La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant les décisions 7/CMA.1, 19/CMA.1 et 4/CMA.2,
1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre (ci-après dénommé « Comité de Katowice sur les impacts ») pour 2020-20211 et les progrès réalisés par le Comité à l’appui des travaux du forum sur l’impact des mesures de riposte mises en œuvre (ci-après dénommé « forum »), en précisant que, à titre exceptionnel, elle avait examiné le rapport annuel 2020-2021 avant d’examiner le rapport annuel 2020 et de poursuivre l’examen du rapport annuel 2019 ;
2. Se félicite de la manifestation informelle et des réunions d’experts techniques organisées en ligne en 2020 et 2021 par les président(e)s de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, qui ont servi de contribution aux travaux du forum sur la mise en œuvre des activités pertinentes du plan de travail du forum et du Comité de Katowice sur les impacts, et souligne les difficultés rencontrées en 2020 et 2021 en raison de l’organisation de réunions virtuelles ;
3. Constate les obstacles rencontrés ainsi que les progrès limités réalisés par le forum en ce qui concerne l’exécution de ses fonctions et de ses modalités de travail et de certaines activités de son plan de travail, y compris en raison des circonstances exceptionnelles, et prie par conséquent le secrétariat d’organiser un atelier de deux jours à l’occasion de la cinquante-sixième session des organes subsidiaires (juin 2022), afin de faire avancer la mise en œuvre des activités 3, 4 et 11 définies dans le plan de travail ;
4. Se félicite des progrès réalisés par le Comité de Katowice sur les impacts dans l’exécution du plan de travail, ainsi que des contributions que les experts, les spécialistes et les organisations concernées ont apportées aux travaux du forum et du Comité ;
5. Adopte les recommandations relatives à l’activité 1 du plan de travail, qui figurent à l’annexe I et ont été transmises par le forum dans le rapport annuel 2020-2021 du Comité de Katowice sur les impacts et invite les Parties à leur donner suite, le cas échéant ;
6. Adopte le règlement intérieur révisé du Comité de Katowice sur les impacts, tel qu’il figure à l’annexe II ;
7. Rappelle la décision 7/CMA.1 et les fonctions du forum et estime que le forum, lorsqu’il examine les rapports annuels du Comité de Katowice sur les impacts et les recommandations qui y sont formulées, devrait envisager des moyens de promouvoir des mesures visant à réduire au minimum les effets négatifs des mesures de riposte mises en œuvre et à en optimiser les effets positifs ;
8. Demande au forum d’étudier, à la cinquante-sixième session des organes subsidiaires, des moyens de promouvoir des mesures visant à réduire au minimum les effets négatifs et à optimiser les effets positifs des mesures de riposte mises en œuvre sur les recommandations figurant à l’annexe I ;
9. Rappelle le règlement intérieur du Comité de Katowice sur les impacts et encourage les groupes à désigner des membres pour siéger au Comité en tenant compte de l’objectif de l’équilibre entre les sexes ;
10. Demande au secrétariat d’organiser un atelier régional sur l’activité 3 du plan de travail avant la cinquante-sixième session des organes subsidiaires, en collaboration avec les organisations et les parties prenantes, de répondre aux besoins régionaux et de tenir compte des travaux effectués par le Comité de Katowice sur les impacts, et note que le forum pourrait décider d’organiser d’autres ateliers régionaux sur l’activité 3 ;
11. Invite les Parties et les observateurs à communiquer, par l’intermédiaire du portail des communications5 et en avril 2022 au plus tard, leur avis sur les éléments de l’examen à mi-parcours du plan de travail du forum et du Comité de Katowice sur les impacts et demande au secrétariat d’élaborer un résumé à partir des communications reçues en vue d’étayer les débats des Parties sur l’examen à mi-parcours à compter de la cinquante-sixième session des organes subsidiaires ;
12. Rappelant les décisions 19/CMA.1 et 4/CMA.2, encourage les Parties à faire part, par l’intermédiaire du portail des communications et au plus tard en février 2022, de leur avis sur les mesures prises en vue de faire face aux conséquences sociales et économiques et aux incidences des mesures de riposte et invite le secrétariat à regrouper les communications transmises par les Parties dans un document et à présenter celui-ci en tant que contribution au premier bilan mondial ;
13. Rappelant les décisions 19/CMA.1 et 4/CMA.2, invite également le Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre à présenter, avec le concours du secrétariat et au plus tard en février 2022, un rapport de synthèse sur les travaux pertinents réalisés par le forum et le Comité, qui étaiera le volet d’évaluation technique du premier bilan mondial, lequel sera amorcé à la cinquante-sixième session des organes subsidiaires ;
14. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités que le secrétariat devrait exécuter en application des paragraphes 3, 11, 12 et 13 ci-dessus ;
15. Demande que les mesures que le secrétariat est invité à prendre dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.
Annexe II
Règlement intérieur révisé du Comité d’experts de Katowice sur les impacts des mesures de riposte mises en œuvre
III. Membres
4. Par sa décision 7/CMA.1, la CMA a décidé que le CKI serait composé de 14 membres, dont :
a) Deux membres représentant chacun des cinq groupes régionaux d’États Membres de l’ONU ;
b) Un membre représentant les pays les moins avancés ;
c) Un membre représentant les petits États insulaires en développement ; d) Deux membres représentant les organisations intergouvernementales concernées.
5. Dans la même décision, la CMA a également décidé que les membres seraient désignés par leurs groupes respectifs. Les groupes sont invités à désigner des membres en tenant compte de l’objectif de l’équilibre entre les sexes. Les Président(e)s de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) sont informé(e)s de ces nominations.
6. La CMA a également décidé que les membres siégeraient en leur qualité d’expert et devraient avoir des qualifications et des compétences dans les domaines techniques et socioéconomiques ayant trait au programme de travail du forum.
7. De plus, la CMA a décidé que les membres exerceraient un mandat de deux ans et ne pourraient accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les règles suivantes s’appliquent :
a) La moitié des membres sont initialement désignés pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans ;
b) Les membres sont ensuite désignés pour un mandat de deux ans ;
c) Les membres exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus. En pareil cas, le CKI en informe les Président(e)s du SBSTA et du SBI.
8. Le mandat d’un membre commence à la première réunion que tient le CKI dans l’année civile de sa nomination et prend fin immédiatement avant la première réunion que tient le CKI dans l’année civile qui suit la deuxième année de son mandat.
9. Si un membre démissionne ou se trouve dans l’impossibilité d’achever le mandat qui lui a été confié ou d’exercer ses fonctions, le CKI demande au groupe qui l’avait désigné de désigner un autre membre pour la durée du mandat restant à courir, auquel cas la nomination compte comme un mandat. En pareil cas, le CKI en informe les Président(e)s du SBSTA et du SBI.
10. Si un membre est dans l’impossibilité de participer à deux réunions consécutives du CKI ou de s’acquitter des fonctions et tâches que celui-ci lui a confiées, les Coprésident(e)s portent cette question à l’attention du CKI et demandent des éclaircissements au groupe qui a désigné ce membre.
