Belgique

New or Updated NDC

Analyse d’une nouvelle CDN

Période de mise en œuvre

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030

Le contexte pertinent

Cette NDC actualisée a été soumise par l'Allemagne et la Commission européenne au nom de l'Union européenne et de ses 27 États membres.

Processus pour developer la CDN

Cette soumission actualisée se caractérise comme une CDN améliorée qui s'applique à tous les États membres de l'UE. La NDC améliorée est basée sur une évaluation d'impact approfondie et sur les contributions des parties prenantes, qui ont été recueillies par le biais d'une consultation publique. Une consultation en ligne a été menée de mars à juin 2020, dans le cadre de laquelle tous les citoyens et les parties prenantes ont été invités à donner leur avis sur "le niveau d'ambition souhaité pour les politiques climatiques et énergétiques, les actions nécessaires dans différents secteurs et la conception de politiques spécifiques pour accroître l'ambition climatique d'ici 2030".

Description du suivi et/ou le mechanisme de la mise en œuvre

Il existe plusieurs textes législatifs et mesures de mise en œuvre au niveau de l'UE et dans ses États membres qui peuvent contribuer aux réductions d'émissions requises pour atteindre les objectifs des CDN. Le règlement (UE) 2018/1999 comprend un système de gouvernance amélioré lié à la planification, à la communication et à la surveillance intégrées de la politique climatique et énergétique en ce qui concerne les objectifs climatiques et énergétiques, ainsi que des dispositions relatives à la participation et aux consultations publiques à plusieurs niveaux que les États membres doivent organiser pour préparer les plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat qui mettent en œuvre leurs objectifs politiques jusqu'en 2030.

L'UE a également adopté une législation pertinente pour la mise en œuvre de sa première NDC, notamment l'objectif de réduction minimale de 40 % des émissions. En outre, d'autres législations ont été renforcées pour aider à atteindre cet objectif, notamment les suivantes :

Directives (UE) 2018/2001 et 2018/2002, concernant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique,
Directive (UE) 2018/844, concernant la performance énergétique des bâtiments,
Règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242, qui fixe les normes d'émission de CO2 pour les nouvelles voitures particulières, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds,
Directive (UE) 2019/1161, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;
les directives (UE) 2018/850, 2018/851 et (UE) 2018/85, relatives à l'amélioration de la gestion des déchets et à la promotion d'une économie plus circulaire, et
Règlement (UE) n° 517/2014, relatif à la réduction des gaz à effet de serre fluorés dans l'UE.

Résumé de la référence à la dimension de genre

Le genre est largement mentionné dans ce document, à chaque fois pour fournir un contexte à la CND.

Tout d'abord, la CDN fait brièvement référence aux conclusions du Conseil 19 décembre 2019, 15272/19, qui reconnaît le rôle crucial des solutions fondées sur la nature pour résoudre les défis mondiaux tels que la pauvreté, la faim, la santé, les inégalités entre les sexes, la réduction des risques de catastrophe et le changement climatique, entre autres.

Le genre est également mentionné dans l'annexe fournissant plus d'informations pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, la section sur les questions contextuelles de la CDN. L'UE y souligne son "engagement en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, tel que formulé dans le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes", ainsi que l'intégration par les États membres des dimensions relatives aux droits de l'homme et à l'égalité entre les hommes et les femmes dans leurs plans et stratégies nationaux, dans le cadre des règlements relatifs à la gouvernance de l'Union européenne de l'énergie.

Belgium Updated NDC

Gender Analysis Summary
CDN communiquée	Oui
Langue de rédaction	English
Traduction fournie	Non
Engagements de la CDN	Atténuation
Type de soutien	Inconditionnel
Mention du processus participatif pour la rédaction de la CDN	Oui
Supervision et/mise en œuvre	Mise en œuvre
Référence aux femmes/au genre	Oui
Expressions en lien avec le genre	GS

Analyse de la CDN initiale

Période de mise en œuvre

1er janvier 2021 - 31 décembre 2030

Le contexte pertinent

Les 28 États membres de l’Union européenne ont soumis leurs CDN au nom de la République de Lettonie et de la Commission européenne. Ils se sont engagés à mettre en œuvre l’accord adopté au lendemain de la Conférence de Paris en décembre 2015, en conformité avec l’objectif qui consiste à limiter le réchauffement global à une température inférieure à 2° C. Les secteurs de l’énergie, des procédés industriels et de l’utilisation des produits, de l’agriculture, du traitement des déchets, et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (en vertu de la Décision [UE] n° 529/2013), sont les principaux secteurs concernés par les CDN de l’Union européenne.

Processus pour developer la CDN

Les CDN ont été élaborées à l’issue de consultations et de discussions avec les Comités consultatif et technique établis par les gouvernements et rassemblant de nombreuses parties prenantes, dont les ministères de tutelle, la Commission de planification, les divisions techniques, les professionnels, les experts et le secteur privé.

L’UE et ses États membres ont approuvé un objectif contraignant consistant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, tel qu’énoncé dans les conclusions adoptées par le Conseil européen en octobre 2014. Cet objectif devra être atteint collectivement et tous les États membres participeront à cet effort.

Une politique concernant les mesures à entreprendre pour inclure le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’atténuation des émissions de GES sera adoptée dès que les conditions techniques le permettront et, en tout état de cause, avant 2020.

Type et champ d’application : réduction absolue des émissions de GES pour l’ensemble de l’économie par rapport au niveau de l’année de référence (1990).

Belgique NDC

Gender Analysis Summary
CDN communiquée	Oui
Langue de rédaction	English
Traduction fournie	Non
Engagements de la CDN	Atténuation
Type de soutien	Inconditionnel
Mention du processus participatif pour la rédaction de la CDN	Oui
Référence aux femmes/au genre	Non

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Human Rights in Domestic Climate Policies: Where We Stand and How We Should Proceed

Online Event

Auteur.e.s

International Disability Alliance (IDA) and McGill University

Année de publication

2023

Pays

Citation

International Disability Alliance (IDA) and McGill University. (2023). Human Rights in Domestic Climate Policies: Where We Stand and How We Should Proceed. UNFCCC COP28 Side Event.