La Conférence des Parties,
Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,
Tenant compte de la décision 11/CP.1,
Rappelant les décisions 1/CP. 16, 3/CP. 17, 1/CP. 18, 6/CP. 18, 7/CP. 18, 4/CP. 19 et 5/CP. 19,
1. Prend connaissance avec intérêt du rapport que le Conseil du Fonds vert pour le climat lui a soumis1 , en particulier de la liste détaillée et exhaustive des réponses du Conseil du Fonds aux directives reçues de la Conférence des Parties
2. Note avec satisfaction les progrès accomplis par le Fonds vert pour le climat (le Fonds) et les informations y relatives figurant dans le rapport du Fonds, en particulier la décision sur la confirmation de la réalisation des conditions essentielles et sur le lancement de la mobilisation initiale des ressources;
3. Salue le succès de la mobilisation initiale des ressources du Fonds, effectuée en temps opportun et qui, à ce jour, a recueilli 10,2 milliards de dollars des États-Unis, provenant des Parties qui versent des contributions3 , ce qui permet au Fonds de lancer ses activités d’appui aux pays en développement parties et le place au premier rang des fonds consacrés aux questions climatiques;
4. Prie le Fonds de veiller à ce que les efforts actuels consentis en faveur de la mobilisation de ressources soient à la mesure de ses ambitions, appelle les autres pays développés parties4 à contribuer également, et invite d’autres sources, publiques et privées, y compris d’autres sources de financement5 , à verser une contribution financière, dans le cadre du processus de mobilisation initiale de ressources;
5. Invite instamment le Fonds, l’administrateur provisoire et les contributeurs à confirmer leurs promesses par des accords ou dispositifs relatifs aux contributions pleinement exécutées, compte tenu de ce que les engagements autorisés du Fonds deviendront effectifs lorsque 50 % des contributions annoncées au moment de la session de novembre 2014 se traduiront par des accords/dispositifs de contribution pleinement exécutés reçues par le secrétariat le 30 avril 2015 au plus tard, comme prévu dans la décision B.08/13, annexe XIX, par. 1 c) du Conseil du Fonds vert pour le climat (le Conseil du Fonds);
6. Note les décisions prises par le Conseil du Fonds, notamment à sa huitième réunion, concernant le processus officiel de reconstitution des ressources;
7. Salue la décision B.08/07 prise par le Conseil du Fonds de commencer à prendre des décisions concernant l’approbation de projets et de programmes au plus tard à sa troisième réunion de 2015;
8. Prie le Conseil du Fonds d’accélérer le passage au stade opérationnel des guichets adaptation et atténuation, et de garantir les ressources voulues pour le renforcement des capacités ainsi que la mise au point et le transfert de technologies, conformément au paragraphe 38 de l’instrument de base régissant le Fonds6 ;
9. Prie aussi le Conseil du Fonds d’accélérer le passage au stade opérationnel du guichet destiné au secteur privé, en veillant à ce que les entités du secteur privé et les entités publiques ayant une expérience pertinente de collaboration avec le secteur privé soient accréditées en 2015, en accélérant l’action menée pour faire participer les acteurs locaux du secteur privé des pays en développement parties, y compris les petites et moyennes entreprises des pays les moins avancés, des petits pays insulaires en développement et des pays africains, en faisant porter l’accent sur une approche nationale, en accélérant l’action menée pour mobiliser des ressources dans les proportions voulues et en élaborant une approche stratégique de collaboration avec le secteur privé;
10. Prie également le Conseil du Fonds, dans le cadre de l’exécution de son plan de travail de 2015, d’achever l’action qu’il mène concernant les stratégies et procédures relatives à l’acceptation des apports financiers de sources non publiques et autres, les cadres d’investissement et de gestion des risques du Fonds, l’analyse des incidences sur ses domaines de résultats initiaux, y compris les diverses possibilités concernant les portefeuilles d’investissement du Conseil du Fonds dans toute la structure du Fonds7 , et le processus d’agrément du Fonds, y compris les méthodes de sélection des programmes et projets qui correspondent le mieux aux objectifs du Fonds8 ;
11. Prie le Conseil du Fonds d’étudier les moyens de rendre ses procédures encore plus transparentes;
