux communautés qui sont particulièrement exposées aux effets néfastes des changements climatiques7 , et demande au secrétariat du Réseau d’élaborer une proposition relative à un pourcentage minimum qui sera soumise au Conseil consultatif à sa septième réunion pour examen et adoption ;
16. Recalls that the Santiago network secretariat will commission one independent review of the performance of the Santiago network, including, inter alia, sustainability and sources of funding, adequacy of funding levels relative to technical assistance requests, timeliness, effectiveness, engagement, gender-responsiveness and delivery of technical assistance to communities particularly vulnerable to the adverse effects of climate change, in a timely manner so that the findings of this review can feed into the subsequent review of the Warsaw International Mechanism, for determining the need for further independent reviews of the performance of the Santiago network;
16. Rappelle que le secrétariat du Réseau de Santiago commandera un examen indépendant du fonctionnement du Réseau, notamment de sa viabilité et de ses sources de financement, de l’adéquation du financement avec les demandes d’assistance technique, de la fourniture en temps opportun, de l’efficacité et du caractère participatif de l’assistance technique apportée aux populations particulièrement exposées aux effets néfastes des changements climatiques et de la prise en compte des questions de genre dans ce contexte. Cet examen sera réalisé à temps pour que ses résultats puissent alimenter l’examen ultérieur du Mécanisme international de Varsovie et permettre de déterminer s’il sera nécessaire de réaliser d’autres examens indépendants du fonctionnement du Réseau;
17. Prie le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie :
a) D’inclure dans le futur plan d’action de son groupe d’experts de l’action et de l’appui des activités permettant d’éclairer ses propres travaux visant à aider les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques à obtenir une assistance technique et un financement pour faire face aux pertes et préjudices qui en résultent ;
b) De mettre à jour, d’ici à sa vingt-cinquième réunion, le mandat du groupe d’experts de l’action et de l’appui, s’agissant notamment de sa composition, ainsi que son plan d’action, à la lumière de l’évolution de la situation en matière de pertes et préjudices, compte tenu de la nature transversale de l’action et de l’appui, et de veiller à ce que les questions de l’action et de l’appui soient systématiquement intégrées dans les activités de ses autres groupes d’experts, de son groupe d’experts techniques et de son équipe spéciale afin de promouvoir la synergie et la cohérence de leurs travaux ;
c) De faciliter les travaux de ses groupes d’experts, de son groupe d’experts techniques et de son équipe spéciale, et d’associer davantage les experts concernés à l’exécution des activités figurant dans leurs plans d’action respectifs ;
d) D’intensifier ses travaux sur les pertes autres qu’économiques, notamment par l’intermédiaire du groupe d’experts dédié et l’exécution du deuxième plan d’action de ce dernier, dans l’objectif d’aider les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques à solliciter une assistance technique dans le cadre du Réseau de Santiago ;
e) D’élaborer des supports de connaissances axés sur l’amélioration de la compréhension des approches de gestion des risques composés et des impacts associés aux changements climatiques et permettant de faire face aux pertes et préjudices résultant des impacts en cascade associés aux effets néfastes des changements climatiques ;
f) D’élaborer des supports de connaissances sur les méthodes et approches d’évaluation des pertes et préjudices économiques et autres qu’économiques afin d’éclairer l’élaboration de méthodes et d’approches adaptées au contexte national pour faire face aux pertes et préjudices au niveau national et aider les pays en développement à élaborer des demandes d’assistance technique et de financement ;
g) De renforcer son appui à la collecte et à la gestion de données − notamment des données ventilées par sexe et par âge − permettant d’évaluer les risques de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, et en particulier de suivre les tendances des impacts différenciés des événements extrêmes comme des phénomènes à évolution lente ;
h) D’améliorer la coordination entre ses groupes d’experts, son groupe d’experts techniques et son équipe spéciale en vue de renforcer les synergies entre leurs travaux ;
i) D’élaborer des supports de connaissances non prescriptifs, dont l’usage se fera sur une base volontaire et discrétionnaire, portant sur la manière dont les Parties pourraient intégrer la prise en compte des pertes et préjudices dans leurs plans d’interventions nationaux ;
