La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 6/CMP.4 et 11/CMP.6,
Reconnaissant qu’il est essentiel de renforcer les capacités des pays en développement pour leur permettre de participer à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto,
Ayant examiné les renseignements figurant dans les documents établis par le secrétariat à l’appui du deuxième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement établi en vertu de la décision 2/CP.71 ,
Notant qu’il reste à satisfaire des besoins essentiels pour permettre aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux pays africains et aux petits États insulaires en développement, de participer effectivement au mécanisme pour un développement propre,
Réaffirmant combien il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et reconnaissant le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités,
Notant qu’un certain nombre de domaines prioritaires recensés dans les décisions 29/CMP.1 et 2/CP.7 sont pris en compte par les Parties et les institutions bilatérales et multilatérales, en particulier dans la mesure où ils se rapportent au renforcement de la capacité de mettre au point et d’exécuter des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre,
Rappelant l’engagement des Parties au Protocole de Kyoto, se félicitant du rôle joué par le secteur privé dans la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités recensées dans les décisions 29/CMP.1 et 2/CP.7 et encourageant le secteur privé à poursuivre ses travaux dans ce domaine,
1. Décide que l’éventail des besoins et domaines prioritaires définis dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement établi en vertu de la décision 2/CP.7 et les domaines prioritaires devant faire l’objet d’un renforcement des capacités aux fins de la participation des pays en développement au mécanisme pour un développement propre, énoncés dans la décision 29/CMP.1, restent d’actualité et continuent de fonder et de guider la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement;
2. Encourage les Parties à continuer d’améliorer l’exécution des activités de renforcement des capacités se rapportant à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et à faire rapport sur l’efficacité et la viabilité des programmes correspondants de renforcement des capacités;
3. Invite les Parties qui sont en mesure de le faire, les institutions multilatérales, bilatérales et internationales et le secteur privé à continuer à fournir, de manière coordonnée, des ressources techniques et financières à l’appui des activités de renforcement des capacités dans les pays en développement dans la mesure où elles se rapportent à la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en tenant compte notamment des impératifs suivants:
a) Répartition géographique des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre;
b) Manque de compétences techniques pour estimer les variations des stocks de carbone dans le sol;
c) Nécessité de former et de retenir des experts pour préparer et exécuter des activités de projet;
4. Invite les Parties visées à l’annexe II de la Convention qui sont en mesure de le faire à apporter un appui au renforcement des capacités en vue de la planification et de la mise en œuvre d’activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre aux niveaux national et régional, selon que de besoin;
5. Décide que la mise en œuvre ultérieure du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement devrait être améliorée aux niveaux systémique, institutionnel et individuel, selon que de besoin, de la façon suivante:
a) En prévoyant des consultations avec les parties intéressées tout au long du processus, depuis la conception des activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre jusqu’à leur exécution;
b) En favorisant la prise en compte des besoins de renforcement des capacités se rapportant à la participation au Protocole de Kyoto dans les stratégies et programmes de développement nationaux;
c) En faisant en sorte que les activités de renforcement des capacités soient mieux coordonnées à l’initiative des pays;
d) En renforçant les réseaux et l’échange d’informations entre pays en développement, en particulier par la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire;
6. Encourage les efforts concertés des pays en développement parties et des pays développés parties visant à concevoir et à mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités liées à la participation au mécanisme pour un développement propre;
7. Encourage également les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l’environnement, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Commission économique pour l’Afrique, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche et le secrétariat de la Convention, à continuer de développer et de coordonner leurs activités de renforcement des capacités au titre du Cadre de Nairobi, y compris l’appui au renforcement des compétences;
8. Décide d’achever le deuxième examen approfondi et d’engager le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, compte tenu des décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 dans la mesure où elles se rapportent au renforcement des capacités, à la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015) en vue de terminer cet examen à la douzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (novembre-décembre 2016).
