La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15, 3/CMP.16 et 4/CMP.17,
Rappelant également la décision 13/CMA.1,
Rappelant également la décision 5/CMP.17, paragraphe 8,
1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel du Conseil du Fonds pour l'adaptation pour 2023, y compris son additif, et les informations qu'il contient ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après concernant le Conseil du Fonds pour l'adaptation présentées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :
(a) L'approbation d'un plan de mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l'adaptation pour 2023-20273 qui met l'accent sur la promotion de l'adaptation menée au niveau local, l'intensification des projets et la reproduction de leurs résultats, et le renforcement des liens et des synergies entre les piliers d'action, d'innovation et d'apprentissage et de partage de la Stratégie ;
(b) L'adoption d'un objectif de mobilisation des ressources pour 2023 de 300 millions USD, provenant d'un plus grand nombre de contributeurs que l'année précédente ;
(c) L'adoption d'un processus amélioré de soumission des propositions pour accélérer l'examen du nombre croissant de propositions de financement et permettre aux entités de mise en œuvre de soumettre des propositions au titre de tous les guichets de financement du Fonds pour l'adaptation sur une base continue ;
(d) Des recettes cumulées de 1 517,20 millions d'USD, au 30 juin 2023, dans le Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l'adaptation, dont 214,92 millions d'USD provenant de la monétisation des réductions d'émissions certifiées, 1 232,96 millions d'USD provenant des contributions et 69,31 millions d'USD provenant des revenus d'investissement gagnés sur le solde du Fonds d'affectation spéciale ;
(e) Des contributions d'un montant de 282,15 millions d'USD, dont 3,12 millions d'USD provenant de la monétisation des réductions d'émissions certifiées, 250,97 millions d'USD provenant de contributions supplémentaires et 28,06 millions d'USD provenant des revenus d'investissement, reçues entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
(f) De nouvelles annonces de contributions d'un montant de 187,74 millions d'USD provenant de 15 contributeurs, reçues au 10 décembre 2023, en vue de la réalisation de l'objectif de mobilisation des ressources du Fonds d'adaptation pour 2023, soit 300 millions d'USD, devant provenir d'un plus grand nombre de contributeurs que les 17 contributeurs de 2022 ;
(g) Des contributions annoncées non versées au titre des années précédentes, d'un montant de 148,27 millions d'USD au 7 décembre 2023, dont 67,79 millions d'USD au titre d'accords signés ;
(h) Une augmentation des approbations cumulées de projets et de programmes d'environ 14 %, à 1 060,75 millions d'USD, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;
(i) L'élaboration d'options pour une politique du Fonds d'adaptation sur la protection contre l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel ;
(j) La poursuite de la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds pour l'adaptation en matière d'égalité des sexes ;
(k) Le renforcement continu de la complémentarité et de la cohérence avec d'autres fonds climatiques et l'établissement de liens avec d'autres organes constitués au titre de la Convention et de l'Accord de Paris ; l) L'examen d'options pour réduire l'empreinte carbone du Fonds d'adaptation ; m) L'élaboration de produits de connaissance et d'activités d'apprentissage ;
3. Se félicite des annonces financières faites en vue de la réalisation de l'objectif de mobilisation des ressources du Fonds pour l'adaptation pour 2023, soit 300 millions de dollars des États-Unis, qui proviendront de plus que les 17 contributeurs de 2022, par les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Islande, du Luxembourg, de la Norvège, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse, ainsi que par les gouvernements des régions bruxelloise et wallonne de Belgique et le gouvernement provincial du Québec, ce qui équivaut à 187,74 millions de dollars des États-Unis ;
4. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées non versées au Fonds d'adaptation et invite instamment les Parties à s'acquitter de leurs engagements dans les meilleurs délais ;
5. Encourage la poursuite et l'augmentation des contributions volontaires de ressources financières au Fonds pour l'adaptation, conformément à sa stratégie de mobilisation des ressources pour 2022-2025 ;
6. Souligne qu'il est urgent d'accroître les ressources financières, y compris la fourniture d'un appui volontaire, qui s'ajoutent à la part des recettes prélevées sur les réductions certifiées des émissions afin de soutenir les efforts de mobilisation des ressources du Conseil du Fonds pour l'adaptation en vue de renforcer le Fonds pour l'adaptation ;
7. Souligne qu'il importe de continuer à prendre des mesures pour promouvoir l'adéquation et la prévisibilité du financement de l'adaptation, y compris au moyen de contributions pluriannuelles, en tenant compte du rôle du Fonds pour l'adaptation dans la fourniture d'un appui spécifique à l'adaptation ;
8. Rappelle l'importance des contributions financières au Fonds d'adaptation, y compris dans le contexte de l'exhortation des pays développés parties à au moins doubler d'ici à 2025 leur apport collectif de financement climatique pour l'adaptation aux pays en développement par rapport aux niveaux de 2019, dans le contexte de la réalisation d'un équilibre entre l'atténuation et l'adaptation dans l'apport de ressources financières accrues, rappelant le paragraphe 4 de l'article 9 de l'Accord de Paris, conformément au paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3 ;
9. Reconnaît le travail du Fonds d'adaptation en ce qui concerne les mesures d'adaptation concrètes dans les pays en développement parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et demande au Conseil du Fonds d'adaptation de continuer à soutenir ces mesures ;
10. Demande au Conseil du Fonds pour l'adaptation de continuer à améliorer l'accès au Fonds et l'appropriation par les pays :
(a) En envisageant de renforcer les activités de préparation des entités nationales de mise en œuvre, compte tenu de leurs besoins à long terme en matière de renforcement des capacités ;
(b) En améliorant les processus d'accréditation et d'approbation des projets et des programmes ;
(c) Renforçant l'engagement entre les entités régionales de mise en œuvre et les pays en développement sur la conception et la mise en œuvre de projets régionaux et multinationaux ;
11. Prend note avec satisfaction des informations figurant dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus sur les résultats effectifs agrégés des projets et programmes financés par le Fonds pour l'adaptation, en particulier pour les cinq indicateurs de base du Fonds, et de l'analyse qualitative des succès, des difficultés et des enseignements tirés, et demande au Conseil du Fonds pour l'adaptation de continuer à fournir ces informations sur une base annuelle ;
12. Encourage la réalisation des objectifs énoncés dans la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l'adaptation pour 2023-2027 en espérant que sa mise en œuvre produira des résultats significatifs en termes de promotion de l'adaptation menée au niveau local, de transposition à plus grande échelle des projets et de reproduction de leurs résultats, et de renforcement des liens et des synergies entre les piliers stratégiques de la Stratégie que sont l'action, l'innovation, et l'apprentissage et le partage ;
13. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds d'adaptation en matière d'égalité des sexes et du lancement de la phase pilote d'application du tableau de bord du Fonds d'adaptation en matière d'égalité des sexes, et demande au Conseil du Fonds d'adaptation d'accroître la prise en compte de l'égalité des sexes dans les ressources fournies par le Fonds d'adaptation ;
