La Conférence des Parties,
Rappelant ses décisions 1/CP.13 (Plan d’action de Bali) et 1/CP.15,
S’efforçant d’obtenir des avancées de manière équilibrée, étant entendu que, par la présente décision, tous les aspects des travaux du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention ne sont pas résolus et que rien dans la présente décision ne préjuge de la possibilité d’aboutir à terme à un texte juridiquement contraignant ou du contenu de ce texte,
Réaffirmant l’engagement de permettre l’application intégrale, effective et continue de la Convention par une action concertée à long terme, dès à présent, d’ici à 2012 et au-delà, afin d’atteindre l’objectif ultime de la Convention,
Rappelant les principes, dispositions et engagements énoncés dans la Convention, en particulier aux articles 3 et 4,
Reconnaissant que les changements climatiques représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète, et que toutes les Parties doivent donc y faire face d’urgence,
Affirmant la nécessité légitime, pour les pays en développement parties, de parvenir une croissance économique soutenue et d’éliminer la pauvreté pour pouvoir faire face aux changements climatiques,Prenant note de la résolution 10/4 du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies intitulée «Droits de l’homme et changements climatiques», dans laquelle le Conseil constate que les effets néfastes des changements climatiques ont une série d’incidences, tant directes qu’indirectes, sur l’exercice effectif des droits de l’homme et que les groupes de population déjà en situation de vulnérabilité à cause de facteurs comme la situation géographique, le sexe, l’âge, le statut d’autochtone, l’appartenance à une minorité ou le handicap seront les plus durement touchés,
I. Une vision commune de l’action concertée à long terme
1. Affirme que les changements climatiques constituent l’un des plus grands enjeux de notre temps et que toutes les Parties ont une vision commune de l’action concertée à long terme à engager en vue d’atteindre l’objectif de la Convention, tel qu’énoncé à l’article 2, notamment par la réalisation d’un objectif global, sur la base de l’équité et conformément aux responsabilités communes et différenciées et aux capacités respectives; cette vision doit guider les politiques et mesures mises en œuvre par toutes les Parties, en tenant pleinement compte de la situation différente des Parties conformément aux principes et dispositions de la Convention; elle envisage l’atténuation, l’adaptation, le financement, la mise au point et le transfert de technologies et le renforcement des capacités d’une façon équilibrée, intégrée et globale, en vue de renforcer et de mener à bien l’application intégrale, effective et continue de la Convention dès à présent, d’ici à 2012 et au-delà;
2. Affirme en outre:
a) Qu’il faudrait amplifier l’ensemble des efforts d’atténuation pour atteindre les niveaux de stabilisation souhaités, les pays développés parties montrant la voie en procédant à des réductions ambitieuses des émissions et en prévoyant à l’intention des pays en développement parties des technologies, des activités de renforcement des capacités et des ressources financières conformément aux dispositions pertinentes de la Convention;
b) Que l’adaptation doit être considérée comme revêtant le même degré de priorité que l’atténuation et exige des dispositifs institutionnels appropriés en vue de renforcer l’action à engager et l’appui à fournir dans ce domaine;
c) Que toutes les Parties devraient coopérer, conformément aux principes de la Convention, grâce à des mécanismes efficaces, des moyens accrus et des environnements propices, et intensifier la mise au point et le transfert de technologies destinées aux pays en développement parties pour permettre la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation;
d) Qu’il faudrait mobiliser et fournir des ressources financières accrues, nouvelles, additionnelles, suffisantes et prévisibles pour répondre aux besoins des pays en développement en matière d’adaptation et d’atténuation;
e) Que le renforcement des capacités est essentiel pour permettre aux pays en développement parties de participer pleinement à la Convention et de remplir effectivement leurs engagements au titre de celle-ci; et que l’objectif est d’accroître les capacités des pays en développement parties dans tous les domaines;
3. Reconnaît que le réchauffement du système climatique est sans équivoque et que la plus grande partie de la hausse des températures moyennes enregistrée au niveau mondial depuis le milieu du XXe siècle est très probablement due à l’augmentation constatée des concentrations de gaz à effet de serre produits par l’homme, comme l’a relevé le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son quatrième rapport d’évaluation;
4. Reconnaît en outre qu’une forte diminution des émissions mondiales de gaz à effet de serre s’avère indispensable selon les données scientifiques, et comme l’a établi le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, en vue de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de façon à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et que les Parties devraient prendre d’urgence des mesures pour atteindre ce but à long terme en fonction des données scientifiques et sur la base de l’équité; reconnaît aussi la nécessité d’envisager, lors du premier examen prévu au paragraphe 138 ci-après, de renforcer l’objectif global à long terme en fonction des connaissances scientifiques les plus sûres, notamment au sujet d’une hausse de la température moyenne de 1,5 °C au niveau mondial;
5. Convient d’œuvrer, dans le cadre du but à long terme et de l’objectif ultime de la Convention et du Plan d’action de Bali, à l’établissement d’un objectif global visant à réduire sensiblement les émissions mondiales d’ici à 2050, et d’examiner celui-ci à sa dix-septième session;
6. Convient aussi que les Parties devraient coopérer pour parvenir au plafonnement des émissions mondiales et nationales de gaz à effet de serre, en reconnaissant qu’il faudra plus de temps aux pays en développement pour atteindre le pic des émissions et en se rappelant que le développement social et économique et l’élimination de la pauvreté sont les priorités premières et essentielles de ces pays et qu’une stratégie de développement à faible intensité de carbone est indispensable pour conférer à celui-ci un caractère durable; dans ce contexte, convient en outre d’œuvrer à l’établissement d’un calendrier pour le plafonnement des émissions mondiales de gaz à effet de serre en fonction des connaissances scientifiques les plus sûres et sur la base d’un accès équitable au développement durable, et d’examiner ce calendrier à sa dix-septième session;
7. Reconnaît que de multiples parties prenantes doivent être mobilisées aux niveaux mondial, régional, national et local, qu’il s’agisse de gouvernements, y compris les administrations infranationales et locales, d’entreprises privées ou de la société civile, dont les jeunes et les personnes handicapées, et que l’égalité des sexes et la participation effective des femmes et des peuples autochtones sont d’une grande importance pour agir efficacement sur tous les aspects des changements climatiques;
8. Souligne que les Parties devraient pleinement respecter les droits de l’homme dans toutes les mesures ayant trait aux changements climatiques;
9. Confirme que les Parties, en particulier les pays en développement parties, qui auraient à supporter un fardeau disproportionné ou anormal dans le cadre de l’action concertée à long terme au titre de la Convention, devraient être dûment prises en considération;
10. Est consciente que, pour faire face aux changements climatiques, il faut passer à un nouveau modèle de société à faible intensité de carbone qui offre de vastes possibilités et garantisse la poursuite d’une forte croissance et un développement durable, sur la base de technologies novatrices et de modes de production et de consommation ainsi que de comportements écologiquement plus tenables, tout en assurant à la population active une transition juste qui crée des emplois décents et de qualité;
