Les accords de Cancún: Résultats des travaux du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention

Décision 1/CP.16

Les accords de Cancún: Résultats des travaux du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention

Thèmes
Mots clés 
Réunion 
COP16
Year 
2010

Gender reference

Affirme que l’action renforcée pour l’adaptation devrait être engagée conformément à la Convention, suivre une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu.

Elaborated language

II. Action renforcée pour l’adaptation

11. Convient que l’adaptation est un défi auquel toutes les Parties sont confrontées et qui nécessite d’urgence une action renforcée et une coopération internationale pour permettre et appuyer la mise en œuvre de mesures d’adaptation visant à réduire la vulnérabilité et à accroître la résilience des pays en développement parties, en tenant compte des besoins pressants et immédiats de ceux qui sont particulièrement vulnérables;

12. Affirme que l’action renforcée pour l’adaptation devrait être engagée conformément à la Convention, suivre une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu;

13. Décide de créer le Cadre de l’adaptation de Cancún, prévoyant les dispositions énoncées ci-après, dont l’objectif est de renforcer l’action engagée dans le domaine de l’adaptation, y compris par la coopération internationale et l’examen cohérent des questions liées à l’adaptation au titre de la Convention;

14. Invite toutes les Parties à renforcer, au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, l’action engagée pour l’adaptation, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, ainsi que de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation, en s’acquittant notamment des tâches suivantes: 

a) Planification, hiérarchisation et mise en œuvre de mesures d’adaptation, dont des projets et programmes1 , et des mesures recensées dans les stratégies et plans nationaux et infranationaux d’adaptation, les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation des pays les moins avancés, les communications nationales, les évaluations des besoins technologiques et d’autres documents de planification nationaux pertinents;

b) Évaluations de l’impact, de la vulnérabilité et de l’adaptation, notamment des évaluations des besoins financiers et une analyse économique, sociale et environnementale des solutions envisageables en matière d’adaptation;

c) Renforcement des capacités institutionnelles et des environnements propices à l’adaptation, notamment en vue de parvenir à un développement résilient face aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité;

d) Renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par une diversification de l’économie et une gestion durable des ressources naturelles;

e) Amélioration des stratégies de prévention des risques de catastrophe liés aux changements climatiques, eu égard au Cadre d’action de Hyogo, s’il y a lieu, des systèmes d’alerte rapide, de l’évaluation et de la gestion des risques et des mécanismes de mutualisation et de transfert des risques tels que l’assurance, aux niveaux local, national, sous-régional et régional, selon les besoins;

f) Adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international;

g) Recherche, mise au point, démonstration, diffusion, déploiement et transfert de technologies, de pratiques et de procédés; et renforcement des capacités dans le domaine de l’adaptation en vue de promouvoir l’accès aux technologies, en particulier dans les pays en développement parties;

h) Renforcement des systèmes de données, d’information et de connaissances, éducation et sensibilisation du public;

i) Amélioration de la recherche se rapportant au climat et de l’observation systématique en vue de la collecte, de l’archivage et de l’analyse de données climatologiques et de travaux de modélisation pour produire des données et des informations améliorées relatives au climat à l’intention des décideurs aux niveaux national et régional;

15. Décide de mettre en place un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; 

16. Invite d’autres pays en développement parties à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation susmentionnés, dans le cadre de la conception des travaux de planification évoqués au paragraphe 14 a) ci-dessus;

17. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de préciser les modalités et les lignes directrices applicables aux dispositions des paragraphes 15 et 16 ci-dessus, en vue de leur adoption par la Conférence des Parties à sa dix-septième session;

18. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties, en tenant compte des besoins de ceux qui sont particulièrement vulnérables, des ressources financières accrues, prévisibles, nouvelles et additionnelles à long terme, des technologies et des activités de renforcement des capacités conformes aux dispositions pertinentes, en vue de mettre en œuvre des mesures, plans, programmes et projets urgents, à court, à moyen et à long terme aux niveaux local, national, sous-régional et régional, dans différents secteurs économiques et sociaux et écosystèmes, et d’entreprendre les activités mentionnées aux paragraphes 14 à 16 ci-dessus et aux paragraphes 30, 32 et 33 ci-après;

19. Reconnaît la nécessité de renforcer, d’améliorer et de mieux utiliser les dispositifs institutionnels et les compétences disponibles au titre de la Convention; 20. Décide de créer un comité de l’adaptation chargé de promouvoir la mise en œuvre de l’action renforcée pour l’adaptation de manière cohérente au titre de la Convention, notamment en s’acquittant des fonctions suivantes:

a) Fournir une assistance technique et des conseils aux Parties, en respectant la démarche impulsée par les pays, en vue de faciliter la mise en œuvre d’activités d’adaptation, y compris de celles énumérées aux paragraphes 14 et 15 de la présente décision, s’il y a lieu;

b) Renforcer, étoffer et améliorer l’échange d’informations, de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques pertinentes aux niveaux local, national, régional et international, en tenant compte, s’il y a lieu, des connaissances et des pratiques traditionnelles;

c) Promouvoir les synergies et renforcer les relations avec les organisations, les centres et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux pour favoriser l’application de mesures d’adaptation, en particulier dans les pays en développement parties;