12. Prie aussi le Conseil du Fonds d’accélérer l’exécution de son programme de travail en ce qui concerne l’appui à la planification et aux activités préalables, de veiller à prévoir les ressources nécessaires pour l’exécution dudit programme de travail, notamment dans le cadre du processus de mobilisation initiale des ressources, en prévoyant un appui d’urgence aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États africains, dans lesquels les autorités nationales désignées ou les points de contact dirigent le renforcement des capacités institutionnelles, conformément à la décision B.008/11 du Conseil du Fonds;
13. Souhaite que le cadre d’accréditation soit promptement mis en place et, à ce sujet, prie le Conseil du Fonds de porter l’attention voulue aux priorités et aux besoins des pays en développement parties, y compris des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des États africains, tout en soulignant qu’il convient de fournir un appui aux entités nationales et régionales remplissant les conditions requises pour la procédure accélérée qui en ont font la demande;
14. Engage les pays en développement parties à accélérer le plus possible la nomination des autorités nationales désignées ou des points de contact, ainsi que la sélection de leurs entités d’exécution nationales et sous-nationales afin de faciliter leur engagement envers le Fonds;
15. Prie le Conseil du Fonds, lorsqu’il prend des décisions concernant ses stratégies et ses priorités de programme, de tenir compte des informations et des enseignements tirés de la collaboration avec d’autres organes pertinents au titre de la Convention, et d’autres institutions internationales pertinentes;
16. Prie aussi le Fonds de renforcer sa collaboration avec les fonds créés au titre de la Convention et les autres fonds pertinents pour les questions climatiques, afin de renforcer la complémentarité et la cohérence des politiques et des programmations établies au niveau national;
17. Prie également le Conseil du Fonds de renforcer davantage la participation de toutes les parties prenantes, conformément au paragraphe 71 de l’instrument de base régissant le Fonds et des autres décisions pertinentes du Conseil du Fonds;
18. Prie le Conseil du Fonds: a) D’élaborer un cadre de contrôle et de responsabilité conforme à sa décision B.08/02; b De prendre en considération les décisions concernant le mécanisme REDDplus9 , dont les décisions 1/CP.16, 2/CP.17, 12/CP.17 et les décisions 9/CP.19, 10/CP.19, 11/CP.19, 12/CP.19, 13/CP.19, 14/CP.19 et 15/CP.19;
19. Invite instamment le Fonds à faire en sorte que la sélection de son équipe soit ouverte, transparente et fondée sur le mérite, ne fasse l’objet d’aucune discrimination, et tienne compte de la diversité géographique et de l’équilibre hommes-femmes, conformément à la politique administrative du Fonds;
20. Prend note de la décision B.08/24 du Conseil du Fonds relative aux liens institutionnels entre l’ONU et le Fonds, et prie le Conseil du Fonds de poursuivre ses délibérations sur les privilèges et immunités, et de lui rendre compte de cette question à sa vingt et unième session (novembre-décembre 2015);
21. Invite instamment les pays en développement parties à conclure des accords bilatéraux avec le Fonds selon les modalités qui seront approuvées par le Conseil du Fonds, afin que les privilèges et immunités soient accordés au Fonds, conformément au paragraphe b) de la décision B.08/24 du Conseil du Fonds;
22. Prie le Conseil du Fonds de lui rendre compte tous les deux ans de la situation en matière de privilèges et immunités en ce qui concerne ses activités opérationnelles, à compter de la vingt et unième session de la Conférence des Parties;
23. Prie aussi le Conseil du Fonds de diffuser son rapport annuel dans les temps impartis et, au plus tard, douze semaines avant toute session de la Conférence des Parties, conformément au paragraphe 15 de la décision 6/CP.18, aux fins de son examen par les Parties;
24. Prie également le Fonds d’inclure dans le rapport annuel qu’il lui soumet les éventuelles recommandations de son mécanisme de recours indépendant et toute mesure prise par le Conseil du Fonds pour donner suite auxdites recommandations;
25. Prie le Conseil du Fonds de lui rendre compte, à sa vingt et unième session, des progrès accomplis dans l’exécution de la présente décision, et des éléments et dispositions des directives figurant dans les décisions 3/CP.17, 6/CP.18, 4/CP.19 et 5/CP.19;
26. Invite les Parties à soumettre par écrit au secrétariat, tous les ans et au plus tard dix semaines avant la session suivante de la Conférence des Parties, leurs vues et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives au Fonds;
27. Prie le secrétariat de rassembler les communications dont il est question au paragraphe 26 ci-dessus dans un document de la série MISC, pour examen par les Parties lors de l’élaboration de directives par l’intermédiaire du Comité permanent du financement au Fonds.
