La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.8, 2/CMP.13 et 4/CMP.16,
Réaffirmant l’importance cruciale du Fonds pour l’adaptation en tant qu’instrument essentiel de soutien aux mesures d’adaptation et que précurseur de l’accès direct au financement de l’adaptation, conjuguée à l’accent qu’il met sur le financement de l’intégralité des coûts des projets et programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement,
Notant avec préoccupation la persistance des problèmes concernant la pérennité, le volume et la prévisibilité des ressources du Fonds pour l’adaptation, compte tenu des prix actuels des unités de réduction certifiée des émissions, en raison desquels le Fonds ne peut s’acquitter pleinement de son mandat,
Notant qu’il importe d’appliquer concrètement l’article 6 de l’Accord de Paris dans le cadre de la mobilisation d’une quantité plus importante de ressources pour le Fonds pour l’adaptation,
1. Prend note du document technique sur le quatrième examen (couvrant la période 2018-2021) du Fonds pour l’adaptation , qui a été établi sur la base du mandat relatif à cet examen2 ;
2. Se félicite des résultats positifs et du fonctionnement du Fonds pour l’adaptation, y compris de sa pertinence, de son efficience et de son efficacité ;
3. Prend note des avantages comparatifs du Fonds pour l’adaptation, notamment de la rapidité d’approbation des projets, de la participation stratégique des parties prenantes à l’échelle infranationale, des divers avantages institutionnels, de l’efficacité des arrangements institutionnels, du renforcement de l’appropriation du processus de financement par les pays, des modalités d’accès direct et régional et des programmes d’appui à la planification et aux activités préparatoires ;
4. Prend note également des enseignements tirés du troisième examen du Fonds pour l’adaptation et des progrès accomplis depuis lors, notamment le lancement de nouveaux guichets de financement , l’étoffement du portefeuille de projets du Fonds et la mise à jour de ses politiques en matière de genre et d’évaluation, tout en reconnaissant les possibilités d’amélioration en ce qui concerne, entre autres, les instruments, les guichets financiers et la gestion des connaissances ;
5. Encourage le Fonds pour l’adaptation à renforcer les initiatives en cours liées à la promotion de mesures de résilience, à l’amélioration des politiques et de la réglementation, à l’innovation, ainsi qu’au développement et à la diffusion de pratiques, d’outils et de technologies d’adaptation innovants ;
6. Se félicite de l’augmentation des contributions versées au Fonds pour l’adaptation au cours de la quatrième période d’examen par rapport à la période précédente ;
7. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées non encore versées au Fonds pour l’adaptation et demande instamment aux Parties qui n’ont pas encore honoré leurs engagements de le faire dans les meilleurs délais ;
8. Souligne l’importance des contributions financières versées au Fonds pour l’adaptation, y compris s’agissant, conformément au paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3, de prier instamment les pays développés parties de doubler, au minimum, leur contribution collective au financement de l’action climatique des pays en développement pour l’adaptation d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2019, l’idée étant que la fourniture de ressources financières accrues permette de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation, conformément au paragraphe 4 de l’article 9 de l’Accord de Paris.
9. Lance un appel pour que les contributions volontaires de ressources financières au Fonds pour l’adaptation se poursuivent et que leur volume augmente ;
10. Note qu’il importe de renforcer encore la prévisibilité des ressources qui transitent par le Fonds pour l’adaptation ;
11. Note également que les contributions pluriannuelles versées au Fonds pour l’adaptation renforcent la prévisibilité de son financement, constate que certains pays développés parties se sont déjà engagés à verser des contributions pluriannuelles au Fonds et encourage le versement de contributions pluriannuelles supplémentaires ;
12. Prend note de la stratégie de mobilisation des ressources du Fonds pour l’adaptation (2017-2020) , dans laquelle il est fait mention, pour la première fois, des administrations infranationales, du secteur privé et des organismes caritatifs en tant que sources de financement supplémentaires possibles pour le Fonds et encourage le Conseil du Fonds à continuer de s’efforcer à mobiliser des financements provenant de sources diversifiées dans le cadre de sa prochaine stratégie de mobilisation des ressources (2022-2025) ;
13. Encourage également le Conseil du Fonds pour l’adaptation à continuer d’améliorer l’accès au Fonds, notamment :
a) En renforçant la collaboration avec les entités d’exécution nationales et le soutien au développement de leur capacité institutionnelle ;
b) En accélérant le versement des subventions pour l’adaptation une fois celles-ci approuvées ;
c) En renforçant encore la cohérence et la complémentarité des projets et programmes entre le Fonds et les autres institutions finançant des projets et programmes d’adaptation, notamment le Fonds vert pour le climat, afin de faciliter la rationalisation des modalités d’accès, selon qu’il convient, y compris pour l’accréditation, et la transposition à une plus grande échelle des projets du Fonds ;
d) En améliorant encore la couverture géographique et thématique lors de l’accréditation des entités d’exécution nationales et régionales ;
14. Demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation d’inclure dans le rapport annuel qu’il lui soumettra à sa dix-huitième session, et qu’il soumettra à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à sa cinquième session (novembre-décembre 2023), des informations sur les résultats réels globaux des projets et programmes financés par le Fonds pour l’adaptation, en particulier au regard des cinq indicateurs de base du Fonds, en les accompagnant d’une analyse qualitative des succès et des difficultés rencontrées, ainsi que des enseignements à retenir ;
15. Demande également au Conseil d’examiner et de mettre à jour la politique de protection de l’environnement et de protection sociale du Fonds pour l’adaptation, selon qu’il conviendra ;
16. Demande en outre au Conseil de faire en sorte que les questions de genre soient davantage prises en compte dans les ressources fournies par le Fonds pour l’adaptation ;
17. Invite le Conseil à envisager des moyens de renforcer la collaboration du Fonds avec le secteur privé afin d’accroître la participation de celui-ci aux mesures d’adaptation ;
18. Note que certains documents relatifs aux politiques et aux orientations du Fonds et certaines activités de développement de la capacité d’accès sont disponibles ou menés dans plusieurs langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et invite le Conseil du Fonds à continuer de renforcer son soutien et la participation des pays au niveau régional ;
19. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’entreprendre, à sa soixante-deuxième session (juin 2025), le cinquième examen du Fonds pour l’adaptation conformément au mandat qui figure à l’annexe de la décision 4/CMP.16, ou tel qu’il aura été modifié, et de faire rapport à ses organes directeurs à la session qui sera convoquée à l’occasion de la trente et unième session de la Conférence des Parties (2026) ;
20. Note que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a recommandé7 que, pour les examens ultérieurs du Fonds pour l’adaptation, le secrétariat soit prié d’établir, pour examen à la session suivant l’adoption du mandat pertinent, un document technique sur l’examen qui comprendrait les contributions et les communications des Parties, afin que celles-ci soient associées concrètement au processus.
