La Conférence des Parties,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,
Rappelant également ses décisions 1/CP.16 et 7/CP.17 et les conclusions que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a adoptées à ses trente-quatrième et trente-sixième sessions,
Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement,
Soulignant le rôle important et fondamental de la Convention s’agissant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, surtout dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, notamment en favorisant l’initiative, la collaboration et la coopération aux niveaux national, régional et international et dans un large éventail de secteurs et d’écosystèmes afin de pouvoir remédier à ces pertes et préjudices par des démarches cohérentes et synergiques,
Prenant note des travaux pertinents menés dans le cadre d’autres organes, programmes et plans de travail et processus découlant de la Convention,
Prenant également note des connaissances acquises et des travaux actuellement menés en dehors du cadre de la Convention, notamment du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant la gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, du document intitulé
Réduction des risques de catastrophe: bilan mondial, du Cadre d’action de Hyogo et du Cadre mondial pour les services climatologiques de l’Organisation météorologique mondiale,
Réaffirmant la nécessité pour les Parties de prendre des mesures de précaution, conformément aux principes et dispositions de la Convention, afin de prévoir, de prévenir ou de limiter les causes des changements climatiques et d’en atténuer les effets néfastes, et soulignant que l’absence de certitude scientifique totale ne devrait pas servir à justifier le report de mesures,
Saluant l’état d’avancement et l’importance de la poursuite du programme de travail sur les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques,
Consciente des initiatives se rapportant aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en cours aux niveaux national, international et régional, ainsi que de la nécessité d’intensifier ces efforts, notamment par un appui et une coordination accrus dans le contexte plus large d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,
1. Reconnaît la nécessité d’accroître l’appui − notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités − apporté aux mesures pertinentes;
2. Note qu’un certain nombre de démarches, de méthodes et d’outils sont disponibles pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques et y remédier, et que leur choix dépend des capacités et des situations régionales, nationales et locales, et implique la participation de tous les acteurs concernés;
3. Note également qu’il existe des liens importants entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, et qu’il importe d’élaborer des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques;
4. Convient que des mesures globales, non sélectives et stratégiques sont nécessaires pour remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
5. Convient également que le rôle joué par la Convention s’agissant de promouvoir l’application de démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques consiste notamment à:
a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;
b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés;
c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
6. Invite toutes les Parties, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ainsi que de leurs priorités, objectifs et situations propres en matière de développement aux niveaux national et régional, à renforcer les mesures permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en fonction des processus nationaux de développement, notamment en:
a) Évaluant le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;
b) Discernant les différentes options ainsi qu’en concevant et mettant en place des stratégies et démarches impulsées par les pays en matière de gestion des risques, y compris de réduction des risques, ainsi que des mécanismes de transfert et de mutualisation des risques;
c) Observant systématiquement les incidences des changements climatiques, en particulier des phénomènes qui se manifestent lentement, et en collectant des données à leur sujet, ainsi qu’en prenant en compte les pertes, selon que de besoin;
d) Appliquant des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques, y compris l’amplification et la transposition des bonnes pratiques et des initiatives pilotes;
e) Favorisant la mise en place d’un cadre propice qui encourage l’investissement et la participation des acteurs concernés en matière de gestion des risques climatiques;
f) Associant les communautés et populations vulnérables ainsi que la société civile, le secteur privé et les autres acteurs concernés à l’évaluation des pertes et préjudices et à l’adoption de mesures permettant d’y remédier;
g) Élargissant l’accès aux données, notamment les données hydrométéorologiques et aux métadonnées, ainsi que l’échange et l’utilisation de ces données aux niveaux régional, national et infranational, à titre volontaire, afin de faciliter l’évaluation et la gestion des risques climatiques;
7. Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices, notamment les aspects suivants:
a) Améliorer la compréhension:
- i) Des risques liés aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des démarches permettant d’y remédier;
- ii) Des pertes et préjudices autres qu’économiques;
- iii) De la manière dont les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que de la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population;
- iv) Des moyens de recenser et de concevoir des démarches appropriées permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment des phénomènes qui se manifestent lentement et des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris par des outils de réduction, de mutualisation et de transfert des risques, et des démarches visant à réparer les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
- v) Des modalités d’intégration des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans des processus de développement résilients face aux changements climatiques;
- vi) Des effets des changements climatiques sur l’évolution des migrations, des déplacements et de la mobilité des êtres humains;
b) Renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
c) Renforcer la coordination, les synergies et les liens entre des organisations, des institutions et des cadres divers, pour aider à concevoir et appuyer des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices, liés notamment aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des stratégies globales de gestion des risques climatiques, y compris des outils de transfert des risques;
d) Renforcer et favoriser la collaboration, les centres et les réseaux régionaux s’intéressant aux stratégies et démarches permettant notamment de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris des phénomènes qui se manifestent lentement, grâce en particulier à des initiatives de réduction, de mutualisation et de transfert des risques;
e) Intensifier le renforcement des capacités nationales et régionales en vue de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
f) Consolider les dispositifs institutionnels aux niveaux national, régional et international afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
8. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;
9. Décide d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement cadrant avec le rôle de la Convention, tel que défini ci-dessus au paragraphe 5, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;
10. Charge le secrétariat d’exécuter entre-temps dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices, avant la trente-neuvième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, les activités suivantes:
a) Organiser une réunion d’experts ayant pour objectif d’examiner les besoins futurs, notamment les capacités requises dans l’optique de démarches éventuelles permettant de remédier aux phénomènes qui se manifestent lentement, et établir un rapport à l’intention de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, pour qu’il l’examine à sa trente-neuvième session;
b) Établir un document technique sur les pertes autres qu’économiques;
c) Établir un document technique sur les lacunes des dispositifs institutionnels existant tant dans le cadre de la Convention qu’en dehors de celle-ci qui s’occupent de la question des pertes et des préjudices, résultant notamment des phénomènes qui se manifestent lentement;
11. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de prendre en considération le document technique mentionné ci-dessus à l’alinéa c du paragraphe 10 en élaborant le dispositif mentionné ci-dessus au paragraphe 9;
12. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de définir dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices des activités visant à améliorer la compréhension des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que les compétences en la matière, compte tenu des dispositions du paragraphe 7 ci-dessus;
13. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires des activités que doit entreprendre le secrétariat conformément aux dispositions de la présente décision;
14. Demande en outre que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières; en l’absence d’un financement supplémentaire suffisant, comme indiqué dans les prévisions budgétaires susmentionnées, le secrétariat pourrait ne pas être en mesure d’exécuter les activités demandées.
