Les mandats du genre dans la politique climatique

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Référence à la dimension de genre

Rappelle les décisions 1/CP.16, 5/CP.17 et 12/CP.18, qui préconisent une approche sexospécifique de l’élaboration de plans nationaux d’adaptation.

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Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16, 5/CP.17 et 12/CP.18,

Affirmant que l’adaptation la plus efficace passe par une planification et une action précoces et intégrées à tous les niveaux,

Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large du développement durable,

Notant que la prise en compte des risques et des effets des changements climatiques contribuera à la réalisation du développement durable à long terme,

Rappelant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre devrait être fondée sur des priorités définies au niveau national, notamment celles qui sont énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,

1. Souligne que la mise en place du processus des plans nationaux d’adaptation est un investissement pour l’avenir qui permettra aux pays d’évaluer les besoins d’adaptation et de les classer par ordre de priorité dans une optique cohérente et stratégique;

2. Prend acte avec satisfaction des directives techniques pour le processus des plans nationaux d’adaptation, qui aideront les pays les moins avancés parties à entreprendre le processus du plan national d’adaptation et qui pourront être appliquées par d’autres Parties;

3. Prend également acte avec satisfaction de l’établissement du Programme d’appui mondial aux plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés pour faciliter l’appui technique aux pays les moins avancés parties;

4. Invite les pays développés parties, les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les organisations bilatérales et multilatérales, à continuer de renforcer l’appui financier et technique apporté au processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et dans les autres pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés;

5. Invite également les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les organisations bilatérales et multilatérales, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes de soutien en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation, qui pourraient faciliter l’octroi d’un appui financier et technique aux pays en développement parties qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés, et à communiquer au secrétariat, avant le 26 mars 2014, des informations sur la façon dont ils ont répondu à cette invitation; The Conference of the Parties,

6. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à communiquer, avant le 26 mars 2014, des informations sur leur expérience de l’application des lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation3 , ainsi que toute autre information concernant la formulation et l’exécution des plans nationaux d’adaptation afin que le secrétariat rassemble ces informations dans un document de la série MISC pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarantième session (juin 2014);

7. Décide de continuer à examiner et, s’il y a lieu, réviser les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation à sa vingtième session (décembre 2014), en tenant compte des informations communiquées dont il est question au paragraphe 6 ci-dessus

Référence à la dimension de genre

Encourage les groupes régionaux, lorsqu’ils désignent des experts pour travailler au sein du Groupe consultatif d’experts, à faire tout leur possible pour assurer une représentation équilibrée dans les domaines de compétence indiqués au paragraphe 4 cidessus et à tenir compte de l’équilibre entre hommes et femmes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18; 

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier les paragraphes 1, 3 et 7 de l’article 4 et les paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l’article 12,

Rappelant aussi les décisions 8/CP.5, 3/CP.8, 17/CP.8, 8/CP.11, 5/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 14/CP.17, 17/CP.18 et 18/CP.18,

Reconnaissant que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention a notablement contribué à améliorer le processus d’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant des conseils et un appui techniques et en renforçant ainsi la capacité qu’ont ces Parties d’établir leurs communications nationales,

Rappelant qu’au paragraphe 60 de la décision 1/CP.16 il a été décidé d’étoffer les informations fournies dans les communications nationales des Parties non visées à l’annexe I, et soulignant que le Groupe consultatif d’experts pourrait continuer à fournir des conseils et un appui techniques pour l’établissement des rapports biennaux actualisés,

Soulignant qu’il importe de fournir des conseils et un appui techniques pertinents pour le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, ainsi que d’offrir aux Parties non visées à l’annexe I un cadre leur permettant de mettre en commun leur expérience de ce processus,

Constatant que les pays en développement nécessitent un appui accru en vue d’étoffer les informations qu’ils communiquent,

Constatant également que l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés est un processus continu,

1. Décide que le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention poursuivra ses activités pour une période de cinq ans allant de 2014 à 2018;

2. Décide également que, pour s’acquitter de sa tâche, le Groupe consultatif d’experts agira conformément au cadre de référence révisé figurant dans l’annexe de la présente décision;

3. Décide en outre que la composition du Groupe consultatif d’experts sera identique à celle qui a été définie aux paragraphes 3 à 8 de l’annexe de la décision 3/CP.8;

4. Décide que le Groupe consultatif d’experts sera composé d’experts figurant dans le fichier des experts de la Convention et ayant des compétences dans l’une au moins des sections des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés conformément aux directives pertinentes;

5. Encourage les groupes régionaux, lorsqu’ils désignent des experts pour travailler au sein du Groupe consultatif d’experts, à faire tout leur possible pour assurer une représentation équilibrée dans les domaines de compétence indiqués au paragraphe 4 cidessus et à tenir compte de l’équilibre entre hommes et femmes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18;

6. Demande au secrétariat de publier la liste des membres du Groupe consultatif d’experts, y compris leurs domaines de compétence respectifs et leur expérience concernant les communications nationales et/ou les rapports biennaux actualisés, et d’informer l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de leur désignation;

7. Demande également au Groupe consultatif d’experts de présenter chaque année un rapport intérimaire sur ses activités à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre pour qu’il l’examine aux sessions qui se tiennent à l’occasion des sessions de la Conférence des Parties;

8. Décide de revoir à sa vingt-deuxième session (novembre-décembre 2016) le mandat et le cadre de référence du Groupe consultatif d’experts, en vue d’adopter une décision à la même session;

9. Charge le secrétariat de faciliter les travaux du Groupe consultatif d’experts:

a) En organisant les réunions et ateliers du Groupe consultatif d’experts et en établissant des rapports sur ses réunions et ateliers pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre;

b) En fournissant l’appui technique requis au Groupe consultatif d’experts, notamment en ce qui concerne le processus d’établissement des communications nationales ou des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

c) En se concertant avec d’autres programmes et organismes multilatéraux compétents en vue de fournir au Groupe consultatif d’experts l’appui financier et technique supplémentaire requis en ce qui concerne l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés;

d) En diffusant auprès des Parties et des experts et organisations concernés les documents d’information et les rapports techniques établis par le Groupe consultatif d’experts;

e) En accordant au Groupe consultatif d’experts une assistance, y compris un appui technique et logistique, pour concevoir et organiser des programmes appropriés de formation à l’intention des experts désignés, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés;

10. Demande instamment aux pays développés parties visés à l’annexe II de la Convention et aux autres pays développés parties qui sont en mesure de le faire de fournir des ressources financières pour renforcer l’appui accordé par le secrétariat aux travaux du Groupe consultatif d’experts et soutenir le bon déroulement de ses activités;

11. Prend note du montant estimatif, communiqué par le secrétariat, des incidences budgétaires des activités que celui-ci doit exécuter en application du paragraphe 9 ci-dessus et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision;

12. Prend note également du fait que les dépenses supplémentaires à engager pour la mise en œuvre des activités pertinentes mentionnées ci-dessus au paragraphe 9 et des autres mesures prévues dans l’annexe de la présente décision ne peuvent pas être financées par le budget de base approuvé pour le secrétariat pour l’exercice biennal 2014-2015;

13. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières

Annexe

Cadre de référence du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention

1. Le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Groupe consultatif d’experts) a pour but d’améliorer le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I) en fournissant un appui et des conseils techniques à ces Parties.

