Rapport du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties et directives à l’intention du Fonds

La Conférence des Parties,

1. Se félicite du rapport que le Fonds pour l’environnement mondial lui a présenté à sa vingt-sixième session et de son additif, dans lequel est décrite la suite donnée par le Fonds à ses directives ;

2. Se félicite également des travaux menés par le Fonds pour l’environnement mondial au cours de la période considérée (1er juillet 2021-30 juin 2022), y compris :

a) L’approbation de 86 projets et programmes en lien avec les changements climatiques, qui relèvent de la Caisse du FEM, du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques ;

b) La poursuite de ses efforts d’intégration des priorités de l’action climatique dans ses autres domaines d’intervention et programmes intégrés, efforts grâce auxquels 76,6 millions de tonnes d’émissions exprimées en équivalent-dioxyde de carbone devraient pouvoir être évitées ou captées ;

c) La poursuite de la mise en œuvre de la vision à long terme sur la complémentarité, la cohérence et la collaboration entre le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial ;

d) La création, au sein du Système d’allocation transparente des ressources, d’une enveloppe dont les crédits, qui correspondent à 8 % de l’allocation des cinq premiers pays bénéficiaires du Système, seront attribués selon une procédure de mise en concurrence ;

3. Se félicite en outre de la conclusion de la huitième opération de reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial, qui a ainsi été abondé à hauteur de 5,3 milliards de dollars des États-Unis, tout en constatant que le montant total des ressources destinées à l’exécution de programmes relevant du domaine d’intervention relatif aux changements climatiques a augmenté de 6 % par rapport à la septième opération de reconstitution ;

4. Se félicite que le Fonds pour l’environnement mondial ait adopté, dans chacun de ses cinq domaines d’intervention, une approche intégrée de l’exécution de ses programmes, qui devrait lui permettre de maximiser les retombées positives de ses mesures d’aide sur l’environnement mondial ;

5. Prend note de l’adoption de la stratégie de mobilisation du secteur privé par le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial à sa cinquante-neuvième réunion, ainsi que du renouvellement de l’instrument ne reposant pas sur les dons dans le cadre de la huitième opération de reconstitution des ressources du Fonds, et encourage le Fonds à redoubler d’efforts pour mobiliser le secteur privé et collaborer avec lui au cours de la période couverte par la huitième opération de reconstitution ;

6. Se félicite que la huitième opération de reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial ait abouti à l’augmentation du montant alloué aux petits États insulaires en développement et aux pays les moins avancés selon le Système d’allocation transparente des ressources, notamment grâce à l’harmonisation des seuils des petits États insulaires en développement avec ceux des pays les moins avancés et au relèvement de ces seuils à 8 millions de dollars É.-U. ;

7. Apprécie les efforts faits par le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial en vue d’accroître les ressources consacrées au financement de l’adaptation dans les petits États insulaires en développement, notamment la création, dans le cadre du Fonds spécial pour les changements climatiques, d’une tranche spécialement destinée à financer les besoins d’adaptation de ces États, et encourage la poursuite et l’augmentation des contributions volontaires de ressources financières au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques, conformément à la stratégie de programmation 2022-2026 du Fonds pour l’environnement mondial sur l’adaptation aux changements climatiques pour le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques ;

8. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial à faire le nécessaire, dans l’administration du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques, pour aider les pays en développement parties à exécuter leurs plans nationaux d’adaptation et autres programmes de planification de l’adaptation, et prie instamment les pays développés parties d’accroître leurs contributions volontaires au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques ;

9. Encourage également le Fonds pour l’environnement mondial à œuvrer, au cours de la période couverte par la huitième opération de reconstitution, à l’application de sa stratégie de programmation sur l’adaptation aux changements climatiques pour le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, de manière à aider efficacement les pays en développement ;

10. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer de promouvoir une plus grande diversité parmi ses organismes d’exécution compte tenu des avantages comparatifs des différents organismes et des priorités des pays bénéficiaires ;

11. Prie le Fonds pour l’environnement mondial d’accroître, dans le cadre de son mandat, son appui à l’exécution du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et de son plan d’action pour l’égalité des sexes ;

12. Encourage le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial à recommander de nouvelles mesures de rationalisation destinées à abaisser les coûts de transaction de tous les organismes d’exécution, à réduire les coûts administratifs et à faciliter l’accès des banques multilatérales de développement ;

13. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de rendre compte des efforts faits pour relever le plafond de financement par projet de son programme de microfinancements comme décidé dans le cadre de la huitième opération de reconstitution ;

14. Se félicite de l’engagement pris par le Fonds pour l’environnement mondial de maintenir un niveau ambitieux de retombées positives sur le climat, tant directes qu’indirectes, au cours de la période couverte par la huitième opération de reconstitution ;

15. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer de réfléchir aux moyens d’aider les pays en développement parties à évaluer leurs besoins et priorités, de leur propre initiative, notamment sur le plan technologique et en matière de renforcement des capacités, et à traduire en mesures les besoins de financement de l’action climatique ;

16. Demande instamment le renforcement de l’appui apporté par le Fonds pour l’environnement mondial aux activités relatives à la formation technologique, au financement de la mise au point et du transfert de technologies, ainsi qu’au renforcement des capacités ;

17. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de collaborer avec le Fonds vert pour le climat, notamment à la mise en œuvre de la vision à long terme sur la complémentarité, la cohérence et la collaboration entre le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial ;

18. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de s’assurer, selon qu’il conviendra, que ses politiques et procédures relatives à l’examen et à l’analyse des propositions de financement sont suivies comme il se doit et de manière rationnelle ;

19. Invite les Parties à faire part, via le portail des communications8, de leurs observations et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, au plus tard dix semaines avant sa vingt-huitième session (novembre-décembre 2023) ;

20. Demande au Comité permanent du financement de prendre en considération les communications dont il est question au paragraphe 19 ci-dessus dans le cadre de l’élaboration de son projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, qu’elle examinera à sa vingt-huitième session et que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris examinera à sa cinquième session (novembre-décembre 2023) ;

21. Demande également au Fonds pour l’environnement mondial de faire figurer dans le rapport annuel qu’il lui soumettra des informations sur les mesures qu’il aura prises pour appliquer les directives formulées dans la présente décision ;

22. Prend note de la décision 17/CMA.4 et décide de transmettre au Fonds pour l’environnement mondial les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris figurant aux paragraphes 2 à 10 de ladite décision.