La Conférence des Parties,
Rappelant la décision 15/CP.18,
Reconnaissant les progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités ayant trait à tous les éléments de l’article 6 de la Convention, à savoir l’éducation, la formation, la sensibilisation du public, la participation publique, l’accès du public à l’information et la coopération internationale sur ces questions,
Reconnaissant également qu’il reste difficile pour les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,
Réaffirmant qu’il importe de tenir compte des aspects liés à l’égalité des sexes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,
Soulignant à nouveau combien il est important de renforcer et d’étoffer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention, notamment en continuant de faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir par l’organisation d’ateliers, de visioconférences et d’activités aux niveaux international, régional et national,
Rappelant l’invitation adressée aux institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir un appui financier aux activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention,
Rappelant également la Déclaration ministérielle de Lima sur l’éducation et la sensibilisation1 où il est souligné que l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation de la population, l’accès à l’information et au savoir et la coopération internationale contribuent puissamment à la réalisation de l’objectif ultime de la Convention et à la promotion d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,
1. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’engager à sa quarantequatrième session (mai 2016) l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention en se fondant sur le mandat figurant dans l’annexe, en vue d’achever l’examen d’ici à novembre 2016 ;
2. Encourage les organismes des Nations Unies, notamment les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, à présenter des informations sur les résultats de leurs 1 Décision 19/CP.20. FCCC/CP/2015/10/Add.3 GE.16-01198 9 activités, notamment les rapports des ateliers régionaux et sous-régionaux pertinents, s’il y a lieu, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;
3. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de rendre compte des progrès réalisés dans la fourniture d’un appui financier et l’exécution d’activités visant à contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;
4. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, le secteur privé et les donateurs à communiquer des informations sur les ressources financières fournies pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention ;
5. Prie le secrétariat :
a) D’établir un rapport sur les progrès réalisés, ainsi que sur les lacunes et besoins nouveaux constatés et les recommandations formulées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha en tant que contribution à l’examen intermédiaire, comme indiqué au paragraphe 5 du mandat contenu dans l’annexe, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à sa quarante-quatrième session ;
b) De continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention ;
c) De continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, d’autres parties prenantes et les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques de façon à stimuler l’action engagée au titre de l’article 6 de la Convention ;
6. Demande également que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient appliquées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.
Annexe Mandat relatif à l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention
I. Mandat
1. À sa dix-huitième session, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention et a décidé de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuelles lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail1 .
2. Dans la même décision, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat d’établir des rapports sur les progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention et d’autres sources d’information, notamment un rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 2 . Ces rapports seront publiés périodiquement, en particulier pour l’examen intermédiaire de 2016 et l’examen de 2020.
II. Objectifs
3. Afin d’encourager les améliorations fondées sur l’expérience, les objectifs de l’examen intermédiaire des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha sont les suivants :
a) Faire le point sur les progrès déjà accomplis dans l’exécution du programme de travail de Doha, étant entendu que ce travail se poursuit ;
b) Faire le point sur les progrès accomplis dans l’intégration d’activités relatives à l’article 6 dans les programmes, stratégies et activités en cours concernant l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements ;
c) Recenser les besoins essentiels, les lacunes éventuelles et les obstacles en ce qui concerne l’exécution du programme de travail de Doha ;
d) Identifier les bonnes pratiques et les enseignements à retenir en vue de les faire connaître, de les promouvoir et de les reproduire, s’il y a lieu ;
e) Recenser les recommandations relatives aux nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha.
III. Sources d’information
4. Les informations à utiliser pour l’examen intermédiaire de la mise en œuvre du programme de travail de Doha devraient provenir, entre autres, des sources ci-après :
a) Rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention ;
b) Rapport sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention3 ;
c) Observations présentées par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes en réponse à une invitation formulée par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI) à sa quarante-deuxième session, contenant des informations sur les dispositions prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha, notamment les efforts faits pour étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6, l’application de politiques et de mesures visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter et les lacunes et besoins nouveaux, ainsi que des recommandations sur les nouvelles dispositions à prendre pour améliorer l’exécution effective du programme de travail de Doha ;
d) Conclusions pertinentes adoptées à la quarantième session du SBI 4 , notamment l’annexe du document FCCC/SBI/2014/L.20 ;
e) Communications nationales et autres rapports nationaux pertinents ;
f) Informations et ressources pertinentes d’organismes des Nations Unies, notamment des membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques ;
g) Rapports et observations des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention et de ses agents d’exécution sur l’appui financier accordé et les activités exécutées pour contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;
h) Rapports et observations des institutions et organisations multilatérales et bilatérales, du secteur privé et des donateurs sur les ressources financières fournies à l’appui de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention.
IV. Modalités de l’examen et résultats escomptés
5. En mettant à profit les sources d’information énumérées au paragraphe 4 cidessus, le secrétariat établira pour examen à la quarante-quatrième session du SBI (mai 2016):
a) Un rapport de synthèse sur les progrès accomplis par les Parties, les organisations admises en qualité d’observateurs et d’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;
b) Un rapport évaluant le caractère fonctionnel et accessible du mécanisme d’échange d’informations en réseau CC :iNet
6. À sa quarante-quatrième session, le SBI examinera les documents mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus et toute autre information intéressant la réalisation de l’examen intermédiaire, y compris les informations mentionnées au paragraphe 4 ci-dessus, en vue de recommander l’examen et l’adoption d’un projet de décision sur cette question par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session (novembre 2016). 10e séance plénière 10 décembre 2015
