La Conférence des Parties,
Rappelant les décisions 3/CP.4, 2.CP.12, 1/CP.16, 2/CP.16 et 8/CP.19,
Saluant les progrès accomplis par le Conseil du Fonds vert pour le climat pour rendre le Fonds opérationnel,
Notant que le cinquième examen du mécanisme financier a porté principalement sur le Fonds pour l’environnement mondial du fait que le Fonds vert pour le climat organise encore ses activités et qu’il était donc prématuré d’en évaluer bon nombre d’éléments,
1. Accueille avec satisfaction les contributions d’experts au cinquième examen du mécanisme financier fournies par le Comité permanent du financement, qui figurent dans le document technique mentionné au paragraphe 3 ci-après;
2. Invite le Comité permanent du financement à se fonder sur la même méthodologie et les mêmes critères pour les prochains examens du mécanisme financier;
3. Prend note du résumé analytique du document technique sur le cinquième examen, reproduit en annexe, y compris les conclusions et les recommandations formulées par le Comité permanent du financement;
4. Invite les entités fonctionnelles du mécanisme de financement à donner suite, selon qu’il convient, à ces recommandations dans leurs travaux futurs, s’agissant en particulier de la complémentarité entre les entités fonctionnelles;
5. Prend acte de l’évaluation globalement positive des résultats du Fonds pour l’environnement mondial;
6. Note cependant que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ont encore des difficultés à accéder aux ressources du Fonds pour l'environnement mondial;
7. Décide d’examiner le calendrier des directives adressées par la Conférence des Parties aux entités fonctionnelles du mécanisme financier, s’agissant en particulier des directives qui ont des incidences sur les ressources, par rapport aux cycles de reconstitution des entités fonctionnelles, pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des directives essentielles dans les stratégies de programmation et les recommandations pratiques associées à chaque période de reconstitution des entités fonctionnelles du mécanisme financier;
8. Décide également d’engager le sixième examen du mécanisme financier à sa vingt-deuxième session (novembre 2016), conformément aux critères énoncés dans les directives figurant à l’annexe de la décision 8/CP.19, ou selon que ces directives auront été modifiées éventuellement par la suite;
9. Demande au Comité permanent du financement d’apporter des contributions d’experts au sixième examen du mécanisme financier en 2017 en prévision de l’achèvement de l’examen par la Conférence des Parties à sa vingt-troisième session (novembre 2017).
Annexe
Résumé analytique du document technique sur le cinquième examen du mécanisme financier
II. Principaux enseignements, conclusions, et recommandations possibles
3. Approches sexospécifiques
15. L’étude annexe sur l’intégration des questions de genre réalisée dans le contexte du cinquième bilan global du FEM a constaté que le secrétariat du Fonds avait fait des efforts significatifs pour appliquer une politique d’intégration des questions de genre, même si l’application de la politique par les organismes du FEM pouvait encore être améliorée. En outre, la recommandation pratique du sixième cycle de reconstitution du FEM sur l’action complémentaire à mener dans ce domaine a souligné que des efforts plus concertés devaient être faits pour renforcer l’intégration des questions de genre au sein du FEM. En conséquence, le secrétariat du FEM met au point actuellement un plan d’action sur le genre, qui recensera des moyens d’améliorer l’intégration de ces questions, notamment l’utilisation d’indicateurs sexospécifiques pertinents et de données ventilées par sexe. Le plan d’action sera présenté au Conseil du FEM en octobre 2014.
16. Compte tenu des dispositions de son instrument de base prescrivant au Fonds d’adopter une démarche sexospécifique systématique, le Fonds s’est engagé à intégrer les questions de genre dans ses procédures et ses modalités opérationnelles. À sa septième réunion, le Conseil du Fonds a approuvé un cadre initial de gestion axée sur les résultats prévoyant des indicateurs ventilés par sexe, notamment des critères initiaux pour l’évaluation des propositions de programmes et de projets qui touchent des aspects liés au genre. Le secrétariat du FEM élabore actuellement un projet de politique et de plan d’action sur le genre que le Conseil doit examiner à sa réunion d’octobre 2014.
Conclusion et recommandation
17. Le FEM a beaucoup progressé en ce qui concerne l’intégration des questions de genre dans ses activités. Des améliorations restant possibles, un plan d’action doit être approuvé par son Conseil en octobre 2014 et les résultats de ces progrès devraient apparaître dans les programmes et les projets du FEM.
18. Pour établir sa propre méthode d’intégration des questions de genre, le Fonds vert pour le climat pourrait s’inspirer de l’expérience du FEM. Il est recommandé que l’égalité de genre soit intégrée dans la structure et l’organisation du Fonds vert pour le climat en tant que tel, et que des critères sexospécifiques soient pris en considération dans ses décisions de financement.
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