Les mandats du genre dans la politique climatique

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Référence à la dimension de genre

Décide que le Comité exécutif, dont la composition devra tenir compte de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes conformément à la Décision 23/CP.18, est composé de :

Approuve le premier plan de travail biennal du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, tel que visé à l’annexe II du document FCCC/SB/2014/4, qui comprend deux activités dans le domaine d’action 1 :

Mieux comprendre

  • la manière dont les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques touchent les pays en développement particulièrement vulnérables, les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur statut socioéconomique, de leurs moyens d’existence, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, et les écosystèmes dont ils dépendent, ainsi que 
  • la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent leur être bénéfiques.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Réaffirmant les dispositions énoncées dans les décisions 3/CP.18 et 2/CP.19,

Saluant le travail accompli par le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques pour établir son premier plan de travail biennal,

Prenant note du rapport du Comité exécutif

1. Approuve le premier plan de travail biennal du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques;

2. Prend note des contributions utiles présentées par les Parties, les observateurs et les diverses organisations dans le cadre du processus transparent, ouvert et participatif par lequel le Comité exécutif a établi son premier plan de travail biennal;

3. Confirme la création du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, organe chargé, sous la direction de la Conférence des Parties, à laquelle il rend compte, de guider le Mécanisme international de Varsovie dans l’exécution des fonctions visées au paragraphe 5 de la décision 2/CP.19;

4. Confirme aussi l’instruction donnée au Comité exécutif de rendre compte chaque année à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et de formuler des recommandations s’il y a lieu;

5. Décide que le Comité exécutif, dont la composition devra tenir compte de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes conformément à la décision 23/CP.18, est composé de:

a) Dix membres originaires de Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I);

b) Dix membres originaires de Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I), dont deux membres originaires de chacun des Groupes des États d’Afrique, des États de l’Asie et du Pacifique et des États de l’Amérique latine et des Caraïbes, un membre originaire d’un petit État insulaire en développement, un membre originaire d’un des pays les moins avancés parties, et deux autres membres originaires de Parties non visées à l’annexe I;

6. Invite les Parties à désigner au Comité exécutif des experts réunissant l’expérience et les compétences diverses indispensables sur le sujet des pertes et des préjudices liés aux incidences des changements climatiques; 

7. Décide que les membres sont nommés pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs, les règles ci-après étant applicables:

a) La moitié des membres sont initialement élus pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans;

b) Par la suite, la Conférence des Parties élit les membres pour un mandat de deux ans;

c) Les membres exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus;

8. Décide également que le Comité exécutif peut créer, si nécessaire, des équipes d’experts, des sous-comités, des groupes de travail, des groupes consultatifs thématiques ou des groupes de travail spéciaux chargés de différentes tâches, ayant un rôle consultatif auprès du Comité exécutif et rendant compte à ce dernier, pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions en guidant la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie;

9. Décide en outre que les décisions du Comité exécutif sont prises par consensus;

10. Décide que le Comité exécutif élit chaque année des Coprésidents parmi ses membres pour un mandat d’un an, l’un étant un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I et l’autre un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I;

11. Décide également que le Comité exécutif prend les dispositions connexes ci-après:

a) En l’absence de l’un des Coprésidents, ou des deux, à une réunion donnée, tout autre membre désigné par le Comité exécutif assure à titre temporaire la coprésidence ou la présidence de cette réunion;

b) Si un Coprésident n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Comité exécutif élit un remplaçant pour la durée restante de ce mandat;

12. Décide en outre que le Comité exécutif se réunit au moins deux fois par an, tout en conservant la possibilité d’adapter le nombre de réunions à ses besoins;

13. Décide que le Comité exécutif tient sa première réunion dès que possible une fois ses membres élus, dès la vingtième session de la Conférence des Parties, mais au plus tard en mars 2015, et que, à sa première réunion, il adopte son règlement intérieur et engage l’application de son plan de travail;

14. Décide également que les organisations admises en qualité d’observateurs peuvent, sauf décision contraire du Comité exécutif, assister aux réunions de ce dernier, afin de promouvoir une représentation régionale équilibrée des observateurs;

15. Décide en outre que les décisions et les travaux du Comité exécutif, sauf décision contraire du Comité, sont publiés sur le site Web de la Convention;

16. Décide que l’anglais est la langue de travail du Comité exécutif;

17. Décide aussi que le secrétariat appuie et facilite les travaux du Comité exécutif, sous réserve que des ressources soient disponibles.

Référence à la dimension de genre

Le secrétariat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) élabore actuellement un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes qui sera soumis au Conseil du FEM pour examen en octobre 2014.  

Compte tenu des dispositions de son instrument de base prescrivant au Fonds d’adopter une démarche sexospécifique systématique, le Fonds s’est engagé à intégrer les questions de genre dans ses procédures et ses modalités opérationnelles. Le Conseil du FEM a approuvé un cadre initial de gestion axée sur les résultats prévoyant des indicateurs ventilés par sexe, notamment des critères initiaux pour l’évaluation des propositions de programmes et de projets qui touchent des aspects liés au genre

Pour établir sa propre méthode d’intégration des questions de genre, le Fonds vert pour le climat pourrait s’inspirer de l’expérience du FEM. Il est recommandé que l’égalité de genre soit intégrée dans la structure et l’organisation du Fonds vert pour le climat en tant que tel, et que des critères sexospécifiques soient pris en considération dans les décisions de financement. 