2. Dans l’accomplissement de son mandat, le Groupe consultatif d’experts est chargé:

a) De déterminer et d’apporter l’assistance technique voulue concernant les problèmes et les contraintes qui ont pesé sur le processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

b) De fournir une assistance et un appui techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter le processus d’établissement de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés conformément aux «Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe de la décision 17/CP.8, et aux «Directives FCCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention», figurant dans l’annexe III de la décision 2/CP.17;

c) De fournir des conseils techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter la mise au point et la pérennisation des processus d’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés, notamment l’élaboration de dispositifs institutionnels appropriés ainsi que la création et le maintien d’équipes techniques nationales, aux fins de l’établissement des communications nationales et des rapport biennaux actualisés, y compris des inventaires des gaz à effet de serre, et ce de manière continue;

d) De formuler des recommandations, selon qu’il convient, au sujet des éléments à prendre en considération lors d’une future révision des directives pour l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I en tenant compte des difficultés qu’elles ont rencontrées pour établir leurs communications nationales et leurs rapports biennaux actualisés;

e) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent et des informations sur les activités et programmes existants, notamment les sources bilatérales, régionales et multilatérales d’assistance financière et technique, pour faciliter et soutenir l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I;

f) De fournir un appui et des conseils techniques aux Parties qui le demandent au sujet des informations à communiquer concernant les mesures à prendre pour tenir compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales pertinentes, conformément à l’alinéa f du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention; 

g) De donner des informations et des conseils techniques fondés si possible sur les enseignements et les meilleures pratiques à retenir dans l’établissement des communications nationales et des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I, concernant notamment le financement et les autres formes d’appui disponibles;

h) De fournir des directives et des conseils périodiques au secrétariat pour l’aider à appliquer les critères de sélection concernant la composition de l’équipe d’experts techniques, conformément aux paragraphes 3 à 5 de l’annexe de la décision 20/CP.19, en tenant compte également des rapports semestriels communiqués à cet égard par le secrétariat;

i) De concevoir et d’organiser avec le concours du secrétariat des programmes appropriés de formation à l’intention des experts techniques désignés, à mettre en œuvre au plus tard en 2014, en s’appuyant sur les supports pédagogiques les plus récents du Groupe consultatif d’experts, en vue d’améliorer l’analyse technique, compte tenu des difficultés rencontrées par les Parties non visées à l’annexe I dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés.

3. En définissant et en exécutant son programme de travail, le Groupe consultatif d’experts tient compte, afin d’éviter les doubles emplois, des autres travaux réalisés par des groupes d’experts créés en vertu de la Convention.

4. Le Groupe consultatif d’experts révise son règlement intérieur selon que de besoin.

5. Le Groupe consultatif d’experts établit à sa première réunion de 2014 un programme de travail pour 2014-2018.

6. Le Groupe consultatif d’experts formule s’il y a lieu des recommandations sur les questions énumérées au paragraphe 2 ci-dessus pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre. 

 

Référence à la dimension de genre

Concernant les directives mises à jour pour le cinquième examen du Mécanisme financier, cette Décision affirme que l’efficacité du Mécanisme financier sera déterminée en fonction d’un certain nombre de critères d’examen, dont la mesure dans laquelle le mécanisme financier contribue à des démarches soucieuses de l’égalité entre les sexes. Cette Décision rappelle également la Décision 2/CP.17, qui souligne l’importance d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition du Comité permanent.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 3/CP.4, 2/CP.12, 6/CP.13, 2/CP.16 et 2/CP.17,

Tenant compte de la décision 8/CP.18,

1. Accueille avec intérêt le projet de directives mises à jour communiqué par le Comité permanent du financement, figurant dans son rapport à la Conférence des Parties1 ;

2. Décide d’adopter les directives mises à jour jointes en annexe à la présente décision;

3. Demande au Comité permanent du financement de continuer à fournir les contributions d’experts au cinquième examen du mécanisme financier, en vue d’achever cet examen d’ici à la vingtième session de la Conférence des Parties (décembre 2014). 

 

Annexe

Directives mises à jour pour le cinquième examen du mécanisme financier

A. Objectifs

1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention, les objectifs du cinquième examen du mécanisme financier seront les suivants:

a) Faire le point du fonctionnement du mécanisme et prendre les mesures appropriées concernant:

  • i) Le respect des dispositions de l’article 11 de la Convention et des directives données par la Conférence des Parties;
  • ii) L’efficacité des activités financées aux fins de l’application de la Convention;
  • iii) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologies, afin de permettre d’atteindre l’objectif de la Convention sur la base des directives données par la Conférence des Parties;
  • iv) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources aux pays en développement parties au titre du paragraphe 3 de l’article 4 de la Convention;
  • v) L’efficacité des modalités permettant aux pays en développement d’accéder au mécanisme;

b) Étudier des moyens d’améliorer la cohérence et la complémentarité entre le mécanisme financier et d’autres sources d’investissement et de financement, notamment:

  • i) En examinant les sources, voies et moyens de financement pertinents, comme indiqué au paragraphe 5 de l’article 11 de la Convention, qui aideraient les pays en développement parties à contribuer à la réalisation de l’objectif de la Convention, en particulier des moyens de financement novateurs, permettant par exemple la mise au point de technologies endogènes dans ces pays;
  • ii) En examinant le rôle du mécanisme financier dans l’accroissement du volume des ressources;
  • iii) En évaluant les environnements propres à faciliter tant l’investissement dans des technologies écologiquement rationnelles atténuant les émissions de gaz à effet de serre que le transfert de technologies de ce type et à renforcer la résilience face aux changements climatiques.

B. Sources d’information

2. Pour l’examen, on s’appuiera notamment sur les sources d’information suivantes:

a) Les renseignements fournis par les Parties quant à leur expérience de l’appui fourni et de l’appui reçu dans le cadre du mécanisme financier conformément aux décisions de la Conférence des Parties; 

b) Les examens annuels auxquels procède la Conférence des Parties pour déterminer si les activités du mécanisme financier sont conformes aux directives qu’elle a données;

c) Le rapport annuel du Comité permanent du financement à la Conférence des Parties sur les activités qu’il a entreprises et d’autres documents d’information pertinents concernant le Comité permanent du financement;

d) Le rapport annuel du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Conférence des Parties au sujet de ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier, y compris les informations sur le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information;

e) Les rapports du Bureau indépendant de l’évaluation du FEM; f) Le rapport annuel du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties sur ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information;

g) Le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les documents exposant les résultats de l’examen initial du Fonds pour l’adaptation;

h) Les documents et rapports émanant des processus des Nations Unies, des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux compétents et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales chargées de financer les mesures prises pour faire face aux changements climatiques;

i) Les rapports pertinents sur les moyens de financement et les investissements du secteur privé en faveur d’activités relatives aux changements climatiques;

j) Les documents techniques et rapports établis par le secrétariat à la demande de la Conférence des Parties, qui ont trait aux besoins financiers des pays en développement parties au titre de la Convention;

k) Les renseignements contenus dans les communications nationales des Parties à la Convention, les évaluations des besoins technologiques et les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation;

l) Des renseignements sur le financement à mise en œuvre rapide fourni par les pays développés parties et d’autres renseignements sur ce mode de financement;

m) Les rapports relatifs au programme de travail sur le financement à long terme;

n) Le rapport sur les ateliers organisés dans le cadre du programme de travail au titre des décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 sur les démarches générales et les mesures d’incitation positives;

o) Les rapports du Groupe d’experts des pays les moins avancés et du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention. 

