La Conférence des Parties,
Consciente des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays les moins avancés, auxquels il est fait référence au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention,
Consciente en outre que nombre des pays les moins avancés parties ne possèdent pas les capacités requises pour établir et soumettre des communications nationales dans un avenir proche ou pour faire connaître leurs besoins urgents et immédiats s’agissant de leur vulnérabilité et de leur adaptation aux effets néfastes des changements climatiques,
Consciente également que l’information appelée à figurer dans les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation pourrait constituer la première étape de l’établissement des communications nationales initiales et aiderait à acquérir les capacités nécessaires pour répondre aux besoins urgents et immédiats d’adaptation ainsi que pour établir les communications nationales,
1. Décide d’adopter les lignes directrices pour l’établissement de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation figurant en annexe à la présente décision;
2. Invite les Parties à soumettre des observations tendant à améliorer les lignes directrices, d’ici au 15 juillet 2002, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa dix-septième session;
3. Décide de réexaminer, et si nécessaire de réviser, les lignes directrices à sa huitième session compte tenu des vues communiquées par les Parties et le Groupe d’experts des pays les moins avancés créé en vertu de la décision 29/CP.7;
4. Invite les pays les moins avancés parties à s’inspirer des lignes directrices susmentionnées, eu égard à leurs particularités nationales, pour établir leurs programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation.
ANNEXE
Lignes directrices pour l’établissement de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation
A. Introduction
1. Les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation (PANA) exposeront les activités1 prioritaires à entreprendre pour faire face aux besoins et préoccupations urgents et immédiats des pays les moins avancés (PMA) aux fins de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques.
2. La raison d’être de l’établissement des PANA réside dans la faible capacité d’adaptation des PMA faisant qu’ils ont besoin d’un appui immédiat et urgent pour commencer à s’adapter aux effets néfastes actuels et à venir des changements climatiques. Les activités proposées dans le cadre des PANA seraient celles dont tout nouveau retard dans la mise en œuvre pourrait accentuer la vulnérabilité ou se traduire à un stade ultérieur par un accroissement des coûts.
3. Le PANA est présenté sous la forme d’un document dressant une liste d’activités prioritaires assortie d’un texte justificatif concis répondant à un ensemble strict de critères.
4. Le PANA est un document qui ne sera pas une fin en soi mais plutôt un moyen pour un PMA partie de faire connaître le programme d’action qu’il propose pour faire face à ses besoins urgents en matière d’adaptation. Les activités prioritaires définies au titre du processus PANA seront soumises à l’entité appelée à administrer le Fonds pour les PMA mentionnée au paragraphe 6 de la décision 7/CP.7, ainsi qu’aux autres sources de financement, en vue de l’apport de ressources financières pour la mise en œuvre desdites activités.
B. Objectif des PANA
5. Les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation constitueront une filière simplifiée et directe de communication pour la diffusion d’informations sur les besoins urgents et immédiats des PMA en matière d’adaptation.
C. Caractéristiques des PANA
6. Les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation devraient:
a) Être faciles à comprendre;
b) Avoir une orientation concrète et avoir pour moteur les pays;
c) Fixer des priorités claires quant aux activités urgentes et immédiates recensées par les pays à entreprendre aux fins d’adaptation.
D. Éléments directeurs
7. L’élaboration des PANA s’inspirera des éléments directeurs ci-après:
a) Une approche participative associant les parties prenantes, en particulier les communautés locales;
b) Une approche multidisciplinaire;
c) Une approche complémentaire faisant fond sur les plans et programmes existants, dont les plans d’action nationaux au titre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, les stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la diversité biologique relevant de la Convention sur la diversité biologique et les politiques sectorielles nationales;
d) Le développement durable;
e) L’égalité entre hommes et femmes;
f) Une approche ayant pour moteur les pays;
g) Une gestion rationnelle de l’environnement;
h) Le rapport coût-efficacité;
i) La simplicité;
j) Des procédures souples, fonction des particularités nationales.
