La Conférence des Parties,
Rappelant l’annexe de la décision 3/CP.17,
Rappelant également le paragraphe 5 de la décision 10/CP.22,
1. Salue le rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingtcinquième session et l’additif qui l’accompagne1 , y compris la liste des mesures prises par le Conseil du Fonds (ci-après dénommé le Conseil) comme suite aux directives reçues de la Conférence des Parties ;
2. Salue également les progrès réalisés par le Fonds vert pour le climat en 2019 dans les domaines suivants, notamment pour ce qui a trait aux directives qu’elle lui a données :
a) L’augmentation du nombre de propositions de projet approuvées, qui porte le montant total approuvé par le Conseil à 5,6 milliards de dollars des États-Unis ; ce montant servira à appuyer l’exécution de 124 projets et programmes d’adaptation et d’atténuation dans 105 pays en développement ;
b) L’accréditation de nouvelles entités par le Conseil, le nombre total d’entités accréditées s’élevant désormais à 95, dont 56 entités à accès direct ;
c) La mise en place de procédures pour l’adoption de décisions lorsque tous les efforts pour parvenir à un consensus sont demeurés vains, comme le prévoit l’instrument régissant le Fonds vert pour le climat ;
d) L’adoption d’une stratégie révisée pour le Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires ;
e) L’adoption de la politique relative à la restructuration et à l’annulation des projets et programmes ;
f) L’adoption de la politique et du plan d’action actualisés en faveur de l’égalité des sexes pour la période 2020-2023, en particulier les modalités d’appui aux autorités et aux coordonnateurs désignés au niveau national pour mettre en œuvre la politique et le plan d’action, ainsi que l’appui aux entités ayant un accès direct au mécanisme de financement de la préparation des projets ;
g) L’adoption du plan de travail du Conseil pour 2020-2023, qui établit un cycle régulier de mise en œuvre, d’apprentissage et d’examen des politiques ;
h) L’adoption de la politique du Fonds vert pour le climat relative au cofinancement ;
i) L’examen prospectif des résultats du Fonds vert pour le climat ;
j) La poursuite de la collaboration entre le Fonds vert pour le climat, le CentreRéseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie ;
k) La collaboration entre le Fonds vert pour le climat, le Comité de l’adaptation et le Groupe d’experts des pays les moins avancés ;
l) Les étapes convenues par le Conseil à sa vingt-quatrième réunion pour achever l’élaboration, à sa vingt-cinquième réunion, du projet de plan stratégique pour la période 2020-2023 ;
m) Les politiques relatives à l’intégrité, notamment la politique de protection contre l’exploitation sexuelle, les abus sexuels et le harcèlement sexuel et la norme sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
3. Salue en outre les engagements pris par 28 contributeurs et l’aboutissement de la première opération de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat, qui s’est soldée par des contributions annoncées d’un montant nominal de 9,66 milliards de dollars et un crédit théorique de 118,47 millions de dollars qui pourrait être enregistré si tous les contributeurs effectuaient un versement anticipé ;
4. Encourage l’annonce ou le versement de nouvelles contributions en faveur de la première opération de reconstitution des ressources ;
5. Encourage également les pays contributeurs à confirmer dès que possible leurs promesses de contribution au Fonds vert pour le climat par la conclusion d’accords ou d’arrangements en bonne et due forme ;
6. Demande à nouveau au Fonds vert pour le climat d’accélérer le décaissement des fonds pour les projets déjà approuvés, y compris pour l’appui à la préparation, et de lui fournir, dans son rapport, des informations détaillées sur les décaissements et les mesures prises à cet égard ;
7. Se félicite de l’approbation du plan de travail quadriennal du Conseil et prie celui-ci d’achever ses travaux visant à remédier aux lacunes en matière de politiques, à rationaliser et à simplifier les procédures d’approbation, notamment en ce qui concerne l’appui à la préparation et les plans nationaux d’adaptation, et à examiner le plus rapidement possible le cadre d’accréditation afin de ne pas perturber le cycle d’approbation des projets et programmes pendant la première opération de reconstitution des ressources ;
8. Encourage le Conseil du Fonds vert pour le climat à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que le Fonds bénéficie de privilèges et d’immunités ;
9. Prend note de l’engagement pris par la Présidente de la vingt-cinquième session et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies concernant l’octroi de privilèges et d’immunités au Fonds vert pour le climat et à ses fonctionnaires par l’intermédiaire d’un éventuel lien institutionnel entre l’ONU et le Fonds, et prie la présidence de lui rendre compte de cet engagement à sa vingt-sixième session (novembre 2020) ;
10. Décide de poursuivre l’examen de la question mentionnée au paragraphe 9 à sa vingt-sixième session ;
11. Invite les Parties à communiquer au secrétariat, au moyen du portail prévu à cet effet4 , leurs observations et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Conseil, au plus tard dix semaines avant sa vingt-sixième session ;
12. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question au paragraphe 11 lorsqu’il élaborera son projet de directives à l’intention du Fonds vert pour le climat, dont seront saisies la Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
13. Demande également au Conseil de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision ;
14. Prend note de la décision -/CMA.25 et décide de transmettre au Fonds vert pour le climat les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant aux paragraphes 15 à 21, conformément au paragraphe 61 de la décision 1/CP.21 ;
15. Accueille avec satisfaction le rapport que le Fonds vert pour le climat lui a soumis à sa vingt-cinquième session et l’additif qui l’accompagne, y compris la liste des mesures prises par le Conseil en application des directives reçues de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris ;
16. Accueille également avec satisfaction la décision du Conseil6 confirmant que les modalités actuelles du Fonds vert pour le climat facilitent l’appui à fournir pour l’élaboration et la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national et des éléments de l’Accord de Paris liés à l’adaptation ;
17. Rappelle le paragraphe 1 de l’article 7 de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties se sont fixé un objectif mondial en matière d’adaptation afin de renforcer les capacités, d’accroître la résilience aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité à ces changements ;
18. Note que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris a encouragé le Fonds vert pour le climat, entre autres, à continuer de prêter assistance aux pays en développement parties pour la mise en œuvre de leurs plans et de leurs mesures d’adaptation conformément aux priorités et aux besoins définis dans leur communication relative à l’adaptation et/ou dans leurs contributions déterminées au niveau national ;
19. Encourage le Fonds vert pour le climat à continuer d’accroître son appui à l’adaptation et le prie :
a) D’achever rapidement ses travaux relatifs aux directives sur les modalités et la portée de l’appui aux activités d’adaptation ;
b) De continuer d’intensifier l’appui qu’il apporte à la mise en œuvre des plans d’adaptation nationaux, en application des décisions du Conseil concernant l’amélioration des programmes de préparation ;
20. Encourage également le Fonds vert pour le climat à continuer de collaborer avec le Centre-Réseau des technologies climatiques et le Comité exécutif de la technologie en vue de renforcer la coopération en matière de mise au point et de transfert de technologies à différents stades du cycle technologique et de parvenir à un équilibre entre l’appui à l’atténuation et l’appui à l’adaptation ;
21. Invite le Conseil du Fonds vert pour le climat à continuer d’allouer des ressources financières aux activités visant à prévenir, à réduire et à prendre en compte les pertes et préjudices dans les pays en développement parties, dans une mesure compatible avec les investissements, le cadre de résultats et les guichets et structures de financement existants, et à favoriser l’accès effectif à ces ressources, et, dans ce contexte, à tenir compte des secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques.
