La Conférence des Parties,
Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21 et 21/CP.22 ainsi que l’Accord de Paris,
Réaffirmant la résolution de l’Assemblée générale sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Constatant qu’il faut continuer à renforcer encore les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques,
Constatant également que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en œuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité,
Reconnaissant et appréciant le rôle important joué par le programme de travail de Lima relatif au genre, qui a été reconduit, pour ce qui est d’intégrer les questions d’égalité des sexes dans l’action menée par les Parties et le secrétariat aux fins de la mise en œuvre de la Convention, et le rôle du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (figurant en annexe) à l’appui de l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention,
Rappelant le paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, où il est demandé d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan,
Rappelant aussi que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme ainsi que l’égalité des sexes, Tenant compte de l’impérieuse nécessité de prévoir une transition juste pour la population active en mettant en œuvre le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes,
1. Adopte le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes figurant en annexe dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre;
2. Invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à participer et à collaborer à l’exécution du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes en vue d’avancer vers l’objectif consistant à intégrer une perspective de genre dans tous les éléments de l’action engagée pour le climat;
3. Accueille avec intérêt le document technique établi par le secrétariat sur les moyens d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes
4. Note que les délégations et les organes constitués n’ont guère progressé dans la réalisation de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes ;
5. Demande au secrétariat d’établir, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à la session qu’il tiendra en novembre 2019, un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes, en déterminant les progrès accomplis, les domaines se prêtant à des améliorations et les travaux supplémentaires à exécuter dans le cadre de plans d’action ultérieurs, de façon à élaborer des recommandations que la Conférence des Parties pourrait étudier à sa vingt-cinquième session (novembre 2019) dans le contexte de l’examen dont il est question ci-dessous au paragraphe 7 ;
6. Décide que les thèmes des ateliers annuels à organiser à l’occasion des sessions des organes subsidiaires qui auront lieu au cours de la première série de sessions de 2018 et 20193 seront fondés, respectivement, sur la communication mentionnée en regard de l’activité E.1 du domaine prioritaire E du plan d’action pour l’égalité des sexes (voir le tableau 5) et sur les effets à court et à long terme de ce plan, tels qu’il peuvent aussi ressortir du rapport de synthèse mentionné au paragraphe 5 ci-dessus ;
7. Décide également d’examiner, à sa vingt-cinquième session, la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes dans le contexte de l’examen du programme de travail de Lima relatif au genre4 de façon à envisager les étapes suivantes, y compris une évaluation des effets du plan d’action pour l’égalité des sexes ;
8. Invite les Parties et les organisations compétentes à participer et à collaborer à la mise en œuvre des activités relatives à l’égalité des sexes prévues dans le cadre du plan de travail, notamment en renforçant les moyens du point de contact pour les questions d’égalité des sexes du secrétariat ;
9. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées aux paragraphes 1, 5 et 6 ci-dessus ;
10. Demande que les mesures prévues dans la présente décision qui relèvent de la compétence du secrétariat soient prises sous réserve des ressources financières disponibles.
Annexe
Plan d’action pour l’égalité des sexes
1. Au paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, il a été demandé à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (plan d’action) afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la CCNUCC, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan.
2. Le plan d’action créé dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre a pour objet de faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement et sur un pied d’égalité et de promouvoir des politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes et l’intégration d’une perspective de genre dans la mise en œuvre de la Convention et l’action des Parties, du secrétariat, des entités des Nations Unies et de l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux.
3. Les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes doivent encore être renforcées dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques. Le plan d’action reconnaît qu’il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité.
4. Le plan d’action prend acte du fait que l’action liée à l’égalité des sexes donne lieu à des avancées dans tous les domaines relevant de la Convention et en ce qui concerne l’Accord de Paris. Bon nombre des activités prévues dans le plan d’action ont fait l’objet d’initiatives de la part de diverses organisations compétentes et continueront de nécessiter une action ultérieure au-delà du calendrier envisagé dans le plan.
5. Les activités visées par le plan d’action sont plus ou moins mesurables et les Parties affichent des avancées variables dans ce domaine. Des degrés de priorité différents peuvent être accordés à certaines mesures en fonction de la nature et de l’ampleur des politiques climatiques mises en œuvre et des capacités des Parties. Le plan d’action reconnaît que l’action climatique engagée au titre de la Convention est un processus impulsé par les Parties. Domaines prioritaires
6. Les Parties, le secrétariat et les organisations compétentes sont invités à entreprendre les activités prévues dans le plan d’action, selon qu’il convient. Le plan d’action décrit, dans cinq domaines prioritaires, les activités qui contribueront à la réalisation de ses objectifs.
A. Renforcement des capacités, partage des connaissances et communication
7. Le plan d’action vise à renforcer la compréhension et les compétences des parties prenantes concernant l’intégration systématique des questions d’égalité des sexes et la mise en application de cette compréhension et de ces compétences dans les domaines thématiques relevant de la Convention et de l’Accord de Paris et dans les politiques, programmes et projets sur le terrain.
B. Représentation équilibrée des sexes, participation et rôle dirigeant des femmes
8. Le plan d’action cherche à faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement, durablement et sur un pied d’égalité au processus découlant de la Convention.
C. Cohérence
9. Le plan d’action vise à renforcer l’intégration des considérations de genre dans les travaux des organes de la Convention, du secrétariat et d’autres entités des Nations Unies et parties prenantes en vue d’une exécution cohérente des mandats et des activités ayant trait à l’égalité des sexes.
D. Mise en œuvre favorisant l’égalité des sexes et moyens de mise en œuvre
10. Le plan d’action vise à faire en sorte que les principes de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes soient respectés, promus et pris en considération dans la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.
E. Suivi et présentation de rapports
11. Le plan d’action prévoit une amélioration du suivi de l’état d’avancement des mandats liés à l’égalité des sexes au titre de la Convention et la présentation de rapports sur la question.
Tableau 1 ici.
