La Conférence des Parties,
Rappelant la Charte des Nations Unies et la résolution 66/288 de l’Assemblée générale des Nations Unies,
Rappelant également l’Accord de Paris et les décisions 1/CP.21 et 2/CP.23,
Soulignant que la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones et son groupe de facilitation poursuivront leur but et rempliront leurs fonctions dans le respect du droit international,
Soulignant également que, dans son intégralité, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones s’inscrit dans le cadre de l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones associant les peuples autochtones,
Soulignant en outre que dans le cadre de l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones associant les communautés locales, aucune des activités ne devrait autoriser ou encourager la moindre action ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant,
1. Décide de créer le groupe de facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones ;
2. Affirme que le groupe de facilitation a été créé dans le but de rendre plus opérationnelle la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones et de faciliter l’exécution de ses fonctions ;
3. Décide que le groupe de facilitation comprendra 14 représentants, répartis comme suit :
a) Un représentant d’une Partie originaire de chacun des cinq groupes régionaux d’États Membres de l’ONU ;
b) Un représentant d’une Partie originaire d’un petit État insulaire en développement ;
c) Un représentant d’un des pays les moins avancés Parties ;
d) Sept représentants d’organisations de peuples autochtones, un pour chacune des sept régions socioculturelles autochtones reconnues par l’ONU ;
4. Prie l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’envisager, dans le cadre de l’examen mentionné au paragraphe 27 ci-dessous, et compte tenu des progrès réalisés dans la représentation des communautés locales, d’ajouter au moins trois représentants supplémentaires pour représenter les communautés locales, ainsi que de prévoir un processus de nomination de ces représentants et un nombre égal de représentants des Parties, afin de recommander un projet de décision sur la représentation des communautés locales participant à la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, qui serait examiné et adopté par la Conférence des Parties à sa vingt-septième session (novembre 2021) ;
5. Décide que les représentants des Parties seront nommés par leurs groupes régionaux ou collectifs respectifs et que le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sera informé de ces nominations ;
6. Décide également que les représentants des peuples autochtones seront nommés par les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs coordonnateurs, et que le Président de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sera informé de ces nominations ;
7. Décide en outre que, avec chaque représentant, un suppléant pourra être désigné, conformément au processus de nomination visé aux paragraphes 3 à 6 ci-dessus ; le suppléant participera aux réunions en cas d’empêchement du représentant et le remplacera pour le reste du mandat si celui-ci n’est pas en mesure de remplir les fonctions qui lui ont été confiées ;
8. Décide que les représentants du groupe de facilitation auront un mandat de trois ans et ne pourront pas exercer deux mandats consécutifs, et qu’ils resteront en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus ;
9. Décide également que le groupe de facilitation élira chaque année deux coprésidents et deux vice-coprésidents parmi ses représentants pour un mandat d’un an chacun, un coprésident et un vice-coprésident représentant une Partie et l’autre coprésident et vice-coprésident représentant des peuples autochtones et, le cas échéant, des communautés locales ;
10. Décide en outre que l’élection et la rotation des coprésidents et des vice-coprésidents se feront en tenant compte de l’équilibre géographique régional et en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre les sexes ;
11. Décide que si l’un des coprésidents est temporairement dans l’impossibilité de s’acquitter des obligations de sa charge, l’autre coprésident assumera la coprésidence ;
12. Décide également que si l’un des coprésidents ou l’un des vice-coprésidents n’est pas en mesure d’achever son mandat, le groupe de facilitation élira un remplaçant, conformément aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus ;
13. Invite les Parties à promouvoir la collaboration des communautés locales à la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones afin de renforcer leur participation au groupe de facilitation et à la plateforme ;
14. Souligne qu’il importe de s’efforcer de parvenir à un équilibre entre les sexes dans les processus de nomination des représentants, conformément aux décisions 36/CP.7, 23/CP.18 et 3/CP.23 ;