C. Critères

3. L’efficacité du mécanisme financier sera déterminée en fonction des critères ci-après:

a) La transparence des processus de décision des entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier;

b) Le degré de mobilisation des parties prenantes;

c) La mesure dans laquelle le mécanisme financier contribue à des démarches sensibles aux disparités entre les sexes;

d) Le caractère adéquat, la prévisibilité, l’accessibilité et le versement en temps voulu des fonds destinés à financer des activités dans les pays en développement parties;

e) La souplesse et l’efficacité du cycle des projets du FEM et l’application de procédures accélérées, y compris la stratégie opérationnelle du Fonds, en ce qui concerne les changements climatiques;

f) Le volume des ressources fournies aux pays en développement parties, y compris pour le financement de projets d’assistance technique et d’équipement, et les mécanismes permettant de répartir ces ressources entre les pays, ainsi que les résultats et les effets produits par les ressources fournies;

g) Les moyens financiers mobilisés et les modalités de cofinancement, s’il y a lieu;

h) La mesure dans laquelle les ressources fournies contribuent à la réalisation des objectifs de la Convention;

i) La viabilité des programmes, opérations et projets financés dans les pays en développement parties;

j) La mesure dans laquelle le mécanisme financier contribue à la maîtrise des programmes et des projets par les pays.

Référence à la dimension de genre

Établit le mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques conformément à la Décision 3/CP.18, qui souligne l’importance de tenir compte de la problématique hommes-femmes et des données ventilées par sexe. Réitère également la mission du mécanisme international de Varsovie qui consiste, entre autres, à faciliter et encourager la collecte, le partage, la gestion et l’utilisation des données et informations pertinentes, notamment des données ventilées par sexe.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant aussi les décisions 1/CP.16, 7/CP.17 et 3/CP.18,

Reconnaissant que les stratégies d’adaptation et de gestion des risques contribuent à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques,

Reconnaissant également que les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques comprennent et, dans certains cas, excèdent ceux qui peuvent être réduits par l’adaptation,

Rappelant sa décision d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements ,

1. Établit le mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices, au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún, sous réserve d’examen à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties (novembre-décembre 2016) conformément au paragraphe 15 ci-dessous, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements (ci-après le «mécanisme international de Varsovie»), conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 2 à 15 ci-dessous;

2. Dote le mécanisme international de Varsovie d’un comité exécutif, relevant de la Conférence des Parties et agissant sous sa direction, pour superviser l’exécution des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessous;

3. Demande au comité exécutif de faire rapport chaque année à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et de formuler des recommandations s’il y a lieu;

4. Décide que, à titre provisoire, le comité exécutif sera composé de deux représentants de chacun des organes de la Convention ci-après en garantissant une représentation équilibrée des pays développés parties et des pays en développement parties: le Comité de l’adaptation, le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Comité permanent du financement, le Comité exécutif de la technologie et le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention;

5. Décide également que le mécanisme international de Varsovie aura pour mission, dans le cadre de la Convention, de faciliter la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, conformément à la décision 3/CP.18, de manière globale, intégrée et cohérente, notamment à travers les fonctions suivantes:

a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement, en facilitant et en encourageant:

  • i) Les initiatives destinées à mieux faire comprendre et connaître les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les aspects énumérés à l’alinéa a du paragraphe 7 de la décision 3/CP.18;
  • ii) La collecte, le partage, la gestion et l’utilisation des données et informations pertinentes, notamment des données ventilées par sexe;
  • iii) L’élaboration d’aperçus généraux sur les pratiques optimales, les enjeux, l’expérience acquise et les enseignements tirés de l’application des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices;

b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés:

  • i) En dirigeant et en coordonnant et, s’il y a lieu et au moment opportun, en supervisant, dans le cadre de la Convention, l’évaluation et la mise en œuvre des démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, causés par des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement liés aux effets néfastes des changements climatiques;
  • ii) En favorisant le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre l’ensemble des acteurs, institutions, organes, processus et initiatives concernés qui ne relèvent pas de la Convention, en vue de favoriser la coopération et la collaboration dans le cadre des activités et des travaux pertinents menés à tous les niveaux;

c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, de manière à permettre aux pays d’adopter des mesures en application du paragraphe 6 de la décision 3/CP.18, y compris:

  • i) En fournissant un appui et des conseils techniques sur les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;
  • ii) En soumettant des informations et des recommandations que la Conférence des Parties prendra en considération au moment d’adresser des directives visant à réduire les risques de pertes et de préjudices et, au besoin, à remédier aux pertes et aux préjudices, y compris, le cas échéant, à l’intention des entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention;
  • iii) En contribuant à mobiliser et à garantir des services d’experts, et à améliorer l’appui fourni, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, dans le but de conforter les démarches existantes et, au besoin, de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de démarches supplémentaires pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

6. Décide en outre que le mécanisme international de Varsovie devrait, selon les besoins, jouer un rôle complémentaire auprès des organes et des groupes d’experts créés en application de la Convention, tirer parti de leurs travaux et faire appel à leur participation, et faire également fond sur les travaux d’organisations et de groupes d’experts compétents qui ne relèvent pas de la Convention, à tous les niveaux;

7. Décide que, dans l’exercice des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, le mécanisme international de Varsovie, entre autres choses:

a) Contribuera à appuyer les mesures visant à remédier aux pertes et aux préjudices;

b) Améliorera la coordination des travaux pertinents des organes nés en application de la Convention existants;

c) Organisera des réunions d’experts et d’acteurs concernés;

d) Favorisera l’élaboration d’informations ainsi que leur compilation, leur analyse, leur synthèse et leur examen;

e) Fournira un appui et des conseils techniques;

f) Formulera des recommandations, s’il y a lieu, sur la manière d’améliorer la participation, les moyens d’action et la cohérence dans le cadre de la Convention et en dehors de celle-ci, notamment sur la manière de mobiliser des ressources et des compétences à différents niveaux;

8. Invite la Secrétaire exécutive, agissant en concertation avec le Président de la Conférence des Parties, à organiser d’ici à mars 2014 la première réunion du comité exécutif − dont les réunions seront ouvertes aux observateurs − et à y convier les représentants des organisations internationales et régionales compétentes et dotées des connaissances nécessaires sur les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

9. Demande au comité exécutif d’élaborer son premier plan de travail biennal pour l’exécution des fonctions énumérées au paragraphe 5 ci-dessus, y compris le calendrier des réunions, en tenant compte des points visés aux paragraphes 6 et 7 de la décision 3/CP.18, en vue de son examen à la quarante et unième session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (décembre 2014);

10. Demande également à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de réfléchir à la composition et aux procédures du comité exécutif, et de formuler des recommandations sur le sujet pour adoption par la Conférence des Parties à sa vingtième session (décembre 2014), de manière à arrêter l’organisation et le fonctionnement du comité exécutif;

11. Invite les organisations, institutions et processus internationaux et régionaux concernés à adopter, s’il y a lieu, des mesures visant à remédier aux incidences des changements climatiques et à examiner et renforcer les synergies dans l’optique deremédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, spécialement dans les pays en développement particulièrement exposés;

12. Invite aussi les Parties à s’employer, dans le cadre des organismes, institutions spécialisées et processus des Nations Unies et d’autres entités compétentes, le cas échéant, à promouvoir la cohérence à tous les niveaux dans les démarches visant à remédier aux pertes et aux préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment aux phénomènes extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement;

13. Invite en outre les Parties à renforcer et, au besoin, à créer des institutions et réseaux aux niveaux régional et national, spécialement dans les pays en développement particulièrement exposés, afin de favoriser la mise en œuvre de démarches propres à remédier aux pertes et aux préjudices, d’une manière qui laisse l’initiative aux pays, qui encourage la coopération et la coordination entre les acteurs concernés et qui améliore la circulation des informations;

14. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

15. Décide d’examiner le mécanisme international de Varsovie, notamment sa structure, son mandat et son efficacité, à la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties, en vue d’adopter une décision appropriée sur les résultats de cet examen;

16. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions de la présente décision;

17. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Référence à la dimension de genre

