La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant l’article 9 de l’Accord de Paris,
Rappelant également le paragraphe 1 de l’article 2 de l’Accord de Paris, dans lequel les objectifs de l’Accord sont définis, et le paragraphe 2 dudit article, qui dispose que l’Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents,
Rappelant en outre le paragraphe 53 de la décision 1/CP.21,
Rappelant les décisions 14/CMA.1, 9/CMA.3, 5/CMA.4 et 8/CMA.5,
1. Affirme que le nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique vise à accélérer l’application de l’article 2 de l’Accord de Paris, à savoir : contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques ; renforcer les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et promouvoir la résilience face à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production ; rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient face aux changements climatiques ;
2. Réaffirme les résultats du premier bilan mondial et souligne qu’il est urgent de renforcer l’ambition et l’action en cette décennie cruciale afin de combler le retard pris dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris ;
3. Souligne que les besoins chiffrés indiqués dans les contributions déterminées au niveau national des pays en développement parties sont, selon les estimations, compris entre 5 100 milliards et 6 800 milliards de dollars des États-Unis jusqu’en 2030, soit de 455 milliards à 584 milliards de dollars par an , et que les besoins en matière de financement de l’adaptation sont, selon les estimations, compris entre 215 milliards et 387 milliards de dollars par an jusqu’en 2030 , et prend note avec inquiétude de l’écart entre les flux et les besoins en matière de financement de l’action climatique, en particulier pour ce qui est de l’adaptation dans les pays en développement parties ;
4. Prend note des conclusions du sixième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, y compris du fait que l’action climatique doit être menée d’urgence ; que le financement, la technologie et la coopération internationale sont des moteurs essentiels de l’action climatique ; que pour atteindre les objectifs climatiques, le financement de l’adaptation et de l’atténuation devrait être fortement augmenté ; qu’il y a suffisamment de capitaux dans le monde pour combler le déficit d’investissement mondial, mais qu’il existe des obstacles à la réorientation des capitaux vers l’action climatique, et que les gouvernements, grâce au financement public et à des signaux clairs aux investisseurs, sont essentiels pour aplanir ces obstacles ;
5. Décide que le nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l’action climatique étayera la mise en œuvre, entre autres, des contributions déterminées au niveau national des pays en développement parties, de leurs plans nationaux d’adaptation et de leurs communications relatives à l’adaptation, y compris ceux qui sont soumis en tant qu’éléments des contributions déterminées au niveau national consacrés à l’adaptation ; contribuera à accroître le niveau d’ambition et à accélérer les mesures prises à cet effet ; tiendra compte de l’évolution des besoins et des priorités des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques et dont les capacités sont très insuffisantes, comme les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ;
6. Réaffirme qu’il importe de réformer l’architecture financière multilatérale4 et souligne qu’il convient, dans le cadre du financement de l’action climatique, d’éliminer les obstacles et de s’attaquer aux facteurs dissuasifs auxquels sont confrontés les pays en développement parties, notamment le coût élevé du capital, la marge de manœuvre budgétaire limitée, les niveaux d’endettement insoutenables, les coûts de transaction élevés et le caractère conditionnel de l’accès au financement de l’action climatique ;
7. Demande à tous les acteurs de collaborer pour faire en sorte que les fonds provenant de toutes les sources publiques et privées octroyés aux pays en développement parties pour l’action climatique puissent atteindre au moins 1 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035 ;
8. Réaffirme, dans ce contexte, les dispositions de l’article 9 de l’Accord de Paris et décide de fixer, pour les pays en développement parties, aux fins de l’action climatique, dans le prolongement de l’objectif visé au paragraphe 53 de la décision 1/CP.21 et étant entendu que les pays développés parties montreront la voie, un objectif d’au moins 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035 :
a) Provenant de diverses sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris des sources de financement nouvelles ;
b) Dans le cadre d’une action significative et ambitieuse en matière d’atténuation et d’adaptation, et d’une mise en œuvre transparente ;
c) Compte tenu de l’intention volontaire des Parties de comptabiliser tous les décaissements liés à l’action climatique provenant de banques multilatérales de développement et tous les fonds liés à l’action climatique mobilisés par celles-ci en vue de la réalisation de l’objectif énoncé dans le présent paragraphe ;
[...]
26. Demande instamment aux Parties et aux autres acteurs concernés de faire en sorte que les communautés et groupes vulnérables, y compris les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les communautés locales, les migrants et les réfugiés, les communautés vulnérables aux changements climatiques et les personnes en situation de vulnérabilité, soient pris en compte dans le financement de l’action climatique et en bénéficient ;
[...]
