La Conférence des Parties,
Rappelant l’annexe de la décision 3/CP.17,
1. Se félicite du rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingtneuvième session , notamment des informations sur les mesures prises par le Conseil du Fonds pour donner suite aux directives qu’elle lui a données, tout en estimant que des améliorations sont encore possibles ;
2. Se félicite également des contributions à la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat annoncées ou versées depuis sa vingt-huitième session, remercie les Parties qui ont considérablement augmenté leurs apports et salue le rôle que le Gouvernement des Émirats arabes unis et la présidence de sa vingt-huitième session ont joué dans l’obtention des annonces de contributions les plus élevées de l’histoire du Fonds ;
3. Se félicite en outre :
a) De l’augmentation du nombre de propositions de financement approuvées, qui porte le montant total approuvé par le Conseil à 15,9 milliards de dollars des États-Unis, montant qui permet d’appuyer l’exécution de 286 projets et programmes d’adaptation et d’atténuation dans 133 pays en développement ;
b) De l’augmentation du nombre d’entités accréditées par le Conseil, leur nombre s’élevant désormais à 139, dont 89 entités à accès direct;
c) De l’augmentation du nombre de subventions accordées au titre de l’aide à l’élaboration des plans nationaux d’adaptation et autres processus de planification de l’adaptation, qui a porté à 115 le nombre total de subventions approuvées ;
d) De l’adoption par le Conseil d’une politique de versement lié aux résultats pour les activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 ;
e) De la poursuite de la collaboration entre le Fonds, le Centre-Réseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie ;
f) De l’ajout de 34 nouveaux projets au portefeuille du Fonds et de l’augmentation de 2,1 milliards de dollars de la valeur des engagements en 2023, dont 917,4 millions de dollars en faveur de 10 nouveaux projets du secteur privé (ce qui représente 44 % du volume de programmes de 2023), ce qui porte le total des engagements du secteur privé dans le portefeuille à plus de 5 milliards de dollars, qui ont bénéficié à 60 projets du secteur privé et devraient permettre de lever 17,5 milliards de dollars de fonds supplémentaires, dont 1,6 milliard de capital-investissement, soit cinq fois et demie le capital du Fonds au niveau du fonds et un montant au moins égal au niveau des investissements de portefeuille en aval, chaque dollar du Fonds vert pour le climat versé au secteur privé dans certains secteurs clefs de l’adaptation et de l’atténuation devant permettre de mobiliser six fois le capital engagé au niveau du fonds ;
g) De la poursuite de l’exécution par le Conseil du Plan stratégique du Fonds vert pour le climat 2024-2027 , qui prévoit des mesures pour faciliter l’accès des pays en développement au financement de l’action climatique et accélérer la fourniture d’un appui à ces pays pour en maximiser les effets ;
h) De l’action que le Fonds ne cesse de mener, en collaboration avec le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds pour l’adaptation et les Fonds d’investissement pour le climat, afin d’améliorer l’accès au financement de l’action climatique, conformément au paragraphe 5, dans l’objectif de reproduire à grande échelle les projets réussis, de maximiser leur impact et de renforcer la cohérence ;
i) De l’accent mis par le Conseil sur l’accréditation des entités à accès direct, en particulier les entités nationales et régionales dans les pays et régions mal desservis, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;
j) Des mesures renforcées prises par le Fonds aux fins de l’approbation des dons pour le développement de la capacité d’accès direct, notamment de l’appui apporté à l’élaboration des plans nationaux d’adaptation et à d’autres processus de planification de l’adaptation ;
k) Des travaux du Groupe consultatif des peuples autochtones relatifs au renforcement de l’appui et de l’inclusion dans les opérations du Fonds, notamment grâce à l’amélioration des modalités de participation ;
l) Des progrès réalisés par le Fonds s’agissant de la mobilisation des investissements du secteur privé pour créer un effet de levier et renforcer l’impact et la portée du financement de l’action climatique dans les pays en développement ;
