La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 2/CMP.10, 1/CMP.11 et 2/CMP.12,
Rappelant également l’Accord de Paris, adopté en vertu de la Convention, Rappelant en outre les paragraphes 59 et 60 de la décision 1/CP.21 et le paragraphe 11 de la décision 1/CMA.1,
1. Prend acte du rapport annuel du Conseil du Fonds pour l’adaptation et des informations qui y figurent1 ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Conseil du Fonds pour l’adaptation, telles qu’elles ressortent du rapport mentionné ci-dessus au paragraphe 1 et du rapport présenté oralement par le Président du Conseil du Fonds pour l’adaptation à la session en cours2 :
a) L’accréditation de 26 entités d’exécution nationales ayant directement accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation ;
b) Le montant cumulé des approbations de projets et de programmes qui, au 30 juin 2017, s’élevait à 418,1 millions de dollars des États-Unis ;
c) Le nombre record de propositions de projets et de programmes reçues entre 2015 et 2017 et l’augmentation rapide de la demande de financement ; d) Le montant des fonds disponibles pour de nouvelles approbations de financement, s’élevant à 185,9 millions de dollars au 30 juin 2017 ;
e) La valeur des projets et des programmes en préparation, estimée à 163,9 millions de dollars au 30 juin 2017 ;
f) L’approbation de décisions de financement de dons pour les activités préparatoires se chiffrant à 275 000 dollars, dont 100 000 dollars au titre de la coopération Sud-Sud, 145 000 dollars au titre de l’assistance technique à la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales et des politiques en faveur de l’égalité des sexes, et 30 000 dollars au titre de l’assistance technique en matière de politiques d’égalité des sexes ;
g) L’approbation de trois projet régionaux (multinationaux), d’un montant total de 25,8 millions de dollars, et la décision de continuer à financer des programmes et projets régionaux non inclus dans le programme pilote concernant les projets et programmes régionaux lancé en mai 2015 ;
h) Le montant des recettes cumulées du Fonds pour l’adaptation qui, au 30 juin 2017, atteignait 649,5 millions de dollars, dont 197,8 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 442,4 millions de dollars de contributions additionnelles et 9,3 millions de dollars du revenu des placements du solde du fonds d’affectation spéciale ;
i) L’approbation du mécanisme spécial de traitement des plaintes du Fonds pour l’adaptation3 , mis en place pour promouvoir le principe de la responsabilité du Fonds et aider à répondre, suivant une démarche participative, aux plaintes visant un projet ou un programme financé par le Fonds ;
j) L’adoption par le Conseil du Fonds pour l’adaptation d’une stratégie à moyen terme pour le Fonds;
k) L’approbation de 16 propositions de projet/programme par pays présentées par des entités d’exécution, pour un montant total de 103,1 millions de dollars, dont 6 présentées par des entités nationales pour un montant de 38,8 millions de dollars, 5 par des entités régionales pour un montant de 39,6 millions de dollars et 5 par des entités multilatérales pour un montant de 24,6 millions de dollars ;
l) Les contributions reçues du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 de l’Allemagne, de l’Italie, de la Suède et des régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale, pour un montant de 97,6 millions de dollars ;
m) La publication d’un document d’orientation sur l’égalité des sexes5 pour aider les entités d’exécution à se conformer à la politique et au plan d’action du Fonds en la matière et à prendre en compte les questions de parité;
n) La stratégie de mobilisation des ressources pour 2017-20206 mise en œuvre par le Conseil du Fonds pour l’adaptation ;
3. Prend note également des 81,4 millions de dollars de contributions versées au total au Fonds pour l’adaptation en 2016, soit un montant supérieur à l’objectif du Conseil du Fonds consistant à mobiliser 80 millions de dollars pour l’année civile 2016 ;
4. Se félicite des engagements financiers des Gouvernements allemand, irlandais, italien et suédois et de la région wallonne de la Belgique en faveur du Fonds pour l’adaptation, qui équivalent à 93,3 millions de dollars ;
5. Note qu’avec les annonces de contributions mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, l’objectif de mobilisation de 80 millions de dollars pour l’année civile 2017 fixé par le Conseil du Fonds pour l’adaptation a été dépassé ;
6. Se déclare de nouveau préoccupée par les questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation, compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des unités de réduction certifiée des émissions ;
7. Juge souhaitable une augmentation des ressources financières, notamment la fourniture d’un appui volontaire, venant s’ajouter à la part des fonds prélevée sur les unités de réduction certifiée des émissions, de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation, en vue de renforcer le Fonds ;
8. Juge également souhaitable que le Conseil du Fonds pour l’adaptation, conformément à son mandat actuel, continue d’examiner les relations entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres fonds et rende compte de ses conclusions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à sa quatorzième session (décembre 2018) ;
9. Juge en outre souhaitable que le Conseil du Fonds pour l’adaptation mette à exécution sa stratégie à moyen terme8 ;
10. Encourage le Conseil du Fonds pour l’adaptation à poursuivre ses délibérations sur le renforcement et la rationalisation des politiques d’accréditation des entités d’exécution, y compris le renouvellement de l’accréditation des entités accréditées antérieurement ;
11. Demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation de communiquer, dans le cadre de son rapport annuel, des informations sur les réunions du Conseil et les autres faits nouveaux pertinents qui ont eu lieu après la publication de la partie principale de son rapport annuel ;
12. Décide que le Fonds pour l’adaptation concourt à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sous réserve et en application des décisions qui seront prises pendant la troisième partie de la première session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris (décembre 2018), conformément au paragraphe 11 de la décision 1/CMA.1 ;
13. Décide également qu’elle examinera la question de savoir si le Fonds pour l’adaptation concourra exclusivement à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sous la direction de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris devant laquelle il sera responsable, suivant une recommandation sur cette question adressée par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à sa quinzième session (novembre 2019) ;
14. Prend note des progrès réalisés par le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris dans les travaux préparatoires nécessaires sur les dispositifs de gouvernance, les structures institutionnelles, les mécanismes de contrôle et les modalités de fonctionnement devant permettre au Fonds pour l’adaptation de concourir à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, y compris les sources de financement, à définir par les Parties, et attend avec intérêt les recommandations que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris formulera sur ce sujet en 2018 ;
15. Reconnaît que le Fonds pour l’adaptation devrait continuer de contribuer à une architecture renforcée, efficace et cohérente de financement des activités liées au climat.