 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 3/CP.4, 2.CP.12, 1/CP.16, 2/CP.16 et 8/CP.19,

Saluant les progrès accomplis par le Conseil du Fonds vert pour le climat pour rendre le Fonds opérationnel,

Notant que le cinquième examen du mécanisme financier a porté principalement sur le Fonds pour l’environnement mondial du fait que le Fonds vert pour le climat organise encore ses activités et qu’il était donc prématuré d’en évaluer bon nombre d’éléments,

1. Accueille avec satisfaction les contributions d’experts au cinquième examen du mécanisme financier fournies par le Comité permanent du financement, qui figurent dans le document technique mentionné au paragraphe 3 ci-après;

2. Invite le Comité permanent du financement à se fonder sur la même méthodologie et les mêmes critères pour les prochains examens du mécanisme financier;

3. Prend note du résumé analytique du document technique sur le cinquième examen, reproduit en annexe, y compris les conclusions et les recommandations formulées par le Comité permanent du financement;

4. Invite les entités fonctionnelles du mécanisme de financement à donner suite, selon qu’il convient, à ces recommandations dans leurs travaux futurs, s’agissant en particulier de la complémentarité entre les entités fonctionnelles;

5. Prend acte de l’évaluation globalement positive des résultats du Fonds pour l’environnement mondial;

6. Note cependant que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ont encore des difficultés à accéder aux ressources du Fonds pour l'environnement mondial;

7. Décide d’examiner le calendrier des directives adressées par la Conférence des Parties aux entités fonctionnelles du mécanisme financier, s’agissant en particulier des directives qui ont des incidences sur les ressources, par rapport aux cycles de reconstitution des entités fonctionnelles, pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des directives essentielles dans les stratégies de programmation et les recommandations pratiques associées à chaque période de reconstitution des entités fonctionnelles du mécanisme financier;

8. Décide également d’engager le sixième examen du mécanisme financier à sa vingt-deuxième session (novembre 2016), conformément aux critères énoncés dans les directives figurant à l’annexe de la décision 8/CP.19, ou selon que ces directives auront été modifiées éventuellement par la suite;

9. Demande au Comité permanent du financement d’apporter des contributions d’experts au sixième examen du mécanisme financier en 2017 en prévision de l’achèvement de l’examen par la Conférence des Parties à sa vingt-troisième session (novembre 2017). 

 

Annexe

Résumé analytique du document technique sur le cinquième examen du mécanisme financier 

II. Principaux enseignements, conclusions, et recommandations possibles 

3. Approches sexospécifiques

15. L’étude annexe sur l’intégration des questions de genre réalisée dans le contexte du cinquième bilan global du FEM a constaté que le secrétariat du Fonds avait fait des efforts significatifs pour appliquer une politique d’intégration des questions de genre, même si l’application de la politique par les organismes du FEM pouvait encore être améliorée. En outre, la recommandation pratique du sixième cycle de reconstitution du FEM sur l’action complémentaire à mener dans ce domaine a souligné que des efforts plus concertés devaient être faits pour renforcer l’intégration des questions de genre au sein du FEM. En conséquence, le secrétariat du FEM met au point actuellement un plan d’action sur le genre, qui recensera des moyens d’améliorer l’intégration de ces questions, notamment l’utilisation d’indicateurs sexospécifiques pertinents et de données ventilées par sexe. Le plan d’action sera présenté au Conseil du FEM en octobre 2014.

16. Compte tenu des dispositions de son instrument de base prescrivant au Fonds d’adopter une démarche sexospécifique systématique, le Fonds s’est engagé à intégrer les questions de genre dans ses procédures et ses modalités opérationnelles. À sa septième réunion, le Conseil du Fonds a approuvé un cadre initial de gestion axée sur les résultats prévoyant des indicateurs ventilés par sexe, notamment des critères initiaux pour l’évaluation des propositions de programmes et de projets qui touchent des aspects liés au genre. Le secrétariat du FEM élabore actuellement un projet de politique et de plan d’action sur le genre que le Conseil doit examiner à sa réunion d’octobre 2014.

Conclusion et recommandation

17. Le FEM a beaucoup progressé en ce qui concerne l’intégration des questions de genre dans ses activités. Des améliorations restant possibles, un plan d’action doit être approuvé par son Conseil en octobre 2014 et les résultats de ces progrès devraient apparaître dans les programmes et les projets du FEM.

18. Pour établir sa propre méthode d’intégration des questions de genre, le Fonds vert pour le climat pourrait s’inspirer de l’expérience du FEM. Il est recommandé que l’égalité de genre soit intégrée dans la structure et l’organisation du Fonds vert pour le climat en tant que tel, et que des critères sexospécifiques soient pris en considération dans ses décisions de financement.

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici.

Référence à la dimension de genre

7. Se félicite de la politique d’intégration des questions de genre adoptée par le Fonds pour l’environnement mondial;

8. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de veiller à ce que la politique d’intégration des questions de genre soit mise en œuvre dans ses activités comme dans sa structure; 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 12/CP.2, 3/CP.16, 5/CP.16, 7/CP.16, 11/CP.17, 9/CP.18 et 6/CP.19,

Prenant note avec satisfaction du rapport annuel du Fonds pour l’environnement mondial à la Conférence des Parties,

Prenant acte des recommandations formulées par le Comité permanent du financement dans son rapport à la Conférence des Parties concernant l’établissement d’un projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial2 ,

1. Accueille avec satisfaction le sixième cycle de reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial (juillet 2014-juin 2018) et prie instamment les pays qui ne l’ont pas encore fait de verser dans les meilleurs délais les contributions annoncées pour le cinquième cycle;