m) De l’action que le Fonds ne cesse de mener pour renforcer son engagement au niveau régional, notamment en étudiant la possibilité d’une présence dans toutes les régions des pays en développement ;
4. Prend acte des perspectives présentées par le Directeur exécutif du Fonds vert pour le climat, selon lesquelles le Fonds devrait être en mesure de gérer un capital de 50 milliards de dollars d’ici à 2030 ;
5. Invite le Conseil à veiller à ce que les mesures prises pour renforcer la cohérence et la complémentarité ne restreignent pas l’accès des pays en développement aux ressources et le montant des financements à leur disposition ;
6. Prie le Conseil de continuer à rationaliser et à simplifier l’accès au financement en réduisant, en ce qui concerne l’accréditation, la préparation et les processus standard et simplifié d’approbation des propositions, les délais médians constatés au cours de la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds par rapport à la première opération, en mettant l’accent sur la réduction des temps de traitement des propositions de financement, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;
7. Prie également le Conseil de continuer à étudier les moyens de mieux répondre aux besoins des différentes régions d’une manière équilibrée, notamment en envisageant de maintenir une présence dans toutes les régions des pays en développement, conformément à l’Instrument régissant le Fonds ;
8. Prie en outre le Conseil d’envisager de prendre des mesures pour veiller à ce que les exigences en matière de suivi et de responsabilité pour les procédures postérieures à l’accréditation soient adaptées à l’objectif visé et tiennent compte des contraintes de capacités des entités à accès direct ;
9. Invite le Conseil à examiner les moyens de renforcer l’accès direct, notamment grâce à des approches adaptées répondant aux besoins et aux priorités qui soient cohérentes avec les dispositions institutionnelles nationales et qui permettent de combler les lacunes en matière de capacités, en consultation avec les autorités nationales désignées ;
10. Encourage le Conseil à continuer d’appuyer les mesures d’adaptation, notamment l’exécution des plans nationaux d’adaptation et des projets, politiques et programmes qui y sont définis, conformément au Plan stratégique 2024-2027 ;
11. Demande instamment au Conseil de continuer à prendre des mesures visant à maintenir un équilibre entre le financement de l’atténuation et le financement de l’adaptation dans l’ensemble de son portefeuille, conformément à l’Instrument régissant le Fonds ;
12. Encourage le Fonds à poursuivre sa collaboration avec le Centre-Réseau des technologies climatiques afin d’améliorer l’accès des pays en développement à la technologie, de maximiser les effets des mesures prises et de renforcer la cohérence ;
13. Invite le Conseil à réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Fonds, en prenant en considération les informations pertinentes, notamment celles qui figurent dans le rapport de synthèse de l’édition 2024 du forum du Comité permanent du financement, dont le thème était « Accélérer l’action climatique et le renforcement de la résilience grâce à un financement tenant compte des questions de genre
14. Demande instamment au Conseil d’adopter un plan d’action actualisé pour l’égalité des sexes aux fins de la deuxième opération de reconstitution des ressources du Fonds, en prenant acte du plan précédent pour la période 2020-2023 , et de contribuer activement à l’exécution d’activités dans le cadre du plan d’action de la Convention pour l’égalité des sexes une fois que celui-ci aura été adopté;
15. Engage instamment le Conseil à continuer, dans son processus décisionnel, de tenir compte des personnes et des communautés qui sont en première ligne face aux changements climatiques, notamment les peuples autochtones et les communautés locales, conformément aux politiques du Fonds ;
16. Encourage le Conseil à appuyer le développement de l’utilisation de nouveaux instruments et structures financiers en vue d’augmenter les financements publics et privés, compte tenu de sa déclaration d’appétit pour le risque, aux fins du financement de projets d’atténuation et d’adaptation dans les pays en développement, conformément à la politique du Conseil ;
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