Rappelé décision 3/CP.17 qui fait référence à une démarche tenant compte de la problématique du genre et un équilibre entre les sexes dans les principes directeurs et la gouvernance de GFC. En outre démandé aux membres du conseil de veiller, en examinant et en fixant les modalités d’accès au Fonds vert pour le climat, à tenir compte des institutions déjà accréditées par les institutions compétentes visées par l’accord du Conseil sur les normes environnementales et sociales correspondant aux meilleures pratiques;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,

Tenant compte de la décision 11/CP.1,

Rappelant les décisions 1/CP.16, 3/CP.17, 1/CP.18, 6/CP.18 et 7/CP.18,

1. Prend note avec satisfaction du deuxième rapport annuel du Conseil du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties, tel qu’il figure dans le document FCCC/CP/2013/6;

2. Se félicite des décisions du Conseil de mettre en place le secrétariat indépendant et de choisir Mme Héla Cheikhrouhou comme directrice exécutive du secrétariat indépendant du Fonds vert pour le climat;

3. Se félicite également de la conclusion et de l’entrée en vigueur de l’accord de siège conclu entre le Fonds vert pour le climat et le Gouvernement de la République de Corée;

4. Prend note de la fin des arrangements provisoires pour le fonctionnement du secrétariat provisoire et remercie les secrétariats de la Convention et du Fonds pour l’environnement mondial du soutien qu’ils ont apporté au secrétariat provisoire;

5. Se félicite de l’adoption du troisième budget administratif du Fonds vert pour le climat qui permettra la mise en pace du secrétariat indépendant à Songdo, Incheon (République de Corée);

6. Note les progrès accomplis par le Conseil pour que le Fonds vert pour le climat soit opérationnel, y compris l’adoption de son plan de travail pour 2014 et le processus de mobilisation des ressources;

A. Directives initiales à l’intention du Fonds vert pour le climat

7. Confirme que les dispositions de l’article 11 de la Convention, les décisions 11/CP.1, 1/CP.16 et 3/CP.17, l’instrument de base régissant le Fonds vert pour le climat et la décision 6/CP.18, avec la décision5/CP.19, constituent les directives initiales à l’intention du Fonds vert pour le climat;

8. Décide d’adopter les directives initiales ci-après concernant les politiques, les priorités des programmes et les critères d’admissibilité du Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention;

9. Demande au Fonds vert pour le climat:

  • a) De répartir les ressources de façon équilibrée entre les activités d’adaptation et les activités d’atténuation et d’allouer des ressources à d’autres activités selon qu’il convient;
  • b) D’adopter une démarche laissant l’initiative aux pays; 
  • c) De tenir compte, s’agissant des ressources allouées aux activités d’adaptation, des besoins urgents et immédiats des pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques ;

10. Confirme que tous les pays en développement parties à la Convention peuvent avoir accès aux ressources du Fonds vert pour le climat.

B. Directives supplémentaires à l’intention du Fonds vert pour le climat

11. Souligne la nécessité de rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel et à cet égard demande instamment au Conseil de mettre en œuvre rapidement son plan de travail pour 2014, y compris les éléments mentionnés dans la décision 6/CP.18;

12. Demande instamment au Conseil de fixer dès que possible les conditions essentielles pour recevoir, gérer, programmer et débourser des ressources financières conformément au plan de travail approuvé du Conseil afin que le Fonds vert pour le climat puisse entamer dès que possible son processus de mobilisation initiale des ressources et passer par la suite à un processus en bonne et due forme de reconstitution des ressources;

13. Demande le versement en temps voulu de contributions ambitieuses par les pays développés pour permettre la mise en place effective du Fonds vert pour le climat, y compris aux fins d’une planification préalable et d’un appui aux activités préparatoires, à la hauteur des besoins et des difficultés que connaissent les pays en développement pour faire face aux changements climatiques, en vue de préparer, d’ici à la vingtième session de la Conférence des Parties (décembre 2014), le processus de mobilisation initiale des ressources visé au paragraphe 12 ci-dessus;

14. Souligne que la mobilisation initiale des ressources devrait atteindre une ampleur très significative au regard des besoins et difficultés que connaissent les pays en développement pour faire face aux changements climatiques;

15. Invite diverses autres sources, publiques et privées, y compris d’autres sources de financement, à fournir des apports financiers au processus de mobilisation initiale des ressources du Conseil;

16. Demande au Conseil du Fonds vert pour le climat:

  • a) De prendre en considération les enseignements importants tirés par d’autres fonds existants concernant les processus impulsés par les pays;
  • b) De veiller, en examinant et en fixant les modalités d’accès au Fonds vert pour le climat, à tenir compte des institutions déjà accréditées par les institutions compétentes visées par l’accord du Conseil sur les normes et principes fiduciaires et les normes environnementales et sociales correspondant aux meilleures pratiques;
  • c) De rendre compte à la Conférence des Parties, à sa vingtième session, des progrès accomplis dans l’application de la présente décision, ainsi que de l’application de la décision 6/CP.18;

17. Invite les Parties à communiquer chaque année par écrit au secrétariat, au plus tard dix semaines avant la session suivante de la Conférence des Parties, leurs vues et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives destinées aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention. 

Référence à la dimension de genre

  • Décide de renforcer la mise en œuvre des décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 en invitant les Parties à parvenir à un meilleur équilibre entre hommes et femmes, à mieux prendre en compte les questions relatives au genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques relatives au climat et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent légalité des sexes dans tous les domaines d’activités relevant de la Convention
  • Décide également que les Parties doivent déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la participation des femmes au sein de leurs délégations et de tous les organes créés en vertu de la Convention, conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18.
  • Décide en outre d’établir un programme de travail biennal en vue de promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes et d’appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent légalité des sexes, programme conçu pour encadrer la participation effective des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention.
  • Demande au secrétariat de diffuser des renseignements sur la mise en œuvre des décisions qui sinscrivent dans une perspective de genre.
  • Encourage les Parties à appuyer, d’une part, les activités de sensibilisation et de formation concernant les questions relatives à l’équilibre entre hommes et femmes et aux changements climatiques à l’intention des représentants des deux sexes et, d’autre part, le renforcement des compétences et des capacités des représentantes afin qu’elles puissent participer effectivement aux réunions concernant la Convention-cadre sur les changements climatiques au moyen notamment d’activités de formation sur l’aptitude à la négociation, la rédaction de textes juridiques et la communication stratégique.
  • Demande au secrétariat de soutenir l’organisation de ces activités de formation et de renforcement des capacités, notamment, à l’occasion des sessions des organes subsidiaires.
  • Invite les Parties à renforcer la représentation et la participation active des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention.
  • Décide d’apporter des éclaircissements sur la signification de l’expression « politiques relatives au climat favorisant légalité des sexes » dans l’optique de leur mise en œuvre, et d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre effective des politiques relatives au climat favorisant légalité des sexes.
  • Demande par ailleurs au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent légalité des sexes, en mettant l’accent sur l’atténuation ainsi que le développement et le transfert de technologies durant la 42e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa 43e session.
  • Demande également au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent légalité des sexes, en mettant l’accent sur l’adaptation et le renforcement des capacités et sur la formation aux questions de genre à l’intention des représentants durant la 44e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa 45e session.
  • Demande aussi au secrétariat d’élaborer un rapport technique sur des directives ou autres outils permettant d’intégrer les questions de genre dans les activités relatives aux changements climatiques menées au titre de la Convention pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa 44e session.
  • Invite les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs à fournir des renseignements sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs visant à parvenir à un équilibre entre hommes et femmes et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent légalité des sexes.
  • Prie le Secrétaire exécutif de nommer un coordonnateur principal spécialiste des questions de genre.
  • Invite les Parties et les organisations compétentes à fournir les moyens de mettre en œuvre des activités relatives à légalité des sexes dans le cadre du programme de travail biennal.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 sur les moyens de renforcer la participation des femmes dans les négociations relatives à la Convention et dans la représentation des Parties au sein des organes créés en vertu de la Convention,

