(Cette formulation non sexiste est identique dans les textes de la décision 1/CMP.20 et de la décision 9/CMA.7, qui constituent deux décisions distinctes.)
La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15, 3/CMP.16, 4/CMP.17, 3/CMP.18 et 2/CP.19,
Rappelant également la décision 13/CMA.1,
1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel de 2025 du Conseil du Fonds pour l’adaptation, y compris son additif1 , et les informations qui y figurent, et salue les résultats obtenus par le Fonds au cours de la période considérée ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après, relatives au Conseil du Fonds, telles que présentées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :
a) L’approbation, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, de : 16 propositions de projets nationaux ; 2 propositions de projets plurinationaux (régionaux) ; 1 subvention destinée à financer un grand projet d’innovation (proposition de projet complète) ; 1 subvention destinée à financer un petit projet d’innovation ; 1 subvention destinée à financer l’élaboration d’un grand projet d’innovation ; 1 subvention accordée au titre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds pour l’adaptation ; 13 subventions destinées à financer l’élaboration de projets ; 2 propositions de projets nationaux pilotés au niveau local et 2 subventions destinées à financer l’élaboration de projets pilotés au niveau local ;
b) L’approbation, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, de : 11 notes de cadrage de projets nationaux ; 1 note de cadrage d’un projet régional et 7 ébauches préliminaires de projets régionaux ; 1 note de cadrage d’un grand projet d’innovation ; 2 notes de cadrage de projets nationaux d’adaptation pilotés au niveau local ;
c) Le lancement d’un guichet de financement de projets régionaux d’adaptation pilotés au niveau local ;
d) L’approbation d’un nouvel objectif de mobilisation de ressources pour 2025 ;
e) L’accréditation de sept entités d’exécution nationales et le renouvellement de l’accréditation de cinq entités d’exécution ;
f) L’organisation de huit manifestations axées sur la planification, dont le but était de renforcer la capacité des entités d’exécution nationales et régionales à accéder aux ressources du Fonds pour l’adaptation et à exécuter des projets et des programmes ;
g) La modification de l’accord juridique de projet entre le Conseil du Fonds pour l’adaptation et les entités d’exécution dans le but de faciliter la mise en œuvre, par des entités d’exécution multilatérales, de projets et de programmes financés par le Fonds ;
h) La conduite de 32 activités de communication et de sensibilisation aux fins de l’alimentation du Fonds pour l’adaptation ;
3. Se félicite des contributions financières annoncées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande, l’Islande, le Luxembourg, le Portugal, la République de Corée, la Suède et la Suisse, ainsi que par la Région wallonne de Belgique, pour un montant total de 134,93 millions de dollars, en vue d’atteindre l’objectif de mobilisation de ressources du Fonds pour 2025, soit 300 millions de dollars, et remercie les contributeurs qui ont annoncé des contributions pluriannuelles au Fonds ;
4. Constate avec préoccupation que l’objectif du Conseil du Fonds consistant à mobiliser 300 millions de dollars par an auprès d’un plus grand nombre de contributeurs n’a pas été atteint et insiste sur l’urgence qu’il y a à augmenter le montant des ressources financières versées, notamment sous la forme d’un appui volontaire, en plus de la part des fonds prélevée sur les unités de réduction certifiée des émissions, de façon à soutenir les mesures de mobilisation de ressources prises par le Conseil du Fonds, en vue de renforcer le Fonds ;
5. Souligne le rôle unique et important que joue le Fonds pour l’adaptation au sein de l’architecture multilatérale du financement de l’action climatique en apportant un appui spécialement consacré à l’adaptation ;
6. Se félicite de la décision du Conseil du Fonds de relever le plafond par pays de 20 millions à 40 millions de dollars, le plafond de financement des projets et programmes nationaux de 10 millions à 25 millions de dollars et le plafond de financement des projets et programmes régionaux (plurinationaux) de 14 millions à 30 millions de dollars, et invite le Conseil à réfléchir à des mesures envisageables pour accroître encore, de manière équilibrée, le soutien apporté aux régions et aux groupes ;
7. Se félicite également des travaux du Conseil du Fonds sur la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds multilatéraux pour le climat, notamment de ses efforts de renforcement de la collaboration avec le Fonds permettant de faire face aux pertes et préjudices, le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat, et engage le Conseil à intensifier encore ces travaux ;
8. Se félicite en outre des travaux du Conseil du Fonds sur l’accès direct et invite le Conseil à poursuivre ces travaux, notamment à continuer d’expérimenter des modalités d’accès direct ;
9. Attend avec intérêt que le Conseil du Fonds achève ses travaux sur les questions en suspens, et notamment qu’il :
a) Examine le projet de politique environnementale et sociale actualisée à sa prochaine réunion en vue de mener à bien le mandat énoncé au paragraphe 15 de la décision 5/CMP.17 ;
b) Adopte une politique relative à la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels ;
c) Poursuive, en vue de les conclure, ses délibérations sur le projet de vision et de lignes directrices du Fonds pour le renforcement de la collaboration avec la société civile, et sur le projet de lignes directrices concernant la participation d’observateurs actifs de la société civile à ses réunions ;
10. Se félicite que la politique du Fonds relative aux questions de genre et son plan d’action en faveur de l’égalité des sexes continuent d’être appliqués, que des efforts soient faits pour garantir la prise en compte des questions de genre tout au long du cycle des projets et que le tableau de bord sur le genre continue d’être utilisé, et engage le Conseil du Fonds à poursuivre ses efforts à cet égard ;
11. Note que le Conseil du Fonds continue d’étudier les dispositions à prendre pour que le Fonds serve exclusivement l’Accord de Paris et prie le Conseil d’achever l’examen de cette question à titre prioritaire, en vue de préparer une transition harmonieuse et de permettre la monétisation rapide de la part des fonds visée au paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris ;
12. Souligne la nécessité de renforcer les capacités des entités nationales accréditées pour améliorer leur accès aux guichets de financement du Fonds et invite le Conseil du Fonds à envisager, selon qu’il convient, de mettre au point un programme régional de renforcement des capacités dont le but serait d’aplanir les obstacles à l’accès au financement, de promouvoir l’accréditation des entités nationales et de faciliter l’accès direct en vue de réduire la durée des phases de lancement et d’approbation des projets ;
13. Engage le Conseil du Fonds à réfléchir à des mesures susceptibles d’améliorer et de renforcer les travaux menés avec le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial afin de simplifier leurs procédures d’accréditation, selon qu’il convient, sous réserve des limitations imposées par ces procédures et des décisions pertinentes du Conseil du Fonds vert pour le climat et du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial, en vue de faciliter l’accès au Fonds.
