La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,
Rappelant la décision 2/CP.19, par laquelle a été établi le Mécanisme international de Varsovie pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux phénomènes qui se manifestent lentement, dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements,
Rappelant également les décisions 3/CP.18, 2/CP.19, 2/CP.20, 1/CP.21, 2/CP.21, 3/CP.22, 4/CP.22, 5/CP.23 et 10/CP.24,
Rappelant en outre l’article 8 de l’Accord de Paris, Consciente des dispositions pertinentes des décisions 18/CMA.1 et 19/CMA.1,
Considérant que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,
Réaffirmant le rôle que joue le Mécanisme international de Varsovie en favorisant la mise en œuvre d’approches dont l’objectif est de prévenir les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, de les réduire au minimum et d’y remédier, par une action globale, intégrée et cohérente,
Réaffirmant également le rôle du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie, qui est de superviser l’exécution des fonctions du Mécanisme,
Constatant que le niveau actuel d’atténuation est insuffisant et que la réduction des émissions de gaz à effet de serre diminue les risques liés aux effets néfastes des changements climatiques,
Constatant également combien le Mécanisme international de Varsovie est important pour prévenir les pertes et préjudices, les réduire au minimum et y remédier dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes des changements climatiques,
Rappelant que la Conférence des Parties, à sa vingt-deuxième session, a recommandé que le prochain examen du Mécanisme international de Varsovie se tienne en 2019,
Considérant la décision du Comité exécutif de déterminer à sa première réunion de 2020 les activités de suivi découlant de l’examen de 2019 du Mécanisme international de Varsovie dans le cadre du secteur d’activité stratégique e) de son plan de travail quinquennal glissant,
Considérant également que le Comité exécutif est convenu d’examiner à ses futures réunions, à compter de la première réunion de 2020, le rôle et la contribution qui pourraient être les siens dans le bilan mondial,
Notant que le Comité exécutif évaluera les progrès accomplis dans la mise en œuvre de son plan de travail quinquennal glissant en 2020 et à intervalles réguliers à ses réunions ultérieures,
Ayant examiné l’efficacité et l’utilité du Mécanisme international de Varsovie, ainsi que les obstacles et les lacunes, les difficultés et les possibilités, ainsi que les enseignements à retenir en ce qui le concerne, compte tenu du cadre de référence de l’examen de 2019 du Mécanisme,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques, notamment les recommandations qui y figurent4 ;
2. Accueille également avec satisfaction l’adoption des plans d’action de l’équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population et du groupe d’experts techniques sur la gestion globale des risques par le Comité exécutif à sa dixième réunion ;
3. Apprécie la contribution de toutes les organisations et de tous les experts aux travaux du Comité exécutif, de l’Équipe spéciale chargée de la question des déplacements de population et du Groupe d’experts techniques sur la gestion globale des risques ;
4. Reconnaît le rôle de catalyseur que joue le Mécanisme international de Varsovie dans la mobilisation et la mise en relation des parties prenantes ;
5. Reconnaît également les progrès, les réalisations et les pratiques efficaces découlant de la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie depuis 2013, tout en prenant note des domaines à améliorer et des lacunes à combler ;
6. Reconnaît en outre que des travaux complémentaires sont nécessaires pour conférer un caractère opérationnel aux fonctions du Mécanisme international de Varsovie décrites au paragraphe 5 de la décision 2/CP.19 ;
7. Convient que de nouvelles directives pourraient contribuer à améliorer l’efficacité et le fonctionnement du Mécanisme international de Varsovie, notamment sa diligence, sa pertinence, sa visibilité, sa cohérence, sa complémentarité, son exhaustivité, sa réactivité et sa dotation en ressources ainsi que la fourniture et l’utilité de ses produits et résultats ;
8. Convient également que les meilleures données scientifiques disponibles, en particulier celles qui figurent dans les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, devraient inspirer les démarches visant à prévenir les pertes et les préjudices liés aux effets des changements climatiques, les réduire au minimum et y remédier ;
9. Est consciente de l’importance et de la valeur des connaissances autochtones, traditionnelles et locales ;
10. Est également consciente qu’il faut renforcer la pertinence, l’utilité et la diffusion des produits du Mécanisme international de Varsovie pour permettre aux Parties et aux autres acteurs concernés de mettre à profit et d’intégrer facilement ces produits dans la planification et la mise en œuvre de démarches visant à prévenir les pertes et préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier ;
