Annexe VI
Composition et modalités de fonctionnement du Comité permanent
1. Le Comité permanent est composé de:
a) Dix membres originaires de Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I);
b) Dix membres originaires de Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I), dont deux membres originaires des États d’Afrique, deux des États d’Asie et du Pacifique, deux des États d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu’un membre originaire d’un petit État insulaire en développement et un membre originaire d’un des pays les moins avancés parties.
2. Le Comité permanent est composé de membres dont la candidature est proposée par les Parties, puis approuvée par la Conférence des Parties, et qui possèdent l’expérience et les compétences nécessaires, en particulier dans les domaines des changements climatiques, du développement et du financement, en tenant compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément à la décision 36/CP.7.
3. Les membres du Comité permanent sont nommés pour un mandat de deux ans qui peut être renouvelé.
4. Le Comité permanent élit chaque année parmi ses membres un président et un vice-président pour un mandat d’un an chacun, l’un étant un membre originaire d’une Partie visée à l’annexe I, et l’autre un membre originaire d’une Partie non visée à l’annexe I. Les postes de président et de vice-président sont occupés en alternance par un membre originaire d’un pays développé partie et par un membre originaire d’un pays en développement partie.
5. Le Comité permanent élabore de nouvelles modalités régissant la participation d’observateurs des entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, des entités (multilatérales, bilatérales et régionales) de financement dans le domaine climatique et d’organisations du secteur privé et de la société civile admises en qualité d’observateur auprès de la Convention.
6. Le Comité permanent fait appel aux services d’autres experts s’il le juge nécessaire.
7. Le Comité permanent se réunit au moins deux fois par an, voire plus souvent s’il y a lieu; il doit se réunir pour la première fois avant la trente-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.
8. Le Comité permanent adopte ses conclusions par consensus.
9. Le secrétariat apporte un appui administratif aux travaux du Comité permanent.
10. La Conférence des Parties procédera à un examen des fonctions du Comité permanent en 2015.
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