18. Prend acte des progrès accomplis par le Comité exécutif et ses groupes d’experts, son groupe d’experts techniques et son équipe spéciale dans l’élaboration de lignes directrices d’application volontaire sur les moyens d’améliorer la collecte et la gestion des données et informations nécessaires à l’établissement des rapports biennaux au titre de la transparence, et demande au Comité exécutif d’accélérer ses travaux en la matière afin de les achever au plus tard à sa vingt-cinquième réunion ;
19. Encourage le Comité exécutif à veiller à ce que les informations fournies dans les lignes directrices visées au paragraphe 18 facilitent l’élaboration des rapports biennaux au titre de la transparence par les Parties, en rendant ce processus plus accessible et moins contraignant, compte tenu des situations et des circonstances nationales ;
20. Décide d’établir un rapport périodique dont la fréquence pluriannuelle sera décidée aux sessions de la Conférence des Parties et de ses propres sessions, immédiatement après la publication du premier rapport, en tenant compte des vues des Parties, notamment sur la valeur ajoutée de ce rapport, afin d’établir une synthèse des informations communiquées par les Parties et les autres parties prenantes sur des sujets essentiels et des enseignements tirés, et de fournir des pratiques exemplaires, des solutions et des conseils sur les politiques à suivre s’agissant des pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, d’une manière accessible et conviviale, et ce :
a) En fournissant régulièrement des informations pratiques sur les politiques et les travaux scientifiques, financiers et techniques menés au niveau mondial pour éviter les pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques, les réduire au minimum et y remédier ;
b) En mettant à disposition des parties prenantes une source complète d’information sur les pertes et préjudices dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ;
c) En présentant des études de cas, des pratiques exemplaires, des enseignements pratiques et pragmatiques tirés de l’expérience, des solutions innovantes, des projections des risques, des scénarios et des solutions en matière d’analyse des risques en ce qui concerne les occurrences, les typologies et les coûts des pertes et préjudices au niveau national, dans toutes les régions et pour tous les types de risques climatiques ;
d) En présentant des expériences menées au niveau national ou local, et en promouvant la compréhension des moyens d’intégrer les analyses transversales de vulnérabilité, en prenant en considération le onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans les initiatives visant à éviter les pertes et préjudices dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire au minimum et à y remédier ;
21. Décide également que ce rapport devrait être fondé, entre autres, sur les éléments suivants :
a) Les informations fournies par les Parties, notamment dans le cadre de soumissions volontaires, concernant les moyens de prévenir les pertes et préjudices, de les réduire au minimum et d’y remédier figurant dans les politiques, plans, stratégies et cadres nationaux pertinents, en particulier les plans de riposte face aux pertes et préjudices, notamment les stratégies de réduction des risques de catastrophes multidangers, ainsi que dans leurs rapports biennaux au titre de la transparence, leurs contributions déterminées au niveau national et leurs plans nationaux d’adaptation ;
b) Les meilleures données scientifiques disponibles, notamment les contributions et les informations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant les pertes et préjudices ;
c) Le savoir des peuples autochtones et les systèmes de connaissances des populations locales ;
d) Les rapports et publications des organisations, organes, réseaux ou experts membres du Réseau de Santiago ;
e) Les rapports annuels communs du Comité exécutif et du Réseau de Santiago ;
f) Les supports de connaissances du Comité exécutif et du Réseau de Santiago ;
g) Les rapports de synthèse élaborés par le secrétariat sur les informations relatives aux pertes et préjudices fournies par les Parties dans leurs rapports biennaux au titre de la transparence ;
h) Les rapports du Comité permanent du financement soumis à la Conférence des Parties et à elle-même ;
i) Les rapports annuels du Fonds pour les pertes et préjudices ;
j) Les documents pertinents élaborés au niveau régional ;
22. Prie le Conseil consultatif du Réseau de Santiago d’élaborer, en consultation avec le Comité exécutif et au plus tard à sa septième réunion, un mandat détaillant les modalités, le budget, le calendrier ainsi que l’engagement et la participation des organisations, organes, réseaux et experts, en vue de l’élaboration du rapport visé au paragraphe 20 par les organisations, organes, réseaux et experts membres du Réseau ;
23. Prie également le Conseil consultatif et les organisations, organes, réseaux et experts associés à l’élaboration du rapport mentionné au paragraphe 20 de présenter aux Parties, avant sa finalisation et sa publication, un projet de rapport dans le cadre d’un événement dédié organisé à l’occasion des sessions des organes subsidiaires ;
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