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Autriche

New or Updated NDC

Analyse d’une nouvelle CDN
Période de mise en œuvre 

1er janvier 2021 au 31 décembre 2030

Le contexte pertinent 

Cette CDN révisée a été communiquée par l’Allemagne et l’Union européenne, au nom de l’Union européenne et de ses 27 États membres.

Processus pour developer la CDN 

Cette soumission révisée est distincte en ce qu’elle représente une CDN améliorée, qui s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE. La CDN améliorée se base sur une évaluation complète des impacts et des contributions de parties prenantes, recueillies par le biais d’une consultation publique. Une consultation en ligne s’est tenue entre les mois de mars et juin 2020, par laquelle les citoyen·ne·s et les parties prenantes étaient invité·e·s à faire part de leur point de vue sur « le niveau d’ambition souhaité des politiques climatiques et énergétiques, des mesures nécessaires dans différents secteurs et l’élaboration de politiques spécifiques visant à élever les ambitions climatiques d’ici 2030 ».

Description du suivi et/ou le mechanisme de la mise en œuvre 

Plusieurs textes législatifs et mesures de mise en œuvre au niveau de l’UE et de ses États membres peuvent contribuer aux réductions d’émissions requises pour atteindre les cibles de la CDN. Le règlement (UE) 2018/1999 inclut un système de gouvernance amélioré portant sur l’intégration de la planification, de la présentation de rapports et du suivi des progrès dans les politiques climatiques et énergétiques, en matière d’objectifs et de dispositions portant sur la mise en place par les États membres d’une participation et de consultations publiques à plusieurs niveaux, pour la préparation de l’intégration de plans nationaux énergétiques et climatiques permettant d’atteindre leurs objectifs climatiques pour 2030.

L’UE a également adopté des dispositions législatives conformes à la mise en œuvre de sa première CDN, notamment son objectif de 40 pour cent de réduction des émissions. En outre, d’autres législations ont été consolidées afin de participer à la réalisation de cet objectif, dont les suivantes :

  • les directives (UE) 2018/2001 et 2018/2002, sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique ;
  • la directive (UE) 2018/844, sur la performance énergétique des bâtiments ;
  • les règlements (UE) 2019/631 et (UE) 2019/1242, qui déterminent les normes d’émissions de CO2 les voitures particulières neuves, pour les véhicules utilitaires légers neufs et pour les véhicules utilitaires lourds neufs ;
  • la directive (UE) 2019/1161, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ;
  • les directives (UE) 2018/850, 2018/851 et (UE) 2018/85, concernant l’amélioration de la gestion des déchets et promouvant une économie plus circulaire ; et
  • le règlement (UE) 517/2014, sur la réduction des gaz à effet de serre fluorés dans l’UE.
Résumé de la référence à la dimension de genre 

Le genre est mentionné à deux reprises dans ce document, à chaque fois pour contextualiser la CDN.

La CDN fait, tout d’abord, une rapide référence aux conclusions du Conseil du 19 décembre 2019, 15272/19, qui reconnaît le rôle indispensable des solutions fondées sur la nature pour relever les défis mondiaux que sont la pauvreté, la faim, la santé, les inégalités de genre, la réduction des risques de catastrophe et le changement climatique, notamment.

Le genre figure également dans l’annexe qui apporte une information complémentaire permettant de clarifier les énoncés, une meilleure transparence et compréhension, la section sur les questions contextuelles pour la CDN. L’UE souligne ici son « engagement envers l’égalité de genre, tel que défini dans le Pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes », ainsi que l’intégration des droits humains et des dimensions relatives à l’égalité de genre par les États membres dans leurs stratégies et plans nationaux, dans le cadre des règlements de gouvernance de l’union de l’énergie de l’UE.

Gender Analysis Summary
CDN communiquée
Langue de rédaction
Traduction fournie
Engagements de la CDN
Atténuation
Type de soutien
Inconditionnel
Mention du processus participatif pour la rédaction de la CDN
Oui
Supervision et/mise en œuvre
Mise en œuvre
Référence aux femmes/au genre
Oui
Expressions en lien avec le genre

Analyse de la CDN initiale

Période de mise en œuvre 

1er janvier 2021 - 31 décembre 2030

Le contexte pertinent 

Les 28 États membres de l’Union européenne ont soumis leurs CDN au nom de la République de Lettonie et de la Commission européenne. Ils se sont engagés à mettre en œuvre l’accord adopté au lendemain de la Conférence de Paris en décembre 2015, en conformité avec l’objectif qui consiste à limiter le réchauffement global à une température inférieure à 2° C. Les secteurs de l’énergie, des procédés industriels et de l’utilisation des produits, de l’agriculture, du traitement des déchets, et de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (en vertu de la Décision [UE] n° 529/2013), sont les principaux secteurs concernés par les CDN de l’Union européenne.

Processus pour developer la CDN 

Les CDN ont été élaborées à l’issue de consultations et de discussions avec les Comités consultatif et technique établis par les gouvernements et rassemblant de nombreuses parties prenantes, dont les ministères de tutelle, la Commission de planification, les divisions techniques, les professionnels, les experts et le secteur privé.

L’UE et ses États membres ont approuvé un objectif contraignant consistant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, tel qu’énoncé dans les conclusions adoptées par le Conseil européen en octobre 2014. Cet objectif devra être atteint collectivement et tous les États membres participeront à cet effort.

Une politique concernant les mesures à entreprendre pour inclure le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’atténuation des émissions de GES sera adoptée dès que les conditions techniques le permettront et, en tout état de cause, avant 2020.

Type et champ d’application : réduction absolue des émissions de GES pour l’ensemble de l’économie par rapport au niveau de l’année de référence (1990).

Gender Analysis Summary
CDN communiquée
Langue de rédaction
Traduction fournie
Engagements de la CDN
Atténuation
Type de soutien
Inconditionnel
Mention du processus participatif pour la rédaction de la CDN
Oui
Référence aux femmes/au genre
Non

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