La Conférence des Parties,
Rappelant les articles 4 et 11 de la Convention,
Rappelant également le paragraphe 112 de la décision 1/CP.16 et les paragraphes 120 et 121 de la décision 2/CP.17, ainsi que les décisions 5/CP.18, 7/CP.19, 6/CP.20, 6/CP.21, 8/CP.22 et 7/CP.23,
1. Accueille avec satisfaction le rapport soumis à sa vingt-quatrième session par le Comité permanent du financement et prend note des recommandations qui y figurent ;
2. Approuve le plan de travail du Comité permanent du financement pour 2019 ;
3. Accueille avec satisfaction l’évaluation biennale de 2018 du Comité permanent du financement3 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, en particulier le résumé et les recommandations reproduites à l’annexe ;
4. Invite le Comité permanent du financement à tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles dans ses futures évaluations biennales faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique ;
5. Demande au Comité permanent du financement d’utiliser, dans l’évaluation biennale faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, la terminologie établie dans les dispositions de la Convention et de l’Accord de Paris en ce qui concerne le financement de l’action climatique, quand il y a lieu ;
6. Exprime sa gratitude aux Gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, de la Norvège, de la République de Corée, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la Suisse ainsi qu’à la Commission européenne pour les contributions financières qu’ils ont apportées aux travaux du Comité permanent du financement ;
7. Se félicite du forum 2018 du Comité permanent du financement, qui a eu pour thème l’architecture du financement de l’action climatique, l’accent étant mis sur l’amélioration de la collaboration et la concrétisation des possibilités, et prend note du résumé des travaux du forum4 ;
8. Exprime sa gratitude aux Gouvernements de la Norvège, des Pays-Bas et de la République de Corée pour l’aide qu’ils ont apportée afin de garantir le succès du forum 2018 du Comité permanent du financement ;
9. Se félicite de la décision du Comité permanent du financement de donner pour thème à son forum 2019 le financement de l’action climatique et les villes durables ;
10. Prie le Comité permanent du financement de réaliser tous les quatre ans, dans le cadre de son évaluation biennale faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique, un bilan des renseignements disponibles qui intéressent l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 2 de l’Accord de Paris, y compris en rapport avec l’article 9 ;
11. Invite le Comité permanent du financement à apporter sa contribution au document technique sur les sources de soutien financier établi par le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques
12. Confirme les mandats énoncés à l’alinéa d) du paragraphe 3 de l’article 11 de la Convention et dans les décisions 12/CP.2, 12/CP.3, 5/CP.19 et 1/CP.21 ;
13. Prie le Comité permanent du financement d’établir, tous les quatre ans, un rapport sur la détermination des besoins des pays en développement parties liés à la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris, pour examen par la Conférence des Parties, à compter de sa vingt-sixième session (novembre 2020), et par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à compter de sa troisième session (novembre 2020) ;
14. Prie également le Comité permanent du financement, lorsqu’il établira le rapport mentionné au paragraphe 13 ci-dessus, de collaborer, selon qu’il conviendra, avec les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les organes subsidiaires et les organes constitués, les dispositifs multilatéraux et bilatéraux et les organisations ayant le statut d’observateur ;
15. Demande que les activités du Comité permanent du financement prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières ;
16. Prie le Comité permanent du financement de lui rendre compte de l’état d’avancement de son plan de travail à sa vingt-cinquième session (décembre 2019) ;
17. Prie également le Comité permanent du financement de tenir compte des orientations qu’elle lui adresse dans ses autres décisions pertinentes.
Annexe
Résumé et recommandations du Comité permanent du financement relatifs à l’évaluation biennale 2018 faisant le point des flux financiers dans le domaine de l’action climatique*
*Anglais seulement.