E. Processus
8. L’élaboration du PANA peut se dérouler comme suit:
a) Création d’une équipe nationale: le point de contact national sur les changements climatiques établira une équipe PANA composée d’une institution chef de file et de représentants des parties prenantes y compris des organismes publics et de la société civile. Cette équipe sera constituée à l’issue d’un processus ouvert, souple et transparent. Elle sera chargée d’élaborer le PANA et de coordonner l’exécution des activités correspondantes;
b) L’équipe PANA réunira une équipe pluridisciplinaire pour:
i) Faire la synthèse des informations disponibles sur les effets néfastes des changements climatiques et sur les stratégies permettant d’y faire face, qui seraient rassemblées et passées en revue, y compris les stratégies nationales de développement durable, le Programme d’action en faveur des pays les moins avancés, les plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement et les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, s’il en existe dans les pays;
ii) Réaliser une évaluation concertée de la vulnérabilité aux variations actuelles du climat et aux phénomènes météorologiques extrêmes, et évaluer les régions où les changements climatiques augmentent les risques associés;
iii) Identifier les principales mesures d’adaptation aux changements climatiques fondées, dans la mesure du possible, sur une évaluation de la vulnérabilité et des stratégies d’adaptation; de telles mesures devraient aussi répondre aux besoins identifiés dans le cadre d’autres processus pertinents tels que l’élaboration de plans d’action nationaux au titre de la Convention sur la lutte contre la désertification et les stratégies nationales de protection de la biodiversité ainsi que les plans d’action mis en œuvre au titre de la Convention sur la diversité biologique;
iv) Identifier et classer par ordre de priorité les critères établis par les pays pour sélectionner des activités prioritaires susceptibles de répondre aux besoins résultant des effets néfastes des changements climatiques, d’après les critères mentionnés à la section F.4 ci-dessous.
c) Élaboration de propositions d’activités prioritaires destinées à répondre aux besoins résultant des effets néfastes des changements climatiques; l’équipe nationale:
i) Organisera des consultations nationales (ou infranationales) afin de recueillir des contributions et des propositions en vue de l’établissement d’une liste restreinte d’activités potentielles. L’équipe nationale faciliterait ces consultations et aiderait à traduire les idées proposées en projets concrets. Un tel processus, qui laisserait le temps de prendre en compte les observations du public et d’apporter des révisions, permettrait d’établir un dialogue entre l’équipe nationale et le public;
ii) Identifiera des activités potentielles qui pourront inclure le renforcement des capacités et la réforme des politiques, et qui pourront être intégrées à d’autres politiques, y compris les politiques sectorielles;
iii) Choisira et identifiera les activités prioritaires en fonction de critères retenus d’un commun accord;
iv) Proposera des descriptifs d’activités prioritaires établis selon le plan suivant:
• Titre
• Principes/justification, en relation avec les changements climatiques, y compris les secteurs concernés
• Description
− Objectifs et activités
− Contributions
− Résultats à court terme
− Effets potentiels à long terme
• Mise en œuvre
− Arrangements institutionnels
− Risques et obstacles
− Évaluation et surveillance
− Ressources financières
d) Élaboration du document PANA: ce document aura la structure décrite à la section F ci-après;
e) Examen par le public et révision: le document PANA sera soumis à l’examen du public puis révisé en conséquence;
f) Examen final: le document PANA, ainsi que les descriptifs, seront examinés par une équipe de représentants du Gouvernement et de la société civile, y compris du secteur privé, qui souhaitera peut-être tenir compte des avis demandés au Groupe d’experts des pays les moins avancés;
g) Approbation du PANA par le Gouvernement: lorsque le PANA aura été établi, il sera soumis au Gouvernement pour approbation;
h) Diffusion auprès du public: le document PANA approuvé sera mis à la disposition du public et du secrétariat de la Convention.
