La Conférence des Parties,
Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,
Tenant compte de la décision 11/CP.1,
Rappelant les décisions 1/CP.16, 3/CP.17, 1/CP.18, 6/CP.18 et 7/CP.18,
1. Prend note avec satisfaction du deuxième rapport annuel du Conseil du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties, tel qu’il figure dans le document FCCC/CP/2013/6;
2. Se félicite des décisions du Conseil de mettre en place le secrétariat indépendant et de choisir Mme Héla Cheikhrouhou comme directrice exécutive du secrétariat indépendant du Fonds vert pour le climat;
3. Se félicite également de la conclusion et de l’entrée en vigueur de l’accord de siège conclu entre le Fonds vert pour le climat et le Gouvernement de la République de Corée;
4. Prend note de la fin des arrangements provisoires pour le fonctionnement du secrétariat provisoire et remercie les secrétariats de la Convention et du Fonds pour l’environnement mondial du soutien qu’ils ont apporté au secrétariat provisoire;
5. Se félicite de l’adoption du troisième budget administratif du Fonds vert pour le climat qui permettra la mise en pace du secrétariat indépendant à Songdo, Incheon (République de Corée);
6. Note les progrès accomplis par le Conseil pour que le Fonds vert pour le climat soit opérationnel, y compris l’adoption de son plan de travail pour 2014 et le processus de mobilisation des ressources;
A. Directives initiales à l’intention du Fonds vert pour le climat
7. Confirme que les dispositions de l’article 11 de la Convention, les décisions 11/CP.1, 1/CP.16 et 3/CP.17, l’instrument de base régissant le Fonds vert pour le climat et la décision 6/CP.18, avec la décision5/CP.19, constituent les directives initiales à l’intention du Fonds vert pour le climat;
8. Décide d’adopter les directives initiales ci-après concernant les politiques, les priorités des programmes et les critères d’admissibilité du Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention;
9. Demande au Fonds vert pour le climat:
- a) De répartir les ressources de façon équilibrée entre les activités d’adaptation et les activités d’atténuation et d’allouer des ressources à d’autres activités selon qu’il convient;
- b) D’adopter une démarche laissant l’initiative aux pays;
- c) De tenir compte, s’agissant des ressources allouées aux activités d’adaptation, des besoins urgents et immédiats des pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques ;
10. Confirme que tous les pays en développement parties à la Convention peuvent avoir accès aux ressources du Fonds vert pour le climat.
B. Directives supplémentaires à l’intention du Fonds vert pour le climat
11. Souligne la nécessité de rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel et à cet égard demande instamment au Conseil de mettre en œuvre rapidement son plan de travail pour 2014, y compris les éléments mentionnés dans la décision 6/CP.18;
12. Demande instamment au Conseil de fixer dès que possible les conditions essentielles pour recevoir, gérer, programmer et débourser des ressources financières conformément au plan de travail approuvé du Conseil afin que le Fonds vert pour le climat puisse entamer dès que possible son processus de mobilisation initiale des ressources et passer par la suite à un processus en bonne et due forme de reconstitution des ressources;
13. Demande le versement en temps voulu de contributions ambitieuses par les pays développés pour permettre la mise en place effective du Fonds vert pour le climat, y compris aux fins d’une planification préalable et d’un appui aux activités préparatoires, à la hauteur des besoins et des difficultés que connaissent les pays en développement pour faire face aux changements climatiques, en vue de préparer, d’ici à la vingtième session de la Conférence des Parties (décembre 2014), le processus de mobilisation initiale des ressources visé au paragraphe 12 ci-dessus;
14. Souligne que la mobilisation initiale des ressources devrait atteindre une ampleur très significative au regard des besoins et difficultés que connaissent les pays en développement pour faire face aux changements climatiques;
15. Invite diverses autres sources, publiques et privées, y compris d’autres sources de financement, à fournir des apports financiers au processus de mobilisation initiale des ressources du Conseil;
16. Demande au Conseil du Fonds vert pour le climat:
- a) De prendre en considération les enseignements importants tirés par d’autres fonds existants concernant les processus impulsés par les pays;
- b) De veiller, en examinant et en fixant les modalités d’accès au Fonds vert pour le climat, à tenir compte des institutions déjà accréditées par les institutions compétentes visées par l’accord du Conseil sur les normes et principes fiduciaires et les normes environnementales et sociales correspondant aux meilleures pratiques;
- c) De rendre compte à la Conférence des Parties, à sa vingtième session, des progrès accomplis dans l’application de la présente décision, ainsi que de l’application de la décision 6/CP.18;
17. Invite les Parties à communiquer chaque année par écrit au secrétariat, au plus tard dix semaines avant la session suivante de la Conférence des Parties, leurs vues et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives destinées aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention.