2. Constate que le montant des fonds disponibles pour le domaine d’intervention «changements climatiques» a été revu à la baisse dans le sixième cycle de reconstitution des ressources du Fonds pour l’environnement mondial et que les ressources allouées à certains pays, notamment certains des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des États d’Afrique, ont de ce fait diminué, et souligne, par comparaison, que les crédits devant financer les interventions que nécessitent les changements climatiques au Fonds pour l’environnement mondial ont continué d’augmenter depuis l’adoption des approches pilotes intégrées;

3. Se félicite des contributions annoncées et versées au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques, et appelle au maintien de l’appui apporté à ces fonds;

4. Prend acte des efforts déployés par le Fonds pour l’environnement mondial pour accélérer son cycle des projets;

5. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial à continuer de coopérer avec tous les agents d’exécution et organismes chargés de projets ainsi qu’avec les pays bénéficiaires afin d’améliorer son cycle des projets, en tenant compte du Cinquième bilan global du Fonds pour l’environnement mondial3 et des recommandations qui y figurent;

6. Encourage également le Fonds pour l’environnement mondial à continuer d’accroître la transparence générale et le degré d’ouverture de ses activités, en particulier eu égard à la divulgation d’informations sur l’état d’avancement des projets et programmes, à la responsabilité de ses agents d’exécution au niveau des projets et au décaissement des fonds en temps voulu, ainsi qu’aux conseils fournis aux pays au sujet du cofinancement; 

7. Se félicite de la politique d’intégration des questions de genre adoptée par le Fonds pour l’environnement mondial;

8. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de veiller à ce que la politique d’intégration des questions de genre soit mise en œuvre dans ses activités comme dans sa structure;

9. Prend note de la politique de cofinancement du Fonds pour l’environnement mondial et des préoccupations exprimées par certaines Parties au sujet de la mise en œuvre de cette politique;

10. Encourage le Fonds pour l’environnement mondial à améliorer la communication relative à sa politique de cofinancement pour que cette dernière soit mieux comprise et mieux appliquée par ses organismes accrédités chargés de projets et par ses agents d’exécution, tout en reconnaissant les effets que pourrait avoir cette politique sur les Parties qui sont des pays en développement, en particulier ceux qui comptent parmi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États d’Afrique;

11. Encourage également le Fonds pour l’environnement mondial à achever l’accréditation des organismes chargés de projets et à faire part, dans son prochain rapport à la Conférence des Parties, des enseignements tirés et des progrès accomplis dans le programme pilote d’accréditation d’organismes chargés de projets, en particulier dans les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États d’Afrique;

12. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer de s’employer avec ses agents d’exécution, à simplifier encore ses procédures et à améliorer l’efficacité et l’utilité du processus par lequel les Parties non visées à l’annexe I de la Convention reçoivent des fonds devant leur permettre de s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 1 de l’article 12 de la Convention;

13. Invite les Parties à communiquer chaque année par écrit au secrétariat, au plus tard dix semaines avant la session suivante de la Conférence des Parties, leurs vues et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial;

14. Prie le Comité permanent du financement de prendre en considération les communications visées au paragraphe 13 ci-dessus lors de l’élaboration du projet de directives à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial pour examen par la Conférence des Parties;

15. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de faire figurer dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les directives formulées dans la présente décision.

Référence à la dimension de genre

Décide de poursuivre l'examen technique des possibilités présentant un potentiel d'atténuation élevé, y compris celles présentant des avantages connexes pour l'adaptation, la santé et le développement durable, au cours de la période 2015-2020, en priant le secrétariat de fournir des possibilités significatives et régulières d'implication effective d'experts Les parties, les organisations internationales compétentes, la société civile, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les établissements universitaires, le secteur privé et les autorités infranationales désignées par leurs pays respectifs.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Réaffirmant que les travaux du Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée sont entrepris en application de la Convention et guidés par les principes qui y sont énoncés,

Rappelant l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2,

Rappelant également toutes les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, en particulier les décisions 1/CP.17, 2/CP.18 et 1/CP.19,

Affirmant sa détermination de renforcer les mesures d’adaptation au moyen du protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique élaboré au titre de la Convention et à adopter à la vingt et unième session de la Conférence des Parties (novembre-décembre 2015),

Rappelant les décisions 2/CP.19 et 2/CP.20 et accueillant avec satisfaction les avancées réalisées à Lima (Pérou) en vue de la mise en place du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques,

Prenant note avec une vive préoccupation de l’écart significatif entre l’effet cumulé des engagements des Parties en matière d’atténuation des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2020 et les profils des émissions globales assurant une perspective raisonnable de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C ou 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels,

1. Confirme que le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée achèvera les travaux dont il est question au paragraphe 2 de la décision 1/CP.17 dans les meilleurs délais afin que la Conférence des Parties, à sa vingt et unième session, adopte un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

2. Décide que le protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties, portera notamment, de manière équilibrée, sur l’atténuation, l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert de technologies ainsi que le renforcement des capacités et la transparence des mesures et du soutien;

3. Réaffirme son engagement de parvenir en 2015 à un accord ambitieux qui reflète le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, compte tenu des différences existant dans la situation de chaque pays;

4. Engage vivement les pays développés parties à apporter et mobiliser un soutien financier renforcé en faveur des pays en développement parties pour l’adoption de mesures d’atténuation et d’adaptation, spécialement des Parties particulièrement exposées aux effets néfastes des changements climatiques; et apprécie l’appui complémentaire apporté par d’autres Parties;