F. Structure du programme d’adaptation
1. Introduction et paramètres
9. Cette section introductive contiendra des renseignements d’ordre général au sujet du pays qui intéressent le processus PANA. Y seront présentées les caractéristiques actuelles du pays, les principales pressions exercées sur l’environnement et la manière dont les changements climatiques et la variabilité du climat perturbent les processus biophysiques et les secteurs clefs.
2. Cadre du programme d’adaptation
10. Dans cette section, on fera un tour d’horizon de la variabilité du climat et des changements climatiques observés et projetés ainsi que des effets néfastes, réels et potentiels, de ces changements. On se fondera sur les travaux d’étude et de recherche déjà réalisés ou en cours et/ou sur une information empirique et historique ainsi que sur les connaissances traditionnelles.
11. Cette section décrira le cadre du PANA et sa relation aux objectifs du pays en matière de développement, comme indiqué à l’alinéa b i) du paragraphe 8 ci-dessus, afin que ce cadre corresponde aux besoins socioéconomiques et aux nécessités de développement. Y seront également présentés les buts, objectifs et stratégies du PANA, compte tenu d’autres plans et accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement.
12. Lorsque cela est possible, on y incorporera également une description des obstacles qui pourraient entraver la mise en œuvre des activités.
3. Recensement des besoins essentiels en matière d’adaptation
13. En partant de ce tour d’horizon et de ce cadre, on définira les pratiques, passées et actuelles, en matière d’adaptation aux changements climatiques et à la variabilité du climat et leur relation avec les informations disponibles sur la vulnérabilité du pays aux effets néfastes des changements climatiques, de la variabilité du climat et des évènements climatiques extrêmes ainsi qu’aux changements climatiques de longue durée. On expliquera comment, et dans quelle mesure, les activités peuvent permettre de faire face aux vulnérabilités spécifiques.
14. Étant donné les effets, réels et potentiels, des changements climatiques qui sont décrits à la section F.2 ci-dessus, on énumérera ici des solutions pertinentes en matière d’adaptation, dont le renforcement des capacités, la réforme des politiques, l’intégration dans les politiques sectorielles et les activités de projet.
4. Critères de sélection des activités prioritaires
15. On utilisera un ensemble de critères établis au niveau local pour sélectionner les activités d’adaptation prioritaires. Parmi ceux-ci, on citera:
a) Le niveau, ou la gravité, des effets néfastes des changements climatiques;
b) La réduction de la pauvreté afin d’accroître la capacité d’adaptation;
c) La synergie avec d’autres accords multilatéraux dans le domaine de l’environnement;
d) Le rapport coût-efficacité.
16. Ces critères seront appliqués, entre autres, aux domaines suivants:
a) Pertes en vies humaines et perte de moyens de subsistance;
b) Santé;
c) Sécurité alimentaire et agriculture;
d) Ressources en eau existantes, leur qualité et leur accessibilité;
e) Infrastructure de base;
f) Patrimoine culturel;
g) Diversité biologique;
h) Gestion de l’utilisation des terres et foresterie;
i) Autres biens d’environnement;
j) Zones côtières et pertes de terres en milieu côtier.
5. Liste des activités prioritaires
17. On énumérera dans cette section, par ordre de priorité, les activités d’adaptation aux changements climatiques qui ont été sélectionnées sur la base des critères indiqués à la section F.4 ci-dessus.
18. Un ensemble de profils sera élaboré pour chacune des activités prioritaires sélectionnées et incorporé dans le programme d’adaptation. Pour ce faire, on pourrait suivre le plan présenté à l’alinéa c iv) du paragraphe 8 ci-dessus.
6. Processus d’élaboration du programme d’adaptation
19. Cette section décrira les modalités d’élaboration du PANA, y compris le processus consultatif, les méthodes d’évaluation et de surveillance, les arrangements institutionnels et le mécanisme d’adoption par le gouvernement du pays.
