La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 2/CMP.10 et 1/CMP.12,
Réaffirmant l’importance décisive du Fonds pour l’adaptation en tant que mécanisme indispensable pour soutenir les mesures d’adaptation et principal moyen de promouvoir l’accès direct en mettant l’accent sur le financement de l’intégralité des coûts de projets et de programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement,
Constatant avec une vive préoccupation que les questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation persistent, compte tenu des prix actuels des unités de réduction certifiée des émissions, ce qui compromet l’aptitude du Fonds à remplir son mandat,
1. Prend note du document technique sur le troisième examen du Fonds pour l’adaptation , fondé sur le mandat de cet examen qui est énoncé dans l’annexe de la décision 1/CMP.12;
2. Se félicite de l’achèvement de la première phase de l’évaluation indépendante du Fonds pour l’adaptation et attend avec intérêt la deuxième phase;
3. Prend acte des enseignements tirés de l’expérience et des progrès accomplis depuis le deuxième examen du Fonds pour l’adaptation, notamment des initiatives et des améliorations telles que les modalités devant permettre le renforcement de la modalité d’accès direct, le Programme d’appui à la planification et sa filière de parrainage Sud-Sud, la procédure d’accréditation simplifiée pour les petites entités et les orientations relatives aux normes d’accréditation ;
4. Prend également acte des atouts particuliers du Fonds pour l’adaptation, notamment l’approbation rapide des projets, le rôle stratégique des parties prenantes au niveau infranational, les divers avantages institutionnels, l’efficacité des dispositifs institutionnels et l’appropriation accrue du processus de financement par les pays ;
5. Se félicite de la mise en œuvre de dispositions qui imposent aux entités d’exécution de satisfaire aux garanties environnementales et sociales et à la politique d’égalité des sexes du Fonds pour l’adaptation, ce qui rend celui-ci plus efficace;
6. Prend note des efforts que le Conseil du Fonds pour l’adaptation a déployés pour renforcer la coopération avec d’autres fonds, dans le but d’assurer la cohérence et la complémentarité ;
7. Invite le Conseil du Fonds pour l’adaptation:
a) À réfléchir à la manière de rendre le fonctionnement du Fonds pour l’adaptation plus efficace;
b) À continuer de collaborer avec les acteurs infranationaux et le secteur privé, notamment à la faveur de programmes de microfinancement, de régimes d’assurance contre les aléas climatiques, de contributions à des projets d’adaptation aux côtés des associations professionnelles locales et des agriculteurs, et de partenariats public-privé;
c) À envisager le suivi volontaire des fonds mobilisés pour l’action climatique, selon qu’il convient;
d) À poursuivre les efforts visant à améliorer la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds relevant ou non de la Convention;
8. Demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation:
a) De prendre en considération les enseignements tirés de la collaboration du Fonds pour l’adaptation avec des acteurs du secteur privé dans le cadre de projets d’adaptation au niveau local, notamment en ce qui concerne les processus décisionnels du Fonds et la communication avec les donateurs;
b) De surveiller et d’évaluer les délais d’approbation des projets dans le cadre du Programme d’appui à la planification, en déterminant si ces délais sont liés à l’adoption de la politique environnementale et sociale du Fonds pour l’adaptation, et de prendre des mesures pour les réduire, au besoin, tout en poursuivant la mise en œuvre des garanties environnementales et sociales et de la politique d’égalité des sexes du Fonds;
c) De continuer de fournir des informations sur les délais d’approbation des projets;
d) De continuer de suivre les effets des mesures d’adaptation et les résultats du Fonds pour l’adaptation, y compris en utilisant des paramètres de mesure locaux et sectoriels;
e) De rendre compte des progrès accomplis dans l’exécution des mandats découlant de la présente décision dans les futurs rapports du Fonds pour l’adaptation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto;
9. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’entreprendre, à sa session de juin 2020, le quatrième examen du Fonds pour l’adaptation, conformément au mandat énoncé dans l’annexe de la décision 1/CMP.12 ou tel que modifié, et d’en rendre compte à son organe directeur qui se réunira en marge de la vingt-septième session de la Conférence des Parties (novembre 2021)
