La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 2/CMP.10 et 1/CMP.11,
Rappelant également la décision 1/CP.21,
Prenant note du rapport annuel du Conseil du Fonds pour l’adaptation1 ,
1. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Fonds pour l’adaptation, telles que figurant dans le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation, et du rapport fait oralement par le Président du Conseil du Fonds en novembre 2016 :
a) L’accréditation de 25 entités nationales chargées de la mise en œuvre qui peuvent avoir directement accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation, dont quatre accréditées pendant la période considérée, et l’accréditation de six entités régionales chargées de la mise en œuvre, dont deux accréditées pendant la période considérée ;
b) Le montant cumulé des approbations de projets et de programmes qui, au 9 novembre 2016, s’élevait à 358 millions de dollars des États-Unis ;
c) Le montant des fonds disponibles pour de nouvelles approbations de financement s’élevant à 230,5 millions de dollars des États-Unis au 17 novembre 2016 ;
d) L’approbation, pour un montant total de 36,8 millions de dollars des États-Unis , de six propositions de projets et programmes soumises par des entités chargées de la mise en œuvre, y compris quatre propositions soumises par des entités nationales chargées de la mise en œuvre, représentant un montant total de 19,2 millions de dollars des États-Unis ;
e) Les recettes cumulées du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’adaptation s’élevant à 546,9 millions de dollars des États-Unis ;
f) L’institutionnalisation du programme de développement de la capacité d’accès direct en tant qu’élément permanent des activités du Fonds pour l’adaptation et l’approbation d’un montant de 242 347 dollars des États-Unis pour les dons au titre de la coopération Sud-Sud accordés à la Guinée, au Malawi, à la Sierra Leone et au Zimbabwe, et d’un montant de 118 000 dollars des États-Unis pour les dons au titre de l’assistance technique accordés à l’Afrique du Sud, au Bénin, au Costa Rica, à la Micronésie (États fédérés de), au Panama et au Sénégal ;
g) L’agrément des premières ébauches et ébauches préliminaires au titre du programme pilote concernant les projets et programmes régionaux, ainsi que la décision du Conseil du Fonds pour l’adaptation de donner la possibilité de soumettre des propositions régionales au-delà du programme pilote ;
h) L’approbation de la politique et du plan d’action du Fonds concernant les questions de genre ;
i) La poursuite du débat sur les relations entre le Fonds et le Fonds vert pour le climat ;
j) Le fait que, compte tenu de l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, les délais prévus aux paragraphes 59 et 60 de la décision 1/CP.21 et aux paragraphes 8 et 9 de la décision 1/CMP.11 pourraient ne pas être concordants ;
2. Décide de renouveler les mécanismes institutionnels provisoires au titre desquels le Fonds pour l’environnement mondial continuera de faire office de secrétariat provisoire du Conseil pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020 ;
3. Décide également de modifier les règles régissant les services à fournir par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Groupe de la Banque mondiale) en sa qualité d’administrateur provisoire du Fonds, et de proroger ce mandat pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020 ;
4. Se félicite des engagements financiers et des contributions des Gouvernements allemand, italien et suédois ainsi que des régions flamande et wallonne de Belgique en faveur du Fonds pour l’adaptation, qui s’élèvent à 81 millions de dollars des États-Unis ;
5. Prend note de la stratégie de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation ;
6. Prend note avec préoccupation des questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des unités de réduction certifiée des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités de réduction des émissions ;
7. Note que le montant des ressources nécessaires à l’exécution des projets en préparation est estimé à 233,5 millions de dollars des États-Unis et que le montant des fonds actuellement disponibles pour de nouveaux projets s’élève à 230,5 millions de dollars, d’où un déficit de financement de 3 millions de dollars ;
8. Encourage les pays développés parties à accroître les ressources financières destinées à l’exécution des projets d’adaptation en préparation au titre du Fonds pour l’adaptation ;
9. Encourage également la fourniture d’un appui volontaire venant s’ajouter à la part des fonds provenant d’activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation, en vue de renforcer le Fonds ;
10. Encourage en outre le Conseil du Fonds pour l’adaptation à examiner plus avant toutes les sources potentielles de financement lors de la mise en œuvre de sa stratégie de mobilisation de ressources ;
11. Encourage le Conseil du Fonds pour l’adaptation à poursuivre son examen des relations entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres fonds, y compris le Fonds vert pour le climat, et à rendre compte de ses conclusions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, à sa treizième session (novembre 2017) ;
12. Appelle l’attention sur les conclusions issues de la première phase de l’évaluation globale indépendante du Fonds pour l’adaptation2 :
a) Le Fonds pour l’adaptation a ouvert des voies nouvelles dans le financement de l’adaptation et répond aux besoins des pays en développement, notamment en matière d’accès direct ;
b) Le Fonds pour l’adaptation et ses processus opérationnels sont bien conçus et dans une large mesure cohérents avec les orientations découlant de la Convention et les priorités nationales en matière d’adaptation ;
c) Le Fonds pour l’adaptation a permis à des pays de progresser dans la mise en œuvre de mesures importantes aux niveaux national et infranational, en liaison avec l’élaboration de la politique nationale ;
d) Les politiques adoptées par le Fonds pour l’adaptation ont jeté des bases solides pour la bonne exécution de ses activités ;
13. Prend note des informations données par le Conseil du Fonds pour l’adaptation au sujet de la valeur ajoutée qu’apporte le Fonds à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, telles que figurant dans l’additif à l’annexe I du rapport du Conseil du Fonds ;
14. Invite la Conférence des Parties à porter les informations mentionnées au paragraphe 13 ci-dessus à l’attention du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris.
