La Conférence des Parties,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier les paragraphes 1, 3 et 7 de l’article 4 et les paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l’article 12,
Rappelant aussi les décisions 8/CP.5, 3/CP.8, 17/CP.8, 8/CP.11, 5/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 14/CP.17, 17/CP.18 et 18/CP.18,
Reconnaissant que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention a notablement contribué à améliorer le processus d’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant des conseils et un appui techniques et en renforçant ainsi la capacité qu’ont ces Parties d’établir leurs communications nationales,
Rappelant qu’au paragraphe 60 de la décision 1/CP.16 il a été décidé d’étoffer les informations fournies dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I, et soulignant que le Groupe consultatif d’experts pourrait continuer à fournir des conseils et un appui techniques pour l’établissement des rapports biennaux actualisés,
Soulignant qu’il importe de fournir des conseils et un appui techniques pertinents pour le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, ainsi que d’offrir aux Parties non visées à l’annexe I un cadre leur permettant de mettre en commun leur expérience de ce processus,
Constatant que les pays en développement nécessitent un appui accru en vue d’étoffer les informations qu’ils communiquent,
Constatant également que l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés est un processus continu,
1. Décide que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention poursuivra ses activités pour une période de cinq ans allant de 2014 à 2018;
2. Décide également que, pour s’acquitter de sa tâche, le Groupe consultatif d’experts agira conformément au cadre de référence révisé figurant dans l’annexe de la présente décision;
3. Décide en outre que la composition du Groupe consultatif d’experts sera identique à celle qui a été définie aux paragraphes 3 à 8 de l’annexe de la décision 3/CP.8;
4. Décide que le Groupe consultatif d’experts sera composé d’experts figurant dans le fichier des experts de la Convention et ayant des compétences dans l’une au moins des sections des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés conformément aux directives pertinentes;
5. Encourage les groupes régionaux, lorsqu’ils désignent des experts pour travailler au sein du Groupe consultatif d’experts, à faire tout leur possible pour assurer une représentation équilibrée dans les domaines de compétence indiqués au paragraphe 4 cidessus et à tenir compte de l’équilibre entre hommes et femmes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18;
6. Demande au secrétariat de publier la liste des membres du Groupe consultatif d’experts, y compris leurs domaines de compétence respectifs et leur expérience concernant les communications nationales et/ou les rapports biennaux actualisés, et d’informer l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de leur désignation;
7. Demande également au Groupe consultatif d’experts de présenter chaque année un rapport intérimaire sur ses activités à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre pour qu’il l’examine aux sessions qui se tiennent à l’occasion des sessions de la Conférence des Parties;
8. Décide de revoir à sa vingt-deuxième session (novembre-décembre 2016) le mandat et le cadre de référence du Groupe consultatif d’experts, en vue d’adopter une décision à la même session;
9. Charge le secrétariat de faciliter les travaux du Groupe consultatif d’experts:
a) En organisant les réunions et ateliers du Groupe consultatif d’experts et en établissant des rapports sur ses réunions et ateliers pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre;
b) En fournissant l’appui technique requis au Groupe consultatif d’experts, notamment en ce qui concerne le processus d’établissement des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;
c) En se concertant avec d’autres programmes et organismes multilatéraux compétents en vue de fournir au Groupe consultatif d’experts l’appui financier et technique supplémentaire requis en ce qui concerne l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés;
d) En diffusant auprès des Parties et des experts et organisations concernés les documents d’information et les rapports techniques établis par le Groupe consultatif d’experts;
e) En accordant au Groupe consultatif d’experts une assistance, y compris un appui technique et logistique, pour concevoir et organiser des programmes appropriés de formation à l’intention des experts désignés, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés;
10. Demande instamment aux pays développés parties visés à l’annexe II de la Convention et aux autres pays développés parties qui sont en mesure de le faire de fournir des ressources financières pour renforcer l’appui accordé par le secrétariat aux travaux du Groupe consultatif d’experts et soutenir le bon déroulement de ses activités;
11. Prend note du montant estimatif, communiqué par le secrétariat, des incidences budgétaires des activités que celui-ci doit exécuter en application du paragraphe 9 ci-dessus et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision;
12. Prend note également du fait que les dépenses supplémentaires à engager pour la mise en œuvre des activités pertinentes mentionnées ci-dessus au paragraphe 9 et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision ne peuvent pas être financées par le budget de base approuvé pour le secrétariat pour l’exercice biennal 2014-2015;
13. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières
Annexe
Cadre de référence du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention
1. Le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Groupe consultatif d’experts) a pour but d’améliorer le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant un appui et des conseils techniques à ces Parties.
2. Dans l’accomplissement de son mandat, le Groupe consultatif d’experts est chargé:
a) De déterminer et d’apporter l’assistance technique voulue concernant les problèmes et les contraintes qui ont pesé sur le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;
b) De fournir une assistance et un appui techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter le processus d’établissement de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés conformément aux «Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe de la décision 17/CP.8, et aux «Directives FCCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe III de la décision 2/CP.17;
c) De fournir des conseils techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter la mise au point et la pérennisation des processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, notamment l’élaboration de dispositifs institutionnels appropriés ainsi que la création et le maintien d’équipes techniques nationales, aux fins de l’établissement des communications nationales et des rapport biennaux actualisés, y compris des inventaires des gaz à effet de serre, et ce de manière continue;
d) De formuler des recommandations, selon qu’il convient, au sujet des éléments à prendre en considération lors d’une future révision des directives pour l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I en tenant compte des difficultés qu’elles ont rencontrées pour établir leurs communications nationales et leurs rapports biennaux actualisés;
e) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent et des informations sur les activités et programmes existants, notamment les sources bilatérales, régionales et multilatérales d’assistance financière et technique, pour faciliter et soutenir l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;
f) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent au sujet des informations à communiquer concernant les mesures à prendre pour tenir compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales pertinentes, conformément à l’alinéa f du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention;
g) De donner des informations et des conseils techniques fondés si possible sur les enseignements et les meilleures pratiques à retenir dans l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I, concernant notamment le financement et les autres formes d’appui disponibles;
h) De fournir des directives et des conseils périodiques au secrétariat pour l’aider à appliquer les critères de sélection concernant la composition de l’équipe d’experts techniques, conformément aux paragraphes 3 à 5 de l’annexe de la décision 20/CP.19, en tenant compte également des rapports semestriels communiqués à cet égard par le secrétariat;
i) De concevoir et d’organiser avec le concours du secrétariat des programmes appropriés de formation à l’intention des experts techniques désignés, à mettre en œuvre au plus tard en 2014, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés.
3. En définissant et en exécutant son programme de travail, le Groupe consultatif d’experts tient compte, afin d’éviter les doubles emplois, des autres travaux réalisés par des groupes d’experts créés en vertu de la Convention.
4. Le Groupe consultatif d’experts révise son règlement intérieur selon que de besoin.
5. Le Groupe consultatif d’experts établit à sa première réunion de 2014 un programme de travail pour 2014-2018.
6. Le Groupe consultatif d’experts formule s’il y a lieu des recommandations sur les questions énumérées au paragraphe 2 ci-dessus pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.