d) Fournir des informations et des recommandations en s’appuyant sur les bonnes pratiques d’adaptation, pour que la Conférence des Parties les examine lorsqu’elle donne des orientations sur les moyens d’encourager la mise en œuvre de mesures d’adaptation, notamment sous la forme de ressources financières, de technologies et d’un renforcement des capacités, et sur les autres moyens d’assurer un développement résilient face aux changements climatiques et de réduire la vulnérabilité, notamment à l’intention des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, s’il y a lieu;

e) Examiner les renseignements communiqués par les Parties au sujet du suivi et de l’examen des mesures d’adaptation, de l’appui fourni et reçu, des éventuels besoins et des lacunes, et d’autres renseignements pertinents, notamment des informations communiquées au titre de la Convention, en vue de recommander d’autres mesures qui peuvent s’avérer nécessaires, s’il y a lieu;

21. Invite les Parties à communiquer au secrétariat, d’ici au 21 février 2011, leurs observations sur la composition, les modalités de fonctionnement et les procédures du Comité de l’adaptation, notamment sur l’interaction envisagée avec d’autres dispositifs institutionnels pertinents; 

22. Demande au secrétariat de rassembler ces observations dans un document de la série Misc en prévision de la quatorzième session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention et d’établir avant celle-ci un rapport de synthèse fondé sur les observations reçues;

23. Demande au Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention de préciser, en tenant compte des observations et du rapport de synthèse susmentionnés, la composition, les modalités de fonctionnement et les procédures du Comité de l’adaptation, pour que la Conférence des Parties les adopte à sa dix-septième session;

24. Demande également au Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention de définir, lors de l’élaboration des modalités de fonctionnement et des procédures susmentionnées, selon qu’il convient, l’interaction à prévoir avec d’autres dispositifs institutionnels pertinents créés en application de la Convention ou extérieurs à celle-ci, y compris aux niveaux national et régional;

25. Est consciente qu’il faut renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement;

26. Décide d’établir un programme de travail pour étudier, notamment par le biais d’ateliers et de réunions d’experts, selon qu’il convient, des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

27. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de déterminer les activités à entreprendre dans le cadre du programme de travail susmentionné; 28. Invite les Parties et les organisations compétentes à communiquer au secrétariat, d’ici au 21 février 2011, des observations et des informations sur les éléments qui devraient figurer dans le programme de travail, notamment:

a) La mise en place éventuelle d’un fonds d’assurance contre les risques liés aux aléas climatiques pour remédier aux effets de graves phénomènes météorologiques;

b) Les solutions envisageables concernant la gestion et la réduction des risques, les mécanismes de mutualisation et de transfert des risques tels que l’assurance, notamment des formules de micro-assurance, et le renforcement de la résilience, notamment par la diversification de l’économie;

c) Les démarches permettant de concevoir des mesures de remise en état liées aux phénomènes à évolution lente;

d) La mobilisation d’acteurs dotés des connaissances spécialisées voulues;

29. Demande au secrétariat de rassembler ces observations dans un document de la série Misc et d’établir à partir de celles-ci un rapport de synthèse à communiquer à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa trente-quatrième session, en vue de formuler des recommandations sur les pertes et préjudices à l’intention de la Conférence des Parties, pour examen à sa dix-huitième session; 

30. Invite les Parties à renforcer et, s’il y a lieu, à créer des centres et réseaux régionaux, en particulier dans les pays en développement, avec l’appui des pays développés parties et des organisations compétentes, selon les besoins; et de faciliter et renforcer les mesures d’adaptation nationales et régionales, d’une façon qui soit impulsée par les pays, qui encourage la coopération et la coordination entre les acteurs régionaux et qui améliore la communication d’informations entre le processus découlant de la Convention et les activités menées aux niveaux national et régional;

31. Note qu’un centre international chargé de renforcer la recherche et la coordination en matière d’adaptation pourrait aussi être créé dans un pays en développement;

32. Invite toutes les Parties à renforcer et, s’il y a lieu, à mettre en place ou désigner des dispositifs institutionnels nationaux en vue d’étoffer les travaux consacrés à toute la gamme des mesures d’adaptation, allant de la planification à la mise en œuvre;

33. Décide que toutes les Parties devraient recourir aux voies de communication existantes pour rendre compte, selon les besoins, de l’appui fourni et reçu au titre de mesures d’adaptation dans les pays en développement, et sur les activités entreprises, notamment les progrès réalisés, l’expérience acquise, les enseignements tirés, ainsi que les problèmes et les lacunes constatés dans l’appui apporté, en vue de garantir la transparence et la responsabilisation, et de promouvoir les meilleures pratiques;

34. Invite les organisations multilatérales, internationales, régionales et nationales compétentes, les secteurs public et privé, la société civile et les autres acteurs concernés à engager et soutenir une action renforcée pour l’adaptation à tous les niveaux, y compris au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, selon les besoins, d’une façon cohérente et intégrée, en s’appuyant sur les synergies entre les activités et les processus, et à l’informer des progrès accomplis;

35. Demande au secrétariat d’appuyer la mise en œuvre du Cadre de l’adaptation de Cancún, y compris les dispositifs institutionnels correspondants prévus au titre de la Convention, conformément à son mandat et en fonction des ressources disponibles. 

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