11. Encourage le Comité exécutif à communiquer ses produits sous des formes faciles à traduire et à adapter et aisément accessibles dans différents contextes et à différents utilisateurs ;
12. Prie le Comité exécutif de déterminer des modalités favorisant le partage de connaissances et de données d’expérience pertinentes parmi les praticiens et les pays vulnérables d’une manière interactive et pratique ;
13. Encourage les Parties à établir un point de contact des pertes et préjudices par l’intermédiaire de leur centre de liaison national5 ;
14. Invite les Parties à promouvoir la cohérence des démarches visant à prévenir les pertes et les préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans l’élaboration et la réalisation des plans, stratégies et cadres nationaux pertinents et dans la mise en place d’environnements favorables, notamment en prenant en considération les risques climatiques futurs, en réduisant l’exposition et la vulnérabilité, en renforçant la résilience et une action concertée et en suivant les progrès accomplis ;
15. Est consciente de l’importance des pays en développement particulièrement vulnérables et des couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur situation socioéconomique, de leurs moyens de subsistance, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que des écosystèmes dont ils dépendent, dans la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie ;
16. Encourage le Comité exécutif à tenir compte, lorsqu’il actualisera son plan de travail quinquennal glissant, des domaines d’activité qui peuvent nécessiter un examen et des efforts à court, à moyen et à long terme, notamment dans l’optique du développement durable et d’un changement porteur de transformations, dans le cadre des travaux de chacun de ses groupes d’experts thématiques ;
17. Est consciente qu’il importe d’intégrer l’examen des moyens d’éviter, de réduire au minimum et de traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques dans les travaux pertinents menés dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors de ceux-ci ;
18. Demande au secrétariat, agissant sous la direction du Comité exécutif, d’organiser des réunions en concertation avec les instances régionales concernées, en y associant les organes constitués, les réseaux et les programmes de travail pertinents au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, dans le cadre de leurs mandats et plans de travail respectifs et en partenariat avec les organisations compétentes, pour trouver des moyens d’intégrer les pertes et préjudices dans les travaux et principes directeurs correspondants, selon qu’il convient ;
19. Encourage les organes constitués, les réseaux et les programmes de travail pertinents établis au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, dans le cadre de leurs mandats et plans de travail respectifs et en collaboration avec le Comité exécutif, à intégrer s’il y a lieu les pertes et préjudices dans leurs travaux ;
20. Reconnaît l’importance de la mobilisation et de la collaboration des organes constitués, des groupes d’experts et des institutions et organismes compétents, dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors, pour renforcer la coordination, les synergies et les liens ;
21. Demande au Comité exécutif et à ses groupes d’experts thématiques de mettre à profit, dans le cadre de leurs travaux, les activités des organes constitués, des réseaux et des programmes de travail pertinents, en les mobilisant selon qu’il convient ;
22. Encourage le Comité exécutif à tirer parti des travaux, des renseignements et des compétences des organes relevant de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi que de processus internationaux comme le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) ;
23. Invite le Comité exécutif, sachant qu’il faut renforcer l’évaluation des risques, à faire appel à des experts compétents et à recueillir et diffuser des informations sur les méthodes disponibles pour intégrer une évaluation à long terme, notamment l’évaluation quantitative des risques, dans des approches globales de la gestion des risques climatiques, y compris les processus nationaux et infranationaux d’évaluation et de planification ;
24. Souligne qu’il importe de renforcer les travaux sur les phénomènes qui se manifestent lentement et les pertes autres qu’économiques liés aux incidences des changements climatiques ;
25. Demande au Comité exécutif de réviser les mandats des groupes d’experts sur les phénomènes qui se manifestent lentement et sur les pertes autres qu’économiques et de lancer leurs activités, en tenant compte du large éventail de questions couvertes par les secteurs d’activité stratégiques correspondants, qu’il faudra peut-être aborder de manière séquentielle ;