5. Prend acte des progrès réalisés à Lima dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation tel qu’il figure dans l’annexe;The Conference of the Parties,

6. Décide que le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée va intensifier ses travaux afin qu’un texte de négociation soit disponible en vue d’un protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties avant mai 2015;

7. Prie le secrétariat de communiquer aux Parties le texte de négociation mentionné au paragraphe 6 ci-dessus conformément aux dispositions de la Convention et au règlement intérieur appliqué, tout en notant que cette communication ne préjugera pas que l’aboutissement en sera un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

8. Note que les arrangements spécifiés dans la présente décision concernant les contributions prévues déterminées au niveau national sont sans préjudice de la nature juridique et du contenu des contributions prévues déterminées au niveau national des Parties ou du contenu du protocole, d’un autre instrument juridique ou d’un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, élaboré au titre de la Convention et applicable à toutes les Parties;

9. Renouvelle l’invitation qu’elle a adressée à chaque Partie de communiquer au secrétariat sa contribution prévue déterminée au niveau national en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2;

10. Convient que la contribution prévue déterminée au niveau national de chaque Partie en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2 représentera une avancée au-delà de l’engagement actuel de la Partie en question;

11. Convient également que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent communiquer des informations sur les stratégies, plans et mesures adoptés dans l’optique d’un mode de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre en accord avec leur situation particulière dans le contexte des contributions prévues déterminées au niveau national;

12. Invite toutes les Parties à envisager de faire connaître leurs engagements en matière de planification de l’adaptation ou à envisager d’inclure un élément d’adaptation dans leur contribution prévue déterminée au niveau national;

13. Renouvelle l’invitation qu’elle a adressée à toutes les Parties de faire part de leur contribution prévue déterminée au niveau national bien avant la vingt et unième session de la Conférence des Parties (pour le premier trimestre 2015 lorsque les Parties sont en mesure de le faire) d’une manière propre à améliorer la clarté, la transparence et la compréhension de leurs contributions prévues déterminées au niveau national;

14. Convient que les informations à fournir par les Parties qui font part de leur contribution prévue déterminée au niveau national, afin d’améliorer la clarté, la transparence et la compréhension, peuvent notamment inclure, le cas échéant, des informations quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de référence), les délais et/ou les périodes de mise en œuvre, le champ d’application et la portée, les processus de planification, les hypothèses et les démarches méthodologiques y compris celles utilisées pour estimer et comptabiliser les émissions et, le cas échéant l’absorption anthropiques des gaz à effet de serre, ainsi que de la raison pour laquelle elles considèrent que leur contribution prévue déterminée au niveau national est équitable et ambitieuse à la lumière de leur situation nationale et de la manière dont elles contribuent à la réalisation de l’objectif de la Convention tel qu’énoncé en son article 2;

15. Renouvelle l’appel qu’elle a lancé aux pays développés parties, aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier et à toute autre organisation en mesure de le faire afin qu’ils fournissent un appui pour la préparation et la communication des contributions prévues déterminées au niveau national des Parties qui peuvent avoir besoin d’un tel appui;

16. Prie le secrétariat: a) De publier sur le site de la FCCC les contributions prévues déterminées au niveau national telles que communiquées; b) D’établir pour le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur l’effet global des contributions prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties pour le 1er octobre 2015 au plus tard;

17. Encourage toutes les Parties au Protocole de Kyoto à ratifier et mettre en œuvre l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto;

18. Réaffirme sa résolution telle qu’énoncée aux paragraphes 3 et 4 de la décision 1/CP.19 d’accélérer la pleine application des décisions constituant le résultat convenu conformément à la décision 1/CP.13 et de rehausser le niveau d’ambition au cours de la période allant jusqu’à 2020 afin de garantir le maximum d’efforts en faveur de l’atténuation au titre de la Convention par toutes les Parties;

19. Décide de poursuivre l’étude technique des possibilités présentant un potentiel d’atténuation élevé, y compris celles ayant des retombées bénéfiques sur l’adaptation, la santé et le développement durable au cours de la période 2015-2020, en priant le secrétariat:

a) D’organiser au cours de la session une série de réunions d’experts techniques qui:

  • i) Aident les Parties à identifier les grandes options, les pratiques et les technologies et à en planifier la mise en œuvre conformément aux priorités de développement définies au niveau national;
  • ii) Mettent à profit et utilisent les activités apparentées du Comité exécutif de la technologie, du Centre et du Réseau des technologies climatiques, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre et des entités fonctionnelles du mécanisme financier, et continuent d’améliorer la collaboration et les synergies qui se sont instaurées entre eux;
  • iii) Mettent à profit les précédentes réunions d’experts techniques afin d’affiner et de privilégier les options qui peuvent déboucher sur une action concrète1 ;
  • iv) Fournissent des possibilités constructives et régulières de participation effective d’experts des Parties, des organisations internationales compétentes, de la société civile, des populations autochtones, des femmes, des jeunes, des établissements universitaires, du secteur privé et des autorités infranationales désignés par leurs pays respectifs;
  • v) Encouragent la mise en œuvre accélérée des grandes options et des actions renforcées en matière d’atténuation, y compris par le biais de la coopération internationale;
  • vi) Favorisent le renforcement de la participation de toutes les Parties grâce à l’annonce des questions qui seront traitées, des ordres du jour et des documents y relatifs deux mois au moins avant les réunions des experts techniques;

b) De mettre à jour, après les réunions des experts techniques mentionnés à l’alinéa a du paragraphe 19 ci-dessus, le document technique sur les effets bénéfiques de l’action menée en matière d’atténuation, ainsi que sur les initiatives et les options pour rehausser le niveau d’ambition des efforts d’atténuation, en réunissant les informations fournies dans les communications des Parties et des organisations ayant le statut d’observateur et au cours des échanges de vues qui ont eu lieu pendant les réunions des experts techniques, et en exploitant les autres informations pertinentes sur la mise en œuvre des grandes options à tous les niveaux, y compris par le biais de la coopération multilatérale;

c) De diffuser les informations dont il est question à l’alinéa b du paragraphe 19 ci-dessus, y compris en en publiant un résumé à l’intention des décideurs;

