La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris et les objectifs qui ont été fixés dans ce paragraphe,
Rappelant également le paragraphe 1 de l’article 6 de l’Accord de Paris,
Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties se sont dites conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,
Rappelant la décision 3/CMA.3 et son annexe, ainsi que la décision 7/CMA.4 et ses annexes,
Rappelant également les paragraphes 1 g) et 2 de l’annexe de la décision 2/CMA.3,
I. Fonctionnement du mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris
1. Prie l’Organe de supervision du mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 et le secrétariat de veiller à ce que des experts techniques et scientifiques soient disponibles pour appuyer leurs travaux sur les méthodes, les absorptions et les éléments opérationnels connexes ;
2. Prie également l’Organe de supervision de faire appel, en consultation avec les parties prenantes, à d’autres experts scientifiques et techniques indépendants et aux communautés locales, et de tenir compte, selon qu’il conviendra, des connaissances, des sciences et des pratiques des peuples autochtones pour appuyer ses travaux, notamment par l’intermédiaire de ses groupes d’experts, afin d’examiner les propositions si nécessaire et de bénéficier d’avis scientifiques et techniques indépendants ;
3. Prie en outre l’Organe de supervision de tenir compte des accords internationaux relatifs à l’environnement pertinents dans le cadre de ses travaux, notamment dans l’application des normes intitulées Application of the requirements of Chapter V.B (Methodologies) for the development and assessment of Article 6.4 mechanism methodologies (Application des prescriptions de la section V.B (« Méthodes ») lors de l’élaboration et de l’évaluation des méthodes liées au mécanisme de l’article 6.4) et Requirements for activities involving removals under the Article 6.4 mechanism (Prescriptions applicables aux activités impliquant des absorptions menées au titre du mécanisme de l’article 6.4) , ainsi que dans l’utilisation de l’outil d’évaluation des activités menées au titre de l’article 6.4 au regard des objectifs de développement durable ;
4. Prie le secrétariat de renforcer sa capacité à appuyer les travaux de l’Organe de supervision, s’agissant en particulier de ses activités de normalisation et des questions méthodologiques ;
5. Demande instamment à l’Organe de supervision et au secrétariat d’accélérer la mise en place du registre du mécanisme et des procédures correspondantes ;
6. Prie l’Organe de supervision, tout en veillant à perfectionner en continu le mécanisme pour tenir compte des dernières avancées scientifiques, d’assurer la stabilité réglementaire en évitant de procéder à de fréquentes révisions de fond des normes, outils et procédures qu’il a adoptés ;
7. Prie également la Présidente et le Vice-Président de l’Organe de supervision de lui rendre compte oralement, à chacune de ses sessions, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des travaux au cours de l’année civile, sur la base des mandats de l’Organe de supervision ;
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