La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15 et 3/CMP.16,
Rappelant également la décision 13/CMA.1, 1. Prend acte du rapport annuel de 2022 du Conseil du Fonds pour l’adaptation, y compris son additif, et des informations qui y figurent ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Conseil du Fonds pour l’adaptation, telles qu’elles ressortent du rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :
a) L’accréditation d’une entité d’exécution nationale et de deux entités d’exécution régionales (les entités d’exécution nationales ayant un accès direct aux ressources du Fonds pour l’adaptation), ce qui porte le nombre total d’entités d’exécution accréditées à 34 entités nationales (dont 10 dans les pays les moins avancés et 7 dans les petits États insulaires en développement), 14 entités multilatérales et 9 entités régionales, dont 33 ont été réaccréditées (17 entités nationales, 5 entités régionales et 11 entités multilatérales) et ont un accès direct aux ressources du Fonds pour l’adaptation ;
b) Les recettes cumulées du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’adaptation, soit 1 235,06 millions de dollars au 30 juin 2022, dont 211,80 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 982,00 millions de dollars de contributions et 41,26 millions de dollars du revenu des placements du solde du Fonds d’affectation spéciale ;
c) Les contributions de 127,65 millions de dollars reçues entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, dont 3,42 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 123,18 millions de dollars de contributions supplémentaires et 1,05 million de dollars du revenu des placements ;
d) Les contributions de 123,18 millions de dollars reçues entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 et les nouvelles annonces de contributions de 349,00 millions de dollars, dont 174,40 millions de dollars reçus au 8 novembre 2022, sur les 120,00 millions de dollars par an pour l’exercice biennal 2020-2021 que le Fonds pour l’adaptation s’était fixé pour objectif de mobiliser ;
e) Les contributions annoncées mais non versées de 174,60 millions de dollars au 8 novembre 2022 ;
f) Au 30 juin 2020, 219,25 millions de dollars étaient disponibles pour de nouvelles approbations de financement ;
g) Les nouvelles approbations de financement, y compris pour des propositions concrètes de projets nationaux et régionaux (multinationaux), les propositions de dons dans le cadre de la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour la période 2018-2022 et les dons pour le développement de la capacité d’accès direct, dont le montant s’élevait à 94,10 millions de dollars au 30 juin 2022 ;
h) La valeur des projets et des programmes en préparation s’élevait à 333,70 millions de dollars au 30 juin 2022, ce qui traduit une tendance à la hausse par rapport aux années précédentes ;
i) Le montant cumulé des projets et programmes approuvés a augmenté d’environ 11 % entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, pour atteindre 929,72 millions de dollars ;
j) L’approbation de huit propositions de projets ou de programmes nationaux présentées par des entités d’exécution, pour un total de 53,10 millions de dollars, dont deux propositions soumises par des entités d’exécution nationales, pour un montant de 1,80 million de dollars ; une proposition nationale soumise par une entité d’exécution régionale, d’un montant de 10,0 millions de dollars ; et cinq propositions nationales soumises par des entités d’exécution multilatérales, pour un montant total de 41,30 millions de dollars ;
k) L’approbation de trois projets multinationaux, pour un montant de 39,90 millions de dollars ;
l) Le montant des décaissements cumulés au titre des 132 projets approuvés depuis la mise en place du Fonds pour l’adaptation, soit 567,84 millions de dollars, dont 76,40 millions de dollars décaissés entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;
m) L’exécution de 80 projets, dont 5 amorcés et 10 achevés, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 ;
n) L’approbation de deux propositions de dons de faible montant pour l’innovation de 0,50 million de dollars et d’un don pour l’apprentissage de 0,15 million de dollars, ainsi que l’amorce de la deuxième année de mise en œuvre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds pour l’adaptation ;
o) L’accès des pays en développement à l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds pour l’adaptation par le biais du Programme des Nations Unies pour le développement, en plus de l’accès par l’intermédiaire du Programme des Nations Unies pour l’environnement et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour les pays ne disposant pas d’entités d’exécution nationales ;
p) Les nouvelles activités menées dans le cadre de la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour la période 2018-2022, notamment l’approbation de subventions importantes en faveur de l’innovation, d’un guichet de financement visant à faciliter l’accès direct et d’orientations destinées aux entités d’exécution ;
q) Le lancement d’un cours en ligne sur l’accès aux subventions pour l’extension des projets, la publication de supports de connaissances sur les principaux thèmes émergents en rapport avec l’adaptation au climat, notamment les approches transfrontalières et la participation des jeunes, et la rationalisation du processus d’accréditation du Fonds pour l’adaptation ;
r) L’organisation, en ligne, d’activités consacrées au développement de la capacité d’accès direct à l’intention des entités d’exécution nationales accréditées, à savoir des séminaires, des ateliers et des activités d’apprentissage sur l’accès aux subventions du Fonds pour l’adaptation, l’innovation, l’accréditation mondiale et l’accès direct amélioré, et une manifestation internationale de mise en commun des connaissances en faveur de l’apprentissage Sud-Sud ;
s) L’approbation de la Stratégie de mobilisation des ressources pour la période 2022-2025 et du plan d’action du Fonds pour l’adaptation pour la mobilisation des ressources ;
t) L’approbation de modalités permettant de renforcer la participation de la société civile aux travaux du Fonds pour l’adaptation ;
u) L’approbation de la politique d’évaluation du Fonds pour l’adaptation , qui remplace le cadre d’évaluation actuel ;
v) L’application de la nouvelle version de la politique du Fonds pour l’adaptation relative aux questions de genre et l’analyse de mesures visant à promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques ;
w) L’approbation par le Conseil du Fonds pour l’adaptation des modifications apportées aux priorités, politiques et directives stratégiques, ainsi qu’aux politiques et aux directives opérationnelles du Fonds6 ;
x) La promotion des liens entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres organes relevant de la Convention, dont le Comité de l’adaptation, le Centre-Réseau des technologies climatiques, le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds vert pour le climat, le Comité de Paris sur le renforcement des capacités et le Comité permanent du financement − le Conseil du Fonds pour l’adaptation a continué d’établir des liens entre le Fonds pour l’adaptation et le Fonds vert pour le climat, notamment dans le cadre du mécanisme visant à promouvoir l’extension des projets financés et du réseau de praticiens des entités à accès direct ;
y) L’adoption de la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour la période 2023-2027 ;