20. Prie le Groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée de faire des recommandations pour ce qui est de faire progresser l’examen technique, y compris l’évaluation périodique des réunions d’experts techniques, à la Conférence des Parties à sa vingt et unième session;

21. Note avec satisfaction la réunion de haut niveau de Lima sur l’action en faveur du climat organisée par le Président de la Conférence des Parties le 11 décembre 2014 et encourage le Secrétaire exécutif et le Président de la Conférence des Parties à organiser chaque année une manifestation de haut niveau pour renforcer la mise en œuvre de l’action en faveur du climat;

22. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités confiées au secrétariat et dont il est question dans la présente décision, et demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Référence à la dimension de genre

Décide que, conformément au paragraphe 2 de la Décision 7/CP.9, de nouveaux experts pourront être désignés pour siéger au Groupe d’experts des pays les moins avancés ou que les membres actuels du Groupe pourront rester en fonctions, selon ce que décideront les différentes régions ou les différents groupes, eu égard à l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes dans les organes créés en vertu de la Convention, conformément au paragraphe 2 de la Décision 23/CP.18.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 5/CP.7, 7/CP.7, 27/CP.7, 28/CP.7, 29/CP.7, 7/CP.9, 4/CP.10, 4/CP.11, 8/CP.13, 6/CP.16, 3/CP.17, 5/CP.17, 12/CP.18 et 3/CP.20,

Consciente des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés visés au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention,

Ayant examiné les rapports sur les réunions du Groupe d’experts des pays les moins avancés, les observations des Parties sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés, le rapport de la réunion de bilan sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et le rapport de synthèse sur l’état d’avancement des travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés, la question de savoir s’il doit être maintenu et son mandat ,

Notant l’importance du Groupe d’experts des pays les moins avancés en tant qu’organe fournissant des informations utiles et de qualité sur l’adaptation à l’intention des pays les moins avancés,

Notant également que les pays les moins avancés parties continuent d’avoir besoin d’un appui, notamment pour le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation, les relations avec le Fonds vert pour le climat, les démarches régionales en matière d’adaptation et l’exécution du programme de travail relatif aux pays les moins avancés,

1. Décide de prolonger le mandat du Groupe d’experts des pays les moins avancés dans sa description actuelle ;

2. Décide également que le Groupe d’experts des pays les moins avancés devrait être chargé de donner des indications et des avis techniques sur les aspects suivants :

a) Intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la planification nationale et élaboration de programmes portant sur les deux objectifs du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation ;

b) Démarches régionales en matière de planification de l’adaptation ;

c) Accès aux ressources financières du Fonds vert pour le climat en vue du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation en collaboration avec le secrétariat du Fonds vert pour le climat ;

d) Besoins liés à l’adaptation qui peuvent découler de l’Accord de Paris et des décisions adoptées par la Conférence des Parties à sa vingt et unième session, selon ce qu’auront déterminé les Parties ; 

3. Invite le Groupe d’experts des pays les moins avancés à étudier la question de savoir s’il est nécessaire de mettre à jour le programme de travail relatif aux pays les moins avancés et à faire des recommandations que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre pourrait examiner à sa quarante-huitième session (avril-mai 2018), en vue de les adresser s’il y a lieu à la Conférence des Parties à sa vingt-quatrième session (novembre 2018) ;

4. Demande au Groupe d’experts des pays les moins avancés, conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, de tenir compte, lorsqu’il élaborera son programme de travail glissant sur deux ans, de l’ensemble des éléments rassemblés dans l’annexe I du document FCCC/SBI/2015/8 et de l’ensemble des lacunes et besoins identifiés dans les pays les moins avancés, qui ont été passés en revue à la session en cours 4 ;

5. Demande également au Groupe d’experts des pays les moins avancés d’inviter le secrétariat du Fonds vert pour le climat à ses réunions, selon qu’il convient ;

6. Demande en outre au Groupe d’experts des pays les moins avancés, eu égard à sa collaboration efficace avec le Fonds pour l’environnement mondial, de continuer à inviter le Fonds pour l’environnement mondial et ses agents d’exécution à ses réunions, selon qu’il convient ;

7. Demande au Groupe d’experts des pays les moins avancés de collaborer avec d’autres organes constitués au titre de la Convention, notamment en invitant des membres de ces organes à participer s’il y a lieu à ses réunions ;

8. Décide que le nombre des membres du Groupe d’experts des pays les moins avancés devrait être maintenu à 13 ;

9. Encourage le Groupe d’experts des pays les moins avancés à inviter des représentants des centres ou réseaux régionaux à ses réunions en qualité d’observateurs, selon qu’il convient ;