26. Demande également au Comité exécutif et à ses groupes d’experts thématiques d’élaborer dans le cadre de leurs travaux sur leurs domaines thématiques respectifs, en évitant les chevauchements entre les différents secteurs d’activité, des guides techniques qui comprennent des sections consacrées aux éléments suivants :
a) Évaluations des risques, notamment l’évaluation des risques à long terme liés aux effets des changements climatiques ;
b) Démarches visant à prévenir, à réduire et à prendre en compte les pertes et préjudices, qui accompagnent les évaluations des risques dont il est question à l’alinéa a) ci-dessus ;
c) Ressources disponibles pour soutenir de telles démarches ;
d) Systèmes de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces démarches ;
27. Invite les organisations compétentes et les autres parties prenantes à collaborer avec le Comité exécutif, notamment dans le cadre de partenariats stratégiques, pour élaborer et diffuser des produits qui aident les centres de liaison nationaux, les points de contact pour les pertes et préjudices et les autres entités nationales concernées dans leur action de sensibilisation aux moyens de prévenir les pertes et préjudices liés aux effets des changements climatiques, de les réduire au minimum et d’y remédier ;
28. Encourage le Comité exécutif, les Parties, les organes constitués et organismes compétents dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris ou en dehors et les autres parties prenantes à faciliter ou à renforcer la recherche sur les moyens de prévenir les perteset préjudices, de les réduire au minimum et d’y remédier, y compris l’évaluation des risques à long terme et la communication des risques, et à partager les bonnes pratiques y relatives ;
29. Demande au Comité exécutif, agissant en collaboration avec les organisations compétentes, d’encourager les campagnes d’information et de sensibilisation aux niveaux régional, national et local, y compris les efforts comportant un élément de renforcement des capacités ;
30. Est consciente qu’il importe de mobiliser davantage de ressources pour appuyer les efforts visant à prévenir les pertes et les préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire au minimum et à y remédier ;
31. Est également consciente qu’il est urgent d’améliorer la mobilisation concernant l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;
32. Demande instamment que soient intensifiés l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ce changements, les réduire au minimum et y remédier ;
33. Demande également instamment aux organisations privées, aux organisations non gouvernementales, aux fonds et aux autres parties prenantes, d’intensifier leur action et leur appui, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, en faveur des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;
34. Reconnaît la grande diversité des sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris les autres sources de financement, qui peuvent soutenir les approches visant à prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, à les réduire au minimum et à y remédier ;
35. Demande instamment à l’ensemble des organes, organisations et fonds relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris d’accroître leur appui, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, aux pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes de ces changements, les réduire au minimum et y remédier ;
36. Invite les Parties à mettre à profit l’appui disponible pour prévenir, réduire au minimum et prendre en compte les effets liés aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux phénomènes lents, aux pertes non économiques et à la mobilité des personnes et pour assurer une gestion globale des risques, et provenant d’un large éventail de sources, publiques et privées, nationales, bilatérales et multilatérales, qu’elles relèvent ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, notamment au moyen des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, selon qu’il convient, dans une mesure compatible avec leurs mandats ;
37. Prie le Comité exécutif d’intensifier et de renforcer encore son dialogue avec le Comité permanent du financement en apportant sa contribution, conformément à l’alinéa c) ii) du paragraphe 5 de la décision 2/CP.19, au Comité lorsque, conformément à son mandat, il fournit des informations, des recommandations et des projets de directives concernant les entités fonctionnelles du Mécanisme financier au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, selon qu’il convient ;
