La Conférence des Parties,
Rappelant les paragraphes 4 et 9 de l’article 4 et d’autres articles pertinents de la Convention,
Rappelant également les décisions 11/CP.1, 27/CP.7, 1/CP.16, 2/CP.17, 3/CP.17 et 5/CP.17,
Rappelant en outre les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties adoptées en vertu de la décision 5/CP.17,
Réaffirmant que, du fait de leur état de développement, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement des pays les moins avancés parties,
Rappelant que les plans nationaux d’adaptation sont un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; et que d’autres pays en développement parties ont été invités à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation dans le cadre de la conception de leurs travaux de planification,
Soulignant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre doit être fondée sur les priorités identifiées au niveau national, y compris celles énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,
Encourageant le Comité de l’adaptation, agissant dans l’exercice de ses fonctions convenues, de continuer d’élaborer les modalités adéquates pour aider les pays en développement intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de l’adaptation au niveau national, notamment par le recours aux modalités énoncées dans la décision 5/CP.17,
Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable,
Soulignant que le processus des plans nationaux d’adaptation devrait s’inspirer et venir en complément de la planification actuelle de l’adaptation, être de caractère non impératif et faciliter une action participative, respectueuse de l’égalité entre les sexes et impulsée par les pays en prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables,
Se félicitant des contributions apportées jusqu’à présent par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques,
Reconnaissant que le Fonds vert pour le climat soutiendra les pays en développement dans l’application de démarches par programme et fondées sur des projets conformément aux stratégies et plans relatifs aux changements climatiques2 , tels que les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et d’autres activités connexes,
Reconnaissant également le rôle important joué par la Convention en catalysant l’appui apporté aux pays les moins avancés parties pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation, notant l’éventail des activités et des programmes, à la fois dans le cadre et en dehors du processus de la Convention, qui contribuent au processus des plans nationaux d’adaptation et le renforcent,
Rappelant la demande qu’il a adressée à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa trente-sixième session, les orientations relatives aux politiques et programmes visant à faciliter l’appui à fournir au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-huitième session,
Accueillant avec satisfaction la compilation des études de cas sur les processus nationaux de planification de l’adaptation dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements3 , et le rapport de la vingt-deuxième réunion du Groupe d’experts des pays les moins avancés4 ,
1. Décide d’adopter les directives ci-après à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention aux fins de la gestion du Fonds pour les pays les moins avancés, afin de faciliter les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties. Il est demandé à l’entité fonctionnelle:
a) Dans un premier temps, dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation, d’accorder des financements au titre du Fonds pour les pays les moins avancés afin de couvrir, s’il y a lieu, l’intégralité du coût à prévoir des activités pour permettre de formuler les plans nationaux d’adaptation tels que décrits dans les éléments contenus dans les paragraphes 2 à 6 des lignes directrices initiales pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation figurant dans l’annexe de la décision 5/CP.17;
b) De fournir un appui au processus des plans nationaux d’adaptation, tout en continuant de soutenir le programme de travail en faveur des pays les moins avancés, y compris les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation;
c) D’encourager une approche souple qui permette aux pays les moins avancés parties d’avoir accès à des fonds pour des composantes du processus des plans nationaux d’adaptation telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties en fonction de leurs besoins et de la situation nationale;
2. Demande à l’entité fonctionnelle mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus de faire figurer dans son rapport à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente décision;
3. Engage vivement les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties par des voies bilatérales et multilatérales, notamment par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, conformément à la décision 1/CP.16, tout comme elle a vivement engagé, au paragraphe 21 de sa décision 5/CP.175 , les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties;
4. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties pourraient être facilités, tout comme elle a demandé, au paragraphe 22 de sa décision 5/CP.176 , au Fonds pour l’environnement mondial, par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés pourraient être facilités;
5. Invite les pays développés parties à continuer de contribuer au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques afin d’appuyer les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation, conformément à la décision 1/CP.16, notamment à son paragraphe 18, et à d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;
6. Invite aussi les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, les institutions bilatérales et multilatérales et d’autres organisations compétentes, selon le cas, à tenir compte de cette décision lorsqu’elles apportent un appui financier et technique aux pays en développement parties en réponse à la décision 5/CP.17;
7. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à continuer d’aider les pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, à mettre en place un dispositif et des moyens institutionnels nationaux, et à apporter un appui concernant les capacités scientifiques et techniques nécessaires, telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties, pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation;
8. Invite les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales, à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et, lorsque cela est possible, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes d’appui à ce processus qui pourraient faciliter l’appui financier et technique destiné aux pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, et à tenir l’Organe subsidiaire de mise en œuvre informé, par l’intermédiaire du secrétariat, des dispositions qu’ils ont prises en réponse à cette invitation;
9. Invite aussi les Parties et les organisations compétentes à mettre en commun leurs pratiques optimales et les enseignements tirés de l’action d’adaptation, au travers des activités en cours du Groupe d’experts des pays les moins avancés et des travaux relevant du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, ainsi que par le biais d’autres organes et initiatives en cours dans le cadre de la Convention;
10. Réitère la demande qu’il a adressée au Groupe d’experts des pays les moins avancés, au Comité de l’adaptation et aux autres organes compétents relevant de la Convention de faire figurer dans leurs rapports des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse aux demandes formulées dans la présente décision et sur leurs activités en lien avec le processus des plans nationaux d’adaptation, en fonction de leurs mandats respectifs, et de faire les recommandations qui en découlent;
11. Décide d’évaluer les progrès accomplis dans l’application de la présente décision et d’envisager l’adoption de nouvelles directives, s’il y a lieu, à sa vingtième session.