10. Encourage également le Groupe d’experts des pays les moins avancés à inviter les centres régionaux concernés à désigner chacun un coordonnateur pour le Groupe d’experts des pays les moins avancés en vue de renforcer la collaboration avec ces centres ;

11. Engage le Groupe d’experts des pays les moins avancés à inviter des représentants des programmes, projets et/ou réseaux mondiaux qui apportent un appui aux processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation à ses réunions, selon qu’il convient, de façon à promouvoir l’échange d’expériences et d’enseignements à retenir ;

12. Décide que, conformément au paragraphe 2 de la décision 7/CP.9, de nouveaux experts pourront être désignés pour siéger au Groupe d’experts des pays les moins avancés ou que les membres actuels du Groupe pourront rester en fonctions, selon ce que décideront les différentes régions ou les différents groupes, eu égard à l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes dans les organes créés en vertu de la Convention, conformément au paragraphe 2 de la décision 23/CP.18 ;

13. Décide également d’examiner, à sa vingt-sixième session, l’état d’avancement des travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés, la question de savoir s’il doit être maintenu ainsi que son mandat et d’adopter une décision à ce sujet, en tenant compte s’il y a lieu des nouveaux processus et besoins qui peuvent apparaître avant cette session ; 

14. Décide en outre que les mesures et dispositions ci-après s’avèrent nécessaires pour que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre puisse, à sa cinquantedeuxième session, engager l’examen mentionné au paragraphe 13 ci-dessus :

a) Demander au Groupe d’experts des pays les moins avancés d’organiser avant juin 2020, avec le concours du secrétariat, une réunion avec les représentants des Parties et des organisations compétentes pour dresser un bilan de ses travaux ;

b) Inviter les Parties à faire parvenir leurs vues sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés au moyen du portail prévu à cet effet 5 , pour le 1 er février 2020, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa cinquantedeuxième session ;

c) Demander au secrétariat d’établir un rapport sur la réunion de bilan mentionnée à l’alinéa a) ci-dessus à soumettre à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa cinquante-deuxième session, en tant que contribution à l’examen ;

d) Demander au secrétariat d’établir un rapport de synthèse sur l’état d’avancement des travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés, la question de savoir s’il doit être maintenu ainsi que son mandat en se fondant sur les vues des Parties, les rapports du Groupe d’experts des pays les moins avancés, le rapport de la réunion de bilan mentionnée à l’alinéa c) ci-dessus et d’autres informations pertinentes, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa cinquante-deuxième session, en tant que contribution à l’examen ;

15. Prie le secrétariat de continuer de faciliter la tâche du Groupe d’experts des pays les moins avancés. 

Référence à la dimension de genre

19. Prend note du montant estimatif des ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires indiqué par la Secrétaire exécutive (51 647 777 euros pour l’exercice biennal 2016-2017) (tableau 5) ; 

Tableau 5: Ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires pendant l’exercice biennal 2016-2017

3 Appui à l’intégration d’une perspective de genre dans les politiques et les mesures liées aux changements climatiques: 398 800

Termes employés

19. Prend note du montant estimatif des ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires indiqué par la Secrétaire exécutive (51 647 777 euros pour l’exercice biennal 2016-2017) (tableau 5) ; 

Tableau 5: Ressources nécessaires au titre du Fonds d’affectation spéciale pour les activités complémentaires pendant l’exercice biennal 2016-2017

3 Appui à l’intégration d’une perspective de genre dans les politiques et les mesures liées aux changements climatiques: 398 800

Si vous souhaitez lire l'intégralité du budget programme pour l'exercice biennal 2016-2017, consultez l'URL ici.

Référence à la dimension de genre

8. Rappelle la décision 4/CP.20 encourageant les Parties à proposer la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes, conformément à la décision 36/CP.7

Termes employés

La Conférence des Parties,

1. Se félicite du rapport du Comité de l’adaptation, y compris de ses recommandations ;

2. Se félicite également du plan de travail du Comité de l’adaptation pour la période 2016-2018 présenté dans le rapport visé au paragraphe 1 ci-dessus ;

3. Prend note avec satisfaction des progrès réalisés par le Comité de l’adaptation dans l’exécution de son premier plan de travail triennal ;

4. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à renforcer les activités de diffusion qui permettraient aux décideurs de mieux comprendre l’impact de différents niveaux de réchauffement sur la planification et les actions à engager en matière d’adaptation ;

5. Demande au Comité exécutif de la technologie, en collaboration avec le Centre et le Réseau des technologies climatiques, le Comité de l’adaptation et le Groupe d’experts des pays les moins avancés, d’examiner comment il peut aider les Parties à adapter leurs évaluations des besoins technologiques au processus d’élaboration et de mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation ;

6. Invite les Parties à tenir compte de la détermination des risques climatiques dans les stratégies et politiques de développement nationaux qui visent à améliorer les moyens de subsistance et la diversification économique pour renforcer la résilience aux changements climatiques ;

7. Demande au Comité de l’adaptation de renforcer encore sa coopération avec le Comité permanent du financement et d’autres organes constitués en vertu de la Convention, en vue d’améliorer la cohérence et la collaboration en ce qui concerne le financement de l’adaptation, comme le prévoit son plan de travail visé au paragraphe 2 cidessus ;

8. Rappelle la décision 4/CP.20 encourageant les Parties à proposer la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes, conformément à la décision 36/CP.7 ;

9. Note qu’être membre du Comité de l’adaptation exige un temps considérable ;

10. Renouvelle les encouragements qu’elle a adressés aux Parties au paragraphe 6 de la décision 11/CP.18 les invitant à allouer des ressources suffisantes afin que les travaux du Comité de l’adaptation soient exécutés en temps voulu ;

11. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités susceptibles d’être entreprises par le secrétariat conformément aux dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ;

12. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Référence à la dimension de genre

Réaffirmant qu’il importe de tenir compte des aspects liés à l’égalité des sexes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision 15/CP.18,

Reconnaissant les progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités ayant trait à tous les éléments de l’article 6 de la Convention, à savoir l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation publique, l’accès du public à l’information et la coopération internationale sur ces questions,

Reconnaissant également qu’il reste difficile pour les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,

Réaffirmant qu’il importe de tenir compte des aspects liés à l’égalité des sexes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Soulignant à nouveau combien il est important de renforcer et d’étoffer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention, notamment en continuant de faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir par l’organisation d’ateliers, de visioconférences et d’activités aux niveaux international, régional et national,

Rappelant l’invitation adressée aux institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir un appui financier aux activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention,

Rappelant également la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation1 où il est souligné que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation de la population, l’accès à l’information et au savoir et la coopération internationale contribuent puissamment à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et à la promotion d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’engager à sa quarantequatrième session (mai 2016) l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention en se fondant sur le mandat figurant dans l’annexe, en vue d’achever l’examen d’ici à novembre 2016 ;

2. Encourage les organismes des Nations Unies, notamment les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, à présenter des informations sur les résultats de leurs 1 Décision 19/CP.20. FCCC/CP/2015/10/Add.3 GE.16-01198 9 activités, notamment les rapports des ateliers régionaux et sous-régionaux pertinents, s’il y a lieu, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

3. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de rendre compte des progrès réalisés dans la fourniture d’un appui financier et l’exécution d’activités visant à contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

4. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, le secteur privé et les donateurs à communiquer des informations sur les ressources financières fournies pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention ;

5. Prie le secrétariat :

a) D’établir un rapport sur les progrès réalisés, ainsi que sur les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha en tant que contribution à l’examen intermédiaire, comme indiqué au paragraphe 5 du mandat contenu dans l’annexe, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session ;

b) De continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention ;

c) De continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, d’autres parties prenantes et les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques de façon à stimuler l’action engagée au titre de l’article 6 de la Convention ;

6. Demande également que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient appliquées sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Annexe Mandat relatif à l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention

I. Mandat

1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuelles lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail1 .

2. Dans la même décision, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention et d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 2 . Ces rapports seront publiés périodiquement, en particulier pour l’examen intermédiaire de 2016 et l’examen de 2020.

II. Objectifs

3. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sont les suivants :

a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha, étant entendu que ce travail se poursuit ;

b) Faire le point sur les progrès accomplis dans l’intégration d’activités relatives à l’article 6 dans les programmes, stratégies et activités en cours concernant l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements ;

c) Recenser les besoins essentiels, les lacunes éventuelles et les obstacles en ce qui concerne l’exécution du programme de travail de Doha ;

d) Identifier les bonnes pratiques et les enseignements à retenir en vue de les faire connaître, de les promouvoir et de les reproduire, s’il y a lieu ;

e) Recenser les recommandations relatives aux nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha.

III. Sources d’information

4. Les informations à utiliser pour l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres, des sources ci-après :

a) Rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention ;

b) Rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention3 ;

c) Observations présentées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes en réponse à une invitation formulée par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) à sa quarante-deuxième session, contenant des informations sur les dispositions prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha, notamment les efforts faits pour étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6, l’application de politiques et de mesures visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations sur les nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha ;

d) Conclusions pertinentes adoptées à la quarantième session du SBI 4 , notamment l’annexe du document FCCC/SBI/2014/L.20 ;

e) Communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;

f) Informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, notamment des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;

g) Rapports et observations des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention et de ses agents d’exécution sur l’appui financier accordé et les activités exécutées pour contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

h) Rapports et observations des institutions et organisations multilatérales et bilatérales, du secteur privé et des donateurs sur les ressources financières fournies à l’appui de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention.

IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés

5. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 4 cidessus, le secrétariat établira pour examen à la quarante-quatrième session du SBI (mai 2016):

a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

b) Un rapport évaluant le caractère fonctionnel et accessible du mécanisme d’échange d’informations en réseau CC :iNet 

6. À sa quarante-quatrième session, le SBI examinera les documents mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen intermédiaire, y compris les informations mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, en vue de recommander l’examen et l’adoption d’un projet de décision sur cette question par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session (novembre 2016). 10e séance plénière 10 décembre 2015

Référence à la dimension de genre

Décide que le comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord est constitué de 12 membres ayant des compétences reconnues dans les domaines scientifiques, techniques, socioéconomiques ou juridiques pertinents, qui sont élus par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris sur la base d’une représentation géographique équitable, dont deux membres pour chacun des cinq groupes régionaux représentés à l’Organisation des Nations Unies, un membre désigné par les petits États insulaires en développement et un autre par les pays les moins avancés, tout en tenant compte de l’objectif d’un équilibre entre les sexes

Termes employés

III. Décisions visant à donner effet à l’Accord

Facilitation de la mise en œuvre et du respect des dispositions

102. Décide que le comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord est constitué de 12 membres ayant des compétences reconnues dans les domaines scientifiques, techniques, socioéconomiques ou juridiques pertinents, qui sont élus par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris sur la base d’une représentation géographique équitable, dont deux membres pour chacun des cinq groupes régionaux représentés à l’Organisation des Nations Unies, un membre désigné par les petits États insulaires en développement et un autre par les pays les moins avancés, tout en tenant compte de l’objectif d’un équilibre entre les sexes;

103. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris d’élaborer des modalités et des procédures pour le bon fonctionnement du comité visé au paragraphe 2 de l’article 15 de l’Accord, en vue d’achever ses travaux sur les modalités et procédures en question pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;

 

Référence à la dimension de genre

Les Parties reconnaissent que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu.