15. Décide que le groupe de facilitation fonctionnera sur la base du consensus ;
16. Invite les Parties, les communautés locales et les peuples autochtones à prendre en compte la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones et ses fonctions aux niveaux local, national et régional afin de renforcer la participation et l’inclusion des peuples autochtones et des communautés locales dans l’optique de faciliter l’échange d’expériences et le partage des meilleures pratiques et des enseignements tirés sur l’atténuation et l’adaptation dans une approche globale et intégrée ;
17. Décide que le groupe de facilitation se réunira deux fois par an à l’occasion des sessions des organes subsidiaires et de la session de la Conférence des Parties ;
18. Décide également que le groupe de facilitation proposera, dans le cadre de l’approche progressive, un plan de travail initial de deux ans pour la période 2020-2021, afin de mettre en œuvre les fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, pour que l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique l’examine à sa cinquante et unième session (décembre 2019) ;
19. Décide en outre que le plan de travail mentionné au paragraphe 18 ci-dessus devrait tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre de toute activité déjà menée au titre de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, et que le plan de travail pourrait prévoir des manifestations annuelles qui auraient lieu dans le cadre des sessions de la Conférence des Parties et de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, sur lesquelles le groupe de facilitation établirait des rapports de synthèse, qui pourraient avoir un caractère technique ; FCCC/CP/2018/10/Add.1 12 GE.19-03298
20. Encourage le groupe de facilitation à collaborer avec d’autres organes relevant ou non de la Convention, selon qu’il conviendra, en vue de renforcer la cohérence des actions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones au titre de la Convention ;
21. Prie le secrétariat, avec l’appui du groupe de facilitation, de rendre les travaux de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones largement accessibles, notamment en créant un portail Web consacré à la plateforme sur le site Web de la Convention-cadre ;
22. Prie également le secrétariat d’organiser, en marge de la cinquantième session (juin 2019) de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, un atelier thématique sur le renforcement de la participation des communautés locales, en plus des peuples autochtones, à la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones ;
23. Prie en outre le secrétariat d’élaborer, dans le cadre de la mise en service progressive de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, des activités liées à l’exécution des trois fonctions de la plateforme1 , à chaque session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique jusqu’à l’adoption du plan de travail, et invite les Parties, observateurs et autres acteurs à soumettre leurs vues sur les activités éventuelles au moyen du portail des communications2 d’ici au 28 février 2019 ;
24. Prie le groupe de facilitation de faire rapport sur ses résultats, y compris sur un projet de deuxième plan de travail triennal, et sur les activités de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, pour examen par la Conférence des Parties à sa vingt-septième session par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique à sa cinquante-quatrième session (mai à juin 2021) ;
25. Décide d’approuver le projet de plan de travail mentionné au paragraphe 24 ci-dessus à sa vingt-septième session ;
26. Prie le secrétariat de rendre les rapports mentionnés au paragraphe 24 ci-dessus accessibles au public sur le site Web de la Convention ;
27. Décide que l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique examinera les résultats et les activités du groupe de facilitation, compte tenu des rapports mentionnés au paragraphe 24 ci-dessus, à sa cinquante-quatrième session et fera des recommandations à la Conférence des Parties à sa vingt-septième session afin qu’une décision soit adoptée par la Conférence des Parties sur les résultats de cet examen ;
28. Décide également que le mandat initial du groupe de facilitation s’étendra sur une période de trois ans, qui sera prorogée en fonction de l’examen mentionné au paragraphe 27 ci-dessus ;
29. Décide en outre que les réunions du groupe de facilitation seront ouvertes aux Parties et aux observateurs au titre de la Convention ;
30. Prie le secrétariat d’appuyer et de faciliter les travaux du groupe de facilitation ;
31. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 30 ci-dessus ;
32. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières ;
33. Invite les Parties et organisations intéressées à fournir un appui financier et technique, selon qu’il conviendra, à l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones.
