Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones

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Décision 16/CP.26

Plateforme des communautés locales et des peuples autochtones

Mots clés 
Réunion 
COP26
Year 
2021

Gender reference

Considérant que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Elaborated language

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.21 et 2/CP.24, Rappelant également la décision 2/CP.23, en particulier le paragraphe 8, dans lequel elle recommande que les processus mis en œuvre au titre de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, notamment sa mise en service, tiennent compte, entre autres, des intérêts et des vues des communautés locales et des peuples autochtones, et des principes ci-après suggérés par les organisations de peuples autochtones : participation pleine et effective desdits peuples ; égalité de statut des peuples autochtones et des Parties, y compris dans les fonctions de direction ; autosélection des représentants des peuples autochtones, conformément aux procédures propres à ces peuples ; et financement approprié, par le secrétariat et les contributions volontaires, pour que les services prévus puissent être fournis,

Considérant que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certains de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques,

Consciente du rôle des communautés locales et des peuples autochtones en ce qui concerne la sauvegarde de la nature et la vie en harmonie avec celle-ci,

Consciente également du rôle important de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, qui sert de lien entre les Parties, les peuples autochtones et les communautés locales et leur permet de travailler, ensemble, à la réalisation des objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris,

Rappelant le paragraphe 27 de la décision 2/CP.24, dans lequel elle a décidé qu’elle adopterait, à sa session de novembre 2021, une décision sur les résultats de l’examen, par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, du Groupe de facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Groupe de facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones sur les travaux de sa cinquième réunion;

2. Invite les organes compétents relevant de la Convention à tenir compte des recommandations adressées par le Groupe de facilitation à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique sur la participation et la contribution des peuples autochtones et des communautés locales aux différents stades du processus découlant de la Convention ;

3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en application des trois fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, y compris l’exécution du premier plan de travail biennal ;

4. Constate que le Groupe de facilitation favorise la participation pleine et effective des peuples autochtones et des communautés locales à la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris ;

5. Décide de maintenir le mandat du Groupe de facilitation ;

6. Se félicite du deuxième plan de travail triennal de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones pour 2022-2024;

7. Recommande que les activités menées dans le cadre du deuxième plan de travail triennal facilitent l’échange, entre les peuples autochtones, les communautés locales et les Parties, de données d’expérience sur les approches de la gestion de tous les écosystèmes, lesquelles sont essentielles à la réalisation des objectifs de la Convention et de l’Accord de Paris, afin de renforcer les politiques climatiques nationales, y compris les contributions déterminées au niveau national ;

8. Demande au Groupe de facilitation de prendre en compte, dans le cadre de l’exécution du deuxième plan de travail triennal, les contributions supplémentaires effectuées par les Parties sous forme de soumissions par le biais du portail web de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, selon qu’il convient ;

9. Estime que le deuxième plan de travail triennal permet aux Parties, aux peuples autochtones et aux communautés locales de continuer à collaborer en vue de tenir compte des changements climatiques et d’y faire face ;

10. Invite les Parties et les parties prenantes à renforcer la participation des peuples autochtones et des représentants des communautés locales grâce à des moyens diversifiés et novateurs afin de tenir compte des changements climatiques et d’y faire face ;

11. Prie le Groupe de facilitation de faire rapport sur ses résultats, y compris un projet de troisième plan de travail triennal de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, et sur les activités menées dans le cadre de la plateforme, à la Conférence des Parties, pour examen à sa vingt-neuvième session (novembre 2024), par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique à sa soixantième session (juin 2024) ;

12. Décide que le prochain examen du Groupe de facilitation aura lieu en 2024, y compris l’examen de la demande formulée au paragraphe 4 de la décision 2/CP.24, et qu’elle adoptera une décision à ce sujet à sa vingt-neuvième session, après examen ;

13. Demande au Groupe de facilitation d’inviter les Parties, les peuples autochtones et les communautés locales ainsi que d’autres parties prenantes à présenter des observations au sujet de l’examen mentionné au paragraphe 12 ci-dessus avant la dixième réunion du Groupe (novembre-décembre 2023) ;

14. Prend note avec satisfaction du soutien apporté par l’Allemagne, le Canada, la Fédération de Russie, la Finlande, la Nouvelle-Zélande et la Suède pour l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, y compris dans le cadre du premier plan de travail biennal ;

15. Prie le secrétariat de continuer d’appuyer et de faciliter les travaux du Groupe de facilitation ;

16. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités que le secrétariat devrait exécuter en application de la présente décision ;

17. Invite les Parties et organisations intéressées à fournir un appui financier à l’exécution des fonctions de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones ;

18. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

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