La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14 et 3/CMP.15,
Rappelant également la décision 13/CMA.1,
1. Prend acte des rapports annuels du Conseil du Fonds pour l’adaptation pour 2020 et 2021 et des informations qui y figurent ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Conseil du Fonds pour l’adaptation, telles qu’elles ressortent des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus :
a) Une demande visant à ce que la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et/ou la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris fournisse(nt) des orientations ou des précisions sur la manière de traiter les demandes de financement des Parties qui sont parties soit au Protocole de Kyoto, soit à l’Accord de Paris, mais pas aux deux ;
b) Les informations actualisées communiquées par le Conseil du Fonds pour l’adaptation au sujet des orientations données par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto dans le cadre du troisième examen du Fonds ;
c) L’accréditation de quatre entités d’exécution nationales, deux entités d’exécution multilatérales et une entité d’exécution régionale (les entités d’exécution nationales ayant un accès direct aux ressources du Fonds pour l’adaptation), ce qui porte le nombre total d’entités d’exécution accréditées à 33 entités nationales (dont 9 dans les pays les moins avancés et 7 dans les petits États insulaires en développement), 14 entités multilatérales et sept entités régionales, dont 31 ont été réaccréditées (16 entités nationales, 4 entités régionales et 11 entités multilatérales) et ont un accès direct aux ressources du Fonds pour l’adaptation ;
d) Le montant cumulé des projets et programmes approuvés, qui a augmenté d’environ 32 % entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 pour atteindre 744,58 millions de dollars É.-U., et de 12 % entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 pour atteindre 831,49 millions de dollars, malgré les circonstances difficiles liées à la pandémie de COVID-19 ;
e) Le montant des fonds disponibles pour de nouvelles approbations de financement, qui s’élevait à 167,20 millions de dollars au 30 juin 2020 et à 195,69 millions de dollars au 30 juin 2021 ;
f) Les nouvelles approbations de financement, y compris pour des propositions concrètes de projets nationaux et régionaux (multinationaux), les propositions de dons dans le cadre de la stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour 2018-2022 et les dons pour le développement de la capacité d’accès direct, dont le montant s’élevait à 180,5 millions de dollars au 30 juin 2020 et à 86,9 millions de dollars au 30 juin 2021 ;
g) La valeur des projets et des programmes en préparation qui ont été soumis mais n’ont pas encore été approuvés, qui s’élevait à environ 286 millions de dollars au 30 juin 2020 et à 279 millions de dollars au 30 juin 2021, ce qui traduit une tendance à la hausse par rapport aux années précédentes ;
h) Les recettes cumulées du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’adaptation, soit 1 107,40 millions de dollars au 30 juin 2021 : 208,38 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 858,82 millions de dollars de contributions et 40,21 millions de dollars du revenu des placements du solde du Fonds d’affectation spéciale ;
i) Les contributions reçues entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2021 de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Irlande, de la Norvège, de la Pologne, de la Suède, de la Suisse, ainsi que des gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande et de la Région wallonne (Belgique), d’un montant de 200,89 millions de dollars ; les nouvelles promesses de contributions, à hauteur de 116 millions de dollars, reçues de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Italie, de la Suède, ainsi que des gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne (Belgique), sur les 120 millions de dollars par an pour l’exercice biennal 2020-2021 que le Fonds pour l’adaptation s’était fixé pour objectif de mobiliser ; le financement direct de 10 millions d’euros de la Commission européenne pour un programme relevant du mécanisme d’innovation du Fonds pour l’adaptation ; et le transfert d’une contribution globale de la Fondation pour les Nations Unies comprenant divers dons individuels effectués entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, préparé par le secrétariat du Conseil du Fonds pour l’adaptation et l’administrateur ;
j) Les contributions annoncées mais non versées, dont le montant s’élevait à 21,85 millions de dollars au 30 juin 2020, et les contributions non acquittées, d’un montant de 36,27 millions de dollars au 30 juin 2021 ;
k) L’approbation de 29 propositions de projets ou de programmes nationaux présentées par des entités d’exécution, pour un montant total de 174 millions de dollars, dont neuf propositions soumises par des entités d’exécution nationales, pour un montant de 14,5 millions de dollars ; d’une proposition nationale soumise par une entité d’exécution régionale, d’un montant de 9,9 millions de dollars ; et de 19 propositions nationales soumises par des entités d’exécution multilatérales, pour un montant total de 149,6 millions de dollars ;