Soulignant l’importance de la cohérence entre des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes et la participation équilibrée des hommes et des femmes au processus découlant de la Convention, et des dispositions d’instruments internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing,

Reconnaissant les progrès accomplis pour promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes et l’égalité des sexes dans le cadre des politiques relatives au climat et compte tenu des circonstances propres à chaque pays et des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes par le biais des décisions susmentionnées, et la nécessité d’intégrer les questions relative au genre dans tous les buts et objectifs liés aux activités menées au titre de la Convention afin de contribuer à accroître l’efficacité de ces activités,

Constatant que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en œuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention, notamment en veillant à ce qu’elles soient intégrées dans les délégations nationales et président des groupes de négociation formels et informels ou en facilitent les travaux,

Constatant aussi que, dans le cadre des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes, il faut continuer encore à renforcer toutes les activités relatives à l’adaptation et à l’atténuation, ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques relatives au climat,

1. Décide de renforcer la mise en œuvre des décisions 36/CP.7, 1/CP.16 et 23/CP.18 en invitant les Parties à parvenir à un meilleur équilibre entre hommes et femmes, mieux prendre en compte les questions relatives au genre dans la définition et la mise en œuvre des politiques relatives au climat et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes dans tous les domaines d’activités relevant de la Convention;

2. Décide aussi que les Parties doivent déployer des efforts supplémentaires pour améliorer la participation des femmes au sein de leurs délégations et de tous les organes créés en vertu de la Convention, conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18;

3. Décide en outre d’établir un programme de travail biennal en vue de promouvoir l’équilibre entre hommes et femmes et d’appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, programme conçu pour encadrer la participation effective des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention, et dont les éléments sont présentés aux paragraphes 4 à 7 ci-après;

4. Demande au secrétariat de faire figurer dans son prochain rapport annuel, comme indiqué au paragraphe 8 de la décision 23/CP.18, des renseignements sur la mise en œuvre par le secrétariat des décisions qui s’inscrivent dans une perspective de genre, conformément aux politiques applicables en la matière au titre de la Convention;

5. Décide de renforcer les travaux actuels concernant l’équilibre entre hommes et femmes dans les domaines thématiques prioritaires énoncés dans les paragraphes 6 à 12 ci-après;

6. Encourage les Parties à appuyer: a) les activités de sensibilisation et de formation concernant les questions relatives à l’équilibre entre hommes et femmes et aux changements climatiques à l’intention des représentants des deux sexes; et b) le renforcement des compétences et des capacités des représentantes afin qu’elles puissent participer effectivement aux réunions concernant la Convention-cadre sur les changements climatiques au moyen notamment d’activités de formation sur l’aptitude à la négociation, la rédaction de textes juridiques et la communication stratégique;

7. Encourage aussi les Parties intéressées et les organisations compétentes à appuyer ces activités de formation et de renforcement des compétences, en particulier à l’intention des représentants de Parties qui sont particulièrement vulnérables face aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays d’Afrique;

8. Demande au secrétariat de soutenir l’organisation de ces activités de formation et de renforcement des capacités, notamment, à l’occasion des sessions des organes subsidiaires;

9. Invite les Parties à renforcer la représentation et la participation active des femmes dans les organes créés en vertu de la Convention;

10. Décide d’apporter des éclaircissements sur la signification de l’expression «politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes» dans l’optique de leur mise en œuvre, et d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre effective des politiques relatives au climat favorisant l’égalité des sexes;

11. Demande au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, en mettant l’accent sur l’atténuation ainsi que le développement et le transfert de technologie durant la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015), et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa quarante-troisième session (novembre-décembre 2015);

12. Demande aussi au secrétariat d’organiser un atelier de session sur les politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes, en mettant l’accent sur l’adaptation et le renforcement des capacités et sur la formation aux questions de genre à l’intention des représentants durant la quarante-quatrième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (mai 2016), et d’élaborer un rapport sur l’atelier pour examen à sa quarante-cinquième session (novembre 2016). Des ateliers de session pourraient aussi être organisés sur d’autres thèmes à l’avenir;

13. Invite les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs à présenter au secrétariat, d’ici au 18 février 2015 et au 3 février 2016, respectivement, leurs vues sur les questions qui seront examinées lors des ateliers de session mentionnés aux paragraphes 11 et 12 ci-dessus;

14. Demande au secrétariat d’élaborer un rapport technique sur des directives ou autres outils permettant d’intégrer les questions de genre dans les activités relatives aux changements climatiques menées au titre de la Convention pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session;

15. Invite les Parties et les organisations admises en qualité d’observateurs à fournir des renseignements sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs visant parvenir à un équilibre entre hommes et femmes et à appliquer des politiques relatives au climat qui favorisent l’égalité des sexes;

16. Décide d’examiner les informations fournies à sa vingt-deuxième session (novembre 2016) afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour progresser encore sur la voie de ces objectifs;

17. Prie le Secrétaire exécutif de nommer un coordonnateur principal spécialiste des questions de genre, afin d’élaborer, dans la limite des ressources existantes, un plan d’action pour le programme de travail biennal relatif à l’égalité des sexes et aux changements climatiques, et d’en assurer la mise en œuvre;

18. Invite les Parties et les organisations compétentes à fournir les moyens de mettre en œuvre des activités relatives à l’égalité des sexes dans le cadre du programme de travail biennal;

19. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions de la présente décision;

20. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

Référence à la dimension de genre

3. Réaffirme que le processus des plans nationaux d’adaptation est une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et qu’il devrait tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les poli

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16, 5/CP.17, 12/CP.18 et 18/CP.19,

1. Décide qu’une révision des Lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation n’est pas nécessaire à ce stade;

2. Reconnaît que le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation est essentiel pour renforcer les capacités d’adaptation et réduire la vulnérabilité aux effets des changements climatiques;

3. Réaffirme que le processus des plans nationaux d’adaptation est une démarche impulsée par les pays, soucieuse de l’égalité des sexes, de caractère participatif et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et qu’il devrait tenir compte et s’inspirer des meilleurs travaux scientifiques disponibles et, selon qu’il conviendra, des connaissances traditionnelles et autochtones, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques et mesures sociales, économiques et environnementales pertinentes, s’il y a lieu;

4. Considère que le processus des plans nationaux d’adaptation est de nature continue et itérative et s’inscrit sur le long terme, et que les plans nationaux d’adaptation peuvent servir d’instrument très utile pour dégager des interprétations communes et faire connaître les progrès accomplis à la fois pour réduire la vulnérabilité et pour intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans la planification nationale du développement;

5. Est consciente de l’importance qu’il y a à faire connaître, en faisant preuve de souplesse, les modalités du processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation, ainsi que les produits et les résultats de ce processus;

6. Décide qu’il est nécessaire d’améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation;

7. Note qu’il est nécessaire de renforcer le système actuel de notification en rapport avec le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation relevant de la Convention;

8. Décide d’étudier les formules possibles pour améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation au cours de l’atelier mentionné au paragraphe 106 du document FCCC/SBI/2014/8 et leur examen afin de suivre et d’évaluer la progression du processus des plans nationaux d’adaptation dont il est question au paragraphe 37 de la décision 5/CP.17;

9. Invite les pays les moins avancés parties et les autres pays en développement parties intéressés ne figurant pas parmi les pays les moins avancés qui le souhaitent de faire parvenir à la plate-forme NAP Central les produits, y compris les documents relatifs aux plans nationaux d’adaptation et les résultats liés au processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation; The Conference of the Parties,

10. Décide d’examiner plus avant la manière d’améliorer les informations fournies concernant le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation à la quarante-deuxième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2015);

11. Demande au Comité de l’adaptation et au Groupe d’experts des pays les moins avancés, en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier, d’étudier les moyens d’aider au mieux les pays en développement parties à avoir accès aux ressources du Fonds vert pour le climat pour le processus d’élaboration et d’exécution des plans nationaux d’adaptation et de faire rapport à ce sujet à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-deuxième session.