38. Prend note du paragraphe 8 de la décision -/CMA.26 , dans laquelle elle a invité le Conseil du Fonds vert pour le climat à continuer de fournir des ressources financières pour des activités visant à prévenir les pertes et les préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans les pays en développement parties, dans une mesure compatible avec les investissements existants, le cadre de résultats et les guichets et structures de financement du Fonds, et à favoriser un accès effectif à ces ressources et, dans ce contexte, à tenir compte des secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif7 ;
39. Prie le Comité exécutif, en collaboration avec le Fonds vert pour le climat, en tant qu’entité fonctionnelle du Mécanisme financier, de préciser comment les pays en développement parties peuvent obtenir des fonds auprès de celui-ci pour élaborer des propositions de financement liées aux secteurs d’activité stratégiques du plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif , conformément au paragraphe 38 ci-dessus, et de faire figurer des informations à cet égard dans ses rapports annuels ;
40. Prie également le Comité exécutif de créer d’ici la fin 2020, conformément à ses procédures et à son mandat, un groupe d’experts en application de l’alinéa c) du paragraphe 5 de la décision 2/CP.19, qui mettra à profit les travaux des organes, des organisations, des réseaux et des experts relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, tout en assurant dans ce groupe une représentation juste, équitable et équilibrée ;
41. Décide que le groupe d’experts visé au paragraphe 40 ci-dessus élaborera un plan d’action ciblé, tout en évitant les chevauchements d’activités, à sa première réunion prévue en 2020, sur ce qui suit :
a) Les activités visées aux paragraphes 37 et 39 ci-dessus ;
b) La collecte, la compilation et la diffusion d’informations sur les sources d’appui disponibles dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris et en dehors de ceux-ci pour les activités visant à prévenir les pertes et préjudices, à les réduire au minimum et à y remédier dans les pays en développement parties ;
c) La collaboration avec les groupes d’experts thématiques du Comité exécutif pour entreprendre les travaux mentionnés au paragraphe 26 ci-dessus ;
d) La collaboration avec les organes et organismes compétents relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris en application du paragraphe 5 c) iii) de la décision 2/CP.19 ;
e) L’organisation de manifestations à l’occasion de réunions et conférences pertinentes, y compris Expo PNA et des manifestations régionales, afin de partager des informations et des données d’expérience concernant l’accès aux sources d’appui disponibles pour prévenir les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, les réduire au minimum et y remédier, en collaboration avec les organes constitués et organismes compétents relevant ou non de la Convention et de l’Accord de Paris, selon qu’il convient ;
f) L’analyse et le recensement des conditions favorables à la mise en place effective de dispositifs de transfert de risques et de régimes de protection sociale dans le contexte d’une gestion globale des risques, selon qu’il convient ;
42. Considère qu’il importe de renforcer la capacité de fournir un appui technique aux pays en développement pour des démarches visant à prévenir, réduire et prendre en compte les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, et de faciliter encore davantage la fourniture d’un tel appui ;
43. Établit, dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes de ces changements ;
44. Invite les organisations, organes, réseaux et experts mentionnés au paragraphe 43 ci-dessus qui fournissent une assistance technique aux pays en développement à rendre compte des progrès accomplis au Comité exécutif ;
45. Prie le Comité exécutif de faire figurer dans ses rapports annuels des informations pertinentes émanant des organisations, organes, réseaux et experts qui ont rendu compte dans leur rapport annuel des progrès accomplis, comme indiqué au paragraphe 44 ci-dessus ;
46. Recommande que le prochain examen du Mécanisme international de Varsovie ait lieu en 2024 et que le Mécanisme fasse ensuite l’objet d’un examen tous les cinq ans, comme suit :
a) Les organes subsidiaires définiront le cadre de référence de chaque examen à la session qui précède immédiatement celle au cours de laquelle ils procéderont à l’examen ;
b) Les organes subsidiaires procéderont aux futurs examens du Mécanisme international de Varsovie et en communiqueront les résultats à l’organe ou aux organes directeurs ;
47. Note que l’examen des questions relatives à la gouvernance du Mécanisme international de Varsovie se poursuivra à sa troisième session (novembre 2020)10 ;
48. Encourage les Parties à allouer des ressources suffisantes afin que le plan de travail quinquennal glissant du Comité exécutif soit mené à bien en temps voulu ;
49. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités prévues dans la présente décision ;
50. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.