Termes employés

1. Les Parties établissent l’objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements, en vue de contribuer au développement durable et de garantir une riposte adéquate en matière d’adaptation dans le contexte de l’objectif de température énoncé à l’article 2.

2. Les Parties reconnaissent que l’adaptation est un défi mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales, et que c’est un élément clef de la riposte mondiale à long terme face aux changements climatiques, à laquelle elle contribue, afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes, en tenant compte des besoins urgents et immédiats des pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

3. Les efforts d’adaptation des pays en développement Parties sont reconnus conformément aux modalités qui seront adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, à sa première session.

4. Les Parties reconnaissent que le besoin actuel d’adaptation est important, que des niveaux d’atténuation plus élevés peuvent réduire la nécessité d’efforts supplémentaires d’adaptation, et que des besoins d’adaptation plus élevés peuvent entraîner des coûts d’adaptation plus importants.

5. Les Parties reconnaissent que l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et les mesures socioéconomiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu.

6. Les Parties reconnaissent l’importance de l’appui et de la coopération internationale aux efforts d’adaptation et la nécessité de prendre en considération les besoins des pays en développement Parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.

7. Les Parties devraient intensifier leur coopération en vue d’améliorer l’action pour l’adaptation, compte tenu du Cadre de l’adaptation de Cancún, notamment afin :

a) D’échanger des renseignements, des bonnes pratiques, des expériences et des enseignements, y compris, selon qu’il convient, pour ce qui est des connaissances scientifiques, de la planification, des politiques et de la mise en œuvre relatives aux mesures d’adaptation;

b) De renforcer les dispositifs institutionnels, notamment ceux relevant de la Convention qui concourent à l’application du présent Accord, pour faciliter la synthèse des informations et des connaissances pertinentes et la fourniture d ’un appui et de conseils techniques aux Parties;

c) D’améliorer les connaissances scientifiques sur le climat, y compris la recherche, l’observation systématique du système climatique et les systèmes d’alerte précoce, d’une manière qui soutienne les services climatiques et appuie la prise de décisions;

d) D’aider les pays en développement Parties à recenser les pratiques efficaces et les besoins en matière d’adaptation, les priorités, l’appui fourni et l’appui reçu aux mesures et efforts d’adaptation, ainsi que les problèmes et les lacunes selon des modalités qui promeuvent les bonnes pratiques;

e) D’accroître l’efficacité et la pérennité des mesures d’adaptation.

8. Les institutions et les organismes spécialisés des Nations Unies sont invités à appuyer les efforts des Parties visant à réaliser les mesures définies au paragraphe 7 du présent article, compte tenu des dispositions du paragraphe 5 du présent article.

9. Chaque Partie entreprend, selon qu’il convient, des processus de planification de l’adaptation et met en œuvre des mesures qui consistent notamment à mettre en place ou à renforcer des plans, politiques et/ou contributions utiles, y compris en faisant intervenir :

a) La réalisation de mesures, d’engagements et/ou d’efforts dans le domaine de l’adaptation;

b) Le processus visant à formuler et réaliser des plans nationaux d’adaptation;

c) L’évaluation des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité à ces changements en vue de formuler des mesures prioritaires déterminées au niveau national, compte tenu des populations, des lieux et des écosystèmes vulnérables;

d) Le suivi et l’évaluation des plans, des politiques, des programmes et des mesures d’adaptation et les enseignements à retenir; 

e) Le renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par la diversification économique et la gestion durable des ressources naturelles.

10. Chaque Partie devrait, selon qu’il convient, présenter et actualiser périodiquement une communication relative à l’adaptation, où pourront figurer ses priorités, ses besoins en matière de mise en œuvre et d’appui, ses projets et ses mesures, sans imposer de charge supplémentaire aux pays en développement Parties.

11. La communication relative à l’adaptation dont il est question au paragraphe 10 du présent article est, selon qu’il convient, soumise et actualisée périodiquement, intégrée à d’autres communications ou documents ou présentée parallèlement, notamment dans un plan national d’adaptation, dans une contribution déterminée au niveau national conformément au paragraphe 2 de l’article 4, et/ou dans une communication nationale.

12. La communication relative à l’adaptation mentionnée au paragraphe 10 du présent article est consignée dans un registre public tenu par le secrétariat.

13. Un appui international renforcé est fourni en permanence aux pays en développement Parties aux fins de l’application des paragraphes 7, 9, 10 et 11 du présent article, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11.

14. Le bilan mondial prévu à l’article 14 vise notamment à :

a) Prendre en compte les efforts d’adaptation des pays en développement Parties;

b) Renforcer la mise en œuvre de mesures d’adaptation en tenant compte de la communication sur l’adaptation mentionnée au paragraphe 10 du présent article;

c) Examiner l’adéquation et l’efficacité de l’adaptation et de l’appui fourni en matière d’adaptation;

d) Examiner les progrès d’ensemble accomplis dans la réalisation de l’objectif mondial en matière d’adaptation énoncé au paragraphe 1 du présent article.

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