Référence à la dimension de genre

2. Se félicite aussi des progrès réalisés par le Comité de l’adaptation dans l’exécution de son plan de travail triennal, s’agissant des points suivants:

c) Tenue d’une réunion conjointe avec le programme de travail de Nairobi consacrée aux outils disponibles pour l’utilisation des connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles en matière d’adaptation, aux besoins des communautés locales et autochtones et à l’application de méthodes et d’outils tenant compte de la problématique hommes-femmes dans l’optique de l’adaptation; 

[...]

5. Renouvelle les encouragements qu’elle avait formulés au paragraphe 103 de sa décision 2/CP.17 pour que les Parties proposent la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7

Termes employés

La Conférence des Parties,

1. Se félicite du rapport du Comité de l’adaptation;

2. Se félicite aussi des progrès réalisés par le Comité de l’adaptation dans l’exécution de son plan de travail triennal, s’agissant des points suivants:

a) Promotion de la cohérence dans l’adaptation au titre de la Convention, en particulier en collaboration avec le Groupe d’experts des pays les moins avancés, le Comité exécutif de la technologie et le Comité permanent du financement et dans le contexte du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements;

b) Établissement de liens avec les institutions, organisations, cadres, réseaux et centres pertinents;

c) Tenue d’une réunion conjointe avec le programme de travail de Nairobi consacrée aux outils disponibles pour l’utilisation des connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles en matière d’adaptation, aux besoins des communautés locales et autochtones et à l’application de méthodes et d’outils tenant compte de la problématique hommes-femmes dans l’optique de l’adaptation;

d) Tenue d’une manifestation spéciale, en cours de session, sur la promotion des synergies et le renforcement des relations avec les organisations, les centres et les réseaux nationaux, régionaux et internationaux;

e) Tenue, en cours de session, d’une réunion du Comité de l’adaptation, organisée en collaboration avec le Groupe II du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat;

f) Publication par le Comité de l’adaptation de son rapport thématique 2014 sur les arrangements institutionnels pour la planification et l’exécution des mesures d’adaptation au niveau national5 ;

3. Note avec satisfaction la poursuite des activités du Comité de l’adaptation visant à fournir aux Parties un soutien technique et des conseils en matière de mesures d’adaptation, notamment par le biais des travaux réalisés par l’équipe spéciale des plans nationaux d’adaptation, qui relève du Comité;

4. Prie les Parties, les entités chargées d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention et les autres entités pertinentes dont les activités concernent l’adaptation, d’examiner les recommandations figurant au chapitre V du rapport du Comité de l’adaptation, telles qu’elles sont reproduites dans l’annexe ci-après;

5. Renouvelle les encouragements qu’elle avait formulés au paragraphe 103 de sa décision 2/CP.17 pour que les Parties proposent la candidature, au Comité de l’adaptation, d’experts possédant une expérience et des connaissances variées dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, tout en prenant note de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7;

6. Se félicite que le Comité de l’adaptation ait commencé à examiner son prochain plan de travail pour la période commençant en 2016.

 

Annexe

Recommandations adressées à la Conférence des Parties

1. Le Comité de l’adaptation a décidé de faire figurer les recommandations ci-après dans son rapport6 , pour examen par la Conférence des Parties à sa vingtième session.

2. Le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’inviter les Parties, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et les entités compétentes qui s’occupent de l’adaptation de prendre en compte les recommandations ci-après, qui sont fondées sur les résultats de la réunion de l’Équipe spéciale chargée des plans d’action nationaux (PAN) mentionnée aux paragraphes 38 et 39 du rapport, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus:

a) Reconnaître l’importance de la sensibilisation et de l’adhésion de toutes les parties prenantes au processus des PAN, de manière à:

i) Susciter l’intérêt, la demande et l’aspiration à exercer un rôle de mobilisation pour le processus des PAN au niveau national;

ii) Faire mieux connaître les moyens d’appui disponibles pour le processus des PAN;

b) Améliorer la coordination, la collaboration et la cohérence entre:

i) Les agences et institutions bilatérales et multilatérales, y compris les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier;

ii) Les différents ministères nationaux;

iii) Les parties et les régions, en vue de:

a. Faciliter l’accès aux moyens d’appui fournis pour les PAN;

b. Mieux comprendre les modalités efficaces pour atteindre les objectifs du processus des PAN, sur la base de l’expérience;

c. Encourager la cohérence dans la fourniture de l’appui, entre autres en faisant mieux concorder les besoins et l’appui fourni, en faisant participer un plus grand nombre d’institutions financières au processus des PAN et en aidant les pays à se préparer à utiliser les financements qu’ils pourront obtenir, notamment auprès du Fonds vert pour le climat;

c) Améliorer l’apprentissage à mesure que les parties prenantes s’investissent de plus en plus dans le processus des PAN, en particulier pour certains aspects tels que le rôle des dispositions institutionnelles, le suivi et l’évaluation.

3. Pour appuyer le suivi et l’évaluation de l’adaptation, le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’inviter les Parties, les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier et les entités compétentes qui s’occupent de l’adaptation à prendre en compte les recommandations suivantes:

a) Les cadres de suivi et d’évaluation doivent être appropriés, correspondre aux besoins et être adaptés à la situation de chaque pays. Il n’est pas utile d’établir un ensemble commun d’indicateurs mondiaux, car l’adaptation dépend nécessairement du contexte;

b) Les évaluations au niveau national peuvent remplir une fonction différente en servant à mesurer les capacités d’adaptation à partir des évaluations au niveau infranational ou des évaluations fondées sur des projets. Les évaluations au niveau national pourraient, par exemple, servir à mesurer le degré de coordination et d’intégration de l’adaptation dans les priorités nationales;

c) Il est important de créer un environnement d’apprentissage positif, qui encourage l’apprentissage formel et informel, y compris l’apprentissage entre pairs, et qui stimule l’apprentissage à partir des expériences tant négatives que positives;

d) La planification et la répartition des ressources, tant techniques que financières, sont décisives pour l’efficacité des systèmes de suivi et d’évaluation.

4. Dans le contexte du suivi et de l’évaluation de l’adaptation, le Comité de l’adaptation recommande également à la Conférence des Parties d’inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat, s’agissant de son cadre de gestion des résultats, à envisager:

a) De s’en tenir à des indicateurs simples;

b) D’élaborer des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs;

c) De concevoir les indicateurs de telle sorte qu’ils rendent compte des progrès que les pays sont en mesure de faire dans l’intégration de l’adaptation dans leurs plans, politiques et mesures de développement et leurs plans, politiques et mesures sectoriels;

d) De donner aux pays une marge suffisante pour qu’ils puissent définir leurs indicateurs en tenant compte de leur planification, de leurs stratégies et de leurs priorités nationales et locales.

5. En outre, le Comité de l’adaptation a décidé de soumettre pour examen à la Conférence des Parties les recommandations ci-après résultant de l’atelier consacré aux pratiques optimales et aux besoins des communautés locales et autochtones dont il est question au paragraphe 45 de son rapport, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus.

La Conférence des Parties voudra peut être:

a) Inviter les Parties à insister sur l’importance à accorder aux connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles, dans une mesure comparable à celle accordée à la science moderne, pour une planification et une mise en œuvre efficaces de l’adaptation, notamment en encourageant l’intégration des connaissances autochtones, traditionnelles et locales dans le processus des PAN;

b) Encourager le Fonds pour l’adaptation, le FEM et le Fonds vert pour le climat à prendre davantage en compte les connaissances et les pratiques locales, autochtones et traditionnelles et leur intégration dans la planification de l’adaptation et dans les pratiques correspondantes, ainsi que les procédures de suivi, d’évaluation et de présentation de rapports.

6. En ce qui concerne les entités chargées du fonctionnement du mécanisme financier, le Comité de l’adaptation recommande à la Conférence des Parties d’envisager d’adopter les mesures suivantes:

a) Inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat à étudier les travaux importants entrepris au titre du Cadre de l’adaptation de Cancún et du processus des PAN tout en continuant à administrer le Fonds;

b) Inviter le Conseil du Fonds vert pour le climat à collaborer avec les institutions qui ont lancé des initiatives visant à préparer les pays à accéder au financement du Fonds et à étudier de quelle manière il serait possible de faire bénéficier un plus grand nombre de pays de ces initiatives;

c) Inviter le FEM, dans l’appui qu’il fournit au processus des PAN et lors de la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie de programmation de l’adaptation pour le Fonds pour les PMA et pour le Fonds spécial pour les changements climatiques pour la période 2014-2018, à prendre en compte les conclusions découlant de la réunion de l’équipe spéciale des PAN évoquées au paragraphe 84 du rapport du Comité de l’adaptation, auquel renvoie le paragraphe 1 ci-dessus, ainsi que des conclusions initiales du Comité de l’adaptation sur le suivi et l’évaluation de l’adaptation évoquées au paragraphe 85 dudit rapport.  

 

Référence à la dimension de genre

Invite instamment le Fonds vert pour le climat (FVC) à faire en sorte que la sélection de son équipe soit ouverte, transparente et fondée sur le mérite, ne fasse l’objet d’aucune discrimination, et tienne compte de la diversité géographique et de l’équilibre entre hommes et femmes, conformément à la politique administrative du Fonds.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,

Tenant compte de la décision 11/CP.1,

Rappelant les décisions 1/CP. 16, 3/CP. 17, 1/CP. 18, 6/CP. 18, 7/CP. 18, 4/CP. 19 et 5/CP. 19,

1. Prend connaissance avec intérêt du rapport que le Conseil du Fonds vert pour le climat lui a soumis1 , en particulier de la liste détaillée et exhaustive des réponses du Conseil du Fonds aux directives reçues de la Conférence des Parties

2. Note avec satisfaction les progrès accomplis par le Fonds vert pour le climat (le Fonds) et les informations y relatives figurant dans le rapport du Fonds, en particulier la décision sur la confirmation de la réalisation des conditions essentielles et sur le lancement de la mobilisation initiale des ressources;

3. Salue le succès de la mobilisation initiale des ressources du Fonds, effectuée en temps opportun et qui, à ce jour, a recueilli 10,2 milliards de dollars des États-Unis, provenant des Parties qui versent des contributions3 , ce qui permet au Fonds de lancer ses activités d’appui aux pays en développement parties et le place au premier rang des fonds consacrés aux questions climatiques;

4. Prie le Fonds de veiller à ce que les efforts actuels consentis en faveur de la mobilisation de ressources soient à la mesure de ses ambitions, appelle les autres pays développés parties4 à contribuer également, et invite d’autres sources, publiques et privées, y compris d’autres sources de financement5 , à verser une contribution financière, dans le cadre du processus de mobilisation initiale de ressources;

5. Invite instamment le Fonds, l’administrateur provisoire et les contributeurs à confirmer leurs promesses par des accords ou dispositifs relatifs aux contributions pleinement exécutées, compte tenu de ce que les engagements autorisés du Fonds deviendront effectifs lorsque 50 % des contributions annoncées au moment de la session de novembre 2014 se traduiront par des accords/dispositifs de contribution pleinement exécutés reçues par le secrétariat le 30 avril 2015 au plus tard, comme prévu dans la décision B.08/13, annexe XIX, par. 1 c) du Conseil du Fonds vert pour le climat (le Conseil du Fonds);

6. Note les décisions prises par le Conseil du Fonds, notamment à sa huitième réunion, concernant le processus officiel de reconstitution des ressources;

7. Salue la décision B.08/07 prise par le Conseil du Fonds de commencer à prendre des décisions concernant l’approbation de projets et de programmes au plus tard à sa troisième réunion de 2015;

8. Prie le Conseil du Fonds d’accélérer le passage au stade opérationnel des guichets adaptation et atténuation, et de garantir les ressources voulues pour le renforcement des capacités ainsi que la mise au point et le transfert de technologies, conformément au paragraphe 38 de l’instrument de base régissant le Fonds6 ;

9. Prie aussi le Conseil du Fonds d’accélérer le passage au stade opérationnel du guichet destiné au secteur privé, en veillant à ce que les entités du secteur privé et les entités publiques ayant une expérience pertinente de collaboration avec le secteur privé soient accréditées en 2015, en accélérant l’action menée pour faire participer les acteurs locaux du secteur privé des pays en développement parties, y compris les petites et moyennes entreprises des pays les moins avancés, des petits pays insulaires en développement et des pays africains, en faisant porter l’accent sur une approche nationale, en accélérant l’action menée pour mobiliser des ressources dans les proportions voulues et en élaborant une approche stratégique de collaboration avec le secteur privé;

10. Prie également le Conseil du Fonds, dans le cadre de l’exécution de son plan de travail de 2015, d’achever l’action qu’il mène concernant les stratégies et procédures relatives à l’acceptation des apports financiers de sources non publiques et autres, les cadres d’investissement et de gestion des risques du Fonds, l’analyse des incidences sur ses domaines de résultats initiaux, y compris les diverses possibilités concernant les portefeuilles d’investissement du Conseil du Fonds dans toute la structure du Fonds7 , et le processus d’agrément du Fonds, y compris les méthodes de sélection des programmes et projets qui correspondent le mieux aux objectifs du Fonds8 ;

11. Prie le Conseil du Fonds d’étudier les moyens de rendre ses procédures encore plus transparentes;

12. Prie aussi le Conseil du Fonds d’accélérer l’exécution de son programme de travail en ce qui concerne l’appui à la planification et aux activités préalables, de veiller à prévoir les ressources nécessaires pour l’exécution dudit programme de travail, notamment dans le cadre du processus de mobilisation initiale des ressources, en prévoyant un appui d’urgence aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États africains, dans lesquels les autorités nationales désignées ou les points de contact dirigent le renforcement des capacités institutionnelles, conformément à la décision B.008/11 du Conseil du Fonds;

13. Souhaite que le cadre d’accréditation soit promptement mis en place et, à ce sujet, prie le Conseil du Fonds de porter l’attention voulue aux priorités et aux besoins des pays en développement parties, y compris des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des États africains, tout en soulignant qu’il convient de fournir un appui aux entités nationales et régionales remplissant les conditions requises pour la procédure accélérée qui en ont font la demande; 

14. Engage les pays en développement parties à accélérer le plus possible la nomination des autorités nationales désignées ou des points de contact, ainsi que la sélection de leurs entités d’exécution nationales et sous-nationales afin de faciliter leur engagement envers le Fonds;

15. Prie le Conseil du Fonds, lorsqu’il prend des décisions concernant ses stratégies et ses priorités de programme, de tenir compte des informations et des enseignements tirés de la collaboration avec d’autres organes pertinents au titre de la Convention, et d’autres institutions internationales pertinentes;