l) La recommandation du Comité d’examen des programmes et projets quant à l’approbation de neuf projets régionaux (multinationaux) d’un montant total de 93,9 millions de dollars, dont un pour lequel le financement ne pouvait être assuré à partir des réserves provisoires, et la décision correspondante du Conseil du Fonds pour l’adaptation de placer ce projet sur une liste d’attente afin de le soumettre à approbation pendant la période intersessions sous réserve de la disponibilité des fonds ;
m) L’exécution en cours des activités menées dans le cadre de la stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour 2018-2022, avec les deuxième, troisième, quatrième et cinquième cycles d’examen des guichets de financement pour l’innovation, l’apprentissage et l’extension de projets, et l’approbation par le Conseil du Fonds pour l’adaptation des quatre premières propositions de dons de faible montant en faveur de l’innovation, de la première proposition de dons pour l’extension de projets et de deux propositions de dons en faveur de l’apprentissage, pour un montant total de 1 348 322 dollars ; le lancement de deux nouveaux programmes d’agrégateurs pour l’innovation, d’un montant total de 10 millions de dollars, qui permettent à des entités non accréditées d’obtenir des dons de faible montant en faveur de l’innovation par l’intermédiaire de deux entités multilatérales accréditées ;
n) La facilitation de la deuxième réunion du Comité du réseau de praticiens des entités à accès direct, organisée en collaboration avec le Fonds vert pour le climat ;
o) Les nouvelles activités menées dans le cadre de la stratégie à moyen terme du Fonds pour l’adaptation pour 2018-2022, notamment l’approbation de subventions importantes en faveur de l’innovation et d’un guichet de financement visant à faciliter l’accès direct, l’adhésion aux principes de l’action locale en matière d’adaptation découlant de la participation du Fonds aux activités de la Commission mondiale sur l’adaptation, et le lancement de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds ;
p) Le lancement d’une formation en ligne sur le déblocage du financement de l’adaptation et l’accès au Fonds pour l’adaptation ;
q) L’approbation de décisions de financement de dons d’un montant de 234 820 dollars pour le développement de la capacité d’accès direct au titre de la coopération Sud-Sud et de l’assistance technique concernant les politiques relatives aux garanties environnementales et sociales et aux questions de genre, et d’un nouveau guichet offrant un ensemble de services de facilitation de l’accès au financement, après le succès de la phase pilote ;
r) L’organisation en ligne d’activités consacrées au développement de la capacité d’accès direct à l’intention des entités d’exécution nationales accréditées, à savoir deux webinaires sur le développement de projets, un atelier de formation à l’accréditation mondiale et une manifestation internationale de mise en commun des connaissances en faveur de l’apprentissage Sud-Sud ;
s) Le montant des décaissements cumulés au titre des 121 projets approuvés depuis la mise en place du Fonds pour l’adaptation, soit 485,9 millions de dollars, dont 76,2 millions de dollars décaissés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 ;
t) La mise en œuvre de mesures volontaristes pour aider les Parties et les entités d’exécution à atténuer les effets de la pandémie et à réduire autant que possible les problèmes que celle-ci a causés, et pour en limiter les effets sur le portefeuille du Fonds pour l’adaptation ;
u) La diffusion de communications et de messages ciblés mettant en avant, entre autres, le caractère unique et précurseur des travaux du Fonds pour l’adaptation, la mise en œuvre de sa stratégie à moyen terme pour 2018-2022, les mesures prises face à la pandémie et le rôle du Fonds dans le renforcement de la résilience au sens large ;
v) La promotion des liens entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres organes relevant de la Convention, dont le Comité de l’adaptation, le Centre-Réseau des technologies climatiques, le Fonds pour l’environnement mondial, le Fonds vert pour le climat, le Comité de Paris sur le renforcement des capacités et le Comité permanent du financement − le Conseil du Fonds pour l’adaptation a tenu des discussions sur les liens entre le Fonds pour l’adaptation et le Fonds vert pour le climat, notamment dans le cadre du mécanisme visant à promouvoir l’extension des projets financés et du réseau de praticiens des entités à accès direct ;
w) Des décisions de principe concernant l’approbation et l’exécution des projets et visant notamment à rationaliser le processus d’examen des projets et des programmes, à actualiser la politique relative aux retards d’exécution, et à faciliter l’attribution tout au long de l’année de dons en faveur du développement de la capacité d’accès direct grâce à l’ajout d’un cycle d’examen supplémentaire ;
x) L’approbation de la version actualisée de la politique du Fonds pour l’adaptation relative aux questions de genre et du plan d’action correspondant, et l’utilisation par les entités d’exécution du modèle actualisé de rapport sur les résultats des projets du Fonds, qui permet de suivre les progrès de manière plus systématique ;