16. Prie aussi le Fonds de renforcer sa collaboration avec les fonds créés au titre de la Convention et les autres fonds pertinents pour les questions climatiques, afin de renforcer la complémentarité et la cohérence des politiques et des programmations établies au niveau national;

17. Prie également le Conseil du Fonds de renforcer davantage la participation de toutes les parties prenantes, conformément au paragraphe 71 de l’instrument de base régissant le Fonds et des autres décisions pertinentes du Conseil du Fonds;

18. Prie le Conseil du Fonds: a) D’élaborer un cadre de contrôle et de responsabilité conforme à sa décision B.08/02; b De prendre en considération les décisions concernant le mécanisme REDDplus9 , dont les décisions 1/CP.16, 2/CP.17, 12/CP.17 et les décisions 9/CP.19, 10/CP.19, 11/CP.19, 12/CP.19, 13/CP.19, 14/CP.19 et 15/CP.19;

19. Invite instamment le Fonds à faire en sorte que la sélection de son équipe soit ouverte, transparente et fondée sur le mérite, ne fasse l’objet d’aucune discrimination, et tienne compte de la diversité géographique et de l’équilibre hommes-femmes, conformément à la politique administrative du Fonds;

20. Prend note de la décision B.08/24 du Conseil du Fonds relative aux liens institutionnels entre l’ONU et le Fonds, et prie le Conseil du Fonds de poursuivre ses délibérations sur les privilèges et immunités, et de lui rendre compte de cette question à sa vingt et unième session (novembre-décembre 2015);

21. Invite instamment les pays en développement parties à conclure des accords bilatéraux avec le Fonds selon les modalités qui seront approuvées par le Conseil du Fonds, afin que les privilèges et immunités soient accordés au Fonds, conformément au paragraphe b) de la décision B.08/24 du Conseil du Fonds;

22. Prie le Conseil du Fonds de lui rendre compte tous les deux ans de la situation en matière de privilèges et immunités en ce qui concerne ses activités opérationnelles, à compter de la vingt et unième session de la Conférence des Parties;

23. Prie aussi le Conseil du Fonds de diffuser son rapport annuel dans les temps impartis et, au plus tard, douze semaines avant toute session de la Conférence des Parties, conformément au paragraphe 15 de la décision 6/CP.18, aux fins de son examen par les Parties; 

24. Prie également le Fonds d’inclure dans le rapport annuel qu’il lui soumet les éventuelles recommandations de son mécanisme de recours indépendant et toute mesure prise par le Conseil du Fonds pour donner suite auxdites recommandations;

25. Prie le Conseil du Fonds de lui rendre compte, à sa vingt et unième session, des progrès accomplis dans l’exécution de la présente décision, et des éléments et dispositions des directives figurant dans les décisions 3/CP.17, 6/CP.18, 4/CP.19 et 5/CP.19;

26. Invite les Parties à soumettre par écrit au secrétariat, tous les ans et au plus tard dix semaines avant la session suivante de la Conférence des Parties, leurs vues et recommandations sur les éléments à prendre en compte dans l’élaboration des directives au Fonds;

27. Prie le secrétariat de rassembler les communications dont il est question au paragraphe 26 ci-dessus dans un document de la série MISC, pour examen par les Parties lors de l’élaboration de directives par l’intermédiaire du Comité permanent du financement au Fonds.

Référence à la dimension de genre

Réaffirmant que la participation de la population et l’accès à l’information et au savoir sont des éléments essentiels, pour ce qui est d’élaborer et d’appliquer des politiques efficaces visant à lutter contre les changements climatiques et à s’adapter à leurs répercussions, et d’associer activement, selon le cas, toutes les parties prenantes, dont les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les personnes handicapées, les communautés autochtones et locales ainsi que les organisations non gouvernementales, à la mise en œuvre desdites politiques,

Termes employés

Nous, ministres et chefs de délégation participant à la vingtième session de la Conférence des Parties et à la dixième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, tenue à Lima (Pérou) du 1er au 12 décembre 2014,

Réaffirmant l’importance de l’article 6 de la Convention et de l’alinéa e de l’article 10 du Protocole de Kyoto,

Rappelant la décision 15/CP.18,

Préoccupés par les effets des changements climatiques sur les générations présentes et futures,

Considérant que les programmes d’éducation, que celle-ci soit scolaire, extrascolaire ou parallèle, et les programmes de sensibilisation du public devraient promouvoir les attitudes et les comportements voulus pour que nos sociétés soient prêtes à s’adapter aux effets des changements climatiques,

Réaffirmant que la participation de la population et l’accès à l’information et au savoir sont des éléments essentiels, pour ce qui est d’élaborer et d’appliquer des politiques efficaces visant à lutter contre les changements climatiques et à s’adapter à leurs répercussions, et d’associer activement, selon le cas, toutes les parties prenantes, dont les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les personnes handicapées, les communautés autochtones et locales ainsi que les organisations non gouvernementales, à la mise en œuvre desdites politiques,

Soulignant que, dans l’optique d’une action efficace face aux changements climatiques, la population doit comprendre les enjeux et les avantages potentiels de ladite action et adhérer à l’idée qu’une transformation s’avère nécessaire maintenant pour éviter des répercussions plus graves à l’avenir,

Prenant acte des progrès réalisés par les Parties, les organisations internationales, la société civile et d’autres parties prenantes s’agissant de planifier, coordonner et mettre en œuvre des activités dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation du public ainsi que de la participation de la population et de l’accès à l’information,

Rappelant les textes issus des principaux sommets et conférences des Nations Unies dans le domaine de l’éducation,

Considérant, dans ce contexte, l’importance de la Conférence mondiale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l’éducation en vue du développement durable tenue à Aichi-Nagoya (Japon) du 10 au 12 novembre 2014, qui a appelé à une action urgente pour renforcer et intensifier l’éducation en faveur du développement durable,

1. Soulignons que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation de la population, l’accès à l’information et au savoir, et la coopération internationale contribuent puissamment à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et à la promotion d’un développement durable résilient face aux changements climatiques; 

2. Réaffirmons notre volonté de promouvoir et de faciliter, aux niveaux national et, le cas échéant, sous-régional et régional, dans le respect des lois et réglementations nationales et selon les capacités respectives, l’élaboration et l’application de programmes d’éducation et de sensibilisation du public aux changements climatiques et à leurs répercussions, l’accès de la population à l’information sur les changements climatiques et leurs effets, et sa participation à la lutte contre les changements climatiques;

3. Engageons les gouvernements à mettre au point des stratégies éducatives intégrant la question des changements climatiques dans les programmes d’enseignement et à prévoir une sensibilisation aux changements climatiques dans la conception et la mise en œuvre des stratégies et des politiques nationales relatives au développement et aux changements climatiques, dans le cadre de leurs priorités et compétences nationales;

4. Invitons instamment toutes les Parties à porter une attention accrue, selon le cas, à la question de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public et de l’accès de la population à l’information sur les changements climatiques;

5. Engageons toutes les Parties à participer aux travaux menés par les groupes d’experts, notamment intergouvernementaux, créés par l’ONU sur des questions liées à l’éducation aux changements climatiques, aux sciences naturelles et à la sensibilisation de la population, et à tirer profit de ces travaux;

6. Exprimons notre détermination à coopérer et à nous mobiliser par des initiatives complémentaires, aux niveaux multilatéral, bilatéral et régional, visant à mieux faire prendre conscience des changements climatiques et de leurs conséquences, possibilités et retombées positives, et à renforcer l’éducation dans ce domaine;

7. Réaffirmons notre engagement en faveur de la mise en œuvre du Programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